le maroc viole le droit international

Le Maroc viole le droit international

 

Nous pensions que ces pratiques relevaient d’une autre époque. Alors que la démocratie progresse partout dans le monde, que le respect de droits fondamentaux se fait toujours plus poussé, le Maroc semble ne pas avancer. Pire il recule. Le ministère de l’intérieur se livre à certaines pratiques dignes des Etats autoritaires. La sureté des citoyens ne semble plus être garantie. La triste réalité du Maroc est à l’exemple de ce qui vient d’arriver à Wafaa Charaf militante des droits de l’homme. Celle-ci a été arrêtée et mise en détention préventive le 9 juillet 2014 à Tanger. Elle avait déposé plainte contre X pour enlèvement séquestration et menaces le 27 avril 2014, à l’issue d’un rassemblement de soutien aux membres du bureau syndical de la société Greif qui avaient été licenciés après avoir créé une section syndicale Elle a déclaré avoir été séquestrée plusieurs heures, questionnée sur ses activités militantes et insultée, avant d’être abandonnée au bord d’une route à 12 Kilomètres du centre ville de Tanger. Elle portera plainte pour ces faits. Suite à son action elle sera convoquée plusieurs fois par semaine au commissariat et harcelée de questions. Sa famille et ses camarades seront aussi retenus plusieurs heures au commissariat pour instruction, alors que la police n’avançait pas sur l’identité des responsables de l’enlèvement de Wafaa ni sur la recherche de la voiture à bord de laquelle elle fut séquestrée. Le 11 août, Wafaa a été condamnée à un an de prison ferme et à 1000dh d’amende et 50 000 dh (5000 €) de dommages pour « mensonges et diffamation », au cours d’un procès inéquitable, marqué par de nombreuses infractions dont, l’obstacle à la présence d’une observatrice internationale, Michèle Decaster mandatée par l’AFASPA, arbitrairement arrêtée pendant 7 heures pour l’empêcher d’assister à l’audience. En condamnant cette jeune fille le Maroc violent plusieurs textes internationaux dont il est signataire. Il ne faut pas oublier que la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 dispose que « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne (article 3), l’article 13 dispose que « Toute personne a le droit de circuler librement ». De même l’article 9 du pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques indique que « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n'est pour des motifs, et conformément à la procédure prévus par la loi. Tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui ». Le ministère de l’intérieur semble ne pas prêter d’attention particulière aux obligations internationales du Maroc. A travers ses pratiques de quelques-uns c’est l’image du Maroc à l’étranger qui est écornée un peu plus chaque jour. Ces pratiques ne font qu’enlever un peu plus à chaque fois toute valeur aux dispositions de la constitution même qui reconnait des droits fondamentaux aux citoyens marocains. Il faut rappeler que la loi suprême du royaume souligne que tous les marocains « ont droit à la sécurité de leur personne » (article 21). L’article 23, lui, indique que « La détention arbitraire ou secrète et la disparition forcée sont des crimes de la plus grande gravité et exposent leurs auteurs aux punitions les plus sévères ». Les quelques agents des forces de l’ordre commettant ces actes ne rendent pas service au Maroc et vont à l’encontre de la volonté royale de pousser le Maroc vers la démocratie et la protection des droits fondamentaux. C’est vont à l’encontre de la volonté du Maroc de tendre à montrer l’exemple dans le monde arabe en étant un vecteur et une référence dans le domaine des droits fondamentaux.

 

Malik BOUMEDIENE

Maître de conférences

Université Toulouse Jean Jaures

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