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Billet de blog 27 janv. 2022

La priorité : Restaurer la confiance dans la démocratie et les élus

Lettre ouverte envoyée aux candidats à l'élection présidentielle pour leur demander leur position sur 5 propositions pour restaurer notre démocratie.

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Nous constatons l’échec relatif de la France dans des domaines stratégiques : industrie, recherche, éducation, système sanitaire, compétitivité, ...

Et, corrélativement, notre démocratie est en berne. La crise des Gilets jaunes, l'augmentation régulière de l'abstention aux élections, la baisse de la confiance accordée aux dirigeants, voire leur contestation parfois violente, en sont des symptômes.

Si nous ne donnons pas la priorité au traitement des causes de la dégradation de notre démocratie, des dirigeants jugés de moins en moins légitimes et crédibles auront beaucoup de mal à redresser notre pays dans les domaines stratégiques où nous sommes défaillants, car pour ce faire il faut être capable d'entraîner, de motiver les forces vives, les corps intermédiaires, et une forte proportion des citoyens pour accepter les évolutions nécessaires, et pour participer à la définition et à la mise en œuvre des solutions.

Pour éviter que cette élection présidentielle se joue principalement sur la qualité de la communication, du savoir faire des débatteurs et des campagnes de promotion publicitaires, il me paraît essentiel de demander à tous les candidats de se positionner sur des réformes concrètes de nature à améliorer notre démocratie et la confiance dans nos dirigeants, en s'engageant sur des réformes concrètes au minimum sur les 5 sujets suivants :

1 - Déontologie : tout élu et tout fonctionnaire coupable d'avoir sciemment profité ou fait profiter quiconque de sa fonction pour en tirer un bénéfice quelconque, sera définitivement exclus de tout emploi public, voire déchu de ses droits civiques, indépendamment des condamnations pénales éventuelles.

2 - Limiter la captation des plus hautes fonctions :

- limiter le nombre de mandats successifs : Pas de réélection immédiate possible pour le Président de la République, maximum de deux mandats successifs pour les élus nationaux et les dirigeants régionaux, maximum de 3 mandats successifs pour les dirigeants locaux

- Revenir au septennat pour le mandat présidentiel, pour donner un temps suffisant à l'exécutif pour appliquer son programme, mais aussi pour éviter la concomitance systématique de l'élection présidentielle et des élections législatives

- "Sortir" les postes de hauts fonctionnaires (environ 1% des effectifs, rémunérations supérieures à environ 6 000 €) du statut de la fonction publique, en permettant pour ces postes un choix ouvert entre des fonctionnaires et des non fonctionnaires, et en élargissant les possibilités de rémunération grâce à une réduction du nombre des postes, des niveaux hiérarchiques, des adjoints,....

3 - Simplifier et repenser de manière logique notre organisation territoriale, car le mille-feuilles actuel fait que la majorité des citoyens ne sait même plus quel niveau est compétent pour quel sujet entre l'Europe, l'Etat, la région, le département, les métropoles, les syndicats intercommunaux, et les communes ; et l'empilement des niveaux permet de noyer les responsabilités et génère des pertes de temps et une pléthore administrative. Pour ce faire :

- Imposer le regroupement des communes de taille insuffisante pour disposer d’une administration correcte (3 000 habitants ?), ce qui n’interdit nullement une démocratie locale avec un adjoint et une permanence administrative dans chaque village. Ceci devrait permettre la suppression de bon nombre d’intercommunalités.

- Organiser les territoires urbains en Métropoles et les espaces entre les métropoles en territoires ruraux, sans tenir compte des limites actuelles des départements et des régions qui, pour des raisons historiques, ont repris des frontières antérieures ou naturelles parfois difficilement franchissables à l’époque. Ainsi par exemple, il serait logique de regrouper dans un seul territoire les deux rives du Rhône au sud d’Avignon, tant sur un plan géographique et culturel que pour l’exploitation économique du Rhône et la prévention des inondations. Or ces deux rives sont aujourd’hui dans des régions et des départements différents

- Supprimer les départements et ajuster les limites (et peut-être le nombre) des régions, chacune regroupant un nombre limité de métropoles et de territoire ruraux.

Cette réforme devra être proposée aux Français par referendum pendant "l'état de grâce" suivant l'élection, vu son importance et l'opposition naturelle de nombreux élus et responsables dont la fonction sera supprimée.

4 - Revoir le système électoral afin que la sélection des candidats qualifiés pour le deuxième tour ne dépende pas ou peu du nombre de candidats mais soit basée sur un classement ou une note attribuée par chaque électeur à chaque candidat, ce qui suppose l’adoption d’un système électronique de vote mais avec des machines autonomes installées dans chaque bureau de vote, sans connexion internet pour limiter les risques de fraude, et avec dépouillement par bureau de vote

5 - Assurer une représentation nationale correcte des partis minoritaires au moyen d’une dose de 15 à 20 % de proportionnelle aux élections législatives, de préférence avec scrutin de liste à la proportionnelle dans des circonscriptions créées par un découpage ad hoc des régions afin de maintenir le lien territorial entre les électeurs et les élus.

Beaucoup d'autres sujets (sécurité, justice sociale, retraites, grand âge, immigration,...) nécessitent des mesures concrètes lors du prochain quinquennat, mais à mon avis la refondation de notre démocratie incluant une simplification de notre organisation territoriale est un préalable indispensable pour redonner confiance en nos élus et en l'avenir de la France.

Marc Girardot - 11 janvier 2022

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