Devenir Constituants ? Quelques objections à Etienne Chouard

Dans cet article, je propose une critique argumentée de l'une des principale thèses défendues par Etienne Chouard : celle d'après laquelle le combat politique central aujourd'hui consiste à redonner au peuple le pouvoir d'écrire la Constitution.

Dans cet article, je voudrais adresser quelques objections à l’une des principales thèses d’Etienne Chouard : celle d’après laquelle nous devrions, d’abord et avant tout, chercher à redonner au peuple le pouvoir d’écrire la Constitution.

De cette thèse, je veux faire une critique radicale. Je ne veux pas seulement mettre en cause la centralité de ce combat. C’est sa pertinence même que je questionnerai !

Mais avant cela, il me faut présenter brièvement l’argumentation d’Etienne Chouard. Celle-ci est relativement simple.

Etienne Chouard observe que c’est dans la Constitution que sont écrites toutes les règles relatives à l’organisation du pouvoir. C’est donc ce texte qui, d’après lui, détermine la capacité d’action des différents acteurs politiques mais, également, en fixe les limites. Pour cette raison, nous devrions lui reconnaître une importance particulière.

Ceci indiqué, il remarque que, la vaste majorité du temps, son contenu est dicté par des hommes politiques qui exerceront vraisemblablement le pouvoir postérieurement à son adoption ; situation qu'il juge hautement critiquable pour deux raisons.

En premier lieu, il estime que, puisque le pouvoir est exercé au nom et pour le compte du peuple, c’est à lui, et à lui seul, qu'il revient de choisir les formes de cet exercice. C’est donc lui qui doit décider du contenu de la Constitution. Le fait pour les gouvernants de s’approprier cette faculté s'apparenterait ainsi, pour reprendre les termes qu'il emploie, à un « vol de pouvoir ».

En second lieu, il ajoute que ce vol de pouvoir a un effet profondément délétère. Il nous place dans l’impossibilité de régler les principaux problèmes auxquels nous faisons face (comme les injustices économiques ou encore le dérèglement climatique). Parce que les solutions à ces problèmes vont contre les intérêts de nos dirigeants, ceux-ci refusent obstinément de les mettre en œuvre. Et, parce que nous sommes privés de pouvoir politique, nous n’avons aucun moyen de passer outre ce refus.

Ce raisonnement est certes séduisant, mais il ne me paraît pas très convaincant.

Au-delà des remarques évidentes que l’on pourrait faire sur son juridisme excessif, il me semble qu’il pose (au moins) deux problèmes majeurs. D’une part, l’idée selon laquelle « le peuple » ou « les citoyens » ont une légitimité politique particulière que n’ont pas les gouvernants me paraît très discutable. D’autre part, il me semble qu’Etienne Chouard tombe dans l’un des pièges les plus classiques de la pensée politique : celui consistant à fonder une proposition systématique sur ce qu’un organe (ici le peuple) est supposé faire, au lieu de considérer le système d’incitations que cette proposition établirait.

Je voudrais examiner ces deux problèmes l’un après l’autre.

1. Les apories de la légitimité populaire

Que les choses soient entendues : j’approuve totalement la critique chouardienne du discours sur la légitimité de la représentation politique. Rien, en effet, ne me paraît justifier que l’on se plie à la volonté de quelques hommes politiques sous prétexte qu’ils ont été portés au pouvoir par un scrutin.

On prétend parfois que, du fait que nous les élisons, les actions de ces quelques hommes politiques seraient l’expression de notre volonté commune. Ce discours est parfaitement absurde et on ne peut qu’approuver Etienne Chouard de le dénoncer.

Mais là où celui-ci prétend trouver ailleurs – dans une procédure différente – l’expression véritable de cette volonté commune, je ne vois qu’une construction factice de plus.

Car derrière ces grands mots – la volonté commune, la volonté du peuple… – on n’entend rien de plus que ceci : pour un groupe donné (défini plus ou moins arbitrairement selon les cas), ce qui est décidé, à un moment donné, par une partie de ce groupe.

Généralement, cette partie a pour propriété de représenter plus de la moitié des membres du groupe ayant certaines caractéristiques (avoir plus d’un certain âge, ne pas avoir été condamné pour telle ou telle infraction, etc.). Parfois, on exige que cette proportion soit plus importante : les deux tiers ou les trois quarts. Parfois encore, on propose le recours à certains mécanismes (comme le tirage au sort) censés assurer la représentativité de tel ou tel organe impliqué dans le processus de décision.

Dans tous les cas, une question demeure : qu’est-ce qui nous autorise à dire qu’une décision prise de la sorte reflète la volonté du groupe dans son ensemble ? Certes, elle n’est pas prise par quelques hommes politiques prétendant faussement être la bouche du peuple. Mais elle reste une décision prise par certains pour tous les autres. Si ces derniers la réprouvent, à quel titre devraient-ils renoncer à leur autonomie et s’y plier (ou y être contraints par la force) ?

Traditionnellement, la philosophie politique a recherché cette justification dans l’existence d’un contrat social qui nous lierait les uns aux autres.

Toutefois, comme Robert P. Wolff l’avait déjà perçu au début des années 1970 [1], et comme d’autres auteurs l’ont également fait observer après lui [2], ce discours est particulièrement peu convaincant.

L’idée même d’un contrat suppose l’accord de tous les contractants (et non de certains d’entre eux, même majoritaires). Un contrat imposé par la force n’est pas un contrat : c’est un acte d’autorité.

Il n’est donc pas envisageable d’imposer à tous le choix de quelques-uns (si majoritaires soient-ils) et d’appeler cela « le contrat social » ou « l’application du contrat social ». Plus exactement on le pourrait uniquement si tous avaient préalablement accepté ce mode d’établissement des décisions. Mais qui croit cela possible ?

Que conclure alors ? Une seule possibilité s’offre à nous : nous devons admettre que, posé en ces termes, le problème est insoluble.

La politique consiste, par essence, à imposer des décisions à des personnes qui y sont réfractaires. La quête de l’arrangement institutionnel qui serait le plus conforme à la volonté de tous est chimérique. Jamais elle n’aboutira.

Aussi, le véritable problème me semble être celui-ci : avons-nous des raisons particulières de privilégier un agencement institutionnel par rapport à un autre, indépendamment du point de savoir s’il est l’expression d’une volonté commune [3] ? (Permet-il une distribution plus juste des ressources ? Nous rend-il plus heureux ? Permet-il plus de progrès social ? Etc.)

Si la proposition d’Etienne Chouard doit être retenue, ce ne peut donc pas être parce qu’elle est celle qui laisse le peuple décider. Ce doit être pour d’autre raisons, ce qui m’amène à ma seconde partie.

2. La confusion du normatif et du prédictif

Des raisons de nous réapproprier le pouvoir constituant, Etienne Chouard en donne et non des moindres. D’après lui, c’est même la clef de la résolution de (presque) tous nos problèmes (crise écologique, inégalité sociales, exploitation salariale, etc.).

Nous avons, pense-t-il, déjà inventé beaucoup des solutions qui nous permettraient de régler ces différents problèmes, et nous pourrions continuer. Le seul obstacle que nous trouvons sur notre route concerne leur mise en œuvre.

Parce que nous n’avons pas de pouvoir politique, cette mise en œuvre repose sur le bon-vouloir de nos gouvernants. Or, ceux-ci sont les agents des capitalistes, lesquels ont intérêt à ne pas les voir appliquer. Par conséquent, ils les refusent et les refuseront toujours.

De là, Etienne Chouard conclut : si nous reprenions le pouvoir constituant, nous pourrions écrire différemment les règles d’organisation des institutions ; nous pourrions conquérir ce pouvoir qui nous manque ; et nous pourrions enfin prendre les mesures qui s’imposent.

Pour les besoins de la discussion, je concèderais que nous avons bel et bien à notre disposition les solutions pour faire face aux grands problèmes que j’ai mentionnés plus haut – bien que, je ne le cacherais pas, cette affirmation me laisse sceptique.

Devrais-je alors accepter l’argument d’Etienne Chouard ? La réponse me paraît clairement négative.

Comme le fait très justement observer le philosophe américain Michael Huemer [4], l’une des erreurs les plus communes de la pensée politique consiste à fonder une proposition de système politique sur le rôle que devraient jouer les différents acteurs de ce système. Car rien n’indique que, une fois le système mis en place, ceux-ci se tiendront à leur rôle.

Supposez, par exemple, qu’un organe soit créé qui ait pour mission d’assurer le respect par les membres du gouvernement de certaines règles de déontologie. Supposez également qu’il soit doté de tous les pouvoirs de contrôle et de sanction lui permettant de remplir cette mission. Nous pourrions toujours poser cette simple question : pourquoi s’en acquitterait-il ? Il se pourrait, par exemple, que ses membres choisissent de fermer les yeux sur l’illicéité de nombreuses pratiques gouvernementales par crainte de déplaire au pouvoir ou dans l’espoir d’être nommés ultérieurement à des fonctions administratives ou politiques prestigieuses. Ce type de déviances s’observe d’ailleurs bien souvent dans la pratique.

Tout ceci permet de mettre en évidence un point essentiel : ce qui importe, ce n’est pas le rôle que l’on prête à un organe mais le système d’incitations dans lequel il se trouve. Pour établir qu’une proposition politique auraient des effets bénéfiques, il faut donc montrer que ces effets sont probables au regard du système d’incitations qu’elle créerait. Mais si l’on prétend que ces effets découlent du rôle incombant à tel ou tel acteur, alors il s’agit d’un argument fallacieux.

Or, c’est précisément ce que fait Etienne Chouard. Son discours est très centré sur les opportunités que nous offriraient la conquête du pouvoir constituant : nous pourrions instituer les mécanismes qui nous donneraient, à nous les gens ordinaires, plus de pouvoir ; et si nous avions ce pouvoir, nous pourrions prendre nous-mêmes les mesures qui s’imposent.

Jamais, toutefois, il ne s’interroge sur le point de savoir ce que serait notre conduite probable dans cette hypothèse. Il semble presque présupposer que nous agirions de cette façon, comme si cela était parfaitement évident.

Pour ma part, je crois qu’il y a, au contraire, toutes les raisons d’en douter.

Si des gens comme vous et moi rédigeaient la Constitution, accorderait-t-elle plus de pouvoir aux gens ordinaires ? Peut-être.

Mais si tel doit être notre objectif, ne nous en rapprocherions-nous pas davantage et plus surement par une autre méthode ? Ne ferait-on pas mieux, par exemple, de confier la rédaction de la Constitution à quelques spécialistes (juristes, politologues, etc.) connus pour être favorables à cet objectif (avec, pourquoi pas, certains garde-fous) ?

Et, une fois les nouveaux mécanismes constitutionnels en place, en ferons-nous usage pour adopter les mesures qu’Etienne Chouard appelle de ses vœux ? Rien n’est moins sûr.

Ces mesures comprennent, par exemple, la mise en place du salaire à vie et le financement de l’économie par création monétaire (en lieu et place du financement bancaire que nous connaissons actuellement). Or, ces idées ne me semblent pas très populaires. Et il n’y a pas de raison de croire qu’elles le deviendront dans un avenir proche.

Etienne Chouard semble penser que cela pourrait changer si l’on ajoutait dans la Constitution des règles destinées à garantir l’indépendance de la presse et le pluralisme des opinions. Je crois que c’est un pur phantasme.

Pierre Bourdieu a bien montré que le fonctionnement de la presse repose sur des mécanismes sociaux très complexes [5]. Je doute fortement qu’une réforme constitutionnelle suffise à lui apporter les modifications qui permettraient de donner aux bonnes idées la plus grande exposition médiatique

Qui plus est, il ne faut pas surestimer la puissance de la presse. Elle peut, dans une certaine mesure, influencer nos préférences. Mais dans une certaine mesure seulement ! À cette influence, s’en ajoutent bien d’autres comme : l’opinion de notre groupe social, la tradition familiale, certaines valeurs profondément enracinées, certaines croyances métaphysiques ou religieuses, etc.

Il serait naïf de croire qu’en diffusant largement la pensée d’un auteur auprès d’un public, on le convertit mécaniquement aux idées défendues par cet auteur. Certains individus les trouveront scandaleuses et les rejetteront de tout leur être ; d’autres les trouveront ennuyeuses ; d’autres encore les trouveront intellectuellement satisfaisantes mais inapplicables, etc. Si cet argument ne vous convainc pas, je vous suggère deux expériences de pensée succinctes.

Première expérience : imaginez que l’on ne propose plus aux citoyens français que des médias comme Là-bas si j’y suis, Le Monde Diplomatique ou Contretemps, pensez-vous qu’ils deviendraient massivement anticapitalistes ? Pour ma part, je juge cette hypothèse extrêmement peu plausible.

Seconde expérience : il doit certainement exister des médias qui défendent exclusivement des positions qui sont aux antipodes de vos idées politiques les plus fondamentales. Supposez que vous décidiez de ne plus consulter que ces médias et que vous consacriez au moins quatre heures par jour à cela. Pensez-vous que cela vous conduirait à réviser complètement vos jugements politiques ? Je doute que ce soit le cas. Mais alors, quelle raison avez-vous de penser que les choses seraient différentes pour n’importe qui d’autre ? Je suppose que, comme moi, vous avez pu constater que la plupart des gens ont un certain nombre de convictions politiques profondes qu’ils sont très peu enclins à remettre en cause. Quelle raison avez-vous de croire qu’elles céderaient plus facilement que les vôtres ?

Bien-sûr, rien de ce que j’ai dit n’implique que nous devrions nous désintéresser totalement des questions constitutionnelles. Elles sont importantes. Et, je sais gré à Etienne Chouard de les avoir mis sous les feux des projecteurs. Sans doute faudrait-il que notre Constitution intègre plus de contre-pouvoirs, plus de possibilités pour les citoyens ordinaires de contrôler leurs dirigeants. Le référendum d’initiative citoyenne y a certainement sa place et le tirage au sort, qui a d’indéniables vertus, également.

Ce que je conteste, c’est l’idée que la voie la plus sûre vers tous ces changements est celle que propose Etienne Chouard. Et surtout, je conteste l’idée que ces changements seraient décisifs pour voir advenir les transformations sociales qu’il réclame. Je ne vois rien qui permette de le penser.

 

Notes :

[1] Voir Robert Paul Wolff, In Defense of Anarchism, University of California Press, Berkeley & Los Angeles, 1998.

[2] Voir notamment Alan John Simmons, Moral Principles and Political Obligation, Princeton University Press, Princeton, 1979 ; Michael Huemer, The Problem of Political Authority, Palgrave MacMillan, London, 2013.

[3] Je crois avoir compris que c’est la thèse que défend Geoffroy de Lagasnerie dans son dernier ouvrage La Conscience Politique (Fayard, 2019) mais, ne l’ayant pas (encore) lu, j’avance cette affirmation avec prudence. Elle me paraît également proche de la position défendue par Simmons (cf. Moral Principles and Political Obligation, op.cit.) même s’il n’aborde pas le problème exactement sous cet angle.

[4] Voir Michael Huemer, The Problem of Political Authority, op.cit., pp.226-228. Je précise que, par ailleurs, je rejette beaucoup des idées qu’il défend dans cet ouvrage.

[5] Voir notamment Pierre Bourdieu, Sur la television, Raisons d’agir, Paris, 1996.

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