Réflexions sur la « convention citoyenne métropolitaine sur la 5G »

La modification de la charte parisienne entre la ville de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile ne protégera toujours pas les enfants parisiens.

Le Conseil de Paris avait voté, lors de sa session d’octobre 2020, pour la tenue d’une conférence citoyenne sur le sujet de la 5G pour, selon l’agence État d’Esprit Stratis qui a remporté la maîtrise d’ouvrage, «ouvrir la possibilité aux habitants de Paris et de la Métropole de débattre et de formuler des recommandations ».

La « convention citoyenne métropolitaine sur la 5G » a donc été commanditée par la ville de Paris à l’agence État d’Esprit Stratis pour son organisation, son animation, et la rédaction d’un rapport final. C’est ce rapport final qui viendrait  « appuyer la négociation par la Ville de Paris avec les opérateurs de téléphonie mobile d’une modification de la charte parisienne, préalable à l’installation et la mise en service des nouvelles antennes 5G sur le territoire parisien. »

Son comité de pilotage comprends 9 personnes dont : 2 consultants de l’agence État d’Esprit Stratis et 7 élus et conseillers de la ville de Paris.

Les 80 citoyens ont été choisi en fonction de leur âge, leur sexe, leur CSP et leur lieu de résidence ( 20 personnes pour Paris, 20 pour la Seine-Saint-Denis, les mêmes nombres de participants pour les départements des Hauts de Seine et du Val-de-Marne).

Les citoyens dont les connaissances sur la technologie de la 5G n’étaient pas avérées, ont suivi, divisés en 5 groupes, les conférences de 13 experts suivant 5 thématiques définies par le comité de pilotage : 1 Impact environnemental, 2 Impact socio-environnemental ( usages, société, santé ), 3 Respect des libertés publiques et protection des données personnelles , 4 Progrès et innovation et 5 Protection des enfants et éducation aux usages numériques.

Au premier abord, Paris prend bien les choses et nous pouvons être rassurés, en effet deux thèmes sur cinq traitent de l’aspect sanitaire du déploiement de la 5G.

Notons au passage que le fait que la santé des enfants et leur prévention soit aborder dans un seul de ces 5 thèmes est louable car comme le stipule l’Avis de l’ANSES ( Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) de 2016 relatif à l’expertise « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants » (1) : « Les enfants forment une population particulièrement sensible, en raison notamment du développement en cours de leurs organes et de leurs fonctions physiologiques. Par ailleurs, par l’usage précoce qu’ils peuvent avoir des dispositifs radioélectriques et la longue durée de leur exposition qui en résultera une fois adultes, ils doivent être considérés comme une population plus exposée aux champs électromagnétiques radiofréquences. »

Ensuite, en regardant de plus prêt le rapport final de cette concertation, on s’aperçoit que pour le thème 5 cher aux parents parisiens, le comité de pilotage a choisi d’étudier « les enjeux de la 5G pour les jeunes générations, entre nouvelles opportunités d’apprentissage et de loisirs et risques induits par les usages lourds (jeux vidéo, streaming, réalité virtuelle et augmentée). »

Donc seront énumérés et soupesés les opportunités et les risques. Certes il y a des opportunités d’apprentissages mais il faut tout de même avoir en tête les conclusions de l’étude Connectés pour apprendre ? de l’OCDE (2) « selon les résultats de l’enquête PISA, les pays qui ont consenti d’importants investissements dans les TIC dans le domaine de l’éducation n’ont enregistré aucune amélioration notable des résultats de leurs élèves en compréhension de l’écrit, en mathématiques et en sciences. » 

Pour ce thème donc c’est l’expert Serge TISSERON qui a été choisi, psychiatre spécialiste des écrans, auteur de Faut-il interdire les écrans aux enfants ? L’invitation de cet expert pose problème pour garantir son indépendance, en effet, il est membre de l’Académie des technologies, établissement public administratif national placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche. Les recommandations du Conseil de l’Europe en matière d’indépendance pour traiter d’un sujet aussi sensible que celui des champs électromagnétiques sont loin d’être suivies (3) .«  l’Assemblée constate que le problème des champs ou ondes électromagnétiques et leurs conséquences possibles sur l’environnement et la santé est évidemment comparable à d’autres problèmes actuels, comme celui de l’autorisation de la mise sur le marché des médicaments, des produits chimiques, des pesticides, des métaux lourds ou des organismes génétiquement modifiés. Elle insiste donc sur l’importance cruciale de l’indépendance et de la crédibilité des expertises scientifiques pour obtenir une évaluation transparente et objective des effets nocifs potentiels sur l’environnement et la santé humaine. »

Et quid de la protection des enfants énoncée dans la thématique 5 ? Le risque sanitaire n’a tout simplement pas été traité. L’Éducation Nationale, pour limiter la surexposition des enfants, devrait maintenant plus que jamais faire le choix du numérique filaire, ce qui est tout à fait possible avec les performances de la fibre optique, mais voilà, la Wifi est de mise pour l’apprentissage numérique des enfants. Elle est donc présente dans les salles de classe du CP à la terminale envers et contre tous.

Pour la thématique 2 elle « s’est concentré sur les impacts socio-environnementaux de la 5G : évolution des besoins et des usages, sobriété numérique et écologique, exposition de la population aux ondes électromagnétiques, etc ». Les experts choisis pour animer les sessions étaient Olivier MERCKEL, responsable de l'unité d'évaluation des nouvelles technologies à l’ANSES, Guillaume MANDIL, enseignant-chercheur à l'Université Grenoble Alpes, membre du laboratoire G-SCOP et de l'équipe STEEP à l'INRIA. Ni l’ANSES ni l’INRIA ne sont indépendants, la première est une agence nationale, l’autre un institut national.

Enfin, la méthode du débat citoyen elle même peut être discutée car comment prendre au sérieux sa mission citoyenne vis à vis du reste de ces concitoyens, s’il on ne s’affirme pas dans ses propositions vis à vis du commanditaire de cette concertation qui dédommage aimablement 240 euros à chaque citoyens ayant répondu favorablement à l’appel ?

Et surtout, comment débattre en étant ignorant sur un sujet face à des experts qui fabriquent ensemble « la formation générale des participants sur la 5G et à l’explicitation des 5 thèmes. » ? La méthode vise plutôt à conduire le citoyen, en l’inondant d’informations qu’il n’a même pas pu choisir, vers la rédactions de propositions allant dans le bon sens si je puis dire. Une simple recherche de sa part sur Internet avec un accès aux sites d’organismes nationaux et à ceux d’organismes indépendants lui aurait permis de forger son propre avis.

Aujourd’hui, les débats sont de plus en plus cloisonné. En 2008 lorsque le Bureau de l’Assemblée nationale avait mandaté le 19 novembre 2008 l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques pour réaliser une étude de faisabilité sur les conséquences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile, ont pouvait encore voir parmi les intervenants des associations indépendantes comme Agir pour l’Environnement invitée au débat publique.

Revenons sur le rapport final de la concertation citoyenne sur la 5G, en page 10, un tableau sur la tendances des avis au fil des 3 séances de la concertation nous est communiquée :

tableau extrait du rapport final de la conférence citoyenne sur la 5G © État d’Esprit Stratis tableau extrait du rapport final de la conférence citoyenne sur la 5G © État d’Esprit Stratis

On peut aisément comprendre au final ce qui importe et importe peu aux 80 citoyens de la concertation, et par extension aux experts choisis par le comité de pilotage pour former et expliquer les thèmes, et aux membres du comité de pilotage eux-même composés en totalité de fonctionnaires de la mairie de Paris hormis les deux consultants du cabinet d’étude.

Par conséquent, on peut déduire que ce qui importent aux pouvoirs publiques c’est le « Risque pour la souveraineté nationale et les libertés publiques », et « Une menace pour les ressources naturelles et l’environnement ». Indéniable c’est sûr.

A contrario, ce qui importe peu ce sont les Effets néfastes sur la santé qui vont pourtant de paire avec les libertés publiques. Le citoyen de la Concertation s’est vu au fil du temps (assez court tout de même) rassuré sur les effets biologiques des nouvelles antennes 5G malgré leur ultra hautes fréquences et malgré la multiplicité à venir de leur positionnement. On passe de 11 à 6 % des votes au fil des 3 sessions de la concertation citoyenne.

Fort heureusement pour nous, citoyens non-concertés, encore une fois, la résolution 1815 de l’Assemblée parlementaire européenne établit la dangerosité des champs électromagnétique (3) « Si les champs électriques et électromagnétiques de certaines bandes de fréquence ont des effets tout à fait bénéfiques, qui sont utilisés en médecine, d’autres fréquences non ionisantes, que ce soient les extrêmement basses fréquences, les lignes électriques ou certaines ondes à haute fréquence utilisées dans le domaine des radars, de la télécommunication et de la téléphonie mobile, semblent avoir des effets biologiques non thermiques potentiels plus ou moins nocifs sur les plantes, les insectes et les animaux, ainsi que sur l’organisme humain, même en cas d’exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels. »

D’ailleurs dans cette résolution 1815, deux propositions sont faites à l ‘égard des enfants. L’une est de concevoir des campagnes d’informations de mise en garde sur une utilisation déconsidérée des téléphones portables et autres appareils à micro-ondes. L’autre est de privilégier dans les écoles des système d’accès à l’internet par connexion filaire.

On pourrait ajouter comme proposition pour limiter la pollution électromagnétique provenant de l’extérieur des salles de classe, un seuil de 0,10 V/m. Seuil nécessaire à la concentration des enfants et à l’annulation du risque de surexposition entraînant les maladies mortelles et encore incurables que nous connaissons. Au delà de ce seuil l’Éducation national devrait répercuter une infime partie des 2 786 milliards d’euros gagnés suite à la vente aux enchères des fréquences 5G aux opérateurs en octobre dernier. Cela servirait à l’augmentation du budget pour équiper les salles de classe de peinture carbone faisant écran aux ondes électromagnétiques, de moustiquaires en aluminium pour équiper les fenêtres ayant le même effet…Cette protection des salles de classe devra se faire à l’aide d’appareils professionnels de mesure des hautes et des basses fréquences. Des purificateurs d’airs pourraient même y être installés, la pollution atmosphérique étant aussi une menace pour les enfants parisiens.

Finalement rien est encore acté par la mairie de Paris pour protéger cette population plus exposée aux champs électromagnétiques radiofréquences que sont les enfants, futur citoyens. Les pouvoirs publics attendront-ils 2023 pour voir les conséquences de l’augmentation de la pollution électromagnétique sur la santé des enfants avec la multiplication des antennes relais 5G ? D’ici l’année prochaine, suivant le calendrier du déploiement de l’ANFR, « chaque opérateur devra avoir déployé 3 000 sites 5G », soit 12 000 sites 5G pour les cinq opérateurs français, et les objectifs vont croissant jusqu’en 2030 où « le réseau devra être 100 % 5G ».

Il y a peu, les parents réussissaient, en se mobilisant, à faire démonter des antennes relais trop proches des écoles de leurs enfants, bien que ces antennes ai pu occasionner au passage plusieurs cas de cancers (4). Dorénavant, cela est plus difficile et la mairie d’arrondissement donne son accord aux opérateurs même si l’antenne est installée à moins de 50 m d’une cours de récréation comme à l’école maternelle Pierre Bullet dans le X-ième arrondissement.

Antenne relais en face de l'école maternelle P. Bullet Paris Xième © Lullucille Antenne relais en face de l'école maternelle P. Bullet Paris Xième © Lullucille

Nombreux sont les parents ayant déjà perdu leur enfant des causes directes de cette pollution trop peu réglementée. Ils pleurent leur enfant en silence, personne ne souhaite les entendre, la puissance publique ferme les yeux, les oreilles et se réfugie derrière le concept de non-preuve pour ne même pas les indemniser.

Or la non-preuve scientifique ne veut pas dire pour autant qu’il n’existe vraiment aucun liens entre les cancers cérébraux développés par des enfants dont les écoles étaient proches d’antennes relais et ces antennes elle-même. L’augmentation du nombre des personnes électrosensibles est un indicateur palpable.

Selon le documentaire d’Arte « la fabrique de l’ignorance » (5), pour l’industrie du tabac c’est dans les années 50 que les scientifiques avaient découvert que le goudron donnait le cancer aux souris. Les industriels ont alors décidé de lancer leur propres études scientifiques et ont ainsi fait planer le doute jusque dans les années 90 où un anonyme avait révélés des documents confidentielles révélant la manipulation de la science, les scientifiques recrutés, les sommes engagés. Une note de 1969 résume ce que l’industrie du tabac avait décidé de produire : «  le doute est notre produit car c’est le meilleure moyen de concurrencer l’ensemble des faits présents dans l’esprit du public, c’est aussi le moyen d’établir une controverse ». Comme pour notre sujet avec les ondes de hautes fréquences le mode opératoire est bien le même, pendant que des scientifiques prouvent, d'autres réprouvent, et les opérateurs gagnent du temps et si les enfants décèdent entre temps, ce n’est pas un facteur assez grave pour revoir leur technologie.

Afin d’éviter le pire, voir nos enfants condamner par le manque de responsabilité de nos élus, qui ont pris le parti d’ignorer le principe de précaution «ALARA» (6), ils nous faut prendre ce sujet en main, en se mobilisant plus que jamais, en se rapprochant d’associations de parents d’élèves, de collectifs d’associations militantes pour le respect des droits de l’Homme, afin d’exercer une pression salvatrice pour nos enfants et les générations à venir.

 

(1) expertise « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants » de l’ANSES

https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2012SA0091Ra.pdf

 

(2) étude « Connectés pour apprendre ? » de l’OCDE

http://www.oecd.org/fr/education/scolaire/Connectes-pour-apprendre-les-eleves-et-les-nouvelles-technologies-principaux-resultats.pdf

 

(3) résolution 1815 de 2011 du Conseil de l’Europe

http://assembly.coe.int/nw/xml/xref/xref-xml2html-fr.asp?fileid=17994

 

(4) antennes relais et cancers chez les enfants directement exposés

https://www.robindestoits.org/Antennes-relais-et-cancers-chez-des-enfants-directement-exposes

 

(5) documentaire Arte « La fabrique de l’ignorance »

https://youtu.be/6IGVqsnxCE0

 

(6) « Concernant les normes ou les seuils relatifs aux émissions des champs électromagnétiques de tout type et de toute fréquence, l’Assemblée préconise l’application du principe «ALARA» (as low as reasonably achievable), c’est-à-dire du niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre, prenant en compte non seulement les effets dits thermiques, mais aussi les effets athermiques ou biologiques des émissions ou rayonnements de champs électromagnétiques. De plus, le principe de précaution devrait s’appliquer lorsque l’évaluation scientifique ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude. D’autant que, compte tenu de l’exposition croissante des populations – notamment des groupes les plus vulnérables comme les jeunes et les enfants –, le coût économique et humain de l’inaction pourrait être très élevé si les avertissements précoces étaient négligés. »

 

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