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Billet de blog 4 févr. 2020

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19 000 amendements pour un coup de com, et après ?

Sur les 22 000 amendements déposés sur le projet de loi instaurant un «système universel de retraite», 19 000 l'ont été par les seuls parlementaires de la France insoumise. Joli coup de com, mais après? Ou comment l'excès d'amendements peut nuire au droit d'amendement.

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L'hémicycle du Palais-Bourbon en 2013. © Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche/Wikipedia Commons (via Flickr), lic. CC-BY-SA 2.0

Les membres du Gouvernement et du Parement ont,
outre le droit d'amendement, celui de s'amender publiquement,
dont, d'ailleurs, ils n'usent pour ainsi dire jamais.
Pierre DAC (Pensées)

Donc, alors que le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire instaurant un «système universel de retraites» en est au stade de l'examen en commission (voir ici pour le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale ou pour la commission spéciale elle-même), la presse n'a pas manqué de relever que, sur les quelque 22 000 amendements déposés par les parlementaires, 19 000 avaient été déposés par les députés de La France insoumise.

Le dépôt d'amendements en masse est une technique de flibuste parlementaire qui eut ses heures de gloire. Passé le coup de com — comme si l'on s'affirmait premiers opposants par la seule masse des amendements déposés —, où cela mène-t-il? Pas à un empêchement de la discussion parlementaire.

Je renvoie sur ce point à l'excellent blog «Les cuisines de l'Assemblée», coécrit par trois assistants parlementaires travaillant pour des députés de groupes différents, et, en particulier, au billet de Simon Viguer (compte Twitter): «Réforme des retraites: l’obstruction, arme stérile au stade de la commission» (31/01/20).

La commission spéciale constituée pour examiner le texte dispose de deux semaines pour examiner le texte. Si elle arrive au bout, y compris en amendant partiellement le texte, l'article 42 de la Constitution prévoit (depuis la révision de 2008) que l'Assemblée nationale, en première lecture, est saisie du texte de la commission. Mais si tel n'est pas le cas avant le délai fixé par le Bureau de l'Assemblée nationale, alors c'est purement et simplement le texte du Gouvernement qui est soumis au débat.

Mais, me direz-vous, le droit d'amendement existe toujours. Certes, mais sans aller jusqu'au célèbre 49,3 (texte de loi supposé adopté sauf vote d'une motion de censure, irréaliste dans cette législature: quelques détails dans ce billet de 2016), le Gouvernement a d'autres armes — s'ajoutant aux mesures «antiflibuste» du règlement de l'Assemblée nationale, et notamment le dernier alinéa de l'article 44 de la Constitution, aussi efficace que le 49,3 quand la majorité parlementaire est numériquement confortable — et avec moins de charge symbolique:

«Si le Gouvernement le demande, l'Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.»

Championnats de France de billard français 2012 © Lionel Allorge/Wikimedia commons, lic. CC-BY-SA int. 3.0

Dans une stratégie frontale de refus, il y a des outils connus, mais à l'efficacité limitée comme la motion de rejet préalable. On peut imaginer un vote de censure (49,3 ou pas) qui a plus d'impact. Mais le surdépôt d'amendements, une fois passé le coup de com, aura aussi pour effet d'effacer la possibilité des présenter les amendements des autres groupes de l'opposition, notamment ceux des formations «des gauches».

De fait, cette logique d'asphyxie à laquelle a conduit l'initiative — qui pouvait à priori paraître sympathique ou rigolote — risque essentiellement de rendre impossible la traduction parlementaire d'une initiative large à laquelle LFi n'avait pas voulu s'associer (voir: «Réforme des retraites: 13 formations de gauche présentent un contre-projet commun», Le Figaro, 22/01/20). Comme quoi, au fond, un coup de com peut cacher (du moins peut-on l'interpréter ainsi) un coup de billard à deux bandes.

Au-delà, on peut s'interroger sur l'aspect ludique du jeu des amendements en masse qui, à sa façon, décrédibilise le jeu parlementaire (au sens de dispositif). Entre initiés du jeu politique, on peut s'amuser, à quelque camp qu'on appartienne, de ce qui relève d'une transgression potache. Il n'est pas certain que la crédibilité du travail parlementaire, déjà bien atteinte (sans parler de ses corsets constitutionnels) y gagne.

Luc Bentz

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