Mauvais signe pour les onze enseignants du CFA du lycée Rosa-Parks engagé dans un bras de fer juridique contre l'académie de Nantes. Ils craignent le licenciement.
Mardi 7 juillet, le tribunal administratif de Nantes a réexaminé le litige opposant l’académie de Nantes à onze enseignants contractuels du Centre de formation des apprentis (CFA), rattachés au lycée Rosa-Parks de La Roche-sur-Yon (Vendée).
A l’automne 2019, le rectorat leur avait « imposé » de signer un nouveau Contrat à durée indéterminée (CDI) les obligeant à travailler « 25 % » de plus pour le même salaire, « sous menace de licenciement sous un mois ».
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Une « décision » prise en vue de la fusion des Greta (Groupements d’établissements en charge de la formation continue des adultes) et des CFA au 1er janvier 2020.
Les enseignants des seconds auraient ainsi vu leur statut aligné sur celui, moins favorable, de leurs homologues des Greta.
En novembre 2019, la juge des référés a suspendu cette « décision », en raison du « doute sérieux » qu’elle avait sur sa légalité, dans l’attente de son réexamen sur le fond.
« On est tout près du déni de justice »
Mardi donc, lors du réexamen par une formation collégiale de trois juges, le rapporteur public a, cette fois-ci, préconisé de désavouer les enseignants : leur requête est « irrecevable » sur la forme, selon lui. Il n’y a pas, à proprement parler, de « décision » à annuler, dans la mesure où les contrats qui leur ont été soumis sont une simple « mesure préparatoire » à une éventuelle « décision » ultérieure.
« On est tout près du déni de justice », a réagi Me Grégoire Tertrais, l’avocat des onze enseignants. Pour contester une « décision » et donc « avoir accès au juge », ses clients devraient soit signer le contrat litigieux, soit prendre le risque d’être licenciés…
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« Si on arrive devant la juge en ayant signé le contrat, on nous dira alors qu’on a accepté les conditions qui y étaient mentionnées », prédit l’avocat.
La présence hebdomadaire des enseignants face aux apprentis passerait précisément de 18 à 23 heures, tandis que leur rémunération n’évoluerait pas. Certains vont même perdre jusqu’à « 4 000 € d’heures supplémentaires » dans l’année, selon les requérants.
Les enseignants du CFA redoutent aussi de devoir renoncer à leur Indemnité de suivi des apprentis (ISA) en entreprise, d’un montant de 91 € par mois.
Des licenciements inéluctables ?
Me Grégoire Tertrais a également critiqué le « cynisme » du lycée Rosa-Parks dans cette affaire. « On essaie de vous faire croire que c’est une petite réforme, avec de petits enjeux, mais ils sont en réalité substantiels », a-t-il fustigé.
L’avocat a donc demandé au tribunal administratif de faire preuve de « bienveillance » à l’égard de ses clients.
Me Caroline Bardoul, l’avocate du lycée Rosa-Parks, a réfuté tout « cynisme » de la part de l’établissement, qui sert de « support » juridique au CFA.
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Elle a simplement rappelé que « les licenciements seront inéluctables » si les requérants refusaient de se plier à leurs nouvelles conditions de travail. « Le CFA va disparaître dans les mois à venir : les nouveaux apprentis sont désormais rattachés au Greta », a-t-elle souligné à l’audience.
Elle a également abondé dans le sens des conclusions du rapporteur public puisque les contrats pré-signés qui ont été soumis aux requérants ne sont qu’une « simple mesure préparatoire à un licenciement qui n’est qu’éventuel et qui n’est pas souhaité par le lycée ».
A l’avenir, il leur sera demandé d’être « polyvalents » et de faire « aussi bien de la formation continue [pour adultes, N.D.L.R.] que de l’apprentissage ».
Le tribunal administratif de Nantes rendra sa décision « pas avant la fin août », compte tenu de l’engorgement actuel de la juridiction.
GF (PressPepper)
