In memoriam révolution fiscale (6 mai 2012-6 janvier 2013)

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Le plan com de rentrée du gouvernement se poursuivait hier avec la présence des deux patrons de Bercy aux émissions politiques dominicales d'Europe1 et de France Inter.

On a surtout retenu de ces deux interviews le démenti de Jérome Cahuzac sur l'affaire de son compte en Suisse et une certaine polyphonie Corse sur la question de la taxation des très hauts revenus (75%) entre un Jérome Cahuzac ouvrant la voie à un dispositif pérenne le matin que Pierre Moscovici fermait le soir.

On a moins retenu l’émergence d'un nouveau concept précisé en deux temps entre les deux interviews, celui de la « stabilité fiscale ». Il signe pourtant très officiellement l'arrêt de mort de la « révolution fiscale », axe phare du projet socialiste pour la présidentielle, inspirée des travaux solides de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, et reprise à son compte par François Hollande dans ses 60 engagements.

La « stabilité fiscale » est tout d'abord évoquée par Jérome Cahuzac le matin dans ces termes :

https://soundcloud.com/mael1929/jcahuzac-le-grand-rendez-vous

Deux façons alors de pouvoir comprendre ces mots :

- Le comprendre d'une façon « à minima », c'est à dire un engagement à ne pas augmenter la pression fiscale globale en France après 2013, sans présager des réformes sur le caractère redistributif encore à mettre en place.

- Le comprendre d'une façon à maxima, on ne touchera plus lors de ce quinquennat le dispositif fiscal français.

C'est Pierre Moscovici qui avouera du bout des lèvre le soir même qu'il fallait bien comprendre la deuxième hypothèse.

https://soundcloud.com/mael1929/pmoscovici-tous-politique

Pierre Moscovici essaie dans le même temps de défendre le bilan du gouvernement en matière fiscale et énumère l'ensemble des réformes mises en place par le gouvernement en 2012 et sur le budget 2013.

On renverra vers l'étude de l'Institut des Politiques Publiques, relayée sur Médiapart par Laurent Mauduit, pour mettre en lumière l'étendue des renoncements que cela implique pourtant au regard des engagements pris : Si la révolution fiscale était conçue pour supprimer le caractère dégressif du système d'imposition actuel sur plus haut revenus, avec deux outils phare, la fusion CSG-Impôt sur le revenu et le prélèvement à la source, les réformes mises en œuvre jusqu'à maintenant, et qui sont donc annoncées comme les seules du quinquennat, ne corrigent qu'à la marge les injustices du système.

Il faudra prendre le temps d'analyser l'ensemble des facteurs qui ont pu conduire à ce fiasco et empêcher un véritable débat sur la fiscalité d'avoir lieu malgré un contexte initial porteur au début de cette mandature. Au delà de la timidité transformatrice déjà bien mise en évidence de ce gouvernement, dont le bilan de gauche se limite essentiellement pour l'heure aux questions sociétales, plusieurs éléments peuvent être avancés :

- La taxe à 75 %, dont l'annonce a certes permis de marquer les esprits, mais qui en même temps est devenu l'arbre qui a caché la forêt de l'ensemble du projet fiscal initial du PS (trop rare élément positif de ce programme).

- La confusion qui s'est mise en place sur le budget rectificatif 2012 et le budget 2013 sur la question fiscale. Alors que la thématique de la "révolution fiscale" portait en elle une volonté de réforme structurelle et pérenne, l'ensemble du débat fiscal depuis le 6 mai a porté sur des questions conjoncturelles, autour de la thématique du "redressement dans la justice", ou comment faire passer la pilule de l'austérité pour tous nécessaire pour répondre aux engagments européens sur la dette suite à l'échec de la "réorientation de l'Europe".

Reste à voir si la majorité qui soutient ce décidément bien timide gouvernement avalera cette énième couleuvre.

 

Photo de Leo Reynolds sous licence creative common CC BY-NC-SA 2.0

EDIT 08/01/2013 9h25

J'ai mis en ligne ce billet juste au moment du débat entre Jean-Luc Mélenchon et Jérôme Cahuzac, je le mets à jour ce matin pour enrichir les propos, puisque le ministre du Budget à rajouter la dernière pelletée de terre sur le cercueil hier soir : à la question d'Yves Calvi sur la réforme fiscale, Jérôme Cahuzac a répondu : « Elle est faite ». La séquence « enterrement de la révolution fiscale » est achevée.

La main aux parlementaires qui restent encore sincères dans cette majorité : la dernière chose qu'on pouvait attendre de progressiste sur le plan social de la part de ce gouvernement « social libéral » (comme l'a qualifié Cahuzac hier) vient d'être officiellement abandonné, allez vous laisser faire ?

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