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Billet de blog 9 mai 2014

De quelle justice est notre État de droit ?

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le changement c’est maintenant !

Pour le citoyen lambda qui vaque à ses occupations et paye ses impôts, nous serions dans un État de droit, protégés par une justice qui ne distingue personne en raison de sa fortune, ses origines, ses mœurs, ses croyances etc. L’article 6 de la Déclaration de 1789 au préambule de notre Constitution ne proclame-t-il pas que la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ? Pour autant le doute subsiste. Et les français ont conscience que jamais peut-être ne fut si vrai le principe édicté par Jean de la Fontaine : « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. ».

Deux ans après le retour de la gauche au pouvoir, les citoyens attendent toujours l’horizon d’une véritable réforme de la justice. Une réforme qui s’inscrive au-delà du quinquennat en associant l’opposition dans un consensus républicain. Une réforme qui suscite un débat national serein, en associant à la communauté des gens de justice et aux experts du droit, les motions des citoyens et surtout des victimes du dysfonctionnement du service public de la justice.

Sans prétendre les résoudre tous on s’assurera au moins d’en traiter durablement les véritables causes : l’insuffisance des moyens certes, mais aussi, l’indépendance de la justice et l’impartialité du corps des magistrats. Pas seulement à l’égard du politique, mais surtout à l’égard de l’idéologie dominante, qu’il s’agisse des relations d’ordre, de genre, de race supposée ou de classe sociale.

Or l’impartialité du juge est toujours présumée. Comme si les magistrats étaient issus d’une planète virginale, et alors même qu’une forme d’endogamie est observable dans la sociologie de ceux qui dirigent l’institution. Pour autant, le juge n’est jamais qu’une femme ou un homme chargé de préjugés, les mêmes qui traversent le corps social tout entier. Et ce fonds culturel, idéologique ou même catégoriel détermine forcément leur jugement dont peuvent pâtir ceux des citoyens qui n’y participent pas, c’est-à-dire la majorité.

Indépendance encore des magistrats à l’égard des milieux d’affaires et des cercles d’influence, d’autant qu’ils sont trop nombreux parmi l’élite de ce corps à se retrouver assis ou à genoux aux côtés d’hommes d’influences dans des cercles obscurs comme la franc-maçonnerie ou l’Opus Dei. L’avocat général Éric de Montgolfier a d’ailleurs pu dénoncer l’obscurité de tels liens qui ne sont pas insusceptibles de services mutuels.

Le dysfonctionnement comme état nominal de notre justice:

Cet espace est certes dédié à "l’affaire BADJECK", autrement désignée "affaire des 4 Contre ADP". Mais que bien d’autres, il est légitime pour susciter une réflexion sur ce thème et pour lancer un appel à une réforme en profondeur de la justice. Ce sera en partie l’objet du site Internet du CS4 qui sera remis en service prochainement et auquel vous serez conviés à participer.

En effet, le concert de dénis, de falsifications et d’intimidations infligés à ces victimes-ci ne peut en aucun cas avoir prospéré depuis janvier 2006 sans la caution, sinon le concours, du pouvoir politique plusieurs fois saisi des faits, alors que chacun sait que le Ministère public prend ses ordres au gouvernement.

Or ce sont les magistrats, et ce à tous les niveaux, des premières instances jusque devant la cour de cassation, qui commettent eux-mêmes les violations dénoncées par les 4 Contre ADP, violations qui ne conspirent qu’à garantir l’impunité des dirigeants d’Aéroports de Paris qui se sont compromis en l’espèce dans d’inqualifiables exactions.

En soi, le silence du personnel politique sur cette affaire est donc éloquent. Assorti à l’Omertà entretenue par les médias, il jette une lumière crue sur le mensonge de notre État de droit.

La ténébreuse "Affaire BADJECK" a ainsi cessé d’être une affaire de discrimination invoquée raciste entre parties civiles, la société Aéroports de Paris opposée à quatre salariés.

Depuis que plusieurs services de l’État ou d’autorités indépendantes ont pris fait et cause pour l’employeur dans le cadre des représailles contre les salariés, cette affaire est devenue un scandale d’État qui va bientôt éclater devant l’opinion.

On peut d’ores et déjà citer la Halde (fourniture de fausses preuves à Aéroports de Paris); l’inspection du travail d’Orly (détournement de plainte et disparition de dossiers); les finances publiques (redressement fiscal); la police judiciaire (enquête clandestine de la BRDP); l’Unedic (répétition indue d’allocations versées) et la liste est loin d’être exhaustive.

Ce faisant, les 4 Contre ADP ont effectivement mis notre système judiciaire à l’épreuve en révélant un nombre incalculable de dispositifs et d’expédients sur le plan civil et pénal, destinés à corrompre les droits des plus faibles et à assurer l’impunité des puissants, le plus souvent hommes politiques, milieux d’affaires lorsqu’il ne s’agit pas du "milieu" tout court.

Nous sommes tous concernés :

L’asymétrie du rapport de force dans laquelle les 4 Contre ADP sont pris est résumée par l’antienne du "pot de fer contre pot de terre". Or cette expression ne traduit pas seulement une réalité. C’est aussi une arme de dissuasion massive contre les plus humbles dont la répétition conduit les citoyens à incorporer la violence sans se battre. Or nous ne pouvons renoncer à exiger des comptes de l’État s’agissant du droit, car c’est l’affaire de tous.

C’est en cela que, comme citoyens, "l’Affaire BADJECK" à l’instar de nombreuses autres affaires révélées sur Internet, nous concerne tous, que nous soyons de gauche ou de droite, chrétien, musulman ou juïf, boudhiste ou athée et même anticlérical, LGBT ou hétéro… Cette histoire est la nôtre. Des milliers de citoyens ont connu le même déni et d’autres y succomberont.

Il suffit de parcourir le réseau pour être saisi par la quantité d’accusations pour la plupart très graves, portant parfois sur des affaires de mœurs – viols, pédophilie – voire de crime organisé ou de blanchiment. Des accusations portées par des personnes qui se disent victimes de magistrats scélérats, d’avocats véreux, d’huissiers ou de notaires corrompus.

Or à la faveur de l’isolement, en proie à l’inévitable dépression psychologique ou à un accident de la vie – perte d’un emploi, séparation –, corollaires immédiats de telles situations, les victimes sont livrées à elles-mêmes.

Elles s’enferment fatalement dans leurs émotions sciemment exacerbée pour mieux discréditer les accusations relevées et susciter soit la méfiance, soit l’indifférence des autres citoyens.

D’autant que la communication sur ces imputations peut s’avérer confuse s’agissant au surplus d’affaires complexes dont la compréhension nécessite une grande attention.

Or compte tenu de l’indifférence des médias de masse à l’égard de ces situations, le citoyen déjà préoccupé par ses propres difficultés quotidiennes ne sait quel crédit accorder à de telles dénonciations qui semblent souvent si incroyables qu’il ne peut s’imaginer que de tels faits aient seulement pu se produire dans un État réputé de droit.

Ces affaires restent donc cantonnées à un cri de détresse dans le tumulte d’Internet, et certaines victimes n’ont alors plus que la violence sur soi ou sur autrui comme alternative.

Obliger le gouvernement et la majorité au pouvoir à s’en saisir :

Les accusations évoquées ci-avant sont à ce point graves qu’elles encourent le délit d’outrage visé à l’article 433-5 du code pénal, puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d’amende, répression qui peut, dans certaines circonstances s’aggraver et atteindre un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

Il n’y a donc pas d’alternative : soit les personnes qui les propagent outragent les magistrats et il y a lieu de s’interroger sur la passivité de la police et de la justice à leur égard, soit l’absence de répression est l’indice de la vérité de ces imputations.

Or si seulement 5% de celles disponibles sur le réseau étaient avérées, ce serait extrêmement grave. Et c’est la légitimité même de l’institution judiciaire qui serait remise en cause au point de modifier radicalement l’agenda politique, démocratique et électoral.

En effet, il n’y aurait alors pas lieu de parler de redressement productif, de croissance, de compétitivité, d’immigration, d’éducation, d’acte de décentralisation, si nous ne sommes même pas, en tant que peuple, aptes à nous assurer au préalable que le réceptacle de nos prétentions, le socle fondamental sur lequel toutes se tiennent et dérivent, sont garanties par l’État de droit.

Ainsi c’est la condition de possibilité même de notre existence démocratique qui est en jeu. Et peuvent s’analyser en ces termes, des phénomènes aussi divers que les fermetures plus ou moins légales et justifiées des sites de production, ou la crise suite à l’élection pour la présidence de l’UMP. Dans chaque cas, c’est le droit qui manque le plus.

En conséquence, si nous entendons nous prévaloir de cet État, aucun exécutif, aucune majorité ne devrait laisser prospérer de telles accusations qui blessent la foi de la justice et la couvrent d’une suspicion mortelle.

Notre justice va mal, très mal. En cela, elle n’est que le reflet de la crise de société – peut-être de modèle de civilisation – que les économies postindustrielles traversent. La gauche au pouvoir doit répondre au fond de ces considérations.

À la différence des autres espèces, les 4 Contre ADP ont résisté et se sont battus et intelligemment sur tous les fronts, contre leurs propres avocats corrompus, la police et la justice. Ils ont ainsi épuisé les procédures envisageables, contraignant les magistrats à des retranchements parfois grotesques.

Cette affaire offre donc un cadre d’analyse sans précédent des violations et des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire en mettant objectivement en cause des juridictions et, nommément, des magistrats ou des avocats. Ils seront bientôt mis publiquement en cause.

Nous inviterons prochainement les citoyens à participer à une lutte efficace pour l’effectivité des droits en France.

@sentinelleCS4 contre toutes les discriminations.

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