La commission sénatoriale vient de décréter que le contrat d'ECOMOUV était "sans irrégularité"
Ecomouv' : un contrat sans irrégularité, selon la commission d'enquête sénatoriale
Ils ont du oublier de regarder l'actionnaire principal à 70% ..
ATLANTIA .. dont l'actionnariat est assez opaque et quasiment totalement étranger à l'exception de Axa et Lazard ..
et surtout dont l'endettement parait incompatible avec la mission régalienne de collecte de l'impôt puisqu'il est le double du montant des actifs .
Equity 11,317.10 MIL USD
Debt 24,553.20 MIL USD
Depuis quand confie-t-on une mission régalienne aussi importante que la collecte d'un impôt à une société dont les ratios devraient l'avoir déjà conduit à une cessation de paiements ?
Et que vont devenir les impôts collectés dans ce contexte ??? L'Etat français a-t-il une seule chance de les récupérer ?
Soit le contrat est interrompu auquel cas , la surprenante résolution législative adoptée par le Parlement Européen le 16 Avril dernier , résolution qui "pourrait autoriser les différends Etat /Investisseurs à être résolus par voie d'arbitrage .. devient applicable et Ecoumouv se voit autorisé à réclamer une indemnisation à l'Etat Français .
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=PV&reference=20140416&secondRef=ITEM-007-24&language=FR&ring=A7-2013-0124
Soit le contrat est maintenu , et je serais curieuse de voir comment dans un contexte d'endettement aussi surréaliste , l'Etat va pouvoir récupérer ses fonds publics .
Dans les deux cas , le grand perdant est : l'Etat français et surtout le peuple Français ..
