RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MALADES CONSCIENTS DE LEURS TROUBLES ET DE LEUR MALADIE PSY ?
L'article 122-1 du code pénal énonce :
"N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes."
L'article 64 du code pénal de 1810 énonce :
"Il n'y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au moment de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister."
Le remplacement de l’article ancien 64 par le nouvel article 122-1 dans le Code pénal m’apparaît à la réflexion pour moi comme un recul de civilisation et c’est pourquoi après avoir vu et écouté le Dr Roland Coutanceau expert psychiatre auprès des tribunaux sur un sujet d'actualité psy sur https://www.dailymotion.com/video/x92bfrk je me suis permis d'y déposer pour celui-ci le commentaire suivant :
"Dans une grippe, etc. on est conscient de ses symptômes et de sa maladie mais on n’est coupable pénalement ni de ceux-ci et ni de celle-ci alors pourquoi lorsqu’on est conscient de ses symptômes ou de sa maladie psychiatriques est-on alors coupable pénalement de ceux-ci et de celle-ci ? Ce n’est pas vrai qu’il ne peut jamais rien arriver de plus fort que soi ou/et que l’on peut toujours s’opposer à tout lors de ceux-ci ou lors de celle-ci. Cette loi est une dérive parmi d’autres (telle la contention), etc. de la psychiatrie et de la justice actuelles naufragées à mon avis."
Après le dépôt de ce commentaire celui-ci n’est pas alors réapparu.
Le 14 novembre 2025,
Lucien JEWCZUK