HIPPODROME DE COMPIEGNE / CUS HABITAT Eric WOERTH QUEL RAPPORT ?
Strasbourg le 25 juillet 2012
Il existe bien un rapport entre ces deux affaires immobilières gérées par France Domaine organisme dépendant du Ministère des finances et du ministère du budget sous la responsabilité d’Eric WOERTH ministres du budget entre 2007 et 2010.
Il s’agit de s’interroger sur la pertinence des évaluations que fait l’Etat de ses biens dans le cadre de la cession des cas suivants :
D’une part : pour la vente de l’HIPPODROME DE COMPIEGNE, 57 hectares plus des équipements, une vaste forêt avec un terrain de Golf, pour un montant de 2.5 Millions d’€
D’autre part : la rétrocession à CUS HABITAT pour un montant de 31.5 Millions d€ de 568 logements sociaux, sur un terrain de 5 hectares suite à l’expiration d’un bail emphytéotiques. Il est utile de préciser que ces immeubles sociaux avaient été financés par le bailleur social de Strasbourg.
Dans le cadre de l’affaire de l’HIPPODROME DE COMPIEGNE , la presse s’est fait l’écho de la désignation par le nouveau Ministre du Budget, d’un expert indépendant chargé d’émettre un avis sur cette opération. Cet expert a estimé que l’opération était « légale » sans apprécier si le montant payé était en rapport avec la valeur réelle de ce bien de l’état.
A Strasbourg, en 2009, le président de CUS Habitat Philippe BIES avait interpellé par écrit M. APPARUE ministre du logement de l’époque pour lui faire part de son mécontentement face aux demandes exorbitantes du ministère du budget pour le rachat de l’ensemble des 568 logements.
Je ne doute pas qu’aujourd’hui, le député Philippe BIES interpellera son ministre du budget Jérôme CAHUZAC pour lui demander de désigner un expert qui réévaluera la rétrocession des 568 appartements du groupe PRANARD financés par les locataires de CUS Habitat (voir DNA du 9 décembre 2009).
Dans le cadre de la campagne présidentielle, le candidat HOLLANDE avait proposé la mise à disposition des terrains de l’Etat pour construire des logements sociaux : avec des baux emphytéotique ? source de substantiels plus values pour l’Etat à l’expiration de ces baux ?
Si cette logique doit être poursuivie pour développer la construction de logements sociaux, les locataires HLM n’auront pas fini de payer cher leur droit au logement.
Marcel WOLFF
Ancien Conseillé Municipal et Communautaire :
Membre du Conseil d’Administration de CUS HABITAT