Annuler la dette ou taxer le capital: et si le débat sur la réforme fiscale changeait la donne?

Mediapart a vu se développer un débat sur le meilleur outil à promouvoir pour sortir du piège de la dette : annuler la dette ou bien taxer le capital ? Ce débat a fait suite à la parution de deux ouvrages de référence de la rentrée : « Dette : 5000 ans d'histoire » de David Graeber et « Le Capital au XXIème siècle » de Thomas Piketty.

Mediapart a vu se développer un débat sur le meilleur outil à promouvoir pour sortir du piège de la dette : annuler la dette ou bien taxer le capital ? Ce débat a fait suite à la parution de deux ouvrages de référence de la rentrée : « Dette : 5000 ans d'histoire » de David Graeber et « Le Capital au XXIème siècle » de Thomas Piketty. Un premier échange entre les deux auteurs [1] a été retracé dans le journal, l'un partisan d'une vaste opération d'annulation sur la dette, l'autre étant partisan de la mise en place d'un impôt unifié sur le capital, comme outil de lutte contre les inégalités visant également à dégager des fonds pour résorber la dette. Cet échange a été suivi d'un billet [2] paru sur le blog du CADTM de médiapart de Thomas Coutrot, Patrick Saurin et Éric Toussaint. Selon ces derniers, il ne faudrait pas choisir entre taxation du capital ou annulation de la dette, les deux seraient à mettre en place simultanément. Si les arguments avancés semblent critiquables, c'est surtout la perspective du débat sur la réforme fiscale qui devrait inviter les auteurs et les mouvements sociaux à reconsidérer la question fiscale comme prioritaire. Utiliser le levier fiscal comme outil de redistributivité et de financement courant des dépenses publiques, mais aussi comme le propose Piketty, comme outil visant à résorber la dette. Sinon le risque est de voir ce nouveau débat servir de terrain de jeux aux hauts-fonctionnaires de Bercy pour mettre en œuvre les mesures de leurs amis de la finance sous les applaudissements des éditorialistes dominants.

Les arguments avancés par Thomas Coutrot, Patrick Saurin et Éric Toussaint pour défendre la revendication d'annulation de la dette sont critiquables. Essayons de les lister.
- Un des motifs pour lequel Piketty n'est pas un grand partisan de l'annulation de la dette est le fait que cet outil de régulation n'est pas en soi redistributif parce que ce sont en général les plus petits épargnants qui possèdent des titres de dette publique, les plus riches ayant les moyens de placer leurs économies sur des placements beaucoup plus rémunérateurs. Les 3 auteurs avancent que l'audit de la dette permettrait de faire le tri entre les épargnants qui possèdent ces titres. Après avoir mesurer leur richesse, on pourrait traiter séparément les gros poissons qu'il faudrait exproprier et les petits et moyens épargnants qu'il faudrait épargner. Cela demanderait donc de savoir mesurer le niveau de richesse des personnes ou institutions possédant la dette pour évaluer qui doit être épargné. Mais puisque, comme il est indiqué par les auteurs, une majorité de la dette est détenue par des investisseurs étrangers, comment obtenir ces informations ? Comment prendre en compte les investisseurs institutionnels ? Par exemple, si le non paiement de la dette conduisait un fond de pension à la faillite, et la retraite de milliers de salariés avec ?
- Par ailleurs Thomas Piketty avance un argument qui n'est pas pris en compte ici par nos auteurs, c'est la plus grande facilité des grandes fortunes à se débarrasser de leur titre sur la dette publique. Entre le moment où l'hypothèse que cette annulation deviendrait une menace sérieuse pour leurs portefeuilles et le moment de sa mise en œuvre, les conseillers financiers de nos amis les puissants ne resteraient pas l'arme au pied en attendant la spoliation.  Plus généralement, les personnes qui se sont enrichies de façon illégitime depuis 30 ans en empruntant aux États au lieu de payer des impôts ne possèdent plus forcément aujourd'hui ces titres, qui circulent à grande vitesse sur les marchés financiers. Quelle parade à cela dans le cadre d'un audit de la dette ? Faudrait-il retracer la possession de l'ensemble des titres sur la dette publique dans le temps ?
- Enfin, le dernier argument avancé est que l'annulation de la dette ne demanderait pas à s'en remettre à un état national alors que la taxation sur le capital demanderait de passer par les institutions et serait donc une mesure plus social-démocrate. A titre illustratif, les auteurs évoquent le projet Strike Debt initié par Occupy Wall Street [3]. Mais si on parle bien de la dette publique (le projet Strike Debt vise les dettes privées), on a du mal à voir comment toute restructuration de dette publique peut se faire sans l’État. Toute restructuration de dette publique passe bien à un moment ou par le renversement des institutions actuelles (mais qui permettrait aussi de mettre en place un impôt sur le capital) ou la mise sous contrainte de ces institutions par la pression populaire.  
Certes des actions directes comme le projet Strike Debt sont indispensables. Mais on pourrait aussi imaginer de telles actions pour promouvoir la taxation du capital, de l'organisation de visites guidées dans les ghettos du gotha [4] à la récupération des listings de compte des banques off shore. Par exemple en appelant à des actions de désobéissance civile à l’intérieur des banques ou en invitant des groupes de hackers à pirater leurs systèmes informatiques.
Déjà, un travail immense d'éducation populaire serait à produire sur le livre de Piketty pour populariser les constats qu'il dessine sur l'évolution du capitalisme et les sombres perspectives qu'il trace pour le siècle qui s'ouvre. Car il faut bien admettre que trop peu de gens auront l'énergie de lire les 900 pages de ce livre.

Bref, annuler la dette ou taxer le capital pour la résorber ? Les arguments en faveur du premier semblent donc discutables. Mais surtout, depuis ces échanges, le gouvernement a décidé de rouvrir le chantier de la réforme fiscale. La révolution fiscale était l'un des derniers marqueurs de gauche du programme du parti socialiste. Dans le projet du candidat Hollande, ce chantier était déjà bien revu à la baisse. Les récentes déclarations du président montrent qu'il n'est toujours pas très enthousiaste. Déjà les éditorialistes et journalistes économiques pilonnent les ondes pour fustiger notre système fiscal soviétique [5] et appellent entre les lignes à en démolir le peu de redistributivité qu'il permet encore en s'appuyant sur la confusion de ces derniers mois autour du ras le bol fiscal. Faire contrepoids à cette offensive antifiscale réactionnaire, c'est un argument en soi pour que le mouvement social s'empare du sujet et porte des exigences claires sur la question. Et si, en plus de l'indispensable réforme de la fiscalité sur les revenus (l'une des moins redistributives en Europe), l'une de ces exigences majeures pouvait être la mise en place d'un impôt sur le capital unifié et progressif ? Un impôt qui viserait non seulement à combattre l'explosion des inégalités que nous prédit Piketty, non seulement à simplifier un maquis fiscal devenu illisible, mais aussi à résorber la dette laissée par la crise financière et des années de cadeaux fiscaux aux plus riches. Un levier pour sortir par le haut de la spirale de l'austérité ?

 

[1] http://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/041013/un-dialogue-piketty-graeber-comment-sortir-de-la-dette

[2] http://blogs.mediapart.fr/blog/cadtm/281013/annuler-la-dette-ou-taxer-le-capital-pourquoi-choisir

[3] http://www.bastamag.net/article2804.html et http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/11/13/des-militants-d-occupy-wall-street-rachetent-les-dettes-de-sante-des-americains_3512712_3222.html

[4] Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot le font à l'occasion, ces visites pourraient donner lieu à des exploitations plus médiatiques pour mieux mette en valeur le superflu dont nos élites pourraient se passer pour financer quelques professeurs et infirmières supplémentaires dans les quartiers populaires.

[5] Voir par exemple C. Barbier : http://videos.lexpress.fr/actualite/politique/video-fiscalite-renversement-de-pouvoir-a-bercy-l-edito-de-christophe-barbier_1301998.html

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