La Roche-sur-Yon, onze enseignants dénoncent un « chantage » aux licenciements

Onze enseignants du Centre de formation des apprentis (CFA), rattachés au lycée Rosa-Parks, s'opposent au recteur de l'académie de Nantes qui veut leur faire signer un nouveau CDI. L’académie de Nantes est la seule en France à proposer ce moins-disant social.

Ci-dessous un article de presse paru le 28 octobre 2019 dans "ACT.fr - Pays de Loire".

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Onze enseignants du Centre de formation des apprentis (CFA), rattachés au lycée Rosa-Parks, s'opposent au recteur de l'académie de Nantes qui veut leur faire signer un nouveau CDI.

Publié le 28 Oct 19 à 17:55

Jeudi 24 octobre 2019, onze enseignants du Centre de formation des apprentis (CFA), rattachés au lycée Rosa-Parks, ont demandé jeudi au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de suspendre, en urgence, une « décision » controversée du recteur de l’académie de Nantes.

Via leur proviseur, il leur « impose » en effet de signer un nouveau Contrat à durée indéterminée (CDI), à des conditions bien moins avantageuses que celles dont ils disposent actuellement, « sous menace de licenciement sous un mois ».

Cette « décision » s’inscrit, en fait, en vue de la fusion des Greta – des groupements d’établissements en charge de la formation continue des adultes – et des CFA – en charge de la formation des apprentis – qui sera effective au 1er janvier prochain. Les seconds verraient ainsi leur statut aligné sur celui, moins favorable, des formateurs en Greta.

Pour sa défense, le lycée Rosa-Parks estime qu’il n’y a pas de « décision » à proprement parler. Ces nouveaux contrats sont un simple « acte préparatoire ». Or, un « acte préparatoire » préalable à une « décision » ne peut être attaqué en justice.

« Gagner autant, voire moins »

Un dossier « tout à fait sensible » pour les onze enseignants, selon leur avocat. Ils ont été « profondément stupéfaits » des changements « plus que substantiels » dans les conditions d’exercice de leur activité professionnelle.

Leur présence hebdomadaire face aux apprentis passerait en effet de dix-huit à vingt-trois heures, ce qui porterait leur volume horaire dans l’année de 648 à 810 heures.

Leur rémunération, elle, n’évoluerait pas. Certains vont même perdre, du même coup, jusqu’à « 4 000 € d’heures supplémentaires » dans l’année. Les enseignants en CFA redoutent aussi de devoir renoncer au passage à leur Indemnité de suivi des apprentis (ISA) en entreprise, d’un montant de 91 € par mois.

« Cela revient à diminuer de 25 % leur rémunération horaire en face-à-face avec les élèves », calcule donc Me Grégoire Tertrais, leur avocat. « En somme, c’est travailler plus pour gagner peut-être autant, voire moins… Car on a l’habitude de dire que, pour chaque heure de cours devant un élève, un enseignant a une heure de préparation en amont. »

« Cela a aussi un impact sur leurs vies de famille : certains font 40, 50 ou 70 km pour assurer leurs cours… Avec ces heures de cours supplémentaires, ils vont donc dépenser davantage en carburant », souligne l’avocat.

« Alternative pour le moins cornélienne »

Ce « chantage » au licenciement constitue donc une « alternative pour le moins cornélienne » pour les enseignants, qui ont été mis « au pied du mur ». Ils avaient jusqu’au 26 octobre pour remettre leurs nouveaux contrats de travail signés. Un nouveau conseil d’administration est prévu jeudi 7 novembre, a-t-il été dit lors de l’audience.

« L’académie de Nantes est la seule en France à proposer ce moins-disant social : l’Alsace, qui l’avait envisagé, a finalement reculé », affirment les requérants, qui travaillent géographiquement aux lycées Rosa-Parks ou Edouard-Branly.

« Je vais tâcher d’être ni loufoque ni cynique, puisque c’est de cela dont on nous accuse », a répliqué Me Caroline Bardoul. L’avocate du lycée Rosa-Parks estime que les Greta et les CFA sont bien des « entités distinctes », au vu de leurs numéros de SIRET sur le site societe.com, et qu’en conséquence les personnels transférés ne peuvent pas garder le même statut.

« On ne peut pas mélanger des poires et des pommes », a-t-elle comparé. Face à ce « bouleversement législatif et réglementaire », l’employeur des requérants aurait d’ailleurs été en droit de procéder à leurs licenciements, selon elle, mais il s’y est « refusé catégoriquement ».

Le lycée leur demande aujourd’hui 700 € chacun pour ses frais de justice. En réplique, les onze requérants ont demandé, eux, 2 500 € pour leurs frais d’avocat. La juge des référés du tribunal administratif de Nantes rendra son ordonnance « pas avant une dizaine de jours », a-t-elle dit.

GF (PressPepper)

 

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