La chasse vue par un écologiste

Quelle vision de la chasse en France pour le premier quart du 21ème siècle ? Après une brève actualisation, cet article restitue le rapport sur la chasse rédigé par Marcel Bayle en 1989 et 1990. Les écolo et les chasseurs s'opposent artificiellement : ne devraient-ils pas collaborer ensemble à la protection des biotopes, condition fondamentale de survie des espèces sauvages ?

Quelle vision de la chasse dans le premier quart du 21ème siècle ?

Je ressors de mes tiroirs le rapport chasse qui m’avait été commandé en 1989 par le jeune parti vert, alors animé en France par Antoine Waechter. Bien sûr le droit de la chasse a évolué depuis cette époque[1] ; mais, malheureusement, les problèmes évoqués alors sont toujours d’actualité. La nature est encore plus dégradée, les territoires agricoles et sylvicoles, donc les « territoires de chasse », de plus en plus stériles ; mais l’agriculture biologique, compatible avec la biodiversité, gagne du terrain. L’espoir est donc permis.

Les nombreux accidents de la route, provoqués par les sangliers et chevreuils, sont une calamité ; mais ils font prendre conscience aux citadins que la nature doit être gérée et que des espèces envahissantes doivent être régulées. Les plans de chasse, qui furent destinés à protéger le grand gibier, ne se justifient plus que par l’argent qu’ils rapportent à certaines organisations et à l’Etat. Le droit de chasser ces animaux est en effet subordonné au versement de taxes (achat d’un « timbre gros gibier » augmentant le coût du permis de chasser, achat de "bracelets" à placer sur la carcasse de ces gibiers …). Il est aberrant, au 21ème siècle, de protéger chevreuils et sangliers par les plans de chasse, alors que leur prolifération est incompatible avec les modes de déplacements humains. Il suffirait d’autoriser tout chasseur titulaire du permis de chasser, donc connaissant les règles de sécurité et les munitions à utiliser, à tirer ces gibiers. Bien vite, la multiplication de ces animaux et leur foisonnement dû aux plans de chasse se résorberaient : la sécurité routière y gagnerait beaucoup, ainsi que l’agriculture et la sylviculture.

Quant aux espèces considérées comme petit gibier (notamment faisans, perdrix, cailles, lièvres, …) il est de plus en plus indispensable de leur procurer des lieux de vie où elles puissent trouver leur nourriture et un couvert végétal, notamment en hiver. L’argent de la chasse, selon nous, devrait donc être utilisé, non pour lâcher des « cocottes » destinées à être tuées aussitôt, mais bien pour rémunérer des agriculteurs afin qu’ils laissent quelques parcelles de leurs exploitations plantées en céréales, sans les couper l’hiver et sans labourer les chaumes de la saison précédente. Toute la faune sauvage, y compris les passereaux, en bénéficierait. Les chasseurs ne seront les « premiers écologistes », selon le slogan de leur fédération nationale, que lorsqu’ils défendront la gestion écologique du territoire, au lieu de ne voir que la quantité de gibier à tirer.

Les espèces migratrices doivent être strictement protégées conformément aux règles de l’Union Européenne. Aucune, à l’exception du pigeon ramier, n’a maintenu ses effectifs depuis notre rapport de 1989. La situation est de plus en plus critique.

Le classement des espèces susceptibles de causer des dégâts doit reposer sur des évaluations fiables du nombre d’individus de chaque espèce. Par exemple, les demandes de classement de la belette parmi ces espèces étonnent. Qui constate une prolifération de ce petit animal, que l’on peut facilement confondre avec l’hermine ? Viendrait-elle à proliférer, la belette est un excellent prédateur des petits rongeurs : ne serait-il pas d’intérêt général de la laisser se multiplier ?

Ce discours est censuré par certaines organisations de chasseurs. Leurs représentants, fin démagogues, assurent leur réélection par des positions populistes, simples à résumer : plus de jours de chasse et plus de prélèvements à autoriser. De cela les militants anti-chasse sont conscients ; mais, trop souvent, ils ne voient que ce chiffon rouge et, tels des grenouilles, ils se laissent attraper par des mouvements qui mettent tous les chasseurs dans le même panier.

Ne vaudrait-il pas mieux montrer du doigt l’absence de représentativité des présidents de certaines fédérations de chasseurs pour noter que de plus en plus de chasseurs contestent la manière dont la chasse est gérée ? N’est-il pas possible de créer une dynamique de contestation qui unirait les écologistes naturalistes et les chasseurs qui se veulent écologiquement responsables ?

 

 

La chasse vue par un écologiste atypique

Rapport sur la Chasse rédigé par Marcel Bayle en 1989 et 1990

 

INTRODUCTION

* Ce rapport est destiné aux VERTS ; il a pour but de réaliser un inventaire des problèmes posés par la chasse en France, et des solutions envisageables. Il s'agit d'une approche globale, donc volontairement incomplète, allant directement à ce que le rapporteur tient pour essentiel. Le lecteur y gagnera du temps et pourra se servir de la bibliographie citée au fil de l'étude s'il souhaite approfondir telle ou telle question.

 

* Le sujet traité est pour beaucoup de gens passionnel. Du calme SVP ! Les discours anti-chasse confortent les positions des ultra-chasseurs dont les manifestations et pamphlets consolident à leur tour les convictions des opposants à la chasse (et ainsi de suite). Il s'agit de sortir de cette logique des extrémismes qui s'encouragent mutuellement et créent un climat de guerre civile partielle.

 

* Le rapporteur est à la fois VERT, chasseur et juriste (maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Limoges). Petit braconnier à l'époque de son enfance corrézienne, il va bien vite constater la pollution de "son" ruisseau à truites préféré, la destruction de "son" meilleur bois à champignons, les effets des pesticides, des déversements excessifs d'engrais, du "mitage", etc... sur la faune des prés, des bois, et des marais. Il créera en 1975 la première association de protection de la nature en Corrèze (Nature 19) et conservera la volonté de concilier la chasse et la pêche avec le respect des équilibres écologiques.

Il estime que la chasse ne restera supportable à la collectivité des chasseurs et des non-chasseurs que si les règles du jeu sont améliorées et respectées.

 

* Le but: prendre position. La chasse est un phénomène de société. Elle intéresse en 1989 non seulement 1 750 000 chasseurs et leurs familles en France : elle interpelle aussi les autres usagers de la nature : promeneurs, chercheurs de champignons, propriétaires de terrains grands et petits, ornithologues, pêcheurs... A cette liste, l'opinion publique ajoute "les écologistes", systématiquement présentés comme des anti-chasseurs par les médias.

Principaux garants des idées écologistes, les Verts sont alors assimilés aux opposants à la chasse.

En réalité, les Verts comptent parmi eux des chasseurs, des opposants à la chasse, et une foule d'adhérents qui ont en commun la volonté de défendre la planète et la qualité de vie sur celle-ci. Cet objectif fondamental nous a amenés à prendre position sur des sujets aussi variés que l'économie, l'agriculture, la santé, l'armée, le tiers monde, l'énergie et sur bien d'autres problèmes essentiels.

Jusqu'ici, les Verts n'ont pas défini une position commune sur la chasse. Ils ne sont pas les seuls : aucun parti politique n’a été jusqu’ici capable d’élaborer un programme chasse ; Certes, les Verts relativisent les problèmes : la faim dans le monde, l'explosion démographique, l'effet de serre ou les dangers nucléaires laissent peu de temps à consacrer à la chasse en France. Néanmoins, ce problème s'inscrit dans celui, plus vaste, de la gestion de l'environnement et intéresse notamment la protection des espèces. Il est devenu passionnel dans sa dimension sociologique puisque certains groupes de chasseurs prétendent employer la force pour - croient-ils - défendre leur passion. C'est aussi un sujet politique.

Ce rapport veut dresser un état des lieux pour offrir au parti des Verts une meilleure connaissance du phénomène chasse. Il s'agit de fournir des éléments d'une réflexion devant aboutir à une prise de position.

 

CHAPITRE 1

FAUT-IL INTERDIRE LA CH A S S E ?

 

* L'interdiction de toute forme de chasse ne peut être préconisée que par des personnes qui ne connaissent pas le milieu rural. D'une part, la régulation de certaines espèces (ex: lapins) est indispensable à l'agriculture et à la sylviculture. D'autre part, la mentalité rurale, forte de cette nécessité et des habitudes du milieu, rejetterait l'interdiction de chasser : le braconnage deviendrait institutionnel et la chasse incontrôlable.

 

* Ne confondons pas la chasse en général et la condamnation des formes de chasse destructrices d'espèces. C'est pourquoi, d'emblée, certains arguments anti-chasse se révèlent bien trop catégoriques:

 

1/ La sensibilité à la mort de tout animal sauvage: Un débat d'ordre philosophique existe sur ce point, et même ceux qui n'y participent pas ont une sensibilité cultivée dans leur jardin secret. Reste que si la répulsion à la mort de tout animal est respectable, celui qui serait animé par de tels sentiments ne pourrait qu'entrer en guerre contre 1 750 000 chasseurs français et probablement contre toute personne mangeant de la viande. Distinguer entre les animaux "destinés" à la boucherie et les animaux sauvages semble être bien artificiel: l'humain aurait-il le privilège divin de nier toute sensibilité à certains êtres (animaux "de boucherie") et d'attribuer à d'autres des sentiments, une conscience ? De l'avis du rapporteur, ces considérations relèvent d'une confusion d'esprit et ont contribué à discréditer les écologistes. Par allusion à ce défaut de raisonnement, nos détracteurs réduisent l'écologie à la défense "des petites fleurs et des petits oiseaux".

Quitte à s'attirer quelques solides inimitiés, le rapporteur a donc choisi d'axer son travail sur l'écologie de la chasse, c'est à dire sur les relations entre la chasse et la protection des ESPECES, sans négliger les dimensions sociologique (rapports entre les humains) et politique du problème.

 

2/ L'instinct belliciste des chasseurs: "Ils s’habillent comme des paras et se croient à la guerre". Cette pique est parfois justifiée; il est vrai que certains chasseurs perdent le sens de la mesure lorsqu'ils sont en action. On ne les repère pourtant pas à leurs vêtements: le camouflage fait partie de la chasse comme il fait partie de l'observation ornithologique. Le chasseur "en état second" se repère à son comportement : agressivité à l'égard des autres usagers de la nature, tir dangereux pour l'homme, irrespect de la propriété d'autrui, etc...

Ne jugeons donc pas sur l'apparence vestimentaire mais sur le comportement en action de chasse. Le rapporteur a ici une opinion catégorique: il faut interdire la chasse à de tels irresponsables.

Des critères de "sélection" seront fournis plus loin.

 

3/ Le machisme du chasseur: La chasse irrite certain(e)s Vert(e)s par ses aspects machistes. C'est l'image de la femme délaissée par le mari chasseur, soit physiquement parti, soit plongé par la pensée ou le verbe dans ses histoires de chasse. Sans doute s'agit- il là d'une réalité trop fréquente ; mais on est prié de ne pas confondre la condamnation du machisme et la condamnation de la chasse. Des femmes chassent avec passion et la critique sévère qu'elles ont cru entendre chez les écologistes fait d'elles leurs plus féroces ennemis. C'est un malentendu de plus.

Des hommes concilient leur vie de famille et leur intérêt pour la chasse. Le macho, lui, trouverait à coup sûr à exercer son égoïsme, même si la chasse n'existait pas. Merci de ne pas tout mélanger.

 

4/ "Les chasseurs n'ont qu'à se reconvertir à la chasse photographique".

Ce propos ne révèle-t-il pas l'intolérance des personnes qui le tiennent ? Ceux-là voudraient que chacun agisse comme eux. La démocratie, à laquelle les Verts sont attachés, laisse heureusement aux individus le choix de leurs loisirs. D'ailleurs, rien n'empêche d'inciter à cette reconversion ; mais 1'interdiction de toute chasse ne serait qu'une forme de dirigisme des consciences, dirigisme dont nous avons horreur.

 

* Certaines chasses sont destructrices d'espèces animales. Voici l’argument important pour un écologiste. Si la diversité des espèces animales se réduit à cause des chasseurs, alors il faut modifier les règles qui façonnent leurs comportements. La disparition d'une espèce participe de la destruction de la planète. Chacun doit en avoir conscience et lutter: il s'agit là d'une manifestation essentielle de civisme qui conduit à appréhender non seulement les effets de la chasse, mais également ceux de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, et des diverses pollutions.

Lorsqu'on a bien compris qu'il n'est pas sérieux de vouloir interdire toute chasse, il s'agit de dénoncer les abus que constituent certaines pratiques cynégétiques. Ce message-là sera entendu, y compris chez les chasseurs.

 

DE QUELS MOYENS LES VERTS DISPOSENT-ILS ?

 

Les Verts constituent aujourd'hui un mouvement politique important qui est influent (en dépit de la mauvaise foi des médias) lorsqu'il est capable d'émettre un message clair assorti de propositions concrètes.

Un message clair: Il faut que les Verts soient à même de déceler ce qui est critiquable et ce qui ne l'est pas dans le phénomène chasse. Pour cela, nous devons être capables de différencier les diverses pratiques cynégétiques afin de ne critiquer que ce qui est abusif. C'est l'objectif du chapitre 2 de ce rapport.

Des propositions concrètes : On ne peut combattre les pratiques abusives qu'en modifiant la législation et en rendant efficaces certaines dispositions bonnes mais ineffectives aujourd'hui. Le chapitre 3 de ce rapport donnera des idées de propositions, tant dans le domaine de la protection des espèces que dans celui du respect des divers usagers de la nature et des propriétaires de terrains.

Implications politiques: Le chapitre 4 et dernier intégrera les problèmes de chasse dans le paysage politique français.

 

 

CHAPITRE 2

CHASSES INCOMPATIBLES AVEC LA CONSERVATION DES ESPECES

 

Avant que n'arrive l'ère de l'industrie et de l'agriculture chimique et mécanisée, aucune forme de chasse des actuelles espèces gibier ne mettait en péril celles-ci, tant la nature était généreuse.

La situation est aujourd'hui fort différente. La profusion naturelle a disparu, ce qui montre déjà que la tradition ne peut plus, à elle seule, justifier une pratique cynégétique en 1989. Le chasseur responsable doit admettre des restrictions dans l'exercice de sa passion, alors même que les chasseurs, envisagés collectivement, ne sont pas cause exclusive, loin s'en faut, de raréfaction du gibier. On perçoit ici que l'intérêt de tous les usagers de la nature, y compris celui des chasseurs, est de sauvegarder les biotopes, ce à quoi s'emploient les Verts, notamment par leur action politique.

Le combat, pourtant, ne peut être commun qu'entre chasseurs écologiquement responsables et écologistes cynégétiquement lucides.

Du coté des chasseurs, il faut signaler une organisation crée en 1989 :l'ANCER (Siège social:7 allée du Chasselas, 66240 Saint Estève). Cette Association Nationale pour une chasse Ecologiquement Responsable publie la "Lettre de l'ANCER" dont les premiers numéros (4 à ce jour) sont à la hauteur de ses ambitions (voir notamment les articles remarquables de Philippe Barbedienne, Maurice Bigorre, Simon Charbonneau, Jean Houeix). Cette initiative est à encourager.

Du coté des non-chasseurs, la lucidité consiste à se documenter afin de ne pas porter de jugement sur un phénomène de société sans le connaître bien. Il convient de discerner ce qui est condamnable et ce qui ne l'est pas; le présent chapitre donnera une idée de la diversité des chasses en les confrontant à la nécessaire protection des espèces. Tous doivent condamner les chasses incompatibles avec la conservation des espèces et soutenir (ou au moins tolérer) les autres.

 

 

Pour schématiser, on distinguera des incompatibilités en raison de la période de chasse et en raison de mode de chasse.

 

 

  1. INCOMPATIBILITE DE LA PERIODE DE CHASSE AVEC LA CONSERVATION DES ESPECES.

 

Le problème le plus crucial ici est celui de la chasse des oiseaux en période de reproduction ou de déplacement vers les lieux de nidification. Une directive communautaire du 2 avril 1979 précise que les Etats de la C.E.E. veillent à ce que les espèces gibier "ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance". Ce texte ajoute que les oiseaux migrateurs ne doivent pas être chassés "pendant leur trajet de retour vers le lieu de nidification".

Les juridictions administratives ont annulé à plusieurs reprises des arrêtés préfectoraux fixant des dates de fermeture de la chasse incompatibles avec les exigences de la "directive oiseaux". Cela a suscité la colère de certains chasseurs, puis l'appel à manifester lancé par des présidents de fédérations départementales de chasseurs. Le résultat a été spectaculaire avec des dizaines de milliers de manifestants dans les rues de Rochefort, Amiens, Marseille, Rennes, Périgueux et Tulle. Une telle capacité de mobilisation peut laisser rêveur tout mouvement politique (soixante mille personnes à Périgueux selon Le Monde du 28 février 1989 p. 10)!

Que penser de tout cela ?

 

* D'abord, l'existence d'une législation européenne doit être approuvée. Certains migrateurs vont de la Finlande à l'Afrique du Nord et la gestion de ces populations suppose qu'aucun pays traversé ne puisse se livrer à des excès de prélèvement. Il est même urgent qu'une convention internationale soit ratifiée par les pays du Maghreb et de l'Europe : En Tunisie par exemple, la bécasse est chassée jusqu'à fin Mars, ce qui est excessif.

 

 

* Cela ne signifie pas que toute législation européenne doive forcément être approuvée, une directive n'est bonne que si elle interdit utilement les excès de prélèvement sans pour autant entraver inutilement l'exercice de la chasse

 

* Pour savoir si la "directive oiseaux" de 1979 est bonne il faut analyser ses deux principales exigences:

 

 

a/ Interdire la chasse en période de reproduction et de dépendance des jeunes oiseaux, c'est à l'évidence indispensable. On se demande comment certains chasseurs peuvent affirmer le contraire ! Ceux-là sont comme les autruches : la tête enfouie dans leur trou, ils ignorent quelle réputation ils font à leurs congénères !

Les positions prises à cet égard par les dirigeants de la liste "chasse pêche tradition" (lors des dernières élections européennes) expliquent en partie que les pêcheurs n'aient pas bien accueilli ce mouvement. Tout pêcheur de truites sait qu'on ne doit pas prélever

ce poisson avant qu'il se soit reproduit au moins une fois (d'où les tailles minimales de capture). Ne pas admettre le bien-fondé d'une interdiction de la chasse en période de reproduction c'est, pour un chasseur, scier la branche sur laquelle il est assis.

Exemples d'application de ce précepte :

 

* La chasse de la tourterelle au mois de mai:

Le Médoc est célèbre non seulement pour son vin: il l'est aussi par le tir à la tourterelle des bois en mai. Les girondins expatriés à Paris et ailleurs prenaient et prennent encore des vacances pour y participer : ils y sont sincèrement attachés. Pourtant, la fête est devenue triste depuis que la tourterelle est en régression (merci de ne pas confondre avec la tourterelle turque visible en ville et dans les villages et qui est en expansion). Les violences subies par A. Bougrain-Dubourg ont révélé à la France entière, et à l'Europe, de quoi sont capables des irresponsables "chasseurs". En réalité, un chasseur soucieux de l'avenir ne peut que cesser de prendre part à ce massacre en apprenant que parmi les tourterelles des bois qui s'aventurent en Gironde, au moins une sur deux y est tuée, soit environ 30 000 par printemps de chasse.

Les Verts doivent condamner de tels excès spécialement lorsqu'ils ont lieu au printemps. Pour autant, il convient d'expliquer que seule la mise en danger de l'espèce justifie l'interdiction.

 

* La chasse d'été des oiseaux d'eau : (Les "oiseaux d'eau" sont les Anatidés comme le canard colvert, le fuligule milouin, etc..., mais aussi les Limicoles comme la bécassine, les vanneaux, etc..., et les Ralidés comme la poule d'eau, le foulque, etc...).

Il s'agit de la chasse exercée le plus longtemps chaque année. Elle a lieu notamment en été. L’ A.N.C.G.E., Association Nationale des Chasseurs de Gibier d'Eau, divisée en associations départementales (A. D. C. G. E. ), vitupère contre ce qu'elle nomme le "lobby anti-chasse" (Revue "La Sauvagine" Janvier 1990 p.15). Roger Mathieu dans son "guide pratique du non chasseur" intitule un chapitre entier : "Les chasseurs de gibier d'eau ou l'antinature" Bref : conflit ouvert.

Il est indéniable que les naturalistes ont su dénoncer des abus réels, mais aussi que certaines A.D.C.G.E. réalisent un intéressant travail de gestion. Les Verts doivent, à mon avis ne pas mettre d'huile sur le feu mais rappeler fermement qu'ils sont attachés à l'absence de chasse aux différents stades de reproduction et dans les phases de dépendance des oisillons. A partir de là, pour chaque zone, il convient d'examiner quelles espèces sont présentes, à partir de quand elles nidifient et jusqu'à quelle date elles élèvent leurs jeunes (on peut admettre qu'une espèce n'est plus au stade de dépendance des jeunes lorsque 80% ou 90% de ceux-ci volent effectivement). Ainsi les dates d'ouverture (et de fermeture) de la chasse au gibier d'eau peuvent-elles varier d'une région à une autre. Il est difficile ici d'entrer dans le détail sans consacrer au moins une vingtaine de pages à ce sujet. N.B. : Un excellent rapport, destiné au Ministère de l'Environnement, a été établi en Mars 1989 sur ce sujet, par le Muséum National d'Histoire Naturelle et l'Office National de la Chasse. Il s'intitule : "Répartition et chronologie de la migration prénuptiale et de la reproduction en France des oiseaux d'eau gibier" (86 pages). A consulter.

 

b/ Deuxième exigence de la directive oiseaux : Les oiseaux migrateurs ne doivent pas être chassés "pendant leur trajet de retour vers les lieux de nidification".

Dans le rapport précité figure une définition des migrations prénuptiales. Ce sont des "déplacements géographiques cycliques annuels, orientés vers les zones de reproduction et précédant la période de reproduction". Concrètement, il est pourtant parfois difficile de savoir si un oiseau est sur le "trajet du retour".

En effet ce trajet est le plus souvent jalonné de haltes migratoires qui peuvent coïncider avec le lieu d'hivernage de certaines populations de la même espèce. De plus des vagues de froid peuvent provoquer des déplacements inhabituels, y compris chez des animaux plutôt sédentaires (exemple: les pigeons ramiers sédentarisés dans le Bassin Parisien et la région Centre ont migré vers le Sud lors des grands froids des hivers 1985 et 1987 mais ils sont "remontés" dès qu'ils l'ont pu).

Des approximations sont donc inévitables. Or les dates de fermeture de la chasse des oiseaux migrateurs sont largement conditionnées par les dates des migrations prénuptiales. Autre pomme de discorde ! Le cas des pigeons ramiers (nommés palombes au sud de la Loire) et celui des bécasses illustreront le propos.

 

* Pigeons ramiers migrateurs: ils nichent en Scandinavie et Finlande et hibernent en Espagne. Une autre population migratrice niche dans le Centre-Est de l'Europe et passe l'hiver sur les bords de l'Adriatique et en Espagne. On ne connaît pas leur évolution démographique.

Les manifestations spectaculaires de chasseurs, évoquées plus haut, ont été déclenchées à la suite de l'annulation d'arrêtés préfectoraux qui permettaient de chasser en Février et Mars. Par réaction, le pigeon ramier a été "classé nuisible" dans plusieurs départements du Sud-Ouest et du Limousin notamment. En termes clairs, cela signifie que le pigeon peut y être "détruit" jusqu'au 31 Mars. Ainsi en Corrèze, certains agriculteurs-chasseurs se sont plaints de dégâts bien peu crédibles ce qui a suffi pour que le préfet "classe nuisible". Cela n'est pas sérieux et marque la déconvenue des passionnés de chasse des palombes.

Cette déconvenue est excessive pour ce qui est de la chasse en Mars: il est sage de ne pas prélever en quantité des ramiers sortis vainqueurs de l'hiver et prêts à se reproduire.

En revanche, c'est l'interdiction de la chasse en février qui paraît excessive. Certes, on peut démontrer que cela est conforme à la seconde exigence de la directive européenne. Sur le terrain, pourtant, les prélèvements ne me semblent pas de nature à mettre en péril l'espèce. C'est la dose qui fait le poison, dit-on : si on limitait par exemple à deux jours par semaine cette chasse au mois de février, le mécontentement des chasseurs serait bien moindre, sans que l'espèce en souffre. Cette proposition suppose que soit ajoutée une disposition à la directive de 1979 (par exemple: "toutefois les pays membres peuvent autoriser le tir du pigeon ramier deux jours par semaine au mois de Février"). Si une proposition analogue était envisagée par les Verts, il faudrait que nos députés européens s'assurent, auparavant, que le rapport des forces n'est pas de nature à remettre en cause la directive toute entière. Sa première exigence est trop précieuse pour qu'on puisse prendre le risque de la perdre. Si ce risque n'existe pas, formulons cette proposition révélatrice de notre volonté de ne pas entraver inutilement l'exercice de la chasse. (Les débats sur la directive FFH fournissent des indications).

 

* Bécasses.

Ce sont des oiseaux très discrets pendant la journée, parés d'un camouflage "feuille morte" et retirés dans les bois épais.

Seul le chasseur communiant avec des chiens doués sait les faire voler en plein jour pour lui-même. Il faut marcher souvent longtemps, dans des zones fourrées, derrière le chien qui, se fiant à son flair, zigzague ou rampe puis se fige puis repart... pour avoir le plaisir d'entrevoir quelques secondes la belle mordorée. Le bon tireur "rate" une fois sur deux et le novice quatre fois sur cinq. C'est le chien qui rapporte l'oiseau au chasseur dans un moment chaque fois inoubliable.

Malheureusement, la bécasse subit aussi d'autres modes de chasse (nous allons y revenir) et depuis trois ans ses effectifs semblent en baisse selon les spécialistes (notamment C. Fadat et Y. Ferrand Bulletin officiel de l’O.N.C. N° 135 Mai 1989). Les revues de chasse s'en émeuvent ("Connaissance de la chasse" Juin 1989, "Plaisirs de la chasse" Novembre 1989, "Chiens de chasse" Novembre 1989) bien que le Club National des Bécassiers semble optimiste.

Il est évident que la bécasse ne doit pas être prélevée en Mars. Tant que ses effectifs ne se sont pas reconstitués il est raisonnable d'interdire sa chasse en Février ; les Verts doivent savoir que les prélèvements en février sont faibles. L'inconvénient est qu'ils portent sur des sujets prêts à se reproduire ; néanmoins il faut bien comprendre que ceux qui chassent exclusivement la bécasse et élèvent des chiens toute l'année dans ce but ont une période de chasse bien courte. C'est pourquoi il serait possible de proposer, si la situation s'améliore, un ou deux jours de chasse par semaine pour les vingt premiers jours de Février (mêmes remarques et réserves que pour le pigeon ramier en ce qui concerne l'aménagement de la directive européenne). En attendant, on peut retenir une proposition lue dans la chronique libre opinion du "chasseur français" (Novembre 1989). Un chasseur du Gévaudan, Monsieur Gandil, propose que les bécassiers puissent "sortir" leurs chiens sans prendre de fusil. Ceci pour le plaisir du chien lui-même. (Savez-vous que les chiens font une fête, sautent, se trémoussent, jappent, chaque fois qu'ils comprennent qu'on les emmène à la chasse?) Cette pratique dite du "no kill" est la transposition à la chasse d'une méthode utilisée par certains pêcheurs de truites. L'appliquer en février pour préserver la bécasse est envisageable, même si la solution est inhabituelle.

A noter que les départements bretons ont institué un prélèvement maximum autorisé par jour de chasse et par chasseur ainsi qu'un carnet de prélèvement obligatoire : le principe est bon mais les contrôles sont quasiment impossibles. La seule mesure efficace à mon avis est la limitation du nombre de jours de chasse par semaine tout au long de la saison au moins dans les départements à forts prélèvements (côtes de la Manche et de l'Atlantique).

 

 

B.INCOMPATIBILITE DU MODE DE CHASSE AVEC LA CONSERVATION DES ESPECES.

* Chasse à la passée et à la croule des bécasses.

Au crépuscule et à l'aube, la bécasse perd sa discrétion. Elle survole lentement les zones humides riches en vers de terre. C'est la passée, qui devient la "croule" lors du vol nuptial au printemps, lorsque le mâle émet des "orrr.orrr" profonds et sourds (ainsi que des "pssip " aigus). A la croule, la bécasse (essentiellement le mâle) devient extrêmement vulnérable tant son vol est lent. Certes, il est interdit de tirer cet oiseau dans ces circonstances, mais ici le droit de la chasse montre son ineffectivité. Dans le Sud- Ouest notamment, certains auteurs estiment que 50% des bécasses prélevées le sont du fait de la passée en dépit de l'interdiction. Or les contrôles, ici, sont faciles car les coups de fusil n'ont rien de discrets, surtout à la tombée de nuit, et la passée s'effectue dans des endroits bien précis et connus des gardes. Les Verts doivent exiger que la police de la chasse soit enfin efficace, quitte à instaurer une coordination entre le garde-chasse et les services de gendarmerie. Il faut crier ce message car il y a urgence

 

* Chasse de la bécasse en battues.

La chasse de la bécasse au chien d'arrêt est tellement complexe, exténuante et aléatoire, que les bécassiers jouissent souvent chez les chasseurs, d'une certaine réputation de sportivité et de compétence. Aussi nombre de chasseurs ont envie de prélever des bécasses même s'ils n'ont pas la capacité de les chasser au chien d'arrêt. C'est ce qui explique la pratique de la passée malgré l’interdiction. Cela explique aussi le développement actuel des chasses "en battues" consistant à faire voler les oiseaux grâce au bruit des rabatteurs (dotés ou non de fusil) pour que des "chasseurs" embusqués tirent la bécasse au passage. Ainsi la pression de chasse est-elle en augmentation avec ce procédé qui ne présente pas les aléas de la traque au chien d'arrêt. Le plus incompétent des chasseurs peut ainsi tuer une bécasse dans ce qui dégénère en un pur exercice de tir sur un gibier qui devient ordinaire.

A mon avis la solution passera un jour par l'institution d'un permis de chasser "spécial bécasses" attestant de la connaissance des mœurs de cet oiseau, des dangers qui peuvent peser sur l'espèce, bref: de la compétence particulière du chasseur. Seul celui-là sera en droit de prélever ce gibier merveilleux. Le plus tôt serait le mieux car il faut réduire la pression de chasse, spécialement dans les départements des côtes de la Manche et de l'Atlantique où s'effectue l'essentiel des prélèvements.

 

* La chasse en groupes trop nombreux.

Cela concerne ces regroupements de plusieurs dizaines de chasseurs qui "bouclent" un secteur dans lequel ils lâchent une meute. Quelle chance pour le gibier ? Sur les chasses communales (pays de "chasse banale"), il est parfaitement possible de limiter cette pratique pour le gibier non soumis aux plans de chasse (exemple: sanglier dans beaucoup de régions) Le seuil à ne pas dépasser pourrait être de huit chasseurs par exemple. En revanche, lorsqu'un plan de chasse prévoit le prélèvement d'un seul chevreuil pour une année sur une commune déterminée, comment éviter la "battue" réunissant tous les chasseurs désireux de participer à ce prélèvement ? C'est là un effet pervers des plans de chasse au gros gibier dans les pays de chasse banale.

Dans les chasses privées. Il s'agit fréquemment de territoires que le propriétaire veut rentabiliser à l'excès.

En Sologne par exemple, ce foisonnement de nemrods fortunés oblige souvent à former des lignes de chasseurs obéissant au sifflet pour éviter de tirer sur la ligne d'en face. C'est la "chasse" dite "en manœuvre" qui n'est pas autre chose qu'un exercice de tir en campagne. La terminologie militaire employée ici est à la mesure du ridicule de la situation. Or parmi ces tireurs, il en est forcément qui fusillent tout animal passant à leur portée tant ils ignorent ce qu'est la chasse.

Les espèces sauvages, même protégées, paient ici un lourd tribut si elles s'égarent au milieu de la volaille lâchée pour défouler ces quidams.

Une solution consiste à limiter le nombre de porteurs de fusils en fonction de la superficie du territoire (cela se fait en Alsace mais dans un système législatif très particulier sur lequel nous reviendrons). Il faut avoir conscience que les propriétaires subiront un manque à gagner mais cet argument doit céder devant celui de la protection des espèces.

Une autre solution consiste, à terme, à renforcer les épreuves du permis de chasser pour éliminer les ignorants.

* Chasse avec appeaux et (ou) appelants.

L'appeau imite le chant de l'oiseau pour l'attirer. L'appelant est un oiseau, vivant ou paraissant l'être, disposé sur le lieu de chasse pour attirer ses congénères. Appeaux et appelants sont en principe interdits mais des dérogations existent.

Une chassé traditionnelle consiste à faire poser les palombes (pigeons ramiers) sur les arbres à un endroit précis grâce à des appelants, puis à les inciter à descendre au sol grâce à des appeaux et du grain. Le chasseur fait alors tomber un filet sur les oiseaux. Cela peut prendre deux heures entre l'arrivée des palombes et leur capture.

Les appelants sont utilisés de plus en plus souvent par des tireurs. Sur ce dernier point au moins, les Verts devraient demander la suppression des dérogations afin que l'interdiction commence enfin à être respectée.

 

* Chasses traditionnelles non sélectives.

La tradition est devenue le maître mot de certaines Organisations cynégétiques. Malheur à qui ose s'attaquer à la tradition. En la matière, les Verts doivent exposer clairement trois idées :

- La tradition ne peut suffire à justifier un mode de chasse alors que l'environnement est en pleine mutation.

- Parmi les traditions qui ont été invoquées, certaines ne sont pas authentiques. Par exemple, dans le Médoc, la chasse des tourterelles en mai se pratiquait traditionnellement au filet. Actuellement les oiseaux affrontent un tir de barrage depuis des pylônes. Rien à voir avec la tradition.

- Les chasses traditionnelles ne sont acceptables que si elles ne sacrifient pas la conservation des espèces. Ainsi doit-on condamner les chasses non sélectives comme par exemple l'utilisation du gluau. La branche enduite de glu n'attrape évidemment pas que les grives ou les futurs appelants : de nombreuses espèces protégées s'y laissent prendre.

 

* Chasses en enclos : L'enclos est une propriété attenante à une habitation, entourée d'une clôture empêchant complètement le passage de l'homme et celui du gibier à poil. Ce dernier peut y être chassé toute l'année alors que la chasse des oiseaux doit obéir à la réglementation ordinaire.

Inconvénients : pour les mammifères, le cloisonnement du territoire est néfaste. En ce qui concerne la chasse des oiseaux, les contrôles sont quasiment impossibles (sauf commission rogatoire).

Pour en terminer avec les chasses incompatibles avec la conservation des espèces, il faut bien sur rappeler que les espèces protégées sont beaucoup plus nombreuses que les espèces gibier.  Là encore, il existe des sujets de conflits. Par exemple, depuis que tous les rapaces sont protégés, certains chasseurs sont irrités par la prolifération de "buses"

Les Verts doivent rappeler : - que le régime alimentaire de la buse variable est très favorable à l'agriculture (essentiellement des petits rongeurs).

- qu'une régulation n'est envisageable à terme que si elle est confiée à des spécialistes de haut niveau, capables de différencier les rapaces

Actuellement, très rares sont les chasseurs capables de ne pas confondre une bondrée apivore et une buse variable par exemple.

Autre conflit connu : les dégâts que causerait le lynx notamment dans le département de l'Ain. Prudence : on ne sait pas s'il s'agit de lynx réintroduits en Suisse ou de félins d'élevage (ou même de ménagerie) lâchés pour "déconsidérer définitivement les tentatives de réintroduction" du lynx en France (lu dans Le Monde du 9/12/1988).  Les Verts peuvent se montrer favorables à la réintroduction d'espèces autrefois présentes tout en admettant à terme une possibilité de régulation par des spécialistes. A noter que l'Union Nationale des Fédérations Départementales des Chasseurs lors de ses Etats Généraux (Strasbourg 16 et 17 février 1990) a adopté cette position.

 

 

CHAPITRE III

L'ORGANISATION ET L'EXERCICE DU DROIT DE CHASSER DOIVENT ETRE AMELIORES

 

 

 

- Ce chapitre propose des améliorations des chasses compatibles avec la conservation des espèces. Le critère de protection qui seul dictait le chapitre II est ici complété par la prise en compte des relations entre chasseurs et propriétaires, entre chasseurs et autres usagers de la nature, entre chasseurs entre eux.

- Ce chapitre tient compte d'un document intitulé "Les Verts et la chasse" élaboré par Christian Brodhag et Etienne Tête. J'en ai retenu ce qui m'a paru adapté aux réalités sans me sentir lié par ce qui m'a semblé trop théorique. La lecture du présent rapport rie dispense donc pas de l'examen de ce document. J'ai également tenu compte des discussions qui ont eu lieu en 1989 au sein de la Commission Environnement des Verts et des quelques débats devant le C.N.I.R., à l'occasion de motions qui n'ont pas été adoptées. Aucun texte à l'heure actuelle ne constitue en effet la position officielle des Verts sur la chasse.

- Toujours dans le souci d'être en prise avec les réalités, j'ai diffusé à 1200 exemplaires un questionnaire aux lecteurs de la revue Vert-Contact, volontaires pour le distribuer à des chasseurs. 120 questionnaires remplis par des chasseurs me sont revenus. Ce nombre est trop faible pour qu'on puisse parler de sondage d'opinion. Il s'agit plus modestement d'une enquête permettant d'obtenir l'avis de chasseurs de base en traversant l'écran des organisations officielles. C'est important car les structures cynégétiques et leur système d'élection interne conduisent les représentants des chasseurs à amplifier l'opinion des forts en gueule, ce qui fausse le message délivré.

- Les réponses au questionnaire sont surprenantes. Par exemple 52 chasseurs sur 120 sont prêts à faire confiance aux Verts pour représenter leurs opinions en matière de chasse. Ce chiffre augmente lorsqu'on parle de mieux réglementer la chasse sans s'opposer à elle par principe. Est-ce à dire que ce questionnaire n’a été distribué que chez des chasseurs acquis à la cause des Verts ? Des indications laissent présager que non. D'abord, les remarques personnelles des sondés vont de l'insulte ("les écolos sont tous des semeurs de m...") jusqu'aux compliments pour l'initiative prise. Ensuite, des questions d'ordre politique (voir chapitre IV) sont révélatrices: par exemple, à la question : quel parti politique vous semble aujourd'hui le plus à même d'exprimer vos opinions en matière de relations internationales, seules 19 réponses sont favorables aux Verts, là où on en avait 52 en matière de chasse. Voilà des gens qui se démarquent du courant Vert sur le thème des relations internationales (et aussi sur le thème de l'économie, sur celui de la culture...) mais qui nous font confiance en matière de chasse (et aussi de pêche et de pollution).

Certes, les résultats de cette enquête ne sont pas décisifs mais ils ont au moins une valeur indicative. Dans ce chapitre, ils seront cités à quatre reprises (droit de non-chasse, alcootest, statut des gardes, lâchers de gibier) car, bien évidemment, les questions posées ne pouvaient aborder tous les sujets.

- Les propositions qui suivent sont ordonnées autour de trois questions : comment réduire la pression de chasse, comment gérer la population de gibier, comment "gérer les chasseurs" ?

 

 

  1. COMMENT REDUIRE LA PRESSION DE CHASSE ?

J’entends parfois des écologistes affirmer très sincèrement que le modèle alsacien est le meilleur et qu’on devrait le transposer à l’ensemble de la France.

 

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la loi locale (loi du 7.2.1881) institue en effet un régime très particulier : la chasse est administrée par la commune, au nom et pour le compte des propriétaires fonciers ; elle est louée par voie d'adjudication publique (système de location par enchères publiques). La location porte sur l'ensemble du territoire communal à l'exception des chasses réservées (outre des terrains à statut particulier : par exemple les terrains militaires).

L'avantage de ce système est de limiter considérablement la pression de chasse puisque seuls quelques privilégiés peuvent chasser, tout en respectant un cahier des charges. De plus, les communes y trouvent une ressource financière.

Inconvénients :

*ce système est fondé sur la sélection par la richesse et l'on voit mal un parti politique aussi réellement démocratique que le nôtre proposer sa généralisation.

* Ce système est en train d’exclure les Alsaciens eux-mêmes pour la simple raison qu’il y a plus riches qu'eux. Chasseurs suisses, parisiens, etc... enchérissent et triomphent dans les adjudications. Par exemple une petite chasse (moins de 100 hectares) va coûter plus de 90 000 francs par an à son "heureux" locataire (exemple cité dans "La chasse en Alsace-Lorraine" N° 2 février 1988). Les Verts, en tant que mouvement régionaliste, se discréditeraient s'ils approuvaient un système d'exclusion des chasseurs locaux.

*Les chasseurs alsaciens demandent la réforme d'urgence de leur loi locale. Le président de la Fédération des chasseurs du Bas-Rhin, G. de Turckeim, déclare : "le système est pourri, il faut le gommer et recommencer à zéro" (même référence). Le Conseil Economique et Social d'Alsace a pris position pour qu'une réforme ait lieu ("Dernières Nouvelles d'Alsace" 6 mars 1987) ' Les Verts ne peuvent proposer de généraliser un système en crise.

*Enfin les petits propriétaires alsaciens subissent une atteinte à leur droit de propriété. Ils ne peuvent s'opposer à ce que leur terrain fasse partie de l'adjudication que s'il est suffisamment étendu (25 hectares d'un seul tenant ou étang de 5 hectares au moins). Nous allons critiquer une autre atteinte au droit de propriété par le droit de la chasse. Par cohérence, les Verts ne doivent, me semble-t-il, en approuver aucune.

 

Donc le modèle alsacien n'est pas transposable à l'ensemble de la France.

La pression de chasse ne peut être réduite dans les autres départements français qu'en agissant sur l'étendue du territoire de chasse, sur la compétence du chasseur, sur le temps et le mode de chasse et sur l'efficacité du gardiennage.

 

 

1 / L'étendue du territoire de chasse :

 

a/ Reconnaissance du droit de non-chasse.

Il s'agit de reconnaître à tout propriétaire de terrain le droit de s'opposer chez lui à l'exercice de la chasse. Ce respect pour la conscience du propriétaire non chasseur est de nature à limiter le tableau de chasse en augmentant les surfaces sur lesquelles la faune sauvage ne peut être prélevée.

Dans de très nombreux départements, il suffit d'ailleurs d'appliquer l'article 365 du code rural : "nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire". La loi du 10 Juillet 1964 dite "loi Verdeille" est venue déroger à ce principe et s'applique de manière obligatoire dans 28 départements. Ce texte organise la chasse dans le cadre géographique de la commune par le regroupement des territoires au sein des A.C.C.A. (Associations communales de chasse agréées) Le propriétaire est obligé de laisser les chasseurs pénétrer chez lui s'il n'a pas fait régulièrement opposition à l'apport de son terrain. Et la loi ne lui permet pas de faire opposition si sa propriété n'atteint pas une certaine superficie (20 hectares d'un seul tenant, ce minimum pouvant être porté jusqu'à 60 hectares comme par exemple en Haute-Vienne ou même 100 hectares en montagne. Seuil plus bas pour étangs et marais).

Pour "tout chasseur respectueux du droit à la différence dans la tolérance réciproque" (Maurice Bigorre, Lettre de l'ANCER N°1), il est évident que le droit de non-chasse, aussi appelé droit de gîte, doit être reconnu à tout propriétaire de terrains, grands ou petits. Des arguments juridiques existent aussi (développés notamment par Raphaël Romi, Revue Juridique de l'Environnement; 1989, 2; Dalloz 1990 J, 93).

- Si l'on propose une modification de la loi Verdeille en se fondant uniquement sur le respect de la propriété privée on fait naître une difficulté: des propriétaires interdiront certes toute chasse chez eux, mais d'autres se réserveront la chasse pour eux même ou pour leurs invités. Le questionnaire cité plus haut envisageait deux hypothèses:

- Première proposition: "Partout un propriétaire doit pouvoir interdire la chasse chez lui à condition de ne pas y chasser lui-même et de ne pas y faire chasser".

Résultat: oui: 62; non: 38; sans réponse: 20.

- Seconde proposition: "Partout un propriétaire doit pouvoir interdire la chasse chez lui (sans condition)".

Résultat: oui: 52; non: 61; sans réponse: 12.

La préférence des chasseurs questionnés va donc à la reconnaissance pure et simple du droit de non-chasse, mais un nombre non négligeable opte pour la solution du "propriétaire totalement maître chez lui". On le voit, quelle que soit la solution adoptée, elle fera des mécontents, tout comme la loi Verdeille à l'heure actuelle. C'est donc un sujet explosif (c'est le cas de le dire !).

 

- A mon avis les Verts doivent demander la reconnaissance du droit de non chasse en se fondant sur le droit de propriété combiné avec le respect de la conscience du propriétaire opposé à la chasse.

La loi Verdeille doit donc être modifiée par l'élargissement du droit d'opposition du propriétaire qui invoque une clause de conscience. Une possibilité de régulation d’espèces proliférantes (lapins par exemple) doit être ménagée en cas de dommages significatifs aux propriétés agricoles voisines.

 

- Les Verts ne sont pas obligés de prendre parti sur le point de savoir si le propriétaire doit ou non pouvoir se réserver la chasse pour lui-même ou ses invités alors qu'il

ne dispose pas des superficies actuellement prévues par la loi Verdeille. Si nous prenons parti, la solution la plus logique est celle d'une absence totale de chasse sur les petites parcelles faisant l'objet de l'opposition.

- Il faut savoir qu'une réforme est à l'étude au Ministère de l'Environnement. Le droit de non-chasse serait reconnu à condition que les terrains soient mis en réserve approuvée par l'Etat. Les Verts doivent demander une plus grande transparence dans l'élaboration de cette réforme. En particulier, la procédure de mise en réserve ne doit pas être trop lourde ou dissuasive (sur ce risque: Marcel Bayle, communication au colloque organisé par l'A.N.E.E., Poitiers, 10 Mars 1990).

- Pour terminer, un rappel : si vous dialoguez avec des chasseurs de votre département, vérifiez que vous êtes ou non dans une zone d'application de la loi Verdeille. Si vous n'y êtes pas, inutile de développer les idées exposées ci- dessus. Citez simplement l'article 365 du code rural en vertu duquel le propriétaire est totalement maître chez lui pour décider qui peut y chasser ou pour décider que personne n'y chassera.

 

b/ Réserves de chasse: On retiendra que la faune sauvage, gibier ou non, a besoin de zones de tranquillité. D'où la nécessité de réserves de chasse. Leur régime juridique actuel est complexe et diversifié. Par exemple, la loi Verdeille prévoit que 10% au moins du territoire de l'ACCA doit être mis en réserve. Un abus consiste à compter des zones urbanisées dans ces 10%. Un autre réside dans l'absence de gestion de- là réserve. Les Verts doivent savoir dénoncer de telles pratiques. On pourrait imaginer un système de sanctions à l'égard de l'association de chasse elle-même. Il s'inspirerait des sanctions infligées à certains clubs sportifs lorsque des incidents répétés ont lieu sur leur terrain (à l'interdiction de match correspondrait l'interdiction totale de chasse pour un temps déterminé).

 

c/ Interdiction de chasser à moins de 150 mètres des maisons: Il faut généraliser cette interdiction pour des raisons évidentes de sécurité.

 

2/ La compétence du chasseur:

Réduire la pression de chasse sans opérer de sélection par l'argent chez les chasseurs: tel est le défi que doit relever le parti des Verts en tant que force de proposition. La solution est de retenir comme critère principal l'aptitude.

a/ L'aptitude du chasseur est déjà le critère de sélection lors des épreuves du permis de chasser. Depuis 1976, en effet, les nouveaux chasseurs doivent passer avec succès un examen. Il permet de s'assurer que le candidat connaît les règles de sécurité, mais il serait souhaitable de largement le renforcer quant à la connaissance des espèces sauvages, de leurs mœurs, des dangers qui pèsent sur elles et sur les milieux naturels, et des mesures de protection qui sont nécessaires.

 

Il est envisagé de soumettre les nouveaux chasseurs à des stages pratiques (Plaisirs de la chasse, Octobre 1988, Le Monde 24 Septembre 1988). La difficulté sera de trouver des maîtres de stage capables de ne pas reproduire les erreurs que nous dénonçons. A mon avis, les Verts devraient demander que ces stages soient doubles: un stage' avec des chasseurs confirmés, un autre avec des personnes désignées par les représentants des associations de protection de la nature siégeant dans les Conseils Départementaux de la Chasse et de la Faune Sauvage.

 

On peut envisager plusieurs manières de renforcer la sélection des chasseurs lors des épreuves du permis de chasser:

- L’UPC (Union du Peuple Corse) propose un système de permis régionaux et inter-régionaux tenant compte des spécificités régionales ("Arriti" N0 1 200). - On pourrait aussi s'inspirer du système en vigueur dans certains cantons suisses: le chasseur est titulaire de licences spécialisées. Par exemple, s'il détient une licence "gibier d'eau", il ne peut pas chasser les mammifères, sauf à être aussi titulaire d'une licence permettant par exemple le tir du lièvre ou du chevreuil. En transposant ce système aux épreuves du permis de chasser on pourrait exiger une connaissance parfaite des chasses que souhaitent pratiquer les candidats. Cette réforme supposerait que tous les chasseurs (pas seulement les nouveaux) acquièrent des licences spécialisées, quitte à les cumuler le cas échéant.

En tout cas, le but à atteindre est d'écarter les individus incompétents, y compris chez les titulaires du permis de chasser (exemple: sur la nécessité d'un permis spécial bécasses: voir Chapitre 11).

 

 

b/ Les titulaires du permis doivent obtenir un visa annuel, qui peut être refusé à certaines personnes.  Par exemple aux alcooliques présumés dangereux, aux condamnés pour divers délits, aux personnes atteintes de certaines infirmités (déficit visuel par exemple). En apparence, le législateur a tout prévu (articles 367, 368-3, 369, 381 du code rural, 43-3 et 154 du code pénal, L. 90 du code des débits de boisson). En réalité l'application de ces dispositions est fort incomplète. Les secrétaires de mairie ont d'amusantes pages à écrire sur les déclarations de certains demandeurs affirmant qu'aucun des articles cités ne leur est applicable (déclaration obligatoire pour obtenir le visa annuel).

Comment rendre effectives ces dispositions ?

 

A mon avis, les Verts doivent exiger que soit mis en place, à l'échelon national (ou européen), un fichier informatisé mémorisant toutes les condamnations s'opposant à la délivrance du permis de chasser (on peut s'inspirer du fonctionnement du fichier des incidents de paiement). Le demandeur du visa annuel devrait fournir une attestation de non inscription au fichier. Ainsi toute violence, toute agressivité physique ou verbale constatée par un tribunal serait inscrite au fichier.

 

De plus, l'alcootest devrait être pratiqué chez les chasseurs comme il l'est chez les automobilistes. Pour cela, le concours de la gendarmerie serait souhaitable.

A la proposition "il faut généraliser l'usage de l'alcootest à la chasse", j'ai obtenu: oui: 66; non: 39; sans réponses: 15, (enquête précitée). Cette question, pourtant a choqué certains chasseurs qui me répondent qu'ils sont des gens normaux (moi aussi, merci).

Un correspondant du R.O.C. me conseille de "prendre plus de gants avec les chasseurs" (sic).

Cela montre, et c'est grave, que des chasseurs n'ont pas conscience du danger que représente une arme de chasse maniée par n'importe qui. C'est probablement qu'ils n'ont pas assisté à un accident de chasse; moi oui.

 

3/ Le temps et le mode de chasse.

Nos propositions peuvent se fonder sur les idées contenues dans le chapitre II. Il faut insister sur la nécessité de limiter le nombre de jours de chasse par semaine sur l'ensemble de la France, en prononçant une interdiction générale pour certains jours (exemple: le mercredi, jour des enfants).

 

Toutefois certains modes de chasse sans fusil pourraient échapper à cette interdiction. C'est l'occasion de parler de la petite vennerie. Il s'agit d'un sport à part entière consistant à fatiguer le lièvre (notamment) à l'aide de chiens courants et à l'attraper lorsqu'il est épuisé. Cela se pratique à pied et relève de la course de fond en exigeant une parfaite connaissance du terrain, de la conduite des chiens, des mœurs du lièvre. Je sais que certains adhérents Verts des Pyrénées Orientales pratiquent cette chasse et prélèvent trois ou quatre lièvres par an au maximum.

 

En ce qui concerne la chasse à courre (grande vénerie), le sujet a déjà été évoqué devant le C.N.l.R. En résumé, elle est sélective, elle conduit à de faibles prélèvements alors que les équipages comportent de nombreux chasseurs; seule la sensibilité pourrait conduire à la condamner.

 

Aux antipodes de la vénerie, la chasse au moyen d'armes de plus en plus perfectionnées inquiète: le "progrès" va-t-il permettre de chasser avec des balles à tête chercheuse ? Ceux qui invoquent la tradition seraient un peu plus crédibles s'ils demandaient l'interdiction des lunettes d'approche montées sur des armes rayées (gros gibier) de même que l'interdiction du calibre 12 magnum tellement utilisé aujourd'hui dans le tir fort peu traditionnel du pigeon ramier au vol. En exigeant de telles interdictions, les Verts jetteront une lourde pierre dans la mare des pseudo-traditionnalistes incapables de s'auto-discipliner. Notre crédibilité dépend de notre capacité à fournir de telles précisions: il ne s'agit pas de détails, mais au contraire d'arguments propres à remettre à leur juste place les extrémistes de la chasse: une place honteuse !

Les munitions sont aussi en cause avec la pollution par le plomb. Ici, les chasseurs sont presque tous de bonne foi lorsqu'ils négligent ce problème. Très peu savent que le saturnisme atteint notamment les anatidés dans des sites où de la pression chasse est importante. L'ouvrage de R. Mathieu (p.134) cite une thèse de doctorat vétérinaire dont les conclusions ne laissent aucun doute.  Les Verts doivent demander l'utilisation obligatoire de munitions non toxiques au moins sur les sites sensibles en expliquant tranquillement que l'intoxication saturnine est une réalité peu connue On peut aussi demander que cesse la fabrication des munitions dont l'étui est en matière synthétique.

 

L'utilisation des véhicules à moteur est interdite comme moyen de rabat (article 373 §2 du code rural) et constitue une circonstance aggravante en cas d'infraction. (Guilbaud La chasse et le droit, L.I.T.E.C)

Il faut plus : trop nombreux sont les chasseurs qui, en action de chasse, utilisent leur véhicule pour changer de "poste", c'est à dire pour se rendre au lieu probable de passage du gibier à poil poursuivi par des chiens courants. Vous avez dit tradition ?

Les moyens de contrôle restent à définir.

 

4/ L'efficacité du gardiennage.

Cette efficacité dépend d'abord du nombre de gardes ayant reçu une formation. Tel n'est pas le cas de la plupart des gardes privés. Il convient donc d'augmenter sensiblement le nombre des gardes nationaux de l'O.N.C.

 

Cette efficacité dépend ensuite du statut des gardes. Le texte rédigé par Christian Brodhag et Etienne Tête est ici à reprendre sans y changer une virgule (rubrique 4.4).

Les gardes nationaux ne doivent plus être placés sous la tutelle des présidents de fédération de chasse. Ces derniers sont soumis aux pressions de leur électorat et n'ont pas les moyens d'y résister. Ils montreront leur impartialité et s'honoreront le jour où ils formuleront eux même cette demande (tel n'est pas le cas aujourd'hui). Le questionnaire' rempli par les chasseurs fait apparaître que les avis sont partagés (oui à l'indépendance: 60; non: 48; sans réponse: 12). Aussi convient-il d'intégrer cette proposition de réforme dans un projet global de protection des milieux. Afin de coordonner notre futur programme chasse avec les autres positions à adopter en matière d'environnement, exigeons que la garderie s'intègre dans "un corps de l'Environnement, base d'une structure administrative du Ministère de L’Environnement représenté dans les départements. Dans ce cadre, il faudrait inclure les gardes-pêche, les inspecteurs des établissements classés,...". Entièrement d'accord avec cette idée de création d'une police de l'environnement formulée par Christian et Etienne. Dans l'immédiat, demandons aussi la titularisation de l'ensemble de la garderie et de réelles possibilités de promotion des gardes. A noter que cela correspond au vœu du Syndicat National de l'Environnement C.F.D.T.

 

Dans des circonstances difficiles telles que braconnage professionnel ou nombre important de chasseurs en infraction, les gardes (même les brigades spécialisées) peuvent avoir besoin d'obtenir le renfort immédiat de la gendarmerie. Il suffit d'organiser cette coordination qui dépend tout simplement d'une volonté politique. Comment admettre que trois ou quatre gendarmes seulement aient à affronter les chasseurs de tourterelles, en infraction au mois de Mai? Tous ceux qui dans leur vie ont manifesté au moins une fois, en tant qu'étudiant, en tant qu'ouvrier gréviste ou en tant que militant anti-nucléaire savent à quels spectaculaires déploiements de force on peut assister.

Sans aller jusque-là, il convient de montrer clairement aux contrevenants qu'ils sont en infraction et ne pas hésiter à verbaliser en série.

 

Enfin le droit pénal de la chasse est trop hétérogène. Il est fait de pièces et de morceaux qui, mal collés les uns aux autres, constituent un filet percé.

Souvent des infractions constatées ne sont pas poursuivies car "les classements sans suite sont extrêmement nombreux" (Cf: Marie-José Littmann-Martin, "Le droit et l'environnement" p. 53 Ed. du C.N.R.S 1990).

A mon avis, les Verts doivent demander que toutes les infractions constatées soient immédiatement portées à la connaissance des membres des Conseils Départementaux de la Faune Sauvage; à terme, proposons la révision et la compilation complète du droit de la chasse pour aboutir à un véritable code de la chasse qui ne soit plus écartelé entre le code rural, le code pénal, la loi du 10 juillet 1976 (sur la protection de la nature) et les centaines de textes disparates fort difficiles à rassembler.

 

B/ Comment gérer les populations de gibier?

1/ Les lâchers de gibier:

* La dégradation de l'environnement, liée à la trop forte pression de chasse, a incité les associations de chasseurs à multiplier les lâchers de "gibier de tir". Il s'agit en général de faisans et perdreaux, lâchés en période de chasse pour éviter aux "chasseurs de viande " (aussi appelés "viandards") de rentrer le carnier vide. Cette volaille n'a rien à voir avec du gibier mais coûte cher et empêche de conduire des actions intelligentes. Les Verts doivent demander l'interdiction pure et simple de ces affectations de dépenses dans le budget des associations de chasse. L'une des conséquences à moyen terme sera le découragement des "viandards" incapables de traquer un gibier sauvage (mais capables de tirer sur le gibier dérangé par d'autres chasseurs). Après une période prévisible de combats d'arrière garde, ils renonceront à "prendre le permis" et allégeront la pression de chasse par auto-élimination des plus incompétents.

On améliorera cette mesure par l'exigence d'affecter un certain pourcentage des ressources des associations de chasse (ressources procurées par la vente de "cartes communales" ou d' "actions") à des opérations en faveur du milieu. On peut citer la conservation de chaumes en hiver par indemnisation des agriculteurs, la culture de céréales destinées non à la récolte mais au nourissement de la faune sauvage, la réimplantation de haies, l'achat ou la location de zones humides afin de leur épargner le drainage agricole etc...

 

* Le gibier de repeuplement est lâché suffisamment longtemps avant l'ouverture de la chasse, pour qu'il ait le temps de retrouver un comportement sauvage. On parle de gibier reproducteur lorsqu'il est lâché en période prénuptiale. De telles actions sont beaucoup plus respectables que les précédentes mais posent pourtant un problème.

 

Le questionnaire diffusé chez les chasseurs fait apparaître leur préférence pour des lâchers de printemps sous forme de gibier de repeuplement. Vient ensuite la solution des lâchers au moins deux mois avant 1'ouverture, puis la solution consistant à ne jamais lâcher de gibier; vient enfin la mascarade des lâchers effectués la veille ou le jour delà chasse. La majorité des chasseurs questionnés préfère donc la difficulté. Les réponses permettent de "dépister" 16,8% de "viandards". Le score est donc plutôt encourageant.

 

Pour autant, il faut savoir que la pratique trop systématique du repeuplement pose des problèmes de pollution génétique, observée notamment chez le canard colvert et chez le sanglier. L'élevage à partir de souches hybrides est en cause. Par exemple, le sanglier pur a 36 chromosomes alors que le porc en a 38; or de plus en plus les "cochons sauvages" ont 37 et parfois 38 chromosomes. Sanglotons sur les "sanglochons" !

 

Les Verts doivent faire connaître ce problème qui montre clairement que les actions en faveur de la conservation des milieux naturels doivent largement primer sur les dépenses de repeuplement. Un texte réglementaire incitatif est ici indispensable.

 

2/ Les "nuisibles".

A ma connaissance, le meilleur article sur cette question figure dans la lettre de 1 ' A. N. C. E.R., N°4 p.9 sous la plume de son président. En résumé, la notion de nuisible est faussée par l'existence des chasses artificielles: "là, le nuisible n'est pas le renard mais la volaille". On doit faire cesser la "sinistre farce consistant à classer nuisible une espèce gibier (cas du sanglier et du lapin) dont on opère en même temps des repeuplements massifs". La notion est détournée de son sens lorsqu’ 4 elle sert à chasser le plus longtemps possible un gibier qui en réalité ne fait pas subir de dégâts à l'agriculture (ex: pigeon ramier en Corrèze et en Creuse).

C'est donc une notion obsolète.

Pour autant il faut savoir identifier les déséquilibres qui parfois existent au profit d'espèces ayant une grande faculté d'adaptation. Dans ce cas une régulation s'impose. L'A.N.C.E.R. lance une enquête sur la meilleurs manière d'effectuer cette régulation (exemple: gazage à prohiber) et, sur les personnes habilitées à la faire. Vous pouvez y participer et faire part de vos idées personnelles (voir adresse p. 7 ci-dessus).

 

3/ Les plans de chasse.

Ils consistent à compter les individus d'une espèce présente sur un territoire déterminé et à autoriser un prélèvement limité. L'idée se révèle bonne lorsque l'application du plan de chasse est conforme sur le terrain, à l'esprit du plan. Je ne connais pas d'organisation qui remette en cause ce système. Pourtant, à mon avis, il existe ici un danger important.

Prenons l'exemple des plans de chasse au chevreuil: Dès qu'un animal est tué, un "collier" (ou "bracelet") doit être placé sur une patte de l'animal. Un ingénieux système fait que le collier ne peut servir qu'une fois. Si le chasseur ou le groupe de chasseurs est titulaire par exemple de trois colliers pour l'année, il ne peut en théorie prélever que trois chevreuils. Ces prélèvements peuvent s'effectuer sur une longue période, tant qu'il reste au moins un collier à utiliser. Ce changement est important car, en Limousin par exemple, le chevreuil ne pouvait être chassé que trois dimanches par an avant l'instauration des plans de chasse.

 

Moi qui ne chasse pas le chevreuil, je connais en France des équipes de chasseurs qui "économisent " leurs colliers et prélèvent deux, voire trois fois plus de chevreuils que ce qui leur est permis. Le risque qu'ils prennent est très faible tant les gardes sont rares et le collier vite placé en cas d'alerte.

Certes la fraude n'est pas généralisée, ainsi j'habite une commune de Charente où les chasseurs sont parfaitement réguliers. Mais en d'autres lieux, ce braconnage facilité existe, et je propose fermement que les plans de chasse soient combinés partout à la limitation du nombre de jours de chasse.

A noter qu'un décret du 19 Juillet 1989 permet d'instaurer le plan de chasse pour toute espèce de gibier par arrêté ministériel.

 

C/ Comment "gérer les chasseurs" ?

1/ Aspects financiers.

Les organisations de chasseurs bénéficient de trois catégories de ressources.

En premier lieu, les cotisations des chasseurs adhérents d'une association locale de chasse servent essentiellement à financer les lâchers de gibier sur le territoire de l'association. On a dit (p. 38) que ce produit des ventes de cartes (communales le plus souvent) devrait faire l'objet d'affectations plus judicieuses auxquelles un texte réglementaire pourrait inciter.

En deuxième lieu, une cotisation obligatoire est versée au profit des Fédérations Départementales de Chasseurs lors de la validation du permis de chasser. Enfin des taxes sont perçues lors de la délivrance du visa annuel au profit de l'Office National de la chasse et, dans une bien moindre mesure, au profit de l'Etat et de la commune.

Cette répartition devra être revue dès lors que le statut des gardes nationaux sera modifié (voir p.) et que leur nombre sera augmenté.

Si nous obtenons la création d'une police de l'environnement, ses effectifs ne devront pourtant pas dépendre du volume de financement fourni par les seuls chasseurs. Les installations classées contribueront à ce financement et les taxes piscicoles s'y ajouteront aussi (outre des taxes sur d'autres activités de loisirs le cas échéant). Et quand bien même tout cela ne suffirait pas à couvrir ce poste budgétaire: à l'évidence les contrôles en matière d'environnement sont d'intérêt général et nos impôts seront ici bien placés.

  1. Brodhag et E. Tête vont plus loin en proposant qu'une partie des taxes versées par les chasseurs aille pour moitié aux fédérations départementales de chasseurs et pour moitié à des fédérations départementales de protection de la nature (Document cité, 4.2.3.). Toutefois, tant que certains protecteurs de la Nature se déclarent anti-chasse, cette proposition ne peut être ressentie qu'à la manière d'une provocation à l'égard des Fédérations de Chasse.

Mon avis est que les Verts doivent proposer des améliorations qui ne soient pas de nature à exacerber les conflits afin qu'elles aient une chance d'être retenues. En revanche, je suis d' accord avec nos deux défricheurs quand ils suggèrent d'améliorer les "structures départementales de cogestion".

Un rééquilibrage des représentations au sein des Conseils Départementaux de la Faune Sauvage et l'accroissement du rôle de ces conseils peut être une voie d'investigations.

 

2/ Aspects associatifs:

Pour pouvoir chasser, il est obligatoire d'adhérer à la Fédération Départementale des Chasseurs. Il n'en existe qu'une par département, ce qui ne laisse qu'un choix fort réduit: adhérer ou ne pas chasser. Lorsque les présidents de fédérations prétendent parler au nom de l'ensemble des chasseurs de leur organisation, ce n'est donc qu'un abus de langage. En réalité, les chasseurs non-démagogues ne parviennent guère à se faire entendre.

Cet inconvénient passait inaperçu avant que l'opinion publique ne découvre à quel point la chasse est un enjeu électoral.

Un tel système ne peut qu'être remis en cause lorsqu'on analyse les implications politiques du phénomène chasse.

 

 

 

CHAPITRE IV

IMPLICATIONS POLITIQUES DU PHENOMENE CHASSE

 

 

 

Phénomène de société, la chasse en France donne naissance à un mouvement politique autonome. En réalité, l'électorat chasseur est habilement manipulé par les partis politiques traditionnels. Les Verts, transformés en boucs émissaires (gibiers non protégés), se doivent d'analyser les causes et les conséquences politiques de cette réalité.

 

A/ LA CHASSE, PHENOMENE DE SOCIETE.

Le phénomène nous vient du fond des âges même si ses justifications ont changé (de la chasse cueillette on passe à la chasse loisir et de la nécessité alimentaire on passe à l'agrément du gourmet). Si la tradition abusivement invoquée remplit aussi la bouche des chasseurs extrémistes, il est incontestable que la chasse représente un acquis de la Révolution dans ses formes démocratiques.

Les menaces que les chasseurs voient planer sur la chasse provoquent des réactions de défense. Leur traduction politique dépasse largement le groupe des 1 750 000 chasseurs dans notre pays. Elle dépasse aussi le cercle de leurs familles. On doit en effet tenir compte des nombreux lecteurs de revues cynégétiques. Si le seul "Chasseur Français" est vendu à 650 000 exemplaires chaque mois, ce n'est pas uniquement à des porteurs de fusil. Son lectorat est aussi composé de pêcheurs, de jardiniers, d'amateurs de chiens, d'anciens chasseurs et de bien d'autres usagers de la nature. Aussi lorsque les revues cynégétiques attaquent l'écologie politique, ce dont elles ne se privent pas en l'assimilant à l'anti-chasse, elles diffusent un message fort préjudiciable aux Verts. Pour injuste qu'il soit, ce fiel nous salit et notre absence de moyens médiatiques ne nous permet pas de gommer la suspicion que cette foule éprouve à notre égard.

 

A coup de sondages d'opinion, (S.0.F.R.E.S Janvier 1988) le Rassemblement des Opposants à la Chasse (R.O.C.) affirme que "74% des français n'aiment pas la chasse" mais dans le même temps, à l'initiative de l'Union des Fédérations de chasseurs, le "Petit livre Vert" (sic) remis à tous les chasseurs en 1989 cite un sondage (I.F.O.P. Mai 1988) montrant que 92% des français approuvent la chasse lorsqu'elle «s’exerce dans le cadre d'une réglementation précise". On ne saurait donc affirmer avec certitude que la vérité est ici plutôt que là; et force est de constater qu'à l'occasion de manifestations de rues, la faculté de mobilisation est nettement à l'avantage des chasseurs.

De toute façon, notre problème n'est pas de savoir quelle pêche aux voix est la plus fructueuse. Restons nous-même et conservons notre vision planétaire des problèmes de société dans le respect de la Nature et de tous ses usagers, dès lors qu'eux même la respectent.

 

Ce qui à mon avis est essentiel pour les Verts, c'est de prendre clairement position. Certains radicaux de l'anti- chasse ont claqué la porte de notre mouvement en lisant dans le document de C. Brodhag et E. Tête (§ 8.1) que les Verts ne sont "pas partisans de la disparition totale de la chasse". Pourtant, le même document est perçu comme le "programme des Verts visant la disparition de la chasse" par exemple chez les chasseurs catalans ("L'Agri", journal de Perpignan, N° spécial chasse Août 1989 p.12). Et de citer le §3.4 : "La première hypothèse est de remettre brutalement le compteur à zéro. C'est à dire la demande de l'abrogation pure et simple de la chasse, abrogation qui peut devenir un enjeu politique et électoral". Certes on lit ce qu'on veut dans un document s'il laisse une part d'équivoque.

 

Un mouvement politique comme le nôtre se trouve particulièrement exposé à la mauvaise foi des relais dont disposent les grands partis politiques. Ces derniers peuvent peut-être se permettre d'opter pour des positions obscures dès lors qu'ils bénéficient du soutien efficace des médias. Un parti sans moyens médiatiques doit en revanche opter pour des positions claires, fondées sur des explications univoques chaque fois qu'il s'aventure sur des terrains polémiques. L'affaire du vote sur la levée de l'immunité parlementaire de Le Pen ne nous l'a-t-elle pas prouvé ?

 

Il est à mon avis impossible d'être parfaitement clairs sans définir une position sur chacun des problèmes posés par la chasse. Se borner à de grandes options, c'est rester dans la position politiquement vulnérable où nous sommes actuellement en mécontentant chasseurs et non chasseurs. C'est ce qui explique la longueur de ce rapport qui pourtant ne dit que l'essentiel. Puisse-t-il nous permettre d'obtenir la crédibilité qu'apporte la connaissance des réalités de terrain.

A partir de là, nous serons beaucoup plus forts pour critiquer la récente organisation politique des chasseurs extrémistes.

 

B/ L'ORGANISATION POLITIQUE AUTONOME DES CHASSEURS.

Traditionnellement, les chasseurs se contentaient des appuis dont ils bénéficiaient chez les élus de tous bords. La radicalisation des conflits, liée à nos propres succès électoraux a amené certains à créer un véritable mouvement politique autonome dont nous devons tenir compte.

 

1/ La liste « chasse pêche tradition ».

Constituée lors des dernières élections européennes cette liste a obtenu un score surprenant pour ceux qui sous-estiment l'importance socio-politique de la chasse. Elle a atteint 4,13% à l'échelon national, avec des pointes à plus de 14% dans certains départements.

 

On constate que là où cette liste a réalisé de bons scores (exemple: 8,21% en Creuse; 14,58% dans les Landes, 14,54% en Gironde) la liste Verte en a réalisé de mauvais (6,49% en Creuse ; 5,63% dans les Landes; 8,25% en Gironde).

Inversement, là où cette "liste chasse" reste à des niveaux très bas (moins de 1%), les Verts sont dans les sommets du classement (Alsace par exemple).

 

Comment interpréter cette inversion des résultats ? Soit on admet que les relais de cette "liste chasse" ont su discréditer les Verts là (mais là seulement) où les chasseurs allaient obtenir de bons résultats, soit on admet que les Verts ont pour une part non négligeable le même électorat potentiel que la liste Chasse Pêche Tradition.

Faites votre choix explicatif, mais en tout cas, force est d'admettre que notre programme chasse pèsera sensiblement sur nos résultats électoraux futurs. Cette remarque doit être pondérée par les réactions électorales des opposants à la chasse. Je note simplement des éléments de réflexion :

* La "liste apolitique pour la protection des animaux" n'a obtenu qu'1% lors des dernières élections européennes.

* Les contacts que j’ai pu avoir avec des militants du R.O.C. me laissent penser que nombre d'entre eux condamnent surtout les abus de la chasse et admettent par réalisme qu'il n'est pas sérieux de vouloir la supprimer. 

Néanmoins, il ne s’agit là que de réflexions personnelles - et chacun est libre de faire sa propre analyse. Encore une « fois, il ne s'agit pas de bâtir un programme démagogique ; mais nous devons être à mime de faire des prévisions sur le terrain politique.

 

Le programme proposé par la liste Chasse Pêche Tradition consistait en une défense systématique des chasses que nous avons passées en revue. Même la chasse à la tourterelle au printemps s'y trouvait légitimée. Par démagogie ou par irresponsabilité, ce programme était celui d'extrémistes de la chasse; mais la présentation était bonne, l'appui des revues cynégétiques efficace. Aussi cette liste est-elle apparue aux yeux des chasseurs de base comme la seule porteuse d'un programme chasse. Ici, les questionnaires remplis par 120 chasseurs sont assez révélateurs. 77 (64%) se déclarent prêts à voter Vert si nous ne nous opposons pas à la chasse tout en demandant qu'elle soit plus strictement réglementée. Pourtant à la question: "certains chasseurs ont-ils eu raison de se présenter à des élections politiques avec pour seul programme la défense de la chasse actuelle", on obtient 68 oui, 39 non et 14 absence de réponses. En fait il est clair que le monde de la chasse est inquiet et reconnaît à la liste C.P.T. le mérite d'avoir su attirer l'attention des hommes politiques sur cette inquiétude. Pour autant, à la question : "Quel parti politique vous semble aujourd'hui le plus capable d'exprimer vos opinions sur la chasse", le résultat est éloquent : Verts : 52 ; P. S. : 2; P.C. : 2 ; U. D. F.  : 4 ; R. P. R. : 1 ; F. N. : 3; autre: 17; sans réponse: 39. J'ajoute que 24

seulement déclarent avoir voté Vert aux dernières élections européennes, contre 77 qui envisagent de le faire un jour.

Tout cela n'est pas déterminant mais, à mon avis, il est probable qu'en défendant clairement une chasse responsable et démocratique, nous gagnerons de 2 à 3 points lors d'élections à scrutin proportionnel. Encore faudra-t-il éviter la création d'une nouvelle liste Chasse Pêche Tradition. Or, le mouvement "Chasse, pêche, Nature, Tradition" vient de naître.

 

 

2/ Le mouvement "Chasse, Pêche, Nature, Tradition".

Le sigle précédent était-il trop inélégant ? La lettre N de nature a été glissée entre le P et le T. Des statuts ont été déposés; un texte de "stratégie politique" (sic) a été élaboré, dont on retiendra notamment l'article 2. Les objectifs sont "la conservation des milieux et des espèces (fort bien !) pour permettre la pratique de la chasse, de la pêche et des activités traditionnelles, quels que soient les types, les modes, les moyens et les périodes de leur exercice". Ce mouvement veut donc à la fois améliorer l'image de la chasse dans le public (conservation de la Nature) et autoriser la chasse n'importe quand et n’importe comment. En somme, c'est pour les dirigeants nationaux, vouloir pérenniser la démagogie.

Ce qui est grave du point de vue politique, c'est que ce mouvement » outre sa pratique du lobbying, "sera présent lors des consultations électorales futures chaque fois que cela sera nécessaire" (article 6 du texte "Stratégie politique").

Comment réagir ?

Il faut ici se souvenir que tout chasseur est actuellement obligé d'adhérer à la Fédération Départementale des Chasseurs (voir ci-dessus p. 43). Le Dimanche 18 Juin 1989, la liste C.P.T. fut présentée, composée en majorité de présidents de fédérations et de responsables de la chasse en France. Tous annonçaient leur qualité de Président, de Vice-Président, d'Administrateur, etc... Ils figuraient donc es qualité sur cette liste à des élections politiques. De surcroît, ils ont utilisé les services du personnel salarié des fédérations ainsi que des gardes, pour mener à bien leur campagne électorale. Ceci est proprement scandaleux. Des chasseurs comme moi et comme la plupart de ceux qui cotisent à l'A.N. C. E.  R. ne se  reconnaissent absolument pas dans ce mouvement politique. Ils sont pourtant obligés d'y adhérer car les textes qui organisent la chasse (et la pêche) dérogent à la liberté  d'association. Ce n'était tolérable qu'avant ce dévoiement  des fédérations. La liberté d'association doit y être rétablie, ce qui signifie la fin du monopole des fédérations qui ont cru pouvoir se constituer en parti unique. En d'autres termes, une pluralité de Fédérations de Chasse doit pouvoir désormais exister dans chaque département. Telle est la conséquence logique du comportement abusif des élus des chasseurs.

Je me tiens prêt, aux côtés des autres juristes des Verts, à mener à bien les actions juridiques nécessaires, fondées sur la Constitution et sur la Liberté d'Association.

Le parti unique des extrémistes de la chasse n'y résisterait pas. Ce serait le rétablissement de la démocratie chez les chasseurs. Néanmoins le C.N.l.R. doit être conscient qu'une telle proposition est très dérangeante pour les actuels dirigeants de la chasse, relayés par les revues cynégétiques. Ce conflit serait à assumer mais l'on pourrait en contrepartie concevoir la création de fédérations de chasseurs écologiquement responsables. A l'inverse de cette perspective souhaitable,' on ne sait quelle émulation créerait le pluralisme chez les chasseurs : course aux mesures intelligentes ou course à la démagogie ?

Un risque existe et il ne mérite d'être couru que si les actuelles fédérations de chasseurs ne renoncent pas à leurs actions politiques.

Je propose d'entrer en contact avec l'Union des Fédérations (Le Président Daillant ne figurait pas sur la liste C.P.T.) Il s'agirait de parler de l'avenir et de montrer 1 ' inéluctable liaison qui existe entre engagement politique des fédérations de chasseurs et éclatement de celles-ci. Nous pourrions laisser un délai d'un an à l'ensemble des fédérations pour renoncer officiellement à toute action se traduisant par la participation de ses responsables à des élections politiques.

Passé ce délai, à défaut d'avoir obtenu satisfaction, nous casserions ce monopole.

Ce serait d'ailleurs l'occasion de dénoncer la manipulation politique des chasseurs par les partis traditionnels.

 

C/ LA MANIPULATION DES CHASSEURS EXTREMISTES PAR LES PARTIS

TRADITIONNELS.

Les conflits liés à la chasse font le jeu des partis politiques traditionnels. Nous les dérangeons par notre ascension, nous dérangeons leurs sponsors par la primauté que nous accordons à la protection de la planète sur les intérêts économiques à court terme.

La chasse, à laquelle nous avons semblé nous opposer, est un excellent moyen de nous transformer en boucs émissaires afin de canaliser le mécontentement du chasseur naïf et pour réduire notre influence politique.

Lors d'une élection cantonale partielle en Creuse, nous avons assisté à une manifestation de 300 chasseurs empêchant Antoine Waechter de s'exprimer pour soutenir notre candidat local. Renseignements pris, des élus de droite et des élus de gauche avaient suscité cette atteinte caractérisée à la démocratie.

A trop demander de services aux élus traditionnels, les chasseurs irréfléchis se sont transformés en pantins dans leurs mains habiles. Les voici, colportant des rumeurs de lâchers de vipères par les écologistes (lire: "Rumeurs, le plus vieux média du monde", J.N. Kapferer, Le Seuil, p. 100.

Il démontre que la rumeur des vipères lâchées par hélicoptère est venue d'une opération militaire nommée "Vipère". Ce nom figurait sur des caisses trouvées ensuite par des chasseurs simplets, à proximité d'une vipère réelle.) De tels "serpents à sornettes" nous coûtent cher politiquement, dans le monde rural. Partis de droite et partis de gauche le savent bien et parlent d'une langue fourchue en répétant à loisir que les Verts veulent interdire la chasse et la pêche. Le discrédit vient aussi du comportement politique d'anciens écologistes ayant préféré le confort des partis au pouvoir. Un chasseur de palombes déclare pour "Le Point" (27 Novembre 1989) : "Les écolos, quand ils crient trop fort, il faut juste leur donner une place. Regardez Brice Lalonde, depuis qu'il est ministre, il s'est calmé."

 

A nous de montrer, par un programme clair, par des propositions concrètes et précises que les Verts souhaitent améliorer l'exercice de la chasse en la réglementant mieux. Notre lutte contre la pollution et pour la protection des milieux constitue notre gage de sincérité.

Ainsi les chasseurs ne se tromperont-ils plus de cible. Peut-être seront-ils tentés de découvrir notre projet politique global en comprenant qu'on ne protège pas l'environnement sans agir sur l'économique et sur le social tant en France qu'à l'échelon international.

La frustration des usagers de la nature face aux atteintes qu'elle subit est le point de départ de cette réflexion globale chez beaucoup de ceux qui ont rejoint les Verts. Ne stérilisons pas cette levure. ..

Le jeu stratégique des vieux partis politiques est de nous couper de notre électorat potentiel en entretenant des malentendus. Reconnaissons que nous avons eu trop tendance à foncer dans ce panneau et évoluons.

 

PLAN DU RAPPORT

 

Chapitre 1 : Faut-il interdire la chasse ? P. 3

 

Chapitre 2: Les chasses incompatibles avec la protection des espèces P.7

Chapitre 3: L'organisation et 1 ' exercice du droit de chasser doivent être améliorés. P.21

Chapitre 4: Les implications politiques du phénomène chassé P. 44

 

En concluant ce rapport en 1989, je remerciais particulièrement Gilles BORRAT (Verts-Pyrénées Orientales), J.P. KOUNE (Verts-Alsace) pour les utiles renseignements qu'ils m'avaient fournis,  Guy REMY (Verts en Limousin) pour le traitement informatique du questionnaire chasse, et toutes les personnes qui avaient accepté de distribuer des questionnaires chez les chasseurs.

 

 

[1] Notamment à la suite d’un arrêt CEDH du 29 avril 1999 (Arrêt Chassagnou) et avec une loi du 26 juillet 2000. L’auteur des présentes lignes a commenté ce nouveau droit de la chasse dans un ouvrage collectif intitulé « Incertitude juridique – Incertitude scientifique », PULIM 2001, p. 145 à 177.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.