Malesherbes

Abonné·e de Mediapart

171 Billets

0 Édition

Billet de blog 16 juin 2024

Malesherbes

Abonné·e de Mediapart

Une campagne électorale express

Les conditions de la dissolution de l'Assemblée nationale en font un abus de pouvoir.

Malesherbes

Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Comme la Constitution lui en donne le droit, le Président Macron a décrété le 9  juin 2024 la dissolution de l’Assemblée nationale. Mais il l’a fait dans des conditions qui constituent un abus de pouvoir. Certes, la proximité de l’été lui imposait d’agir rapidement mais ne l’autorisait pas pour autant à  outrager à ce point la démocratie.

A la différence de la décision de Lionel Jospin au soir du premier tour de la présidentielle de 2002, sa réaction n’aurait rien d’irréfléchi. L’obligation de consulter au préalable les présidents du Parlement, le temps nécessaire pour rédiger un texte qui prenne bien compte les textes réglementaires, tout cela ne pouvait être accompli dans l’heure séparant la publication du décret de l’annonce des résultats des élections européennes.

Quand le Président affirme qu’il a voulu ainsi rendre la parole aux Français, il tente de nous tromper. Cette élection placée au début de la période des vacances va engendrer un plus grand nombre d’abstentions. L’article 13 du décret de dissolution déroge à l’article R. 101 du code électoral, sans que soit précisé le motif de cette dérogation. Ainsi,  la date limite  des déclarations de candidature, fixée par  l’article R. 101 du code électoral  au troisième vendredi précédant la date du scrutin, se trouve avancée au deuxième vendredi avant le vote. La manœuvre semble évidente. La majorité, informée de l'éventualité  d’une dissolution, a pu travailler sur cette option. La réduction d’un tiers de la durée de la campagne apporte un avantage conséquent au camp du Président, lui qui assure être uniquement du côté des Français. Les partis d’opposition disposent en effet ainsi de moins de temps pour s’accorder sur un programme et choisir leurs candidats.

Et en outre, cette manœuvre  a abouti à la publication d’un décret de dissolution incohérent. Comme on peut le constater sur le JORF du 10 juin, l’article 2 du décret stipule : « Les déclarations de candidatures seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du mercredi 12 et jusqu'au dimanche 16 juin 2024 à 18 heures » alors que l’article 13 indique :  «  la publication de la liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants est arrêtée et publiée par le préfet, pour le premier tour, au plus tard le deuxième vendredi précédant la date du scrutin ». Soit le 14 juin. Ne pourrait on pas considérer les candidatures déposées après le 14 juin et avant le 16 juin  à 18 heures comme hors délais ?

Des tricheurs aussi  maladroits qu'indignes ! 

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.