Traités européens : Terminus pour les "petites" lignes de train

Citoyens, citoyennes, nos lignes de train locales sont en danger ! L'application des traités européens et des directives de la commission européenne aboutit in fine à la fin du train dans nos régions.

Mercredi 4 avril 2018 s'est déroulé une manifestation organisée par l’A.C.C.R.E.T. (Association Citoyenne Châteaubriant Rennes En Train) pour protester contre la fermeture quasi annoncée de la ligne de train T.E.R qui relie Rennes à Châteaubriant.

En effet, il y a de quoi être inquiet.

Dans son rapport destiné au premier ministre (1), Jean Cyril Spinetta (ancien président d’Areva et d’Air France KLM) s’interroge ouvertement sur la “pertinence économique” du maintien “des petites lignes ferroviaires à faible trafic, héritées d’un temps révolu”. Autant dire que par cette simple phrase, l’auteur scelle le sort de toutes les lignes de train dites secondaires. C’est donc tout le maillage structurant de nos territoires qui est “en train” (en marche !) d’être démoli.

Dès les premières pages du rapport, véritable ode à la concurrence et au dépeçage de la SNCF, le ton est donné : “l’ouverture à la concurrence apportera une partie de la réponse aux difficultés du système ferroviaire français, elle favorisera une plus grande efficacité productive [...]”. Tant d’affirmations péremptoires pourraient presque prêter à sourire si ce n’était pas l’avenir de notre ligne qui était en jeu. La publication de ce fameux « rapport d’expert » masque des causes plus profondes. Cette destruction de nos lignes ferroviaires n’est que l’application pure et simple des traités européens et des directives de la Commission Européenne. En effet, l’article 106 du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) stipule (2) :

1. LES ÉTATS MEMBRES, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, N'ÉDICTENT NI NE MAINTIENNENT AUCUNE MESURE CONTRAIRE AUX RÈGLES DES TRAITÉS, notamment à celles prévues aux articles 18 et 101 à 109 inclus.

2. Les ENTREPRISES CHARGÉES DE LA GESTION DE SERVICES D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL OU PRÉSENTANT LE CARACTÈRE D'UN MONOPOLE FISCAL SONT SOUMISES aux règles des traités, notamment AUX RÈGLES DE CONCURRENCE, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de l'Union.

3. La COMMISSION VEILLE À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE ET ADRESSE, EN TANT QUE DE BESOIN, LES DIRECTIVES OU DÉCISIONS APPROPRIÉES AUX ÉTATS MEMBRES.”

Ainsi, dans le cadre de l’application de ce traité et des directives successives (pour plus d’informations, lire cet excellent article (3)), l’ouverture à la concurrence sur les lignes TER devra se faire en 2023 au plus tard. Autant dire que la réforme du statut des cheminots ainsi que la fermeture de ces lignes “secondaires” visent à préparer notre SNCF nationale au combat que les concurrents venus d’autres pays (y compris de l’extérieur de l’UE) ne manqueront pas de vouloir livrer, sous le regard complice et bienveillant de nos élus eurolâtres. C’est en fait la continuité de la séparation de la gestion du réseau (création de Réseau Ferré de France) de celle de l'exploitation des trains opérée en 1997 à la suite d’une directive européenne visant à préparer cette libéralisation du rail. Pendant ce temps ; vous ; usagers quotidiens du TER pour vous rendre au travail, au lycée, etc. n’aurez d’autres choix que de prendre le car. Vous aurez alors le plaisir de constater que le car est, bien plus encore que le train, sujet aux aléas du climat et de la circulation. Vous pourrez goûter au plaisir de la concurrence en prenant la seule compagnie qui aura survécu à la curée et qui de ce fait disposera d’un monopole (mais non fiscal) et sera libre d’augmenter les tarifs.

Les automobilistes auront eux aussi la joie de voir le trafic quotidien, déjà bien dense, croître du fait des nouveaux usagers de la route, orphelins du train, et des nouveaux cars “Macron” mis en circulation. Le tout à la vitesse vertigineuse de 80 km/h pour ceux qui auront la chance d’échapper aux bouchons. Rappelons que ”en même temps”, les automobilistes devront obtenir une vignette pour rouler dans Rennes et que les véhicules anciens n’auront plus le droit de rouler lors des pics de pollution. Comment nos élus en sont-ils arrivés à envisager sérieusement d’abandonner le train, mode de transport écologique s’il en est ? Où est le développement durable dont ils aiment tant parler ?

Plus inquiétant, la mort programmée des petites lignes locales ne fait finalement qu’accompagner la lente agonie de nos campagnes, au profit d’une métropolisation soutenue et encouragée par l’Union Européenne dans le cadre du Schéma de Développement de l’Espace Communautaire (4). Rennes Métropole gagne en effet chaque année de nouveaux habitants alors que nos campagnes se désertifient. Comment s’en étonner ? Supprimer la ligne Rennes-Châteaubriant, c’est finalement reléguer les habitants de Retiers, Janzé, Châteaubriant, etc. en citoyens de seconde zone ! Lassés des difficultés de déplacement, un certain nombre des habitants de ces communes finiront par faire le choix de venir vivre sur la métropole rennaise, en s’acquittant d’un loyer plus élevé ou en achetant quelques mètres carrés de terrain à prix d’or pendant que les communes satellites se dépeupleront conformément aux schémas prévus par l’Union Européenne (SDEC).

La libéralisation de nos services publics, imposée par les traités européens, bien loin d’apporter plus d’offres et de services à moindre coût, est en train de détruire notre réseau ferroviaire qui était justement l’un des plus sûr au monde. L’exemple britannique, premier pays européen à libéraliser son réseau aurait pourtant dû nous refroidir : hausse des tarifs, retards, accidents, etc. Le bilan s’est avéré catastrophique.

Il n’est pas inutile de rappeler que l’accord unanime des 28 états membres est nécessaire pour modifier les traités, ce qui est impossible. Si nous voulons maintenir nos services publics “à la française”, nous n’avons d’autres choix que de sortir de l’Union Européenne comme le permet l’article 50 du TFUE, faute de quoi l’article 106 du TFUE devra s'appliquer quels que soient nos gouvernants. D’ailleurs, tous les gouvernements de droite comme de gauche qui se sont succédés depuis 1997 ont tous scrupuleusement appliqué les directives et entamé la destruction de la SNCF. Aussi, mobilisons-nous pour la défense de notre ligne Rennes-Châteaubriant, mais n’oublions pas de rappeler avec vigueur que la fermeture “programmée” de cette ligne, comme celle de bien d’autres sur le territoire national, découle directement de notre appartenance à l’Union Européenne.
 
(1) https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018.02.15_Rapport-Avenir-du-transport-ferroviaire.pdf

(2) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A12012E%2FTXT

(3) https://www.upr.fr/actualite/ne-trompons-de-combat-mise-concurrence-destruction-de-sncf-consequence-directe-de-appartenance-a-lunion-europeenne

(4) https://www.taurillon.org/La-region-metropolitaine-europeenne-quelle-cohesion-dans-quelle

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