Donc, l'individu reste libre (principe républicain fondamental) mais tout groupe sera contraint par les pouvoirs des maires.
Ainsi, c'est au maire et ses équipes de décider, au cas par cas, si plusieurs femmes voilées au même endroit constituent une occurrence familiale ou amicale tolérable ou au contraire un rassemblement troublant l'ordre public.
Le cas échéant, le maire prendra les mesures nécessaires d'éloignement du groupe à l'origine du trouble. Le maire, recevant dans ses fonctions celle d'officier de police judiciaire, a toute autorité légale de procéder.
Il ne faut donc ni loi, ni décret particulier pour cela, pourquoi sinon élirait-on des équipes municipales ?
(A part ça, désolé, mais je ne me présente pas à la prochaine élection présidentielle, moi)