J'ai confiance en la justice avec Mme Taubira", a écrit Kamel Mouada dans un commentaire qui fait suite à l'annonce par Médiapart de l'interview de Mme Taubira le 19 décembre 2013. Oui, si elle arrive à résister aux lobbies, si puissants partout mais en France particulièrement où n'existe pas, pour les victimes de grands scandales portant sur l'environnement et la santé, de possibilité de mener en justice une action collective. Puisqu'elle envisage de moderniser notre justice, pourra-t-elle instaurer en France les actions de groupe de type class actions ? Elles existent depuis peu de temps pour des dommages matériels (un défaut de fabrication comme en traitent couramment les associations de consommateurs : sur une casserole, une télévision, une voiture etc.). Mais tout ce qui est du domaine de la santé et de l'environnement en est exclu. On peut supposer que les lobbies qui correspondent à ces domaines et sont soutenus par le MEDEF et le LEEM en sont la cause. Voilà une discrimination qui ne fait pas honneur à la justice d'un pays qui défend les droits de l'homme et où le mot "égalité" figure au fronton de toutes nos mairies. Espérons que Mme Taubira, pour qui j'ai le plus grand respect, remédiera à cette discrimination. Dans les deux domaines que j'ai cités, pourrons-nous attendre d'elle qu'elle remédie aussi à la longueur tout à fait excessive de certaines instructions qui fait que, particulièrement dans ces deux domaines, le procès arrive souvent quand les protagonistes sont morts ou si vieux qu'on n'ose plus condamner et qu'on consacre alors l'abandon des victimes. Ou encore, tout finit par un non-lieu, ce qui n'est pas mieux ! Les exemples sont nombreux : sang contaminé, Tchernobyl, amiante, vaccination hépatite B, hormone de croissance etc.Si la sanction n'arrive jamais, on comprend que ce type de scandales ce reproduise contamment.
Billet de blog 15 décembre 2013
Mme Taubira et la justice
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