Turqueries

Turqueries

 

La proposition de loi qu’une poignée de députés plus assidus que les autres a approuvée cet après-midi est définie comme « portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racismeet réprimant la contestation de l’existence du génocide arménien » (les caractères gras sont de l’Assemblée nationale). En fait, il s’agit en réalité de la transposition du droit communautaire relatif à « la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal ». Quels sont donc les boutefeux qui ont jugé utile d’y mentionner explicitement le génocide arménien ?

 

Dans l’exposé des motifs, d’autres imbéciles, à moins qu’il ne s’agisse des mêmes, ont jugé avisé de rappeler ceci :

 

« Déjà en France, plusieurs textes nationaux définissent et sanctionnent les génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Récemment, la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 a instauré la reconnaissance officielle de la France du génocide arménien de 1915 et la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001, la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.

 

Toutefois, si cette reconnaissance a une portée symbolique évidente, actuellement seule la contestation du génocide juif perpétré durant la seconde guerre mondiale constitue un délit, de sorte que les victimes rescapées de crimes contre l’humanité se trouvent inégalement protégées. En effet, l’article 24 bis de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, incrimine et réprime d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la contestation de l’existence des seuls crimes nazis, à l’exclusion des autres crimes contre l’humanité, et notamment ceux reconnus par les lois précédemment citées. »

 

Si je comprends bien, notre définition de ce délit était imparfaite, car la liste de toutes les violations antérieures est nécessairement incomplète. Il est préférable d’indiquer les caractéristiques des crimes visés, afin d’éviter qu’un crime non mentionné dans la liste puisse être considéré comme n’en relevant pas. Ce qui était en question avec cette loi, ce n’était pas de rappeler tous les hauts-faits de la France en ce domaine, mais simplement de transposer la décision suivante du Conseil de l’Union européenne, qui permet de poursuivre ceux qui se livrent à l’apologie, la négation ou la banalisation des crimes définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale :

 

« Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal

 

Le conseil de l’Union européenne […] a arrêté la présente décision cadre :

 

Article premier

 

Infractions relevant du racisme et de la xénophobie

1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes intentionnels ci-après soient punissables:

[…]

c) l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale, visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique lorsque le comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe ».

 

Pourquoi donc a-t-on agité ce chiffon rouge devant la Turquie à l’occasion de la transposition au plan national d’une décision-cadre de l’Union européenne qui, à ma connaissance, n’avait pas déclenché l’ire de cet État ? Pour assurer à notre chef bien-aimé les voix de la communauté d’origine arménienne ?

 

Les affaires étrangères ne sauraient être utilisées à des fins intérieures, voire électoralistes ou familiales.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.