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Billet de blog 25 janvier 2024

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Censure de la loi immigration

Le Président de la République va promulguer une loi dont 32 articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel.

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Le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles de la loi immigration. Le ministre de l’Intérieur déclare qu’elle va être promulguée dans les heures qui viennent.

Quand un fruit est pourri en 32 endroits, nul n’accepterait de l’acheter. Il est impensable que des responsables politiques se refusent à admettre cette évidence en ce qui concerne la loi immigration déférée au Conseil constitutionnel par le Président de la République. Si celui-ci la promulgue, il importe que des parlementaires déposent sans plus attendre une proposition de loi visant à l’abrogation d'une loi sont 32 articles sur 86 ont été censurés par les juges constitutionnels.

Une Constitution ne peut être violée. S'il apparaît qu'elle ne serait plus adaptée au temps présent, il n'y a pas d'autre voie que de procéder à sa révision.

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