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Billet de blog 13 juin 2024

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Notre Président de la République joue à merveille avec les dates de candidature

La date limite de dépôt des candidatures aux élections législatives du 30 juin 2024 est repoussée du 7 au 14 juin.

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Le Journal Officiel de la République française n°134 du 10 juin 2024 publie le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale. Ce décret comporte un article 13 qui stipule ceci :

Par dérogation à l'article R 101 du code électoral, la publication de la liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants est arrêtée et publiée par le préfet, pour le premier tour, au plus tard le deuxième vendredi précédant la date du scrutin et, pour le second tour, le lendemain de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.

L’article R 101 du code électoral fixe lui  la date limite au troisième vendredi précédant la date du scrutin. À la faveur de cet article 13, la date limite de dépôt des candidatures du 7 juin est ainsi opportunément repoussée au 14 juin.

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