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Billet de blog 10 août 2022

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LA JUSTICE TRANSITIONNELLE : PIÈCE MANQUANTE DU PUZZLE POUR INSTAURER LA PAIX EN RDC

C’est l’absence, depuis 20 ans, d'un processus de justice transitionnelle et de ses mécanismes de justice, de vérité, de réparation, de garanties de non répétition, qui est une des causes principales des agressions répétées, accompagnées d'innombrables crimes de masse, que connait jusqu’à aujourd’hui la RDC.

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Si l’on peut accepter qu’une bonne partie de la Mission de maintien de la paix des Nations Unies en RDC, la MONUSCO, celle qui s’est montré incapable de protéger les civils, par exemple, quitte la RDC vu qu’elle a démontré son inefficacité et son inutilité, l’on ne peut accepter la réduction des ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour répondre à la demande pressante d’une justice transitionnelle. Au contraire les moyens-nécessaires à sa mise en oeuvre devraient aujourd’hui être fortement augmentés.Il s’agit donc de modifier radicalement le mandat de la MONUSCO et du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH). L’orienter résolument vers ce qui n’a pas été fait depuis plus de vingt ans de présence en RDC : mettre en œuvre effectivement (c’est-à-dire autrement que par des « activités apparentées à du blablabla » : ateliers, séminaires, consultations nationales, formations, sensibilisations, etc.) TOUS les mécanismes de la justice transitionnelle, de travail de mémoire, de justice pénale, de vérité, de réparation, de garanties de non répétition des atrocités.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Pour le mécanisme de travail de mémoire ou « mémorialisation »

Ce 5ème mécanisme de la justice transitionnelle, trop souvent ignoré ou négligé, doit être le 1er à être mis en œuvre, avec l’appui des Nations Unies. C’est un prérequis indispensable pour mettre fin à « l’Empire du silence » qui règne sur les atrocités commises en RDC, mettre fin au « négationnisme » des crimes de masse[i], ouvrir les yeux de l’opinion publique et arriver à une « reconnaissance » des crimes commis en RDC, y compris ceux commis par des armées étrangères.

Il faut par conséquent que les Nations Unies, à travers la MONUSCO, le BCNUDH, le PNUD, ONU Femmes et autres agences du système, encouragent, accentuent et appuient le « travail de mémoire » qui prend de plus en plus aujourd’hui la forme de mécanismes non-officiels de recherche de la vérité, à travers toutes les initiatives de préservation de la mémoire historique qui émanent des acteurs de la société civile :

  • Large vulgarisation du Rapport Mapping et de ses recommandations en matière de justice transitionnelle;
  • Journées et cérémonies commémoratives des victimes des massacres,
  • Construction de monuments ;
  • Instauration d’une journée nationale en mémoire des victimes des crimes de masse commis en RDC ;
  • Renforcement du  Mémorial en ligne[ii], et de son Centre de documentation en ligne des crimes de masse commis en RDC ;
  • Organisation de « Tribunaux de la mémoire » (appelés aussi tribunaux d'opinion, citoyens, de conscience, fictifs, symboliques, etc.) permettant de recueillir les témoignages des survivant.e.s et des communautés victimes des crimes de masse;
  • Large diffusion du film "L’empire du silence" du cinéaste Thierry Michel;
  • Appui aux demandes d’exhumation des fosses communes émanant des communautés victimes et de déploiement d’une Equipe d’enquêteurs disposant des moyens humains, techniques et financiers pour procéder à ce travail de mémoire et de dignité (voir plus bas).
  • Etc.

Comme l’affirme le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli : « Le traitement réservé aux crimes du passé doit se fonder sur les piliers de la justice transitionnelle : sans mémoire, il ne peut y avoir ni droit à la vérité, à la justice et aux réparations, ni garanties de non-répétition. C’est en ce sens que les processus de mémorialisation des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire constituent le cinquième pilier de la justice transitionnelle. » 

L’appui effectif à ce 5ème pilier de la justice transitionnelle et aux activités mémorielles doit donc faire partie du mandat modifié de la MONUSCO et du BCNUDH.

Pour le mécanisme  de justice (les poursuites pénales)

 Si les Nations Unies, pour diverses raisons, ne veulent pas créer pour la RDC une nouvelle juridiction ad hoc comme pour l’ex-Yougoslavie ou le Rwanda, elles doivent apporter, à travers la MONUSCO, le BCNUDH, le PNUD, etc. un soutien effectif à la mise en place d’un Tribunal internationalisé (hybride ou mixte) pour la RDC et/ou à des chambres spécialisées mixtes au sein du système judiciaire congolais comme elles l’ont fait dans de très nombreux pays post-conflit (Sierra Leone, Cambodge, Timor Leste, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Liban, Centrafrique, etc.)

Comme la mise en place de telles tribunaux mixtes et le démarrage effectif de leurs activités pourraient prendre du temps, « il s’avère urgent de procéder au plus vite à la collecte et à la préservation des preuves qui pourront servir devant ces juridictions. Ces preuves, et plus particulièrement celles qui pourront être tirées lors de l’exhumation de nombreuses fosses communes inventoriées par le Rapport Mapping, sont essentielles et seront indispensables pour établir devant ces tribunaux la responsabilité pénale des auteurs des crimes de masse commis en RDC. Alors que les Nations Unies ont dans de nombreux pays déployé une Equipe d’enquêteurs (en Irak récemment à travers l’UNITAD dirigée par Karim Kahn, devenu depuis le procureur de la CPI),  une telle Equipe intégrée dans la MONUSCO (comprenant entre autres des experts en anthropologie médico-légale pour procéder à l’exhumation des fosses communes) doit être d’urgence impérativement déployée en RDC[iii].

Pour le mécanisme de recherche de la vérité

En ce qui concerne ce mécanisme, le soutien de la MONUSCO et du BCNUDH peut apparaître à première vue plus conséquent. En fait, quasi aucun initiative sérieuse n’a été soutenue par les Nations Unies pour faire la vérité sur les crimes de masse commis durant la période de 10 ans couverte par le Rapport Mapping (1993-2003). Les quelques activités de recherche de la vérité appuyées par les agences onusiennes portent sur le passé, beaucoup plus récent, des crimes de masse commis au KasaÏ[iv]. Cette approche « kasaïenne » accorde la priorité aux mécanismes non-judiciaires de la justice transitionnelle avec le très grand risque que cela se fasse au détriment des mécanismes judiciaires et des garanties de non-répétition, tel le processus d’assainissement du secteur de la sécurité.

Les Nations Unies, à travers le BCNUDH, devraient émettre de nettes réserves concernant « la mise en place d’une commission nationale de justice transitionnelle et de réconciliation » (CNJTR) par un projet de décret préparé par le Ministère des Droits humains[v]. Cette « CVRbis », si elle est créée en catimini par un décret ministériel, sera plutôt un moyen de protéger les auteurs d’exactions de futures poursuites judiciaires. Elle poursuivra un objectif de réconciliation irréaliste . Elle viendra doublonner le travail de recherche de la vérité déjà en très grande partie accompli par le projet « Rapport Mapping ».

L’appui des Nations Unies, à travers un mandat modifié de la MONUSCO et du BCNUDH devrait plutôt être orienté vers :

  • Le soutien aux activités mémorielles évoquées ci-dessus qui contribuent grandement à la recherche de la vérité et à la mise en lumière des causes profondes des conflits armés et des crimes de masse qui ont endeuillé la RDC ;
  • La mise en place d’une instance régionale – une CVR de la région des Grands Lacs - sur base de la reconnaissance officielle du caractère international et régional de plusieurs des conflits armés qui ont frappé la RDC[vi],
  • La mise en place de Commissions de vérité provinciales, à l’instar de l’initiative en cours au Kasai Central, dans d’autres contextes locaux sensibles de conflits armés internes, dans diverses Provinces du pays, comme par exemple en Ituri ou au Nord et au Sud Kivu[vii].

Pour le mécanisme de réparation[viii]

Les Nations Unies, à travers le Rapport Mapping, et d’autres organisations ont formulé aussi de nombreuses recommandations concernant le mécanisme de réparations dont certaines devraient être intégrées dans un nouveau mandat de la MONUSCO et du BCNUDH :

  • La mise en place d’une agence nationale (ou une commission) pour les réparations, qui aura exclusivement pour mandat l’élaboration et la mise en oeuvre d’un programme national de réparation, centré sur les victimes et sensible au genre,[ix].
  • Un appui technique et financier approprié pour renforcer les capacités de réseautage et de plaidoyer des organisations de défenseurs des droits humains en général et des associations de victimes et de survivant.e.s en particulier, en vue de garantir leur participation effective dans le processus de justice transitionnelle.

Pour la mécanisme de garanties de non-répétition

Déjà en 2010 le Rapport Mapping des Nations unies constatait qu’ « il est regrettable que la justice transitionnelle n’ait été nullement prise en compte dans les processus de réforme des forces de sécurité ». En RDC, les diverses tentatives, parrainées par la MONUSCO, pour mettre fin à la violence ont planté les graines de l’instabilité et de l’impunité en intégrant des éléments des groupes armés rebelles, congolais et étrangers, au sein des forces de sécurité et de défense de la République, en vertu du principe d’inclusivité consacré dans les accords de paix. Ces processus de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) doivent être définitivement abandonnés[x] et un nouveau mandat de la MONUSCO devrait intégrer :

  • L’appui à un processus d’assainissement (vetting) de sorte que les agents de l’Etat qui ont commis des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire ou qui n’ont pas assumé le rôle qui leur incombait pour empêcher ces violations – en l’occurrence les forces de sécurité et l’appareil judiciaire – soient réformées et assainies en priorité.
  • Le recours aux bases de données dont disposent les Nations Unies[xi] afin que, dans le cadre de l’indispensable réforme des FARDC, veiller en priorité à ce que des officiers supérieurs, auteurs présumés de violations flagrantes des droits de l’homme et du DIH, ne puissent plus exercer leurs fonctions au sein de cette institution de l’État.

La pièce manquante du puzzle

L’urgence de la mise en œuvre en RDC des mécanismes de la justice transitionnelle vient encore d’être réaffirmée dans la « Déclaration du Dr. suite au dernier rapport du groupe d’experts des Nations unies sur le Congo » : « Enfin, le monde ne peut continuer de fermer les yeux sur les atrocités commises en RDC depuis plus d’un quart de siècle. Il faut mettre fin au cycle infernal de la violence et de l’impunité. Il faut adopter et mettre en œuvre une stratégie nationale holistique de justice transitionnelle en RDC. A l’instar de tous les peuples, les congolais ont droit à la justice, à la vérité et à des réparations mais aussi à des garanties de non répétition des atrocités. La justice est un outil primordial pour prévenir la répétition des conflits mais est la pièce manquante du puzzle pour instaurer la paix en RDC. Il s’agit d’une condition préalable à la réconciliation et à la coexistence pacifique en RDC et dans la région des Grands Lacs africains »

Les Nations Unies, à travers un changement radical du mandat de la MONUSCO et du BCNUDH, seront-elles enfin capables de mettre en place cette « pièce manquante du puzzle pour instaurer la paix en RDC » ?

Luc Henkinbrant

POUR ALLER PLUS LOIN :

__________________________________

[i] qui se manifeste principalement à travers les propos des autorités politico-militaires rwandaises, relayés par certains de leurs soutiens dans les médias et dans l’arène politique internationale.

[ii] www.memorialrdcongo.org

[iii] comme le recommande la note de "Plaidoyer pour une stratégie nationale holistique de justice transitionnelle en RDC" publiée par la Fondation Panzi du Dr Mukwege. Le Président de la République devrait, sans plus attendre, adresser une lettre au Conseil de sécurité dans laquelle il demande l’aide de la communauté internationale et l’adoption d’une résolution du Conseil de Sécurité créant une Équipe d’enquêteurs, chargée de recueillir, conserver et stocker des éléments de preuve d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés en RDC ».

[iv] « Avec l’appui notamment du BCNUDH, du PNUD et de Search for Common Ground, un programme de justice transitionnelle est actuellement en exécution dans la province du Kasaï-Central, théâtre de violents affrontements en 2017. Ce programme vise à mettre sur pied une Commission Vérité et Réconciliation à l’échelle provinciale. Il a permis le déroulement de consultations populaires sur les besoins de justice des populations, ainsi que les typologies de réparations à envisager. Cette expérience sera étendue dans les autres provinces du grand Kasaï (Kasaï, Kasaï oriental), ainsi que dans le Tanganyika. »

[v] Ce texte crée une CNJTR, fortement focalisée sur la médiation et la réconciliation entre les auteurs et les victimes des crimes graves. Si on l’examine bien, il n’est en réalité que la mauvaise photocopie de la première Commission Vérité et Réconciliation (CVR) qu’a connue la RDC de 2003 à 2006 et qui a complètement failli à sa mission

[vi] Comme le souligne la « Note de plaidoyer pour une stratégie nationale holistique de justice transitionnelle en RDC » publiée par la Fondation Panzi du Dr. Mukwege : « Le caractère international ou internationalisé de certains conflits qui se sont déroulés sur le territoire de la RDC pose la question de l’opportunité de donner un mandat régional à une structure nationale, ou d’explorer l’idée de mettre en place une instance régionale – une CVR de la région des Grands Lacs – pour établir les faits et les responsabilités des différents acteurs étatiques et non étatiques ayant occupé des portions du territoire de la RDC pendant les conflits et jeter les bases d’une coexistence pacifique entre les pays de la sousrégion.

[vii] Ibidem.

[viii] Dans ce domaine aussi, l’assistance technique apporté par les agences spécialisées des Nations Unies se révèle jusqu’à présent terriblement inconsistante. Sinon, comment expliquer que la seule initiative gouvernementale récente, se résume à un projet de décret ministériel « fixant les statuts d’un établissement public dénommé Fonds national de réparation des victimes de violences sexuelles et autres crimes graves en République Démocratique du Congo ». Il est plus étonnant encore de voir les représentants des Nations Unies en RDC cautionner un tel projet qui va clairement à l’encontre des recommandations formulées par le Rapport Mapping, par les deux rapports spécifiques du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition dédiés aux réparations ainsi que par des organisations spécialisées en la matière, comme le Global Survivors Fund, présidé par les colauréats du Prix Nobel de la Paix, Nadia Mourad et Denis Mukwege .

[ix] « Cet organe devrait bénéficier d’une indépendance et de prérogatives suffisantes pour définir et identifier des catégories de victimes ayant droit à différentes formes de réparations, à accorder à titre individuel et à titre collectif. Il devrait mettre en place des procédures relativement simples, gratuites et bien adaptées aux victimes pour faciliter l’accessibilité et l’efficacité qui fait souvent défaut aux instances purement judiciaires.

[x] Dans de multiples résolutions, le Conseil de Sécurité a exhorté les autorités congolaises à entamer une profonde réforme du secteur de la sécurité (RSS) pour briser le cycle d’impunité qui entoure les forces de sécurité en RDC. Il a souligné qu’une vraie RSS ne peut aboutir à des résultats durables si ces forces ne sont pas assainies. De nombreux experts internationaux et nationaux ont formulé les mêmes recommandations, à l’instar des Rapporteurs des sept procédures spéciales thématiques sur l’assistance technique au Gouvernement de la RDC, mandaté par le Conseil des Droits de l’Homme, ainsi que des experts du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme à travers le rapport du projet Mapping.

[xi] Les Nations Unies savent très bien qui sont ces « nombreux responsables présumés de violations graves des droits de l’homme » et cela par deux processus ou moyens d’identification. L’identité des auteurs présumés de certains des crimes répertoriés par le Rapport Mapping n’est pas mentionnée dans le rapport, mais a été consignée dans la base de données confidentielle du Projet remise à la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Une deuxième base de données existe qui recoupe certainement la première. C’est la base de données de la « Profiling unit » de la MONUSCO/BCNUDH chargée d’examiner les actions passées des éléments des FARDC en termes de respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme dans le cadre de la « politique de diligence raisonnable », dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes (les FARDC par exemple). Ceci afin d’éviter que les casques bleus, comme ceux de la Brigade d’intervention, ne se trouvent associés à des opérations militaires de l’armée congolaise, qui seraient commandées par des officiers aux antécédents suspects en matière de droits de l’homme et de droit international humanitaire.

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