Les « poursuites-bâillons » du Maroc

Soupçonné d’espionnage, le Maroc riposte une nouvelle fois par le harcèlement judiciaire. De la sortie du livre « Notre ami le roi » à l’affaire Pegasus, les « poursuites-bâillons » visibilisent l’autoritarisme de la monarchie marocaine, de père en fils.

Le 22 juillet le royaume du Maroc et son ambassadeur en France, Chakib Benmoussa, déposent plainte devant le tribunal correctionnel de paris pour attaquer en diffamation Amnesty et Forbidden stories suite aux révélations des actes d’espionnages menés par le Maroc et d’autres pays clients du groupe NSO.

Représenté par l’avocat Olivier Baratelli, une première audience procédurale est prévue le 8 octobre devant la chambre spécialisée en droit de la presse : « L’État marocain entend immédiatement saisir la justice française, car il souhaite que toute la lumière soit faite sur les allégations mensongères de ces deux organisations qui avancent des éléments sans la moindre preuve concrète et démontrée ».

Les éléments techniques récoltés par Amnesty sur des téléphones analysés démontrent pourtant assez clairement la surveillance illégale opérée par le Maroc.

La riposte marocaine se poursuit le 28 juillet avec les remises de nouvelles « citations directes en diffamation » par l’avocat Olivier Baratelli à l’encontre du quotidien Le Monde et son directeur Jérôme Fenoglio, Mediapart et Edwy Plenel, et la dernière contre Radio France. 

Elles s’accompagnent également d’une plainte en « dénonciation calomnieuse » à l’encontre de Mediapart et de son directeur de publication Edwy Plenel, remise par Rodolphe Bosselut, avocat du ministre marocain de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Cette contre-attaque judiciaire du Maroc est une technique récurrente pour occuper l’espace médiatique, inverser les rôles pour se positionner en victime et faire pression sur les interlocuteurs politiques - tout en sachant d’entrée de jeu que sa plainte sera probablement déboutée dans l’affaire Pegasus. 

À noter que ces plaintes marocaines seront étudiées à l’issue de l’enquête ouverte le 20 juillet suite au dépôt de plainte de Lénaïg Bredoux et Edwy Plenel concernant l’espionnage de leurs téléphones. 

Les "poursuites-bâillons" sont stratégiquement ancrées comme une forme de gouvernance. 
En 2014 et 2015, le Maroc a tenté plusieurs dépôts de plaintes en France pour diffamation, qui se solderont généralement par des échecs devant les tribunaux. Mais le but de ces poursuites est avant tout d’intimider, de discréditer un enjeu public, et d’épuiser financièrement et moralement ses opposants dans le but de réduire au silence.

Dans le cadre de trois affaires différentes, les marocains Zakaria Moumni, Adil Lamtalsi et le sahraoui Enaama Asfari ont en commun de porter plaintes en France contre les services marocains et le directeur de la DGST Abdellatif Hammouchi, accusé de « torture » et de « complicité de torture ». 

Ces trois plaintes seront à l’origine d’un froid diplomatique entre la France et le Maroc entre 2014 et 2015. 

La plainte de Naâma Asfari est déposée le 20 février 2014 et coïncide avec une visite privée de M. Hammouchi en France. M.Hammouchi est convoqué par une magistrate, ce qui résulte sur le retrait immédiat du Maroc de la coopération judiciaire et sécuritaire.

S’ensuit une plainte du Maroc en France contre l’ACAT, Adil Lamtalsi et Naâma Asfari pour dénonciation calomnieuse, en vain. 

Adil Lamtalsi et Naâma Asfari sont alors représentés par l’avocat de l’ACAT, Joseph Breham (espionné par le Maroc via le logiciel Pegasus), qui sera également l’avocat de Zakaria Moumni.

Le 23 juin 2015, l’Assemblée nationale approuve un nouveau protocole d’entraide judiciaire avec le Maroc

Ce nouveau dispositif de coopération judiciaire est alors dénoncé par les ONG (ACAT, HRW, Amnesty, LIDH), car il inclut des dispositions contraires à la Constitution française et à certains engagements internationaux de la France. La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) recommande également que l’accord « soit retiré ou rejeté ».

Elisabeth Guigou, présidente de la commission et rapporteure du texte, indique que le protocole est signé dans le but de rétablir « les relations exceptionnelles qui existent depuis toujours » entre ces deux pays, et que la procédure a été accélérée afin de répondre à « l’urgence du contexte ».

Ce protocole implique que les plaintes déposées en France sont maintenant « prioritairement » renvoyées vers Rabat ou clôturées. Et pour clore le froid diplomatique, Abdellatif Hammouchi est félicité par la France. L’impunité marocaine se trouve ainsi renforcée alors que l’accord représente un déni de droits pour les journalistes, défenseurs de droits humains, victimes du régime, ou avocats de militants, visés par le Maroc.


Zakaria Moumni sera attaqué à plusieurs reprises pour diffamation suite à ses accusations de tortures dans les médias et dans son livre autobiographique.

En octobre 2015, le royaume du Maroc dépose plainte pour diffamation contre le journal l’Obs et Zakaria Moumni suite à l’article intitulé “Une nouvelle affaire marocaine ; Tu peux demander 2 millions d’euros”. L’article évoque la tentative de corruption menée par des dignitaires marocains pour acheter le silence de Zakaria Moumni, résidant en France.

Une information judiciaire est ouverte le 12 mai 2016 et sera déclarée irrecevable par le juge d’instruction. Le Royaume du Maroc fait alors appel de cette décision. Cependant, le 10 mai 2019, la cour de cassation de la Chambre criminelle rejette définitivement le pourvoi. Aujourd’hui une victime du régime pourra difficilement faire juger son coupable, mais sa liberté d’expression en France reste un peu protégé du Maroc par cet arrêté de la cour de cassation.

Faisant désormais jurisprudence, le Maroc ne peut plus intenter de procès pour diffamation contre des particuliers en France. La cour de cassation estime « la libre critique des actions des États ou de leur politique » comme « nécessaire dans une société démocratique »

L’arrêt de la cour de cassation refuse aux États étrangers le droit d’intenter un procès en diffamation en se constituant partie civile dans les tribunaux. Il estime qu’un Etat ne peut être assimilé à un particulier car « totalement antinomique avec la notion de puissance publique que recouvre celle d'Etat ».  

L’affaire Ben Barka a également suscité son lot de plaintes émanant du Maroc via Miloud Tounzi depuis 2007.

Ancien agent des services secrets marocains (CAB 1), Miloud Tounzi va déposer plainte pour « diffamation publique » contre Bachir Ben Barka, Maurice Buttin (avocat de la famille Ben Barka), Patrick Ramaël (juge d’instruction dans l’affaire Ben Barka), Frédéric Ploquin (journaliste à Marianne), Marc Baudriller (journaliste écrivain), et Joseph Tual (journaliste à France Télévision).

Soupçonné d’être le « Larbi Chtouki », faisant l’objet d’une condamnation à perpétuité par contumace en France (en 1967) pour sa participation au commando ayant enlevé Mehdi Ben Barka, Miloud Tounzi contre-attaque par des plaintes en diffamation.

Après avoir perdu en première instance contre Marc Baudriller et Patrick Ramaël, Miloud Tounzi retire sa plainte en janvier 2019 contre Bachir Ben Barka, Maurice Buttin, Frédéric Ploquin et Marianne - deux mois avant l’audience en première instance.

M.Tounzi se fait représenter depuis le Maroc par son avocat maître Philippe Clément. Il est alors visé par un mandat d’arrêt international délivré par le juge Ramaël avec 4 autres marocains en 2007 (mais dont la diffusion sera bloquée par la France puis annulé par le parquet de paris en 2009).

La plainte contre M. Tual est maintenue et finalement déboutée en juin 2019.

En marge de l'affaire Ben Barka, c’est une bataille de plaintes et de procédures qui vont opposer Joseph Tual et Miloud Tounzi pendant plusieurs années.

Attaqué par la presse marocaine (Mohamed Selhami, directeur de publication de Maroc Hebdo sera condamné en 2008 pour « injure publique » suite à son article intitulé « Profession : Fouille-merde ») et par voie judiciaire. L’acharnement dont fait l’objet Joseph Tual résulte d’une forte rancune des renseignements vis-à-vis de son travail d’investigation mené pendant plus de 30 ans sur la disparition de Mehdi Ben Barka.

En octobre 2014 des centaines de documents "confidentiels" sont divulgués sur le compte Twitter @chris_coleman24 (rapidement suspendu). Parmi ces documents figure une facture datant de 2011 du cabinet d’avocat Normand & Associés, adressé à Yassine Mansouri, directeur de la DGED marocaine. La facture mentionne une consultation sur l’affaire Tounzi et les frais de 3900€ de l’avocat du journal Maroc Hebdo, Rodolphe Bosselut. Ce dernier n’est ni membre de ce cabinet d’avocat, ni avocat de Yassine Mansouri (DGED).

La facture est signé par l’avocat Ralph Boussier (qui représentera en 2014 le Maroc et Abdellatif Hammouchi, directeur de la DGST).

Bien qu’il soit difficilement possible d’authentifier avec certitude ce document, cette accointance présumée avec la DGED reste vraisemblable. D’autant que Rodolphe Bosselut représente aujourd’hui le ministre marocain de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, dans les plaintes pour diffamation dans l’affaire Pegasus.

L’utilisation des attaques en diffamation sous le règne de Mohamed VI s’inscrit dans la continuité du règne d’Hassan II. Des pratiques bien rodées pour faire pression, menacer, et se soustraire aux critiques des médias étrangers ou aux accusations des victimes du régime.

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Rétrospectivement, ces révélations sur Pegasus permettent également de porter un nouveau regard sur le froid diplomatique entre le Maroc et l’Espagne, également émaillé de plaintes.  

Cette brouille survient en répercussion contre l’accueil en Espagne du président sahraoui de la RASD, Brahim Ghali, hospitalisé d’urgence à Logroño le 18 avril 2021. 

Cet accueil est révélé en « exclusivité » le 22 avril par le journal Jeune Afrique, considéré par les Sahraouis comme un « relais de la propagande marocaine » en ce qui concerne le conflit du Sahara Occidental. 

L’information est rapidement reprise par les médias européens et marocains, précisant à tour de rôle que Brahim Ghali a été accueilli en Espagne « dans le plus grand secret ». 

Dans une déclaration à la presse ce 22 mai, Fouad Yazourh, directeur général au ministère marocain des Affaires étrangères, affirme que Brahim Ghali est entré en Espagne « avec des documents falsifiés et une identité usurpée»Il appelle l’Espagne à ouvrir une « enquête transparente » pour faire la lumière - tout en précisant que cette enquête « risque de révéler de nombreuses surprises, notamment la complicité et l’ingérence de quatre généraux d’un pays maghrébin ». (en référence à l’Algérie).

Selon lui, c’est le Maroc qui a « révélé dès le 19 avril » sa présence en Espagne, tout en ajoutant que « nous révélerons plus de détails au moment opportun », grâce au fait que « les services [de renseignement] marocains sont parmi les plus performants ». (Nasser Bourita indique que le Maroc a appris l’information par voie de presse).

En réalité l’entrée en Espagne ne s’est pas faites en « catimini » avec un passeport « falsifié ». Elle résulte des concertations entre plusieurs membres du gouvernement de la RASD, la présidence algérienne et le gouvernement espagnol.

Sur les 10 000 numéros de téléphone ciblés potentiellement par le Maroc avec Pegasus, 6000 sont des numéros algériens appartenant à des algériens et sahraouis - dont des hauts responsables politiques et militaires - auxquels on peut ajouter plusieurs téléphones de représentants du Polisario en Europe analysés par Amnesty. On peut donc présumer qu’il y a potentiellement de forts risques que le Maroc ait intercepté ces concertations avant de dénoncer publiquement « le comportement hostile » de l’Espagne et la confiance « brisée ». [De même on peut s’interroger si l’utilisation de Pegasus est à l’origine de la frappe ciblée Marocaine d’un convoi de Sahraouis le 8 avril près de Tifariti, provoquant la mort du chef de la gendarmerie du Front Polisario, Addah Al-Bendir]

La pression et les menaces du Maroc sur l’Espagne iront crescendo dans les déclarations et les actes, avec le rappel de son ambassadrice, le passage de 10 000 migrants vers Ceuta, et le soutien affiché de Rabat à deux dépôts de plaintes contre Brahim Ghali pour « crimes de guerre », « génocide » et « torture ». Dans un entretien accordé  au journal espagnol EFE, Nasser Bourita, ministres marocain des Affaires étrangères, accuse Brahim Ghali d’être « un violeur qui a toléré l’esclavage, la torture, les crimes de guerre, les enfants soldats et le génocide. [L’Espagne] veut-elle sacrifier sa relation avec le Maroc pour cette personne ? ».

Ces deux plaintes déposées par Fadel Breika et une association (ASADEDH) s’accompagnent d’une offensive médiatique marocaine pendant plusieurs semaines. Quel que soit le verdict, le tapage médiatique permet au Maroc d’imposer ses fictions, d’invisibiliser la réalité et de décrédibiliser les droits du peuple sahraoui.

Le 1er juin, la Haute cour d'Espagne rejette la demande de poursuite pour la mise en détention provisoire de Brahim Ghali, déclarant que « les plaignants n'ont pas fourni de preuves démontrant sa responsabilité ».

En sortie d’audition, Manuel Olle, avocat de Brahim Ghali, affirme que ces accusations sont « totalement fausses » et que « cette plainte a un motif politique ».
Il soupçonne aussi Rabat d’être derrière ces plaintes, afin d’attaquer indirectement dans les tribunaux.

Cet avocat espagnol est à l’initiative de la poursuite en justice en 2006 de 11 responsables marocains pour génocide et tortures contre des sahraouis - une poursuite appuyée par des preuves sur les disparitions forcées, et l’identification de 8 victimes exécutées et exhumées d’une fosse commune en 2013. Cependant, avec le tapage médiatique marocain, on retiendra seulement que Brahim Ghali est accusé de génocide, la fiction étant mieux référencé que la vérité.

La plainte pour génocide contre Brahim Ghali est finalement classée par la justice espagnole le 29 juillet. Le magistrat indiquant dans son communiqué que « les témoignages des témoins contredisent les affirmations contenues dans la plainte » qui avait été déposée en 2008. À ce jour, aucune plainte pour diffamation n’a été déposé par Brahim Ghali à l’encontre des médias et politiciens marocains.


Soupçonné d’espionnage avec le logiciel Pegasus, le Maroc accuse le journaliste marocain Omar Radi d’espionnage. Soupçonné d’être responsable d’un génocide, le Maroc accuse Brahim Ghali de génocide.

Cette multiplication de fausses accusations ou de plaintes pour diffamation font partie de l’arsenal visible employé par le régime marocain pour masquer les vérités.

Les relations du Maroc avec l’Allemagne puis l’Espagne se sont fortement dégradées cette année (avec en toile de fond le conflit du Sahara Occidental). 

Le mutisme des politiciens français face aux révélations sur l’espionnage questionnent l’ambiguïté persistante des relations franco-marocaines et le soutien indéfectible des politiciens à l’impunité d’un régime autoritaire monarchique et colonial. Les révélations sur Pegasus sont une opportunité inédite pour la France de mettre fin à sa complaisance des dérives marocaines. Une crise en chassant l’autre, il est cependant fort probable que cette « relation d’exception » reste immuable.

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Mise à jour des poursuites le 10 août :

Nasser Bourita avait déclaré au journal « Jeune Afrique », que « toute personne ou organisme portant des accusations contre le Maroc, devra en produire la preuve, ou assumer sa dénonciation calomnieuse devant la justice ».

La seul défense face au scandale restant l'attaque, les plaintes marocaines se poursuivent.

Le 02 août, le Maroc, représenté par son ambassadeur à Berlin, Mme Zohour Alaoui, a déposé, en Allemagne, une demande d’injonction à l’encontre de la société d’édition de journaux « Süddeutsche Zeitung GmbH », pour « allégations mensongères dans le cadre d’un reportage ». (L’ambassadrice marocaine avait été rappelée à Rabat en mai, son ministère des affaires étrangères considérant que l’« Allemagne a multiplié les actes hostiles et les actions attentatoires à l’égard des intérêts supérieurs du Royaume du Maroc. (...) L’Allemagne s’est démarquée par une attitude négative sur la question du Sahara marocain. Cette position hostile, à la suite de la proclamation par la Présidence américaine reconnaissant la souveraineté du Maroc sur son Sahara, est un acte grave qui demeure jusqu’à présent inexpliqué »)

L’ambassadrice marocaine en Espagne a également été rappelée à Rabat au mois de mai, sur fond de différents concernant le Sahara Occidental. En son absence, le cabinet d’avocats « Ernesto Díaz-Bastien y Abogados » (EDBA), est mandaté le 7 août par le Maroc pour engager des actions en justice devant les tribunaux espagnols pour la « publication répétée sur le territoire espagnol d’allégations d’espionnage fausses, malveillantes et préjudiciables contre le Royaume du Maroc et certains de ses citoyens et fonctionnaires ».

Les médias américains ou israéliens ont toutefois de bonnes chances d’être épargnés par ces ripostes. Il est peu probable que le Maroc se risque à fragiliser encore plus l’accord de normalisation signé en novembre 2020.

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