La fiscalité locale dans l'œil de Jupiter

Lundi 17 juillet dernier, Emmanuel Macron s’est exprimé au Sénat devant la Conférence nationale des Territoires en affirmant que les mesures annoncées réviseraient la fiscalité locale en profondeur. Pourtant, loin d’une réforme de fond, le tricotage et le détricotage des mesures à venir sur la taxe d’habitation et les valeurs locatives des locaux professionnels risquent, au contraire, d’aggraver..

Lundi 17 juillet dernier, Emmanuel Macron s’est exprimé au Sénat devant la Conférence nationale des Territoires en affirmant que les mesures annoncées réviseraient la fiscalité locale en profondeur. Pourtant, loin d’une réforme de fond, le tricotage et le détricotage des mesures à venir sur la taxe d’habitation et les valeurs locatives des locaux professionnels risquent, au contraire, d’aggraver la complexité de cette mosaïque que constitue déjà la fiscalité locale. Les victimes de ce nouveau casse-tête fiscal ? Les ménages, les propriétaires, les entreprises, les commerçants, les artisans, et les industries…

Suppression de la taxe d’habitation, mais à quel prix ?

 Dès le 1er janvier 2018, la taxe d’habitation devrait être supprimée pour 80% des foyers fiscaux. A terme, et devant les maires de France réunis en Conférence des Territoires, Emmanuel Macron entend même enterrer cet impôt injuste dont le taux est fixé unilatéralement par les communes. D’une ville à l’autre en effet, sans égard pour les capacités contributrices des habitants ou la valeur de leur bien, les écarts peuvent être énormes car l’équation budgétaire varie beaucoup d’un territoire à l’autre : ces derniers peuvent compter ou non sur certains facteurs qui deviennent discriminants tels que la densité, la composition sociale de la population, le niveau de revenu des habitants et la richesse du tissu d’entreprises.

Une superbe nouvelle donc ! Le hic ? La taxe d’habitation est une source essentielle du financement du secteur communal : 35% de leur rentrée fiscale en 2016 pour financer les services publics locaux.

Et, sans réforme de fond du système de finance locale et de financement des services publics locaux, ce manque à gagner de près de 18 milliards d’euros pour les communes devra obligatoirement être comblé. Quoi d’autre donc, que le recours à des augmentations d’impôts et de taxes que l’Etat devra redistribuer en fonction des pertes enregistrées par les communes ? Une difficulté de plus que l’annonce du gouvernement Macron sur la suppression de la taxe d’habitation se garde de mentionner…

D’ici le printemps prochain, des groupes de travail seront à ce titre chargés d’étudier les possibilités de compensation pour les communes. Et, parmi les idées mentionnées, celle de leur redistribuer une part des recettes de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) : une mesure qui ne pourra certainement pas se faire sans relever les taux de ces deux taxes. En effet, le contraire reviendrait d’un côté à amputer le financement de la sécurité sociale, et de l’autre, à abandonner une partie des sommes destinées au remboursement de la dette de cette dernière.

Or, rappelons-nous, c’est déjà l’augmentation de cette même CSG, à laquelle sont soumis tous les résidents de France, qui doit financer la suppression des cotisations salariales sur les assurances maladie et chômage : une nouvelle peine pour les retraités, les travailleurs indépendants, mais aussi, les ménages et les salariés modestes.

 

Valeurs locatives des locaux professionnels : le prix fort pour les entreprises, les commerçants, et les industries.

 Tout cet imbroglio fiscal passerait presque inaperçu face à ce qui attend les entreprises, les commerçants et les propriétaires à la lecture de leurs prochains avis d’impôts locaux.

En effet, passée sous silence par l’exécutif, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, dans les tiroirs, certes, depuis plusieurs années, entrera en vigueur cette année.

Ces valeurs, qui servent au calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’ont pas été révisées depuis les années soixante-dix et ne correspondent plus à la valeur réelle du marché, largement sous-estimées pour la plupart. Pour amortir le choc, l’administration fiscale a prévu un lissage des hausses sur dix ans, mais plusieurs vices demeurent : les propriétaires ne disposent d’aucune information leur permettant d’anticiper précisément les revalorisations à venir de leur valeur locative. Pis, les immeubles et extensions de bâtiments construits après le 1er janvier 2017 ne bénéficieront pas de l’étalement sur dix ans et subiront donc de plein fouet la révision.

Certains propriétaires de locaux professionnels (entreprises et sociétés de tous les statuts parmi lesquelles, commerçants, artisans, industries…) pourraient ainsi voir leurs impôts locaux augmenter de 20% cette année. Une entreprise possédant ses locaux dans un immeuble datant de 2017, elle, risque d’être surtaxée de 250% par rapport au même immeuble voisin construit l’année précédente. Et, aussi simple qu’il n’y paraisse, plus les espaces concernés sont étendus, plus les hausses seront importantes : un coup dur supplémentaire qui s’annonce pour nos industries, dans le silence le plus total…

Cette véritable bombe fiscale, retardée depuis quarante ans malgré les alertes de la Cour des Comptes, pourrait par ailleurs bientôt s’étendre à toutes les valeurs cadastrales pour concerner tous les propriétaires immobiliers soumis à la taxe foncière, mais aussi, ceux des locataires qui continueraient de payer la taxe d’habitation.

 Et, dans ce casse-tête fiscal où complexité rime avec hostilité – celle dont sont victimes les contribuables – l’absence d’information flirte avec la désinformation et les annonces d’effet. Quant à réviser l’impôt local par touches éparpillées sans discuter de réforme complète des finances locales, d’action publique locale, et d’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, cela revient à embrouiller, voire, à matraquer encore davantage ménages, propriétaires, entreprises, commerçants, artisans et industries…

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