L'association de microfinance de Jacques Attali perd en justice

Dans une décision passée presque inaperçue, le tribunal de commerce de Paris a rejeté, en fin de semaine dernière, une requête engagée par PlaNet Finance, pour «concurrence déloyale et parasitisme». PlaNet Finance nous a fait parvenir mardi 11 janvier un droit de réponse, que nous publions in extenso à la fin de ce billet.

Dans une décision passée presque inaperçue, le tribunal de commerce de Paris a rejeté, en fin de semaine dernière, une requête engagée par PlaNet Finance, pour «concurrence déloyale et parasitisme». PlaNet Finance nous a fait parvenir mardi 11 janvier un droit de réponse, que nous publions in extenso à la fin de ce billet.

L'association de Jacques Attali, lancée en 1997, avait assigné en justice Microfis, une structure qui, pour le dire vite, cherche à élargir l'offre de produits de finance solidaire.

Le juge a débouté «PlaNet» pour vice de forme dans la procédure: l'assignation en justice a été signée par le directeur général, qui n'en avait pas le pouvoir, a estimé le tribunal. Joint par Mediapart, l'association prévient qu'elle ne compte pas faire appel de la décision, mais qu'elle engagera «une nouvelle action, purgée de tout vice de forme, dans les jours à venir». Un autre procès pourrait donc se tenir d'ici la fin de l'année. PlaNet estime que Microfis marche sur ses plates-bandes, jusqu'à s'inspirer des sonorités des noms de ses filiales («Planis», par exemple, filiale de PlaNet Finance, ferait un peu trop écho à «Microfis»).
A Microfis, qui s'était d'abord félicité samedi 6 janvier, dans un communiqué apaisé, de «la fin de la querelle», on regrette à présent l'«acharnement» dont ferait preuve Jacques Attali si la nouvelle assignation se confirmait. Aux yeux de cette jeune société, lancée par un ancien de la BNP, il ne s'agirait là que d'une énième technique, de la part de PlaNet, visant à bloquer le développement d'un «concurrent» menaçant... La situation est pour le moins insolite: une association à but non lucratif, censée lutter contre la pauvreté aux quatre coins du monde, porte plainte contre une société qui, elle aussi, veut développer l'offre de finance solidaire. De loin, on a en tout cas du mal à comprendre.
Dans le milieu d'ordinaire très feutré de la «finance solidaire» en France, c'est une première. Et Cyrille Parant, fondateur de Microfis, de s'interroger: «En quoi notre projet fait-il de l'ombre à Planet Finance? Peut-on développer un projet de microfinance en France sans l'intronisation de Jacques Attali? PlaNet Finance aurait dû être à nos côtés pour le développement de l'actif microfinance, plutôt que dans une querelle qui n'a pas de sens. La pauvreté contre laquelle il est question de lutter, mérite franchement mieux... Tout cela est indécent et lamentable».

Lire notre enquête (ici) sur PlaNet Finance, publiée en février 2009 sur Mediapart.

L'association PlaNet Finance nous a fait parvenir, mardi 11 janvier, ce droit de réponse:

«Suite à la parution lundi 10 janvier 2011 d'un article intitulé «L'association de microfinance de Jacques Attali perd en justice», PlaNet Finance tient à souligner que le Tribunal de commerce de Paris en date du 4 janvier dernier a déclaré «nulle et de nul effet» l'assignation faite par PlaNet Finance, ce qui veut dire qu'il n'a pas accepté de juger au fond le dossier.

En effet, l'instance a été engagée par le Directeur général de l'Association (ce qui est le cas dans de nombreuses entreprises), mais le tribunal a estimé qu'elle aurait du être engagée par le Président ou par le Directeur général sur la base d'une délégation du Président. Il s'agit donc uniquement d'un rejet pour une raison de procédure et il est inexact de titrer «L'association de microfinance de Jacques Attali perd en justice». Le tribunal ne s'étant pas prononcé sur le fond, PlaNet Finance, soucieuse de défendre ses intérêts, envisage de déposer une nouvelle demande au Tribunal.»

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