La démocratie à la française : Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

De nombreux signes nous montrent que la crise de notre démocratie française est de plus en plus profonde. Nos élus, pour être respectés, doivent être respectables. Il n'est pas admissible que le pouvoir soit « confisqué » pendant des durées parfois longues par les mêmes élus. L'organisation territoriale de la France devrait être complètement repensée et simplifiée.

RESTAURER LA DÉMOCRATIE

RÉSUMÉ

De nombreux signes nous montrent que la crise de notre démocratie française est de plus en plus profonde : développement de l'abstention, moindre respect des élus et de leurs fonctions, méconnaissance et moindre intérêt pour la chose public et l'intérêt général, crise des gilets jaunes,... Et cette crise rend plus difficile la résolution des maux profonds de notre société qui résultent souvent de l'application du principe Shadok : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

La sortie de crise du Covid un jour ou l'autre, et la campagne pour la prochaine élection présidentielle, sont des opportunités pour proposer aux Français une évolution profonde de notre organisation administrative, de notre système électoral et des règles déontologiques.

D'abord nos élus, pour être respectés, doivent être respectables. Toute dépense personnelle, depuis un voyage jusqu'à un repas ou une photocopie, ne peut être prise en charge par un budget public, et tous les manquements doivent être identifiés et sanctionnés. Toute condamnation pénale pour non respect de ce principe doit entraîner la perte des droits civiques et donc l'inéligibilité à vie.

Il n'est pas admissible que le pouvoir soit "confisqué" pendant des durées parfois longues par les mêmes élus. Pour éviter ce risque, la Constitution devrait limiter le nombre de réélections successives selon le type de mandat : pas de réélection immédiate possible pour le Président de la République (dont le mandat de 7 ans sera rétabli pour éviter également la coïncidence systématique avec les élections législatives), maximum de deux mandats pour les élus nationaux ou régionaux, et de trois pour les élus locaux. Enfin une dose de proportionnelle sera imposée aux législatives pour assurer un minimum de représentation aux partis minoritaires.

L'organisation territoriale de la France sera complètement repensée, les critères de la Révolution (aller à cheval dans la journée au chef-lieu et donc p ex séparer les deux rives du Rhône peu franchissable à l'époque) n'étant plus pertinents. A l'époque il y avait 3 niveau : L’État, le département et la commune. Maintenant nous en avons entre 5 et 7, d'où un empilement d'élus et d'administrations, peu clair pour les citoyens, lourd pour gérer, et coûteux. Il faudrait imposer le regroupement des communes de taille insuffisante, organiser les territoires urbains en métropoles et les espaces entre les métropoles en territoires ruraux sans tenir compte des limites actuelles des départements et des régions, supprimer les départements, et ajuster les limites et éventuellement le nombre des régions.

Il doit être mis fin à la captation de la haute administration par une caste sélectionnée pour l'essentiel par concours à 20 ans. Pour ce faire, il est proposé de "sortir" les postes de hauts fonctionnaires du statut de la fonction publique, en réduisant leur nombre et en élargissant les fourchettes de rémunération.

_________________________________________________________________________________________________

La démocratie à la française : L'application du principe Shadok.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Actuellement il est de bon ton de s'interroger sur la hausse de l'abstention, de plus en plus souvent sur le manque de respect envers les élus et leurs fonctions, il y a 3 ans sur l'origine de la crise des gilets jaunes...

Pour moi, ce sont des manifestations différentes mais dont la cause est la même : notre démocratie est en crise.

Nos hommes politiques nous disent que nous ne sommes pas les seuls, il n'y a qu'à voir ce qui se passe en Hongrie, Trump,...Mais en quoi le fait que cela aille mal ailleurs me rassure, moi Français ?

C'est comme dans le domaine économique, nous sommes mondialisés, donc c'est normal de manquer de masques, de médicaments, de matières premières,...On n'y peut rien, c'est mondial ! Et nous sommes donc condamnés à voir les inégalités augmenter car il y aura toujours des pays qui accepteront de verser des salaires déments à des dirigeants supposés plus compétents.

Sur le plan économique, les remèdes ne sont certes pas simples, les plus grands économistes ont, comme souvent, des positions divergentes, et nos actions sont conditionnées par des traités internationaux difficiles à modifier.

Mais en ce qui concerne notre démocratie, la plupart des problèmes, et donc des remèdes, ne dépendent que de nous. Et si la prochaine élection présidentielle était l'occasion d'un débat salutaire pour refonder notre démocratie ?

Et si la refondation de notre démocratie nous mettait en meilleure position pour affronter et résoudre les autres défis qui nous minent depuis des décennies ?

Diagnostic sommaire

Nous constatons l’échec relatif de la France dans des domaines stratégiques, notamment (liste non limitative) :

- telle la ligne Maginot, notre organisation sanitaire est apparue moins efficace que celle de nombre de pays

- notre industrie pharmaceutique, naguère fleuron exportateur, est la seule des grands pays qui n’a pas su produire un vaccin dans les temps, et des grands laboratoires étrangers ont été créés et/ou sont dirigés par des talents français que nous n’avons pas su retenir

- nous dépendons de pays étrangers, parfois non européens, pour nombre de produits stratégiques

- notre système éducatif, qui était parmi les meilleurs, a plongé dans les tréfonds des classements internationaux

- nous étions il y a 50 ans , dans les dix premiers pays en niveau de vie , nous sommes maintenant autour de la trentième place

- notre industrie ne cesse de décroître et ne représente plus que 12 % du PIB au lieu d’un tiers en 1970,

- l’excédent commercial de notre agriculture est en chute libre

La démocratie est en berne

- comment est-il possible qu’un parti qui a obtenu plus de 20 % des voix au premier tour de la présidentielle n’ait que 1 % des députés à l’Assemblée Nationale ?

- comment se fait-il que dans toutes les entreprises et associations même de pêcheurs à la ligne le conseil d’administration ne puisse délibérer que si un quorum de présence est atteint, alors que notre Parlement peut valablement délibérer quel que soit le nombre de députés présents ?

- l’élection successive du Président puis des députés pour un mandat de même durée donne quasiment tous les pouvoirs pendant 5 ans au même parti/homme

- l'abstention augmente régulièrement. Quelle légitimité auront des dirigeants de région choisis par 20% ou moins des électeurs ?

- au niveau de l’Union Européenne, dont les pouvoirs sont prépondérants au niveau économique et dans de plus en plus de domaines, les dirigeants ne sont pas élus par le peuple, qui n’est pas consulté sur les programmes et ne peut sanctionner les dirigeants lors de l’élection suivante.

Les Pouvoirs publics et l’administration sont hypertrophiées :

- la Révolution nous avait légué une organisation avec 3 niveaux : l’État, les départements et les communes. Maintenant nous en avons entre 5 et 7 avec l’Union Européenne, la région, et souvent un voire deux niveaux empilés de groupements de communes, métropoles, ou syndicats intercommunaux. D’où une dilution des responsabilités au point que la plupart des citoyens ne savent pas précisément qui est responsable de quoi, des pertes de temps pour prendre des décisions, une multiplication du nombre d’élus et d’administrations.

- au sein des organismes publics l’administration ne cesse de se développer. On aurait pu penser que les outils numériques et internet, ainsi que les générations de ministres chargés de simplifier nos règles et nos procédures, allaient permettre une réduction de l’administration, c’est l’inverse qui se produit et le nombre d’agents publics ne cesse d’augmenter. On a pu noter récemment que pour 100 agents publics travaillant dans les hôpitaux, nous avions 10 administratifs de plus et donc 10 soignants de moins que l’Allemagne.

- les lignes hiérarchiques sont longues, avec des empilements de directeurs, de chefs de service, d’adjoints aux responsabilités peu claires,...rendant le système coûteux et peu réactif.

- pour chaque nouveau problème on crée une commission ou on promulgue une loi, avec des rapports qui s’empilent eux aussi. Le dernier gadget est la commission de citoyens plus ou moins tirés au sort mais qui peuvent se désister, ce qui conduit à un groupe peu représentatif et augmente les palabres et les frustrations sans plus value manifeste.

L’initiative et l’esprit d’entreprise sont découragés :

- les multiples obstacles administratifs, financiers et fiscaux pour développer un projet font que de nombreux inventeurs préfèrent s’expatrier (dernier exemple Moderna fondé aux USA par un Marseillais …)

- on oppose culturellement les salariés et les entrepreneurs

- les aides sociales n’encouragent pas suffisamment le travail (être chômeur rapporte parfois plus que de prendre un travail, le minimum vieillesse est à peine plus faible que la retraite de quelqu’un qui a travaillé au SMIC pendant 42 ans,…)

Les inégalités s’accroissent, notamment du fait de la mondialisation :

- l’éventail des salaires, le rapport entre les salariés les mieux payés et les moins payés, s’accroît

- la fiscalité se réduit sur les plus riches

- l’ascenseur social, censé donner des chances égales à tous, fonctionne de moins en moins.

L’esprit français, contestataire mais conservateur, bloque ou ralentit les réformes nécessaires

De ce fait, il n’y a que deux opportunités pour transformer significativement notre société :

- l’état de grâce consécutif à une élection présidentielle à condition d’avoir annoncé la réforme et d’aller vite

- un choc permettant une « révolution »

Mais la France a des atouts majeurs

- un génie inventif. Des Français ont été à l’origine de beaucoup de réformes fondamentales, même si elles ont parfois été développées à l’étranger. On peut rappeler, en vrac, la philosophie des Lumières, la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, les codes napoléoniens, la photographie et le cinéma, les vaccins, la Sécurité sociale, la TVA, les avions supersoniques,...

- une démographie parmi les plus favorables des pays développés, même si elle apparaît dangereusement en baisse suite au Covid

- une capacité agricole, d’élevage et de pêche nous garantissant en toutes circonstances au moins une autosuffisance

- des positions fortes dans certains domaines, p ex aéronautique, mode et luxe.

- des ressources culturelles et touristiques exceptionnelles

- un des meilleurs systèmes de protection sociale

- un pays où il fait bon vivre (climat, culture, nature, cuisine,...)

Des menaces graves

- atteintes aux caractéristiques fondamentales de notre société européenne et surtout française (protection sociale, qualité de vie, libertés publiques,..), notamment du fait des tentations hégémoniques de la Chine et des USA, des objectifs purement financiers de certains pays et/ou de grandes organisations tentaculaires, des risques générés par une immigration incontrôlée, et de l’insuffisance de la coopération internationale.

- dangers de nature environnementale, avec la difficulté de choisir/doser nos réponses entre des risques car on ne peut pas courir tous les lièvres à la fois (p ex le nucléaire, énergie presque pas polluante mais dangereuse en cas d’accident).

- risques d’éclatement de l’Union Européenne, en raison des attaques extérieures (USA, Chine, migrations,…) et des tiraillements internes dus à un manque de vision partagée des objectifs, avec des règles favorisant une primauté du libre échange, de la concurrence et de l’administration sur la satisfaction des besoins et des attentes des citoyens.

Une opportunité (un risque?) de réformes fondamentales

La sortie de crise du COVID

Le choc du COVID a mis en évidence de façon criante nombre de nos faiblesses, et un peu comme à la sortie de la dernière guerre mondiale, il y aura une opportunité de réformer en profondeur nombre des faiblesses constatées en faisant appel au peuple, si un programme « révolutionnaire » peut être porté en 2022 par un candidat suffisamment crédible et populaire.

Le Rassemblement National

La situation politique actuelle ressemble à celle de 1980. Pendant 22 ans, la droite avait surfé sur le péril communiste, parti qui recueillait plus de 20 % des suffrages. A force de menaces (moi ou la chienlit), suite à un rejet de la personne de Giscard et à quelques maladresses habilement exploitées par les opposants (les diamants de Bokassa), les Français, en 1981, ont de justesse décidé d’essayer cette gauche annoncée comme un grand péril, et cela s’est traduit par nombre de réformes fondamentales, pas toujours pertinentes à l’usage..

La situation actuelle du Rassemblement National ressemble à celle du PCF des années 70. Le RN représente plus de 20 % de l’électorat ; il n’a jamais été au gouvernement et a donc pu surfer sur les erreurs, les insuffisances et les bavures de toutes sortes. Et il bénéficie de deux atouts :

- une dédiabolisation médiatisée et menée de main de maître par Marine Le Pen, alors que le PCF était encore embourbé dans sa défense du système soviétique

- la quasi certitude d’être au deuxième tour de l’élection présidentielle opposée à Macron, la droite ayant beaucoup de mal à bâtir un programme se différenciant clairement du RN et de Macron vu le peu d’espace politique entre ces deux partis, et la gauche montrant depuis 25 ans une incapacité congénitale à s’unir. Tous les partis de gauche prônent l’unité, mais chacun autour de son leader. A défaut d’un chef capable, comme Mitterrand en son temps, de les fédérer tous, l’éparpillement des voix au premier tour garantit l’élimination.

Enfin, il y a un risque majeur en cas de deuxième tour Macron – Le Pen : le front républicain contre l’extrême droite, qui a très bien fonctionné en 1982, s’effrite depuis. Et si la popularité de Macron est en berne en mai 2022, il est à craindre une abstention significative des électeurs de gauche au deuxième tour, qui pourrait permettre l’élection de Marine Le Pen, et donc certainement des réformes fondamentales….

Reconstruisons la France

La priorité : Rétablir la démocratie et la confiance

- assurer une représentation nationale correcte des partis minoritaires au moyen d’une dose de 15 à 20 % de proportionnelle aux élections législatives, de préférence avec un système du genre de celui des élections sénatoriales (élection au scrutin de liste proportionnelle dans les départements les plus peuplés) afin de maintenir le lien territorial entre les électeurs et les élus et de ne pas donner le pouvoir de choisir les élus aux partis comme ce serait le cas en retenant la proportionnelle au niveau national. C'est malheureusement trop tard pour mettre en œuvre cette réforme avant les élections législatives de 2022

- éviter le regroupement systématique de la présidentielle suivie des législatives, par exemple en rétablissant le septennat pour le mandat présidentiel.

- revoir le système électoral afin que la sélection des candidats qualifiés pour le deuxième tour ne dépende pas ou peu du nombre de candidats mais soit basée sur un classement ou une note attribuée par chaque électeur à chaque candidat, ce qui suppose l’adoption d’un système électronique de vote mais avec des machines installées dans chaque bureau de vote, sans connexion internet et avec dépouillement par bureau de vote

- imposer un quorum à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Vu la multitude des tâches, des activités en dehors des séances plénières, de la nécessaire présence en circonscription, pourquoi ne pas coupler une réduction du nombre de députés avec un rôle permanent donné aux suppléants qui pourraient se partager les tâches avec les titulaires. Nous élirions donc des binômes.

- limiter strictement le nombre de réélections successives. Pas de réélection immédiate possible pour le Président de la République, maximum de deux mandats successifs pour les élus nationaux et régionaux, maximum de 3 mandats successifs pour les élus locaux

- prévoir l’inéligibilité voire la perte des droits civiques à vie pour tout élu condamné pour avoir sciemment profité ou fait profiter quiconque de sa position

- repenser totalement l’organisation territoriale en réduisant le mille feuilles et en regroupant les territoires de manière logique. Par exemple :

  • Imposer le regroupement des communes de taille insuffisante pour disposer d’une administration correcte (3 000 habitants?), ce qui n’interdit nullement une démocratie locale avec des adjoints et des permanences administratives dans chaque village. Ceci devrait permettre la suppression de bon nombre d’intercommunalités.

  • Organiser les territoires urbains en Métropoles et les espaces entre les métropoles en territoires ruraux, sans tenir compte des limites actuelles des départements et des régions qui, pour des raisons historiques, ont repris des frontières naturelles difficilement franchissables à l’époque. Ainsi par exemple, il serait logique de regrouper dans un seul territoire les deux rives du Rhône au sud d’Avignon, tant sur un plan géographique et culturel que pour l’exploitation économique du Rhône et la prévention des inondations. Or ces deux rives sont aujourd’hui dans des régions et des départements différents

  • Supprimer les départements et ajuster les limites (et peut-être le nombre) des régions, chacune regroupant un nombre limité de métropoles et de territoire ruraux.

- recourir au referendum pour faire valider les principaux choix lorsqu’ils peuvent aisément être analysés et compris par les citoyens (contre exemple : le projet de constitution européenne)

- inaugurer un processus de communication continue entre les responsables et les administrés, avec possibilités de questionnements, de suggestions et de réponses

- s’il est constitué un groupe de citoyens tirés au sort pour donner des avis, assurer sa représentativité en interdisant tout désistement sauf cas de force majeure , et assurer une pluralité des présentations des sujets afin d’éviter autant que possible d’influencer les avis.

- "Sortir" les postes de hauts fonctionnaires (environ 1% des effectifs, rémunérations supérieures à environ 6 000 €) du statut de la fonction publique, en permettant pour ces postes un choix ouvert entre des fonctionnaires et des non fonctionnaires, et en élargissant les possibilités de rémunération grâce à une réduction du nombre des postes, des niveaux hiérarchiques, des adjoints,....

- analyser, faire connaître et exploiter les milliers de cahiers de doléances établis lors du Grand Débat suite aux manifestations des Gilets Jaunes

Marc Girardot

27 juin 2021

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.