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Billet de blog 26 mars 2019

Algérie: vers un conflit interne?

Depuis le 22 février 2019 ont lieu en Algérie des manifestations d'ampleur où les algériens demandent la fin d’un système dominé par un clan autour du Président de la République. Face au risque d’échec de la proposition de sortie de crise par le pouvoir actuel, d’autres scénarios sont possibles. Lesquels?

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Depuis le 22 février 2019 ont lieu en Algérie des manifestations d'ampleur où les algériens demandent la fin d’un système dominé par un clan autour du Président de la République. Face à cette situation explosive le pouvoir propose une sortie de crise. Cependant, celle-ci semble rejetée par le peuple et apparait comme une proposition mort-née. Pourquoi ? Tout d’abord le peuple s’interroge sur le fait de confier la mission d’élaborer un système politique future, novateur à un Premier ministre qui a été ministre de l’intérieur pendant plusieurs années et un vice-premier ministre anciennement ministre des affaires étrangères. Ces deux personnalités politiques font partie du premier cercle d’Abdelaziz BOUTEFLIKA et l’accompagnent depuis de très nombreuses années ; nous avons un chef d’Etat qui souhaite rester à la présidence pendant une période de transition alors que son mandat arrive à terme le 19 avril 2019 ; il est proposée la mise en place d’une « conférence inclusive » chargée, notamment, de réviser la constitution mais dont on ne connait pas la composition, les modalités de sa mise en place, sa durée ; il est mis en avant, également, la création d’une Commission électorale indépendante afin d’organiser la future élection présidentielle mais aucune information n’est donnée sur sa composition, ses moyens humains et financiers pour exercer sa mission. Cette sortie de crise ne peut aboutir qu’à un échec et faire craindre le pire.
Face au risque d’échec de la proposition de sortie de crise par le pouvoir actuel d’autres propositions de scénarios peuvent être proposées. Lesquels ?
Ces scénarios reposent sur un postulat de départ : le peuple algérien dans sa très grande majorité souhaite la fin du FLN (comme parti d’Etat au service de clans et ayant fait de l’armée un fond électoral et un acteur au service de ce parti et de ses intérêts) la mise en place d’un Etat de droit et une transition démocratique réelle pacifique avec l’émergence de nouvelles forces politiques et la mise à l’écart de l’ordre politique d’aujourd’hui. En outre, le 19 avril le président Bouteflika se situe en dehors de tout cadre constitutionnel et donc ne bénéficie plus d’aucune base juridique afin de rester à la présidence. Non seulement sa situation sera inconstitutionnelle mais comme en atteste le certificat médical rédigé par un médecin à Genève celui-ci est dans l’impossibilité intellectuelle et physique d’exercer une activité. Nous n’avons aucune image de ce dernier et ses communiqués ne sont pas rédigés par ce dernier mais son entourage. Plusieurs témoignages mentionnent que lors de sa sortie de Genève celui-ci est sous assistance respiratoire, inconscient, dans un fauteuil, la tête tombant sur l’épaule). Le pouvoir actuel est, comme c’est le cas dans le cadre d’Etat peu démocratique, dans la logique de garder le pouvoir ou gagner du temps afin de mettre en place les conditions afin de continuer à exercer un tel pouvoir dans l’avenir. Tel est l’objectif de la nomination au poste de premier ministre du ministre de l’intérieur Noureddine Bedoui (premier cercle de la présidence) et de la création d’un poste de vice-premier ministre à l’attention de Monsieur Ramtane Lamamra (concurrent sérieux à la présidence de la République et dont le clan Bouteflika ne veut pas) et cela sans aucun fondement juridique constitutionnel. Le temps qui passe joue contre les citoyens Algériens. Les scénarios proposés se fondent aussi sur le fait que la société algérienne a profondément évoluée : les jeunes et moins jeunes sont connectés au monde via le web, les sources d’informations sont diverses, les jeunes aspirent à la liberté, à l’ouverture à l’extérieur tout en étant attachés à la culture et leur histoire. L’Algérie possède des richesses exceptionnelles devant bénéficier à tous les algériens. Le pouvoir actuel ne semble pas comprendre que si l’armée et le FLN ont joué un rôle important dans l’histoire algérienne (l’indépendance, lutte contre le terrorisme,…) il n’en reste pas moins que celle-ci ne peut être instrumentalisée par des clans au service de ces derniers.
Aujourd’hui les solutions de sortie de crise, même si elles sont multiples, ne permettent pas de véritablement un changement dans la mesure où le pouvoir en place ne sera pas enclin à les valider (scénario 1 à 3). Pourtant une solution peut être tentée afin d’éviter un véritable soulèvement violant entre l’armée, le pouvoir, le peuple dont une partie des islamistes silencieux jusqu’à présent,…… (scénario 4).
Scénario n°1 de sortie de crise
* Dissolution du FLN.
* Election d’une assemblée constituante dans un an dans des conditions juridiques et politiques respectant l’Etat de droit et permettant une totale ouverture à différents candidats et partis (présence d’observateurs internationaux).
* Nomination d’un gouvernement provisoire par l’Assemblée constituante.
* Elaboration révision de la constitution et présentation du projet de révision au référendum.
* Elections présidentielle et législative.
Possibilité d’un tel scénario : celui-ci est peu probable le FLN étant, officieusement, un véritable parti d’Etat les intérêts de nombreuses personnes, dont les personnalités au pouvoir elles-mêmes, risquent d’être remis en cause. En outre, les conditions pour l’élection d’une assemblée constituante ne sont pas réunies afin de bénéficier d’élections transparentes et équitables.
Scénario n°2 de sortie de crise
* Référendum immédiat sur la base de deux questions: « êtes-vous pour l’élection d’une assemblée constituante ? » et « êtes-vous pour la dissolution du FLN ? ». Il s’agirait ici de la voie la plus démocratique mais il y a peu de chance que le pouvoir actuel s’oriente vers une telle direction.
Possibilité d’un tel scénario : il s’agirait d’un choix démocratique mais dont réponse, surement positive aux deux questions, risque fort de remettre en cause directement le pouvoir actuel.


Scénario n°3 de sortie de crise
* Le pouvoir actuel propose une révision constitutionnelle dont le texte sera soumis au référendum. Suivront des élections présidentielle et législative (avec une révision en amont du code électoral permettant une égalité entre les partis et candidats)
Possibilité d’un tel scénario : Peu probable que le référendum soit positif du fait du rejet du FLN de la part de la grande majorité des Algériens. En outre, il est difficile de penser que le pouvoir actuel puisse lui-même créer les conditions de sa remise en cause après plusieurs décennies de présence.
Face à ces scénarios peu probables reste une piste pouvant être suivie afin de tenter une sortie démocratique de cette crise sociale et politique.

 
Scénario n°4 de sortie de crise : La solution possible ou la transition pacifique
* L’élaboration d’une loi électorale permettant l’égalité des candidats dans la course à toutes les élections (plafonnement des dépenses, contrôle des dépenses, contrôle des scrutins, contrôle de la liste des électeurs,………). Cette loi électorale devra répondre aux standards mondiaux démocratiques.
* Election d’une assemblée constituante (contrôle stricte des élections à travers la présence d’observateurs internationaux).
* Nomination d’un gouvernement émanant de cette assemblée constituante.
* Révision de la constitution actuelle.
* Elections présidentielle et législative sur la base de la nouvelle loi électorale.
On peut conclure qu’il existe un risque réel de conflit interne si le pouvoir n’accepte pas un des scénarios proposés. Nous risquons de nous retrouver dans le scénario de tous les dangers. Le pouvoir tente, à travers diverses stratégies, de garder le pouvoir soit directement soit indirectement. Le peuple ne l’accepte pas et les manifestations deviennent violentes entrainant un conflit avec l’armée mais également avec le mouvement islamiste qui trouvera une opportunité de manifester et peut-être de s’imposer. Pour l’instant, au vu de l’importance des manifestations, l’armée n’est pas intervenue car le pouvoir considère que l’après Bouteflika est une réalité mais que cela ne signifie pas l’après FLN et le contrôle de l’appareil d’Etat. Cependant, nous avons également un rejet de l’appareil du FLN et de la classe politique en général. L’intervention de l’armée aurait des conséquences dont on ne peut aujourd’hui établir les contours au niveau humain (morts, blessés), social, économique et politique. Il ne faut pas oublier que l’armée a tiré à balles réelles en octobre 1988 sur la population….
Le ressort de ces quelques réflexions que nous allons vers une confrontation violente sauf si le pouvoir accepte le jeu d’une réelle démocratie ce qui signifie l’abandon du pouvoir. La seule alternative est l’abandon ou on ira surement vers un conflit interne….


Malik BOUMEDIENE
Tél: (appel de l'étranger) 00 33 6 64 90 20 45
Tél: (appel de France) 06 64 90 20 45
Maître de conférences Droit Public (Droit constitutionnel arabe et Africain/Transition démocratique/Mutations constitutionnelles/ Etat de droit/ Droits fondamentaux)
Habilité à Diriger les Recherches - Université Toulouse Jean JAURES
Membre du CERDAP2 (Centre d’Etudes et de Recherche sur la diplomatie, l’Administration Publique et le Politique), Université de Grenoble.

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