OBJET : J’ACCUSE : bientôt 23 mois de violences et de représailles insupportables exercées par Enedis sur ma personne, ça suffit !
Mail adressé, à titre principal, à Madame Marianne LAIGNEAU, Présidente du Directoire d’Enedis depuis février 2020
Madame LAIGNEAU,
Par cette sollicitation directe, je m’adresse à vous en tant que Présidente du Directoire de la S. A. Enedis et, à ce titre, responsable légale de cette société.
Rappel des faits : depuis exactement une semaine est apparue soudainement, sur la boucle de distribution d’électricité à laquelle mon compteur est rattaché, une anomalie consistant en des surtensions spécifiques que je n’avais encore jamais eu l’occasion de mesurer auparavant. En effet, je dispose d’une sonde de tension (marquage CE) me permettant facilement, en la branchant simplement sur une prise du secteur, d’effectuer des mesures en millivolts (mV) du bruit de fond électrique présent sur le réseau dans une gamme de fréquences allant de 3 kHz à 10 MHz (grosso modo la bande dite des Fréquences Intermédiaires, 10 kHz-10 MHz). Je précise – mais je suis certain de ne rien vous apprendre, car mon dossier vous est parfaitement connu – que mon lieu d’habitation est équipé et, normalement, protégé par 3 filtres anti-CPL qui sont efficients sur des plages de filtration dont la limite la plus basse est 10 kHz (cette information est aussi en votre possession).
Or, comme je viens de vous l’indiquer, je peux mesurer depuis jeudi 14 septembre une pollution électrique continue, jamais observée auparavant, avec des valeurs fluctuant en gros entre 1000 et 1500 mV, et qui sont homogènes sur toute la boucle de distribution concernée par l’anomalie (mais, au fil des jours, ces valeurs n’ont eu de cesse de se situer à des niveaux toujours plus élevés, si bien que, par exemple, aujourd’hui, à la faveur de nouvelles mesures réalisées vers 10h à proximité de l’école Désiré BAILLY de ma commune, le bruit de fond moyen s’établissait autour des 1500 mV, un niveau extrêmement significatif pour les fréquences concernées : ces mesures ont donné lieu à la réalisation d’une vidéo qui sera publiée dans la journée sur mon compte Linkedin). Je vous ferai observer que ces surtensions sont associées à des fréquences forcément supérieures à la limite la plus basse du « mesureur d’électricité sale » dont je me sers, soit 3 kHz, puisque je peux les mesurer avec cet appareil, et que, par ailleurs, elles sont en revanche liées à des fréquences qui sont forcément inférieures à la limite la plus basse sur laquelle mes filtres sont encore actifs, soit 10 kHz, puisque ces derniers sont inefficaces sur cette pollution électrique. En somme, on est à l’évidence en présence d’une pollution électrique liée à des courants électriques alternatifs associées à des fréquences de l’ordre du kilohertz (entre 3 kHz et 9 kHz).
Notez bien qu’en temps normal, grâce à l’action conjuguée de mes 3 filtres, je mesure chez moi des valeurs de tension autour des 30 mV, mais, actuellement, c’est autour des 1500 mV, soit cinquante fois plus, alors que, vous ne l’ignorez pas non plus, je souffre d’électrosensibilité !
Rappel de vos obligations : Enedis, en sa qualité de gestionnaire de réseau, est tenue d’assurer une fourniture d’électricité « continue et de qualité » (cf. tribunal de Puteaux du 28/11/2019). A ce titre, et comme le stipule le document contractuel exposant les CGV qui m’a été remis en 2017, elle est tenue d’une part de veiller à la fourniture d’une électricité de qualité « régulière », d’autre part d’assurer « les interventions nécessaires au dépannage », et, logiquement, Enedis est « responsable des dommages directs et certains causés au client en cas de non-respect d’une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre de l’acheminement. »
Constatations et accusations : A cet égard, il me faut d’abord observer que, bien qu’ayant opéré un signalement précis et circonstancié concernant l’anomalie apparue le 14/09/23 au Centre d’Appels de Dépannage (CAD), auquel j’ai donc fait état des surtensions précédemment mentionnées à deux reprises (appels du 16/09 et du 19/09), auquel j’ai de plus signalé que, très certainement en lien avec ces surtensions, il a été possible de constater lundi 18/09 en fin de soirée une odeur forte et persistante de cramé émanant de notre tableau électrique, je me suis heurté de la part du Service de dépannage d’urgences à un refus réitéré d’intervention – la communication fut même interrompue brutalement par mon interlocuteur les deux fois : c’est à la fois odieux et irresponsable ! Vidéos de ces entretiens sur mon compte Linkedin (le CAD qui a nié l’existence du premier appel a donc menti !).
Mais j’irai plus loin : tout me porte à croire que les signaux électriques de tension qui produisent la pollution électrique totalement inédite et permanente que j’ai mise en évidence sont des signaux que votre société injecte volontairement sur la partie du réseau dont dépend mon compteur ! En effet, le caractère permanent de cette pollution prouve que l’on en présence de courants et de signaux électriques dénués de toute finalité de communication (ce n’est pas du CPL), et que, de manière générale, ces courants et signaux ne répondent à aucun besoin fonctionnel : bref, parce que les surtensions en question sont dénuées de toute justification de nature technique, et parce qu’Enedis refuse de prendre les mesures qui permettraient la correction de l’anomalie signalée, on doit en conclure que cette anomalie est une anomalie provoquée à dessein et uniquement dans le but de nuire.
Je vous fais d’ailleurs remarquer, au passage, que les courants électriques générés qui se superposent au courant à 50 Hz sont illicites, non contractuels et non réglementaires, rien ne prévoyant, dans mon contrat, qu’Enedis vienne altérer et même dégrader volontairement la qualité de l’énergie distribuée. Au contraire ! Enedis est tenue de veiller à la qualité de cette énergie : la production délibérée d’une mauvaise qualité de l’énergie distribuée est une faute grave et d’ailleurs préjudiciable pour tous les clients d’Enedis ayant à pâtir de ce manquement, de votre part, à vos obligations. Sans même parler des préjudices sanitaires inhérents au fait d’être exposé aux émissions électromagnétiques engendrées par l’électricité dite « sale » − c’est le cas ici – il y a d’autres préjudices susceptibles de découler d’une mauvaise qualité d’électricité. Je cite un extrait d’un document de la société Fortop que l’on peut retrouver aisément sur le Web : « Une mauvaise qualité de l’énergie électrique entraîne : un risque plus élevé de pannes d’équipement / des coûts de maintenance plus élevés / une réduction de la durée de vie des équipements / une plus grande consommation d’énergie (sic) / la caducité des garanties / le risque d’amendes ou de réclamations. »
En fait, il y a ici beaucoup de bonnes raisons de penser qu’Enedis, la société dont vous êtes la responsable légale, s’est livrée, une nouvelle fois, à des actes de sabotage purs et simples, à l’image de ceux déjà commis par votre société, sur la même boucle de distribution d’électricité, depuis le 03/11/2021 : présence d’anomalies Linky en durée et/ou en intensité qui, très opportunément, ont fait leur apparition au moment où j’engageais une action en justice contre Enedis ! Je me permets de vous rappeler, au passage, que des actes de représailles sont, à l’instar d’actes de sabotage, des actes absolument proscrits par la loi et qu’il s’agit donc d’agissements illicites passibles potentiellement de plusieurs années de prison (15 ans dans le cas d’un sabotage informatique, ce qui est manifestement le cas ici, puisque les réseaux CPL Linky ne sont rien d’autres que des réseaux numériques).
Je vous demande donc instamment de faire le nécessaire pour que la pollution électrique, qu’à travers ce mail je signale une nouvelle fois à Enedis, disparaisse définitivement et de veiller à ce qu’aucune autre anomalie analogue n’apparaisse à l’avenir sur la partie du réseau en cause.
Sans réaction de votre part et en l’absence de correction apportée à l’anomalie apparue il y a une semaine maintenant, je me verrai contraint de procéder à la diffusion publique de ce mail, d’opérer à terme une nouvelle saisine du Médiateur national de l’énergie, et surtout d’informer la Procureure de la République de votre silence et de votre immobilisme. L'autorité concédante, le SDEI 36,en copie, doit de son côté bien comprendre que si rien ne se passe et rien n'est fait, elle aura également à pâtir d'une inertie institutionnelle absolument inacceptable.
Salutations.
Ludovic GOUESBET