La négociation du prix des médicaments par le CEPS : concertation ou compromission ?

Le CEPS (Comité économique des produits de santé) est un comité interministériel chargé, pour le compte de la Sécurité sociale, de négocier le prix des médicaments avec les labos. Mais il est censé, simultanément, veiller à leur développement...

 

Pourquoi des prix aberrants pour de nombreux médicaments ? 41 000 pour la cure de Sovaldi®, dont le coût de revient est de 200 . 700 l’injection de Lucentis® alors qu’existe un substitut 30 fois moins cher. Quintuplement du prix du Vercyte® sans motif. Des prix de génériques deux fois plus élevés en France qu’aux Pays-Bas…

Le CEPS, qui fixe le prix des médicaments, est censé suivre les avis des commissions de transparence et d’évaluation économique de la HAS (Haute autorité de santé), pour défendre la Sécurité sociale face à l’industrie du médicament. Mais, simultanément, le même CEPS est chargé de favoriser le développement de cette industrie !

Complexité, opacité ou complicité ?

La convention passée entre le CEPS et le LEEM (l’industrie du médicament) illustre la symbiose entre l’Etat et les industriels. Elle prévoit la mise en place d’un comité paritaire, (CPPC), et de trois sous-comités spécialisés (Génériques, Biosimilaires et Economie). Ledit CPPC « a vocation à aborder tout sujet permettant de contribuer à l’élaboration de la politique conventionnelle du médicament. »

Autant dire que la défense de la Sécurité sociale est confiée à l’industrie du médicament !

Cette « cogestion » se traduit par des aberrations:

¨ Le « dépôt de prix » oblige le CEPS d’accepter le prix proposé sous 15 jours, sans disposer de données fiables sur le coût de fabrication.

¨ Le CEPS doit accepter le prix proposé s’il s’avère « cohérent » avec ceux constatés au Royaume-Uni, en Allemagne, Italie, Espagne.

¨ Pour les génériques, décote limitée à 60% du princeps, alors que les appels d’offres ouverts à la concurrence sont pratiqués ailleurs.

Si le prix du médicament est ainsi connu d’avance, à quoi bon cette débauche de procédures et comités ? Un écran de fumée ? Pour cacher quoi, à qui ?

 

Réformer le CEPS ? Une évidence !

 

P.S.

Extrait du rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité Sociale 2013, Septembre 2014 : L’action du CEPS est souvent limitée par des consignes imprécises ou parfois contradictoires. Ainsi les orientations ministérielles qui lui ont été adressées en avril 2013 lui demandent de poursuivre des objectifs d’efficience et de maîtrise de la dépense de médicaments tout en veillant, par ailleurs, au « dynamisme des industries de santé, qui sont un secteur d’avenir prioritaire et au développement de l’emploi ». Ces objectifs apparaissent difficilement conciliables.

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