Mais que fait mon Député ?

prescription spécial cols blancs ?

Alors, comme on m'a donné des instruments pour surveiller mon Député, je vais sur le site

http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA606586

Et ben non... vous savez, l'internet et tout ça... c'est pas rapide...

y a-t-il un autre endroit où je pourrais trouver son vote sur le sujet :

(PROPOSITION DE LOI PORTANT REFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIERE PENALE en session extraordinaire, oui, extraordinaire... y avait donc une telle urgence ?

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0921.asp

bon, j'arrive pas à trouver.

quelqu'un peut m'aider ?

(au passage je tombe là-dessus , quel humour ! (on sent la bonne humeur de celui qui a accompli sa tache : faire passer une coutume un peu surprenante en loi incontestable !) :

"M. Dominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Le vote de cette loi est un moment important à plusieurs égards. D’abord, comme l’a souligné M. le rapporteur, c’est un texte sur la prescription que nous faisons aboutir. Ensuite, et le rapporteur l’a également indiqué, il instaure une cohérence entre la loi et la jurisprudence : après tant d’années, nous réussissons enfin à les faire aller dans le même sens. Enfin, le moment est important parce que nous avons pris la mesure du temps. Le temps ne passe pas, c’est malheureusement nous qui passons. Et nous passons plus lentement qu’avant.

M. Alain Tourret, rapporteur. Puis nous trépassons… (Sourires.)

"

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