Quelques réflexions sur l'erreur judiciaire

Dans cet article, je cherche à montrer que le simple fait que, lorsque les juges condamnent, ils se trompent parfois, doit nous conduire à plaider pour un adoucissement des sanctions pénales infligées en réponse aux crimes et aux délits.

Je suis toujours frappé de voir à quel point certains de nos contemporains sont traversés de pulsions répressives.

Ceux-ci dénoncent volontiers le « laxisme » des juges, accueillent favorablement la mise en place de peines planchers et réclament que l’on administre des châtiments plus sévères pour les délinquants et les criminels.

Lorsqu’on les interroge sur les raisons de telles revendications, ils avancent généralement deux arguments.

Premièrement, ils soutiennent que ceux qui commettent des délits ou des crimes méritent de recevoir une lourde punition, du seul fait de la gravité de leurs fautes.

Secondement, ils affirment que la sévérité est dissuasive. Autrement dit, en sanctionnant durement les délinquants, on découragerait la commission d’autres infractions pénales.

Je ne crois pas que ces deux arguments soient corrects mais je voudrais montrer que, même s’ils le sont, il reste déraisonnable de plaider pour une accentuation de notre politique répressive.

La raison est la suivante. Lorsque les juges condamnent, il arrive qu’ils se trompent. Et ce simple fait, comme je vais essayer de le faire voir, doit nous inviter à la plus grande prudence dans la définition de nos objectifs pénaux.

1. L’ampleur du phénomène

La première difficulté à laquelle on se heurte lorsque l’on aborde la question de l’erreur judiciaire concerne évidemment la mesure de l’ampleur du phénomène.

Bien souvent, nous semblons accepter l’idée que les erreurs judiciaires sont extrêmement rares et que la probabilité de leur survenance est très limitée. Mais est-on véritablement fondé à le croire ?

Par définition, il est impossible d’identifier toutes les condamnations prononcées par erreur, mais certains éléments permettent de penser qu’elles pourraient être significativement plus nombreuses que nous le pensons.

Une étude américaine publiée en avril 2014 estimait, au moyen d’outils statistiques, que jusqu’à 4% des condamnés à mort aux États-Unis entre 1974 et 2004 pourraient être innocents [1].

En d’autres termes, si cette estimation est juste, sur les 7482 personnes exécutées au cours de cette période, 300 auraient été condamnées à tort.

Même si la pertinence des méthodes utilisées par les chercheurs ayant réalisé cette étude sont difficiles à apprécier et même si les systèmes judiciaires français et américains diffèrent sur de nombreux points, l’importance du taux obtenu doit nous questionner sur la fiabilité de notre appareil répressif.

À cela, il faut ajouter que l’étude porte uniquement sur les condamnations à mort, lesquelles sont prononcées à l’issue d’investigations particulièrement longues et poussées. Il y a donc toutes les chances pour que les erreurs soient encore plus fréquentes – et peut-être dans des proportions tout à fait considérables – dans la prononciation des condamnations moins lourde.

Enfin, je voudrais faire remarquer qu’un examen assez rudimentaire des modes de décision des juges permet de déceler beaucoup de facteurs d’erreurs potentielles.

Parmi les plus évidents, on peut citer :

  • Le fait que beaucoup de condamnations reposent uniquement sur des témoignages ou sur des faisceaux d’indices ;
  • La culture de l’aveu qui demeure très présente dans notre système judiciaire [2] ;
  • Le fait que les juges donnent souvent beaucoup de poids à la parole des policiers (qui devient parfois quasiment incontestable [3]) alors même que ceux-ci sont souvent loin d’être les protecteurs impartiaux que l’on pourrait espérer ;
  • Le fait que, dans de nombreux cas, les prévenus ne sont pas en mesure de se défendre convenablement (particulièrement lorsqu’ils sont représentés par un avocat sous le régime de l’aide juridictionnelle et/ou lorsqu’ils sont jugés de façon hâtive dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate) ;
  • Les nombreux biais sociologiques qui peuvent affecter les juges lorsque ceux-ci ont affaire à des prévenus issus de milieux sociaux très différents du leurs (voire les attitudes franchement hostiles et partiales que certains d’eux affichent parfois à leur égard [4]) ;
  • Tous les autres biais de jugement dont les êtres humains sont notoirement victimes de façon habituelle.

Tous ces éléments rendent inévitable la survenance de nombreuses condamnations indues, bien qu’il soit impossible d’en estimer le nombre exact.

2. Peut-on se prémunir des erreurs judiciaires ?

Il ne fait aucun doute que notre système judiciaire est largement perfectible. Il est certainement possible d’y introduire des modifications qui auraient pour effet de diminuer la fréquence des erreurs, telles que la suppression de la procédure des comparutions immédiate ou renouvellement le régime d’administration de la preuve.

Toutefois, une chose doit rester présente dans nos esprits : nous restons des êtres humains ; nous demeurons traversés de nombreux biais ; nous sommes parfois déraisonnables, en proie à des passions qui nous aveuglent ; autant de choses qui nous rendent faillibles.

Il est donc plus que probable que nous ne parvenions jamais à éliminer tous les risques d’erreur.

Nous condamnerons toujours, parfois, des innocents. Et jamais nous ne saurons avec certitude dans quelles proportions.

3. Est-il acceptable de punir une part d’innocents ?

Si les erreurs judiciaires ne peuvent être évitées, alors la question suivante se pose : dans quelle mesure est-il acceptable de condamner des innocents ?

Il va sans dire que cette question est difficile mais je voudrais mettre en évidence un point qui me paraît peu sujet à controverse : la réponse à cette question dépend grandement da la part des innocents dans le total des personnes condamnées, d’une part, et de la sévérité des peines infligées, d’autre part.

Par-là, j’entends que plus la proportion d’innocents dans un groupe de condamnés est élevée, moins il semble acceptable que les peines qui leur sont infligées soient lourde.

Imaginez par exemple que vous ayez à définir la peine de toutes les personnes condamnées pour meurtre. Et imaginez que l’on vous dise que l’on est en mesure d’estimer avec un très haut niveau de fiabilité que 10% des personnes condamnées pour meurtre sont innocents, sans que l’on puisse toutefois savoir qui est innocent et qui est coupable dans cet ensemble.

Je pense que, même si vous jugez nécessaire que l’on punisse les auteurs de ces délits en dépit du fait que nous soyons incapables d’éviter un nombre significatif d’erreurs judiciaire, vous conviendrez que cet élément doit conduire à minimiser la lourdeur des peines infligées.

Il semble profondément injuste d’infliger des peines rédhibitoires comme l’emprisonnement à vie par exemple, lorsque l’on sait que chaque condamné a une chance réelle d’être totalement innocent de ce dont on l’accuse.

Et ce raisonnement reste valable, il me semble, dans le cas d’infractions moins graves. Dans notre société, l’emprisonnement a, dans la plupart des cas, des conséquences très importantes sur la vie du détenu. La prison abime, détruit, broie les individus. Et la violence de l’environnement carcéral [5] est telle que chaque mois, chaque semaine supplémentaire passée derrière les barreaux, amène avec elle son lot souffrances supplémentaire, diminue d’autant les chances que les dégâts qu’elles causent puissent être réparés et augmente d’autant les risques que le détenu se donne la mort.

Imaginez à présent que vous vous trouviez dans la même situation mais que l’on vous dise ceci : nous savons qu’une partie des personnes condamnées est innocente mais nous ne savons pas estimer la part qu’elle représente dans l’ensemble des personnes sanctionnées. Tout ce que l’on peut dire est qu’elle se situe vraisemblablement entre 1 et 10%. La situation est-elle tellement différente ? Dans les deux cas, pour autant que vous le sachiez, chaque condamné a une chance réelle d’être innocent. Dans les deux cas, il paraît donc raisonnable de plaider pour que les peines soient douces.

Ce second exemple est particulièrement intéressant parce qu’il décrit une situation très proche de celle dans laquelle se trouve la personne qui doit décider s’il faut accentuer ou diminuer le caractère répressif de notre politique pénale : elle peut savoir combien de personnes sont condamnées et quel est le niveau moyen des sanctions infligées pour tel ou tel délit ou crime mais elle ne peut pas savoir combien de condamnés l’ont été à tort ; et je crois avoir montré qu’il y a de bonnes raisons de penser que ce nombre pourrait être bien plus élevé qu’on ne le croit.

Si j’ai raison, alors cela signifie que le niveau des peines que nous tendons spontanément à réclamer, de même que les mesures que nous souhaitons parfois voir instaurées pour assurer une sévérité minimale, sont trop rigoureuses. Nous devons réviser notre jugement, en prenant en compte les risques d’erreurs judiciaires, et adoucir nos exigences répressives.

 

Notes :

[1] Gross, S. R., O’Brien, B., Hu, C., & Kennedy, E. H. (2014). Rate of false conviction of criminal defendants who are sentenced to death. Proceedings of the National Academy of Sciences111(20), 7230-7235.

[2] Voir notamment Marot, P. Y. (2002). Les resurgences de l'aveu et l'appréciation de la peine. Revue juridique de l'Ouest15(4), 423-446.

[3] Sur ce point, voir notamment : « Peut-on contester la parole des policiers ? », Blog de Maître Loeiz Lemoine, 08/06/2018, accessible sous : https://www.legavox.fr/blog/maitre-loeiz-lemoine/peut-contester-parole-policiers-25251.htm

[4] De nombreux témoignages ont fait état du mépris ou de la partialité parfois affiché par les juges et je doute que tous soient faux. Sur ce point, voir par exemple :

[5] Sur ce point, voir notamment :

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