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Billet de blog 9 janvier 2016

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La France n’a toujours pas ratifié la Convention internationale des droits de l’Enfant.

la France vient de décider de ratifier le troisième protocole additionnel à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. J’applaudirais volontiers à la signature de ce protocole si « la France » avait commencé par ratifier la Convention internationale des droits de l’enfant elle-même...

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Je lis, dans un billet fort optimiste de Catherine Chabrun publié ce jour par Médiapart, que la France vient de décider de ratifier « sans aucune réserve ni déclaration venant en amoindrir la portée, le troisième protocole additionnel à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant ».

J’applaudirais d’autant plus volontiers à la signature de ce protocole additionnel si « la France » avait commencé par ratifier la Convention internationale des droits de l’enfant elle-même. Or ce n’est toujours pas le cas puisque « la France », dont les citoyens ne sont, comme chacun sait, que des clones les uns des autres, ne reconnaît cette convention que de manière sélective.

 « La France » rejette en effet l’article 30 de cette convention, qui stipule que :

« Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ou des personnes d'origine autochtone, un enfant autochtone ou appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d'avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d'employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe ».

Cette réserve s’appuie sur l'article 2 de la constitution de la Ve république française, tel que modifié in extremis en 1995 (« la langue de la république est le français ») pour pouvoir faire obstacle à signature de la Charte européenne des langues régionales qui allait être ouverte aux États membres de l’UE .

Or cet alinéa ne porte que sur la langue française et non sur l’existence ou non de minorités ethniques, religieuses ou culturelles sur le territoire de l’État français.

De plus, cette modification fut présentée, lors des débats parlementaires qui la précédèrent, comme une mesure de protection du français face à une déferlante – tout-à-fait exagérée - de l’anglo-amércain dans la vie publique et ne devant en aucune façon affecter le (non)-statut des langues dites régionales ou minoritaires.

Enfin, elle ne fut votée à une large majorité que parce que sa formulation autorisait une lecture non exclusive, à savoir que le français est bien la langue commune des citoyens français… sans pour autant qu’elle soit nécessairement la seule et unique langue reconnue dans leur vie publique.

C’est pourtant bien, in fine, et comme on pouvait le redouter, eu égard à la longue tradition monoculturelle et coloniale de la république française, cette lecture exclusive qui fut par la suite retenue par le Conseil constitutionnel.

Ajoutant l’incohérence à l’ostracisme, la même Constitution reconnaît pourtant par ailleurs, l'existence de minorités culturelles ou ethniques dans les DOM-TOM, avec des statuts juridiques spécifiques.

 Car « la France », du haut de sa légende de pays des droits de l’homme, des Lumières et du « tricolore » (le seul, l’unique, pas celui des Italiens, des Roumains, des Gallois, des Algériens et autres métèques) n’a de leçon à recevoir des personne. Elle n’a donc cure des chartes et autres conventions européennes et internationales, pas plus que des interpellations réitérées du Conseil économique et social des Nations Unies (entre autres, la recommandation faite à la France, en 2008, de retirer sa  réserve à la signature de la Convention des droits de l’enfant).

Pas plus d’ailleurs que de la cohérence interne de ses propres fondements juridiques.

 Que « la France » ne s’étonne donc plus de son total discrédit, aussi bien sur la scène internationale qu’au sein de la société dont « Elle » continue de prétendre être l’incarnation nationale.

Un discrédit qui a atteint un niveau qu’il n’est plus possible d’ignorer pour peu que l’on cherche à comprendre l’accélération des mouvements centrifuges qui affectent actuellement ladite France, prémices d'une explosion dont on ne voit raisonnablement plus ce qui permettrait de l'arrêter.... tant cette issue semble programmée par la culture politique française elle-même... depuis plus de deux siècles.

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