« Après la fête on se gratte la tête », dit l'adage. Alors, profites-en de ces derniers jours de fête de fin d'année, car les nouvelles qui nous attendent pour l'année 2011 ne sont pas des plus agréables, plutôt mauvaises pour notre porte-monnaie. L'année qui vient n'augure rien de réjouissant particulièrement pour les foyers moyens et modestes.
Le gouvernement a désormais décidé de placer cette année 2011 sous le double signe de la réduction des déficits et de la rigueur. Ce dernier mot est à présent tabou, jamais prononcé dans la bouche d'un membre de cette équipe gouvernementale. Semble-t-il, le prononcer, il brulerait les lèvres de celui-ci. Pourtant, cette politique de rigueur est bien-là, factuelle et réelle. Frappante et aveuglante.
Pour réduire le déficit de l'Etat de 149,4 milliards d'euros à fin 2010, le gouvernement a décidé un tour de vis fiscal de près de 10 milliards d'euros dans son budget 2011. Une économie, de nouveau, qui s'en prend et s'attaque au « pouvoir d'achat », pourtant cher, il y a peu encore, à Nicolas Sarkozy et son gouvernement, avec au programme: réduction des dépenses publiques et hausses d'impôts.
Pour le domaine qui concerne les hôpitaux et la santé publique, touchés de plein fouet par ces mesures budgétaire 2011, le chef de l'Etat sait choisir son temps et le moment propice pour décliner l'esprit de ses mesures en question. Il réitère une démarche qui lui est coutumière en ces fêtes de fin de l'année. L'an dernier, Nicolas Sarkozy s'était rendu à l'hôpital de Créteil; en 2008 il était au centre hospitalier de Saint-Denis et l'année d'avant à l'hôpital Necker à Paris.
Et cette fois, c'est au centre hospitalier, Henri Dufaut, d'Avignon, que le chef de l'Etat, s'est rendu le 21 décembre, officiellement, pour une visite de nouveaux locaux, mais où, cependant, le Président de la république a décliné les axes principaux de sa réforme qui touche aux soins et aux hôpitaux publics.
Devant le personnel de l'établissement, après une courte ronde dans les lieux, en présence de son épouse, du ministre du Travail, Xavier Bertrand, et de la secrétaire d’Etat à la Santé, Nora Berra, le chef de l'Etat, leur lance qu'il faut « tenir les équilibres financiers, autrement, la France courait le risque de perdre son autonomie». Reconnaissant au passage la nécessité « d'investir dans l'hôpital mais avec une seule limite, celle du respect des équilibres » a-t-il déclaré. Le pays ne pouvait « pas rester avec deux tiers des hôpitaux en déficit,ce n’est pas sain. Oui il faudrait mieux payer les personnels, il faudrait plus de postes dans les hôpitaux mais si en même temps on ne tient pas les équilibres locaux, on n'est plus un pays libre et indépendant ».
Ce « serrer la ceinture » ainsi plaidé du Président Nicolas Sarkozy, touche pour 2011 tous les domaines économiques et sociaux et revient même sur certaines de ses réformes et promesses. Retraites, santé, impôts, automobile, environnement, assurances, carburants, gaz, électricité, etc...
Voici donc les axes les plus importants du dispositif que ce pouvoir de droite nous a concocté pour cette année, 2011, au seuil de nos portes:
La baisse du taux de remboursement des médicaments à vignette bleue
La loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2011, adoptée par l'Assemblée nationale le 2 novembre dernier, prévoit une baisse du taux de remboursement des médicaments à vignette bleue. A compter du 1er janvier 2011, le taux de remboursement de ces médicaments passera ainsi de 35 à 30%. Les particuliers ne disposant pas de mutuelle ou d'assurance santé devront s'acquitter du reste à charge.
Hausse du tarif de la consultation des médecins généralistes
Le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé, le 16 avril dernier, la hausse du tarif de la consultation des médecins généralistes qui passera à 23 euros, contre 22 euros actuellement. Cette mesure prendra effet dès le 1er janvier prochain.
Généralisation du Dossier Médical Personnel
Officiellement lancé en décembre, le Dossier Médical Personnel (DMP) sera déployé à l’ensemble du territoire français tout au long de l’année 2011. Destiné à informatiser toutes les données médicales de chaque patient, le DMP pourra regrouper à long terme des informations relatives aux antécédents médicaux, des résultats d’analyses de biologie, des bilans de radiologie ou encore des données sur des actes d’hospitalisation. Accessible par les médecins, ce DMP expérimentera durant l’année 2011 de nombreux services tels que les rappels automatiques de vaccins, de dépistage ou d’examens.
L'interdiction des biberons à base de bisphénol ALe Parlement a voté, en juin dernier, l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché des biberons conçus à base de bisphénol A (BPA), un composé chimique de synthèse utilisé dans la fabrication de plastiques de type polycarbonates. Cette mesure s’étendra prochainement à toute l’Europe puisque l’Union européenne s’est prononcée, en novembre dernier, en faveur de l’interdiction de la production de biberons contenant du BPA à partir de mars prochain. Néanmoins, l’interdiction ne sera pas étendue à l’ensemble des contenants alimentaires. De nombreuses études européennes ont pointé du doigt les dangers liés à l’utilisation du bisphénol A, notamment sur le système immunitaire.
Retraites
Les principales mesures de la loi de réforme des retraites du 9novembre 2010 entreront en vigueur dès l'année prochaine. Pour l'année 2011, c'est à partir du 1er juillet que l'âge minimum de la retraite commence à reculer. Il passe à 60 ans et 4 mois pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951. Puis il continuera à reculer dans les mêmes proportions en 2012 et les années suivantes pour finalement arriver à 62 ans.
La durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein passe à 163 trimestres en 2011 mais uniquement pour les assurés nés en 1951. Rien ne change pour ceux qui sont nés avant cette date et qui n'ont pas encore fait liquider leur retraite. Qu'ils partent cette année ou après, il leur suffit de 162 trimestres s'ils sont nés en 1950, de 161 trimestres s'ils sont nés en 1949 et de 160 trimestres s'ils sont nés avant 1949 pour obtenir leur retraite à taux plein.
Smic
Il passe de 8,86 à 9 euros bruts l'heure et atteint 1365 euros pour 35 heures hebdomadaires, soit environ 1073euros nets par mois.
Prime à la casse et bonus écologique
Fin de la prime à la casse (500 euros) le 1er janvier. Elle sera versée aux acheteurs si la voiture a été commandée avant le 31 décembre, même si elle est livrée début 2011. Les bonus-malus écologiques en vigueur s'appliqueront eux aussi selon les mêmes modalités. En revanche, pour les voitures commandées en 2011, le montant des bonus sera réduit et les seuils à partir desquels ils sont versés seront relevés. Le bonus de 100 euros pour l'achat de voitures émettant entre 116 et 125 grammes de CO2/km sera supprimé. Celui de 500 euros pour les voitures émettant de 96 à 115 g passera à 400 euros. La prime de 1000 euros pour les véhicules émettant de 61 et 95 g sera réduite à 800 euros. Le bonus spécifique GPL (de 2000euros) sera supprimé et celui pour les hybrides deviendra moins avantageux.
Assurances
Relèvement généralisé des tarifs, compris entre 2,5% et 4,5% en automobile, entre 3% et près de 8% en habitation, et entre 5,3% et 8,5% en santé. En auto et en habitation, les hausses répercutent l'impact des événements climatiques de l'année (Xynthia, Var) et la hausse du coût des réparations. En santé, la hausse répercute les déremboursements et l'introduction d'une taxe de 3,5% sur les contrats d'assurance dits responsables.
Energie
Hausse de 3% de la facture, due à une hausse de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui finance notamment le rachat des énergies renouvelables. Ce serait la plus forte hausse des prix de l'électricité en 30 ans. Le tarif social, rabais octroyé pour l'électricité aux foyers les plus modestes (625000), devrait varier entre 40 et 60% contre 30à 50% aujourd'hui.
Suppression de l'abattement de 15% de cotisations socialespour les particuliers-employeurs. Ce dispositif a bénéficié en 2009 à 750.000 employeurs, soit plus d'un tiers du total des employeurs, représentant un manque à gagner pour l'Etat de 280 millions d'euros. La disparition de cet avantage fiscal doit permettre d'économiser environ 460 millions d'euros en 2011, selon le ministre du Budget François Baroin.
Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier. Ce dispositif, qui coûte entre 1 et 3 milliards d'euros, sera remplacé par un nouveau prêt à taux zéro renforcé.
Réduction d'ISF en cas d'investissement direct ou indirect dans une PMEabaissé de 75% à 50%. Cette réduction d'impôt ne pourra pas excéder 45 000 euros par ménage contre 50 000 euros actuellement.
Coup de rabot de 10% sur une vingtaine de niches fiscales (souscriptions au capital de Sofipeche ou de Sofica, travaux de conservation d'objets mobiliers classés, avantage Scellier, investissements réalisés outre-mer, etc.) et plafonnement de la somme maximale qu'un contribuable peut déduire de l'impôt à 18.000 euros (contre 20 000 actuellement) et 6% du revenu imposable (contre 8% en 2010).
Hausse de la taxation des revenus du capital (+1 point à 19% du taux de prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes d'actions, les intérêts de produits de placement à taux fixe, les plus-values mobilières et immobilières et les plus-values de cession d'actions et d'obligations); hausse de la taxation des retraites chapeaux (les rentes comprises entre 500 et 1000 euros par mois subiront une contribution sociale de 7%, celles au-delà de 1000 euros seront taxées à 14%). Toutes ces mesures, destinées à financées les retraites, rapporteront 640 millions d'euros en 2011 selon Bercy.
Soumission à l'impôt sur le revenu des dommages et intérêts de plus d'un million d'euros. Cet amendement est dit « Tapie » en référence à l'homme d'affaires qui s'est vu attribuer 45 millions de préjudice moral par un tribunal arbitral en juillet 2008 dans le litige l'opposant au Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas. (Ajourné semble-il par le Conseil constitutionel).
Par ailleurs, les étrangers sans papiers et à faible ressources devront désormais payer un paieront un droit d'entrée de trente euros pour bénéficier de soins médicaux. Enfin, la hausse envisagée du prix des amendes de stationnement a été renvoyée à un décret ultérieur. François Baroin table sur une hausse de 15 à 20 euros d'ici la fin de l'année.
Rabot du crédit d'impôt recherche: la réduction d'impôt de 5% pour les dépenses de recherche excédant 100 millions d'euros est maintenue, mais l'avantage fiscal des entreprises qui investissent pour la première fois dans la recherche sera réduit de 50% à 40% la première année, et de 40% à 35% la deuxième.
Le calcul des allègements de charges sur les bas salaires (jusqu'à 1,6 fois le smic), jusqu'ici calculées mensuellement, va être annualisé. Ce qui signifie concrètement que les treizièmes mois et les primes seront désormais intégrés dans le calcul. Cette mesure, destinée à financer les retraites, représente une économie annuelle de 2 milliards d'euros.
La contribution sociale sur les stock-options payée par l'employeur passera de 10% à 14%. Bercy en attend 70 millions d'euros en 2011.
La réforme de la taxe professionnelle, qui s'est traduite par des économies de 7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010, va être mieux encadrée : c'est désormais le chiffre d'affaires consolidé d'une entreprise sera pris en compte pour calculer la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), qui a remplacé la taxe professionnelle, afin d'éviter que les entreprises multiplient les filiales afin de passer sous le seuil de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires pour pouvoir bénéficier de dégrèvements.
Une ponction de 245 millions d'euros aura lieu sur les offices HLM pour financer l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Une ponction d'environ 100 millions sera également opérée sur les ressources de la société du Grand Paris pour financer l'Anru.
Création d'une taxe sur la publicité en ligne, dite « taxe Google », de 1% pour les entreprises basées en France qui achèteront des espaces publicitaires sur internet. Selon le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, l'UMP Philippe Marini, elle devrait rapporter environ 20 millions d'euros par an. Cette taxe devait s'appliquer à compter du 1er janvier. Face au tollé de protestation des acteurs de l'économie numérique, Bercy a annoncé un moratoire de six mois. L'avenir cette taxe est donc incertain.
Toujours dans le domaine de l'économie numérique, la TVA sur les offres triple play sera portée à 19,6% pour la totalité de la facture, contre 50% actuellement (l'autre moitié était taxée au taux réduit de 5,5%). Cette mesure devrait rapporter 1,1 milliard d'euros par an. La plupart des fournisseurs d'accès internet ont d'ores et déjà indiqué qu'ils allaient répercuter ce coût sur le client final, en augmentant le prix de leurs abonnements.