LUDOVIC DUSSOUCHAUT
Abonné·e de Mediapart

7 Billets

0 Édition

Billet de blog 10 déc. 2019

La justice donne raison aux onze enseignants du CFA menacés de licenciement

Engagés dans une bataille judiciaire face au recteur d'académie, onze enseignants du CFA, rattachés au lycée Rosa-Parks, ont obtenu gain de cause. Ils conservent leur statut.

LUDOVIC DUSSOUCHAUT
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Publié le 22 Nov 19 à 17:14,

PAYS DE LOIRE, Journal du Pays Yonnais

Les onze enseignants du CFA, rattachés au lycée Rosa-Parks de La Roche-sur-Yon, ont gagné leur bataille face au recteur d’académie. (©Google)

Ce jeudi 21 novembre, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a donné raison aux onze enseignants contractuels du Centre de formation des apprentis (CFA), rattachés au lycée Rosa-Parks de La Roche-sur-Yon (Vendée). Ils lui avaient demandé de suspendre en urgence une « décision » controversée du recteur d’académie.

Le rectorat avait « imposé » aux enseignants du CFA de signer un nouveau contrat à durée indéterminée (CDI), à des conditions bien moins avantageuses que celles dont ils disposent actuellement, « sous menace de licenciement sous un mois ».

Cette « décision » s’inscrivait en vue de la fusion des Greta (Groupements d’établissements en charge de la formation continue des adultes) et des CFA, en charge de la formation des apprentis, effective au 1er janvier. Les seconds auraient ainsi vu leur statut aligné sur celui, moins favorable, des formateurs en Greta.

« En raison du prononcé d’un jugement [...] qui suspend la procédure de reprise des contrats de travail des personnels du CFA par le Greta, et invalide de fait les contrats Greta précédemment signé, le conseil d’administration de ce soir 21 novembre est annulé », confirme le proviseur du lycée dans un mail interne dont nous avons eu connaissance.

« Au 1er janvier 2020, il y aura donc un CFA et un Greta de Vendée « indépendants », dans les mêmes conditions qu’actuellement. »

Décision suspendue dans l’immédiat

Si la mesure avait été effective, la présence hebdomadaire des onze enseignants, face aux apprentis, serait passée ainsi de dix-huit à vingt-trois heures. Ce qui aurait porté leur volume horaire dans l’année de 648 à 810 heures. Leur rémunération, elle, n’aurait pas évolué.

Certains auraient même perdu jusqu’à « 4 000 € d’heures supplémentaires » dans l’année. Les enseignants en CFA redoutaient aussi de devoir renoncer à leur Indemnité de suivi des apprentis (ISA) en entreprise, d’un montant de 91 € par mois.

Mais « le besoin d’apprentissage ne sera pas modifié au 1er janvier 2020, et aucune modification de son emploi ou des besoins d’apprentissage ne sont actés », a écrit la juge des référés dans son ordonnance.

« Il ne résulte pas davantage de l’instruction qu’une modification des besoins d’enseignement devrait intervenir [...] au cours de l’année scolaire. » Un « doute sérieux » pèse donc sur la légalité du courrier du recteur de l’académie, et sa « décision » a été suspendue dans
l’immédiat.

Le lycée Rosa-Parks devra verser, en conséquence 100 €, à chacun des enseignants pour ses frais de justice. Le litige sera désormais réexaminé sur le fond par le même tribunal administratif de Nantes d’ici douze à dix-huit mois, mais cette fois-ci par une formation collégiale de trois juges.

GF (PressPepper)

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

Les articles les plus lus
Journal — Nouvelle-Calédonie: débats autour du colonialisme français

À la Une de Mediapart

Journal — France
Des militants à l’assaut de l’oppression « validiste »
Ils et elles se battent contre les clichés sur le handicap, pour la fermeture des institutions spécialisées et pour démontrer que, loin de la charité et du médical, le handicap est une question politique. Rencontre avec ces nouvelles militantes et militants, très actifs sur les réseaux sociaux.
par Caroline Boudet
Journal — France
Une peine de prison aménageable est requise contre François Fillon
Cinq ans de prison dont quatre avec sursis, la partie ferme étant « aménagée sous le régime de la détention à domicile », ainsi que 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité ont été requis lundi 29 novembre contre François Fillon à la cour d’appel de Paris.
par Michel Deléan
Journal — France
Au tribunal, la FFF est accusée de discriminer des femmes
Neuf femmes accusent la Fédération française de football de les avoir licenciées en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. Mediapart a recueilli de nombreux témoignages mettant en cause le management de la FFF. Son président Noël Le Graët jure qu’il « n’y a pas d’atmosphère sexiste à la FFF ».
par Lénaïg Bredoux, Ilyes Ramdani et Antton Rouget
Journal — France
« La droite républicaine a oublié qu’elle pouvait porter des combats sociaux »
« À l’air libre » reçoit Aurélien Pradié, député du Lot et secrétaire général du parti Les Républicains, pour parler de la primaire. Un scrutin où les candidats et l’unique candidate rivalisent de propositions pour marquer leur territoire entre Emmanuel Macron et l’extrême droite.
par à l’air libre

La sélection du Club

Billet de blog
Un jour dans ma vie militante : l’Etat réprime impunément des familles à la rue
[Rediffusion] Jeudi 28 octobre, soutenues par Utopia 56, plus de 200 personnes exilées à la rue réclamant l’accès à un hébergement pour passer l’hiver au chaud ont été froidement réprimées. L’Etat via son organe répressif policier est en roue libre. Bénévole au sein de l’association, j’ai été témoin direct de scènes très alarmantes. Il y a urgence. Voici le témoignage détaillé de cette journée.
par Emile Rabreau
Billet de blog
Escale - Le cinéma direct, un cinéma militant qui veut abolir les frontières
Briser le quatrième mur, celui entre cinéaste et spectateur·rices, est un acte libérateur, car il permet de se réapproprier un espace, une expérience et permet d'initier l'action. C'est tout le propos de notre escale « Éloge du partage » qui nous invite en 7 films à apprendre à regarder différemment.
par Tënk
Billet de blog
Penser la gauche : l'ubérisation des militant·e·s
Les mouvements politiques portent l’ambition de réenchanter la politique. Pour les premier·e·s concerné·e·s, les militant·e·s, l’affaire est moins évidente. S’ils/elles fournissent une main d’oeuvre indispensable au travail de terrain, la désorganisation organisée par les cadres politiques tendent à une véritable ubérisation de leurs pratiques.
par Nicolas Séné
Billet de blog
Faire militance ou faire communauté ?
Plus j'évolue dans le milieu du militantisme virtuel et de terrain, plus il en ressort une chose : l’impression d’impuissance, l’épuisement face à un éternel retour. Il survient une crise, on la dénonce à coups de critiques et d’indignation sur les réseaux, parfois on se mobilise, on tente tant bien que mal d’aider de manière concrète.
par Douce DIBONDO