Cette procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 21 décembre 2022. En langage clair, cette loi doit permettre aux établissements publics et aux collectivités territoriales de recourir aux financements privés, bancaires ou autres. Ceci dans l’objectif de la rénovation thermique des écoles et bâtiments publics dont elles ont la charge. Il s’agit de travaux considérables, de l’ordre de 400 millions de mètres carrés, dont le coût sera lui aussi considérable.
La proposition du Sénat consiste à supprimer l’interdiction qui s’impose aux collectivités territoriales. Présentée pour satisfaire à un objectif consensuel, la transition énergétique et climatique, la levée de cette règle de prudence pose néanmoins bien des questions. Le pactole envisagé attise les convoitises de la finance et il est légitime de s’interroger sur l’origine de cette décision du gouvernement, que la majorité droitière du Sénat s’est empressée de satisfaire.
Sans doute les lobbyistes du secteur bancaire et des fonds d’investissement auront su souffler cette idée à quelques-uns des politiques et des sénateurs. Ils savent, ces influenceurs, mettre à disposition des dossiers clé en main, des argumentaires au point, des éléments de langage rédigés par les cabinets de conseil. L’exemple de Black rock avec le dossier retraites reçu à l’Elysée est dans toutes les mémoires.
Le recours à des financements privés interroge.
N’y a-t-il pas d’instruments financiers publics disponibles, la Caisse des dépôts, la Banque publique d’investissement et autres, dont la mission est de financer les collectivités publiques dans le respect des règles actuelles de prudence ?
Pourquoi ce choix de faire sauter ce verrou ?
Il ouvre la porte à toutes les craintes, celle de pression sur les élus, mais plus grave, celles des risques d’abus, de détournement, de prévarication et de corruption. Il faut se souvenir que Reagan, en supprimant les règles prudentielles des organismes de crédit aux USA a déclenché, conséquence avérée, la crise des subprimes qui a affecté l’économie mondiale.
Dans le tohu-bohu de la réforme des retraites, l’affaire, soutenue par tous les groupes excepté les communistes, est passée sans encombre. Nos sénateurs ont-ils conscience d’avoir engagé un processus dangereux ?