Communiqué de presse de la famille LERICHE - JUSTICE POUR JULIE

La famille LERICHE attend l'arrêt de la Cour de cassation qui doit se prononcer sur leur pourvoi le 17 mars prochain.
Cette étape est décisive pour la suite de leur combat pour la vérité judiciaire, la dignité et la reconstruction de Julie dont la vie est entre parenthèses depuis plus de 10 ans. 
Devant la Cour de cassation, trois positions se confrontent :
Premièrement, celle du rapporteur, Christian Guery, qui, pour proposer le rejet du pourvoi, oppose l’appréciation souveraine des juges du fond. Serait ainsi entériné l’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui considère qu'aujourd'hui en France, une enfant de moins de 15 ans a le discernement suffisant pour valablement consentir, de la même manière qu’un majeur, à des rapports sexuels avec des adultes. Cette position fait peser sur l’enfant l’entière responsabilité des actes des adultes, inversant ainsi le rapport de force réel qui existe toujours en défaveur de l’enfant.
Deuxièmement, celle de l’avocate générale, Sandrine Zientara-Logeay, qui initie un premier pas significatif en direction des victimes puisqu’elle considère que Julie aurait dû bénéficier des dispositions de la Loi Schiappa de 2018 qui facilitent la répression des viols commis sur des enfants de moins de 15 ans et qui imposent au juge de rechercher si l’auteur des faits a abusé de la vulnérabilité de l’enfant. Cette solution permettrait, si l’abus est retenu, de renvoyer trois auteurs devant une cour d’assises pour viols.
A l’audience, l’avocate générale a en outre invité le juge de cassation à questionner la rigueur du raisonnement qui a conduit la cour d'appel à considérer que les 17 autres pompiers ignoraient l’âge de leur victime en dépit d’un très grand nombre d’éléments contextuels.
Cette proposition fait naitre l’espoir d’une cassation partielle.
Troisièmement, celle de la famille LERICHE qui demande la cassation totale de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles et une remise à plat de l’instruction qui permettra de réparer les carences de l’enquête.
Elle estime qu’il n’est pas pertinent d’apprécier différemment le consentement de la victime mineure suivant qu’elle a plus ou moins de 15 ans.
Même si la loi n’a pas encore changé pour exclure le consentement de la victime des critères d’appréciation du viol sur mineur, la poursuite et la répression des violences sexuelles subies par Julie sont, à droit constant, possibles au regard notamment de l’abus de vulnérabilité et du rapport de force et d’autorité, d’une part, et des stratagèmes, de la contrainte morale parfois physique et des violences, d’autre part, qui tiennent lieu d’éléments constitutifs du viol
La famille LERICHE invite la Cour de cassation à tenir compte du contexte factuel criminologique du dossier à savoir que les pompiers agissaient de façon concertée, et que chaque violence sexuelle a rendu possible voire facilité la commission des violences postérieures, la capacité de résistance de Julie diminuant au fur et à mesure que les violences continuaient.
La connexité des nombreux actes sexuels largement inspirés de pratiques pornographiques, leur continuum et l’appartenance des auteurs à une même collectivité professionnelle imposent de retenir que Julie n’a pas pu y consentir librement aussi bien à 14 ans qu’à 15 ans révolus et qu’elle a subi ces actes sous l’effet de la contrainte.
Il est demandé à la Cour de cassation d'adopter une position claire sur la méthodologie d’analyse des faits de viols, une méthodologie cohérente qui tienne compte des connaissances en matière de psychologie, de psycho-traumatismes et de sociologie comme le droit international et européen l'y oblige. L’analyse des faits de viols ne peut pas se faire dans le déni des rapports de forces structurels entre les adultes et les enfants, entre les hommes et les femmes : elle ne peut se faire autrement qu'en se concentrant sur les comportements des agresseurs et leurs modes opératoires.
La famille LERICHE espère que la Cour de cassation prendra la mesure des enjeux en présence : permettre de lutter efficacement contre les violences sexuelles sur mineurs en respectant la parole des enfants et en reconnaissant une fois pour toutes leur vulnérabilité.
Contacts presse : Marjolaine VIGNOLA et Lorraine QUESTIAUX, avocates de la Famille LERICHE