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Billet de blog 15 mars 2016

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La loi Liberté de création continue de spolier les artistes

Amis artistes, musiciens, compositeurs, il est temps de défendre vos droits à une juste rémunération ! L’État détricote le Code du Travail, le droit de tous les travailleurs, en tentant de passer en force sa loi Travail malgré la fronde nationale. Mais une autre loi, la Loi Liberté de Création est en train de passer en douce et touche plus particulièrement les musiciens.

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 Le texte de ce projet de loi Liberté de Création initié par l'ex-ministre de la Culture, Fleur Pellerin sera discuté puis voté du 15 au 23 mars en seconde lecture à l'Assemblée Nationale. Il est donc grand temps de faire prendre de l'ampleur à notre pétition pour que la Ministre Audrey Azoulay nous entende.

Le projet de loi Liberté de Création à la base prévu pour faire accéder les artistes à une rémunération équitable (terme plus que vague et non-défini) et à mieux prendre en compte les revenus générés par le numérique (streaming, webradio) n'a fait que privilégier plus encore les majors et les plateformes de streaming. Il faut savoir pour l'instant que, selon le SNEP, pour un abonnement mensuel à 9,99 € sur un site comme Deezer, l'ensemble des ar

Lors des négociations préalables, les propositions étaient tellement dérisoires pour les musiciens que les deux principaux syndicats de défense de artistes, l'ADAMI et la SPEDIDAM, ont quitté la table des négociations. Porte était alors grande ouverte pour l'Etat et les majors pour spolier définitivement les artistes de leurs droits et revenus.tistes interprètes, auteurs, compositeurs et éditeurs se répartissent 1,68 € au prorata des diffusions alors que les producteurs et les plateformes touchent 6,64 € ! Ce n'est pas ce qu'on appelle une rémunération équitable !

Aussi, par l'absence de mise en place de rémunération équitable pour les passages de titres en webradio (actuellement 90% pour le producteur - 10% pour l'artiste), cette loi provoque un manque à gagner de 80% pour les artistes !

Une meilleure rémunération pour les artistes diffusés sur les sites de streaming

Madame la Ministre doit prendre en compte cette rémunération équitable pour les artistes diffusant leurs créations sur les webradios comme ça existe depuis 1985 pour les radios Hertziennes (50%-50% producteurs - artistes).

Les webradios sont énormément écoutées, par exemple à La Grosse Radio c'est 1 million d'écoutes actives mensuelles et nous sommes aux alentours de la dixième place nationale.

Or, l'un des points importants des débuts de la discussion de ce projet de loi avec les acteurs du secteur était la prise en compte de l'économie numérique ainsi que de mettre en place une rémunération équitable !

C'est donc deux points majeurs qui sont ignorés par ce projet de loi en n'étendant pas la rémunération à 50%-50% aux webradios !

Par ailleurs, il est important que Madame la Ministre permette enfin à la Sacem d'avoir les moyens techniques de prendre en compte les listings des webradios pour redistribuer les revenus aux artistes. Ce qui n'est, à notre connaissance, toujours pas le cas !

Aussi une plus grande transparence doit être apportée pour les revenus des artistes, point (le 5.7 du projet de loi) pourtant rejeté par le Sénat !

 Ce que nous demandons :

  • un partage équitable des revenus générés par les webradios pour les artistes (50-50 avec les producteurs)
  • une meilleure transparence pour les revenus des artistes
  • de meilleurs revenus pour les artistes présents sur les sites de streaming musicaux
  • des moyens techniques supplémentaires pour la Sacem

Comme pour la loi Travail, la loi Liberté de création n'est qu'une loi de régression des droits.

Pour défendre les musiciens, les petits labels et finalement la partie immergée de l'iceberg, il est important que cette loi Liberté de création ne passe pas en l'état.

Pour une rétribution Sacem des titres diffusés en webradio

Vous soutenez notre action ? Alors merci de signer cette pétition en cliquant ici.

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