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Billet de blog 4 oct. 2019

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Le présidentialisme bien avant Macron (réponse à Guillaume Larrivé)

Tout est parti d'un tweet du député Les Républicains Guillaume Larrivé, candidat à la présidence de ce parti. Il invite à «défendre les institutions» contre le «coup d'État Macron» (allusion au «Coup d'État permanent» de François Mitterrand en 1964). Et pourtant, le présidentialisme actuel vient de loin! Rappels historiques...

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Au point de départ, un tweet autopromotionnel du député LR Guillaume Larrivé, auquel je ne réponds que pour ce qui est du corps du texte:

Tweet public de Guillaume Larrivé (4/10/19) — Copie d'écran. © https://twitter.com/GLarrive/status/1180039739946221568

J'ai enchaîné une série de réponses que je reprends ici légèrement remaniées (on peut retrouver le fil original en accès public sur Twitter).

@EmmanuelMacron s'est parfaitement coulé dans les institutions, non pas imaginaires (discours de Michel Debré au Conseil d'État fin août 58), mais telles qu'elles ont été pratiquées, et telles qu'elles ont évolué. C'est la pratique gaullienne, bien au-delà de la théorie du «domaine réservé» (qui traduit mal l'expression de Chaban-Delmas au congrès UNR de Bordeaux en 1959¹)

Charles de Gaulle en 1961 © Bundesarchive / Wikimedia Commons

La référence en est la conférence de presse du général de Gaulle, le 31/1/64, celle où il évoque «l'homme de la Nation». Avant 1962, c'était une légitimité ressourcée dans les référendums [«Oui, ou je pars»]. Après, c'est l'onction du suffrage direct sur un seul nom.  De 1958 à 1962, seuls les députés étaient élus au suffrage universel direct, ce qui confortait l'apparence de régime parlementaire. Après, [la légitimité du président directement élu au suffrage universel écrase celle des députés élus isolément].

J'en profite pour mettre un lien (sur un site précieux) vers le discours de 1964. Le PR d'alors explique bien qu'au cas par cas, c'est lui qui choisit les dossiers qu'il traite ou supervise directement (mais avec un cabinet réduit [par rapport à ce qu'on a connu depuis]). «Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique», annonçait d'emblée le Général. On voit entre quoi et quoi les institutions étaient, dans cette riche pensée, enserrées.

Il y avait du moins une «respiration démocratique» possible, en raison du découplage du mandat présidentiel (7 ans de 1958 à 2002) et du mandat parlementaire (5 ans). La France a ainsi connu trois cohabitations (86-88, 93-95, 97-2002). Ce fut possible du moins, jusqu'au référendum de 2000 (une coproduction Chirac-Jospin pour éviter le retour de la cohabitation, jugée empêchement suprême [de gouverner]).

La cohabitation cassait le «fait majoritaire» [concordance entre la couleur de la majorité parlementaire et le président de la République]. L'équilibre Président/Gouvernement était plus délicat, voire conflictuel (le refus de signature des ordonnances de privatisation en 1986), mais on trouvait, pour le coup, des accommodements raisonnables conformes à la dualité institutionnelle (diplomatie par exemple).

Surtout, contrairement aux engagements pris par de Gaulle devant le Comité constitutionnel consultatif en 1958, la responsabilité du Premier ministre (majorité présidentielle) devant le président de la République est devenue «de facto» une convention de la Constitution. Or, la lettre de la Constitution de 1958, démentie en 1962 avec l'éviction de Michel Debré, était que le PR nommât le Premier ministre, à l'instar de ses prédécesseurs des IIIe et IVe République, sous réserve qu'il bénéficiât de la confiance d'une majorité parlementaire.

Les relations PR/PM ont pu être complexes [en cas de cohabitation, mais pas seulement: cf. Pompidou/Chaban-Delmas ou Mitterrand/Rocard], mais à la fin, sauf cohabitation... et encore, c'est le président de la République qui gagne. La révision de 2000 a aggravé les choses avec un double quinquennat où prime (dans le temps et les faits) la présidentielle.

Dès lors, les députés élus sont (majoritairement) ceux du Président et, quand insoumission il y a, c'est un signe d'autodissolution politique (2017). Mais avant 2000, on avait aggravé les choses dans les textes. Même si elle n'a pas été (encore) utilisée, la révision de 1995 a considérablement accru les pouvoirs présidentiels dans l'usage de l'article 11 en en étendant les possibles usages. Voir la version initiale (1958):  et la version 1995 (signataire: J. Chirac; contreseing: Juppé, Toubon).

Le régime «semi-présidentiel» de Duverger était une plaisanterie. Le présidentialisme, inhérent à la pratique du régime (et la personne de de Gaulle, et les circonstances) n'a cessé de s'aggraver. Macron s'est coulé dans le moule. Voir par exemple: https://blogs.lexpress.fr/etudiant-sur-le-tard/le-premier-ministre-vice-president-du-conseil/.


¹ NDÉ. — On a traduit par «domaine réservé» (simplification journalistique reprise par les politiques) la formulation de Jacques Chaban-Delmas, nouveau président de l'Assemblée nationale, qui accueillait le congrès UNR de 1959 sur ses terres à Bordeaux. Il avait évoqué les «secteurs présidentiels “ouvert” au travail gouvernemental et “réservé” au président seul, comme l'Armée, les affaires étrangères et, dans le contexte de 1958, l'Algérie (point au demeurant contesté par les ultras comme Delbecque ou Soustelle qui n'avaient pas encore rompu avec le gaullisme). Dans les comptes rendus que donne Le Monde de l'époque de ce congrès, il est essentiellement question des débats sur l'Algérie, avec une fracture qui se dessine, et pas des propos «institutionnels» du député-maire de Bordeaux. Ils n'apparaissent que plus tard à l'occasion d'un débat sur la force de frappe (avec la formule  «domaine réservé»). De Gaulle (j'évoque sa conférence de presse de 1964) n'a jamais voulu s'y cantonner. En matière d'éducation, Alain Prost a rappelé comment le président de la République s'était fortement impliqué dans les choix faits, par exemple, dans les réformes Capelle-Fouchet de 1963 (création des CES) et Fouchet de 1965 (créations du bac technologique et du système de séries qui a perduré, avec des changements d'appellation, jusqu'à la réforme Blanquer de 2018).

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