Pluies de mars sous l'angle de l'affaire Petrobras

Ce mois de mars 2015 fut riche en rebondissements, dans l'affaire Petrobras, le politique et les médias le disputant au judiciaire. Dans un Brésil craquelé par la sécheresse, fissuré par la misère et désolé par la corruption, ce scandale peut-il porter les germes du renouveau et de la créativité poétisées-débridées par le célèbre standard de Bossa Nova, Aguas de março, « Pluies de mars » ? Tentative de reconstitution chronologique commentée des événements de ce mois dernier. 

Ce mois de mars 2015 fut riche en rebondissements, dans l'affaire Petrobras, le politique et les médias le disputant au judiciaire. Dans un Brésil craquelé par la sécheresse, fissuré par la misère et désolé par la corruption, ce scandale peut-il porter les germes du renouveau et de la créativité poétisées-débridées par le célèbre standard de Bossa Nova, Aguas de março, « Pluies de mars » ? Tentative de reconstitution chronologique commentée des événements de ce mois dernier.

 

 

Le déluge de l'affaire Petrobras

 

Mais, tout d'abord, une petite rétrospective sur l'affaire Petrobras … Le 18 mars 2014, le Ministère Public Fédéral (MPF) déclenche la première étape visible de l'opération « Lava-Jato »1 qui va révéler au grand jour l'affaire Petrobras. Initiée en 2009 dans l'ombre du secret judiciaire, à partir d'écoute téléphoniques réalisées par la Police Fédérale, l'affaire Petrobras déroule une machinerie complexe de corruption, de détournement et de blanchiment d'argent public, impliquant des entreprises et des partis politiques. Le point commun à ces entreprises : le groupe pétrolier brésilien, Petrobras. Petrobras est aussi une entreprise publique, une « estatal », sous contrôle de l’État fédéral2.

 

En mars 2015, l'opération « Lava-Jato » souffle sa première bougie et étale ses résultats impressionnants à l'actif du Ministère Public et de la Police Fédérale. Avec ce goût pour les chiffres qui est bien dans l'air du temps, le Ministère Public Fédéral égraine une représentation des fruits de son travail dont je livre un extrait… « 20 accusations contre 103 personnes pour les crimes suivants : corruption, crimes contre le système financier national, trafic transnational de drogue, entente criminelle en bande organisée, blanchiment d'actifs, entre autres ». Ces crimes, qui ont été commis pendant plus de dix ans, représentent approximativement : 2,1 milliards de R$(le real, noté R$, est la monnaie brésilienne, soit approximativement 640 millions d'euros au taux de change actuel), dont R$ 500 millions récupérés et 200 millions en valeur de biens bloqués au dépens des prévenus3

 

Les premières arrestations ont touché le milieu des « doleiros ». Littéralement les « doleiros » sont des trafiquants de dollars : ils achètent et vendent des dollars sur le marché noir, ce qui leur permet de faire office de banque clandestine utilisant des comptes offshore dans des sociétés-écran4. Trahis par des conversations téléphoniques, ces « doleiros » dénoncent une série de personnalités du monde économique, les dirigeants de sociétés sous-traitantes de Petrobras. La première étape de l'opération « Lava-Jato » a donc consisté à « débroussailler » les liens entre un milieu de bandits en col blanc et des entreprises du secteur privé sous contrat. Cela a permis de révéler comment un groupe d'entreprises en nombre restreint est parvenu à s'accaparer un marché public émanant des appels d'offre de Petrobras et comment cette formation de cartel a engendré versements de pots-de-vin, détournement de fonds et blanchiment d'argent. En mars 2015, commence une nouvelle phase de l'opération « Lava-Jato ». Elle se concentre sur les plus hautes sphères de l'affaire Petrobras.

 

Premières averses fulminantes de mars 2015

 

En effet, le 4 mars 2015, selon Carta Capital, le Procureur-Général Roberto Janot présente au Suprême Tribunal Fédéral une demande d'ouverture d'investigation portant sur 54 personnalités dans le cadre de 28 procédures d'instruction. On ne connaît pas le nom des intéressés, par contre, on peut avoir une idée de leur statut juridique, car l'une des attributions du Suprême Tribunal Fédéral est de juger les élus dotés d'immunité parlementaire, notamment les élus fédéraux5. Le 6 mars 2015, la décision du président du STF provoque un séisme dans la classe politique fédérale. Sur les 54 personnalités citées par le Procureur-Général, 49 seront poursuivies dans le cadre de 21 procédures d'enquêtes, 7 procédures ayant été abandonnées ou suspendues sur les 28 initialement présentées par le Ministère Public au Suprême Tribunal6.

 

Ces dénonciations impactent tout particulièrement le gouvernement et son assise parlementaire puisque sur les 49 élus et ex-élus qui sont désormais prévenus, 47 sont membres de la coalition gouvernementale : 33 pour le Parti Progressiste (PP), 9 au Parti du Mouvement Démocratique Brésilien (PMDB) et 8 au Parti des Travailleurs (PT)7. Les deux restants sont affiliés à l'opposition, 1 au Parti de la Social-Démocratie Brésilienne (PSDB) et 1 au Parti Travailliste Brésilien (celui-ci n'étant autre que l'ex-président de la République, Fernando Collor de Melo destitué pour corruption en 1992).

 

Ondées de rédemption ou de suspension ?

 

À ce propos, deux personnalités ont été citées par les témoins à charge, mais le Suprême Tribunal Fédéral (STF) a décidé de ne pas les poursuivre. Il s'agit de la présidente de la République Dilma Roussef et du sénateur Aécio Neves, président du principal parti d'opposition, lePSDB. Le sénateur Aécio Neves était aussi le candidat battu par la présidente sortante Dilma Roussef au deuxième tour de l'élection présidentielle de 2014.

 

Celle-ci aurait bénéficié d'un transfert de R$ 2 millions pour financer sa campagne de 2010. Dans sa décision du 6 mars8, le juge Teori Zavascki du Suprême Tribunal Fédéral évoque deux raisons pour ne pas envisager d'investigation à l'encontre de la présidente de la République : d'une part, les faits imputables se sont produits avant son mandat actuel et la constitution de 1988 protège la fonction présidentielle contre les infractions commises hors mandat ; d'autre part, deux témoins à charge se contredisent dans l'allégation des faits supposés9.

 

Par ailleurs, le sénateur Aécio Neves est accusé d'avoir perçu mensuellement pendant huit années (1994-2001) des pots-de-vins de la part d'entreprises en contrat avec la société Furnas (une entreprise d'économie mixte basée dans l'Etat de Minas Gerais). À l'époque des faits, entre 1994 et 2001, M. Neves était député fédéral de l'Etat de Minas Gerais. Néanmoins, malgré la fréquence des faits imputés et l'amplitude de la période concernée, le juge du Suprême Tribunal Fédéral suit l'avis du Procureur Général, Roberto Janot : en conclusion de sa décisiondu 3 mars10, il décrète la suspension de la procédure d'investigation à l'encontre de l'ex-député, estimant que les faits qui lui sont imputables ne sont pas suffisamment fondés. Toutefois, le Procureur-Général le précise, cette demande ne signifie pas que la justice décrète l'innocence du sénateur Aécio Neves.

 

Récupérations des pluies au fil de l'eau

 

Au demeurant, les attaques politiques relayées par les médias conservateurs vont se focaliser sur la présidente et son parti. Ainsi, Raul Jungmann, député du Parti Populaire Socialiste (PPS), demande au Suprême Tribunal Fédéral de revenir sur sa décision de classer les investigations contre la présidente Dilma Roussef. Dans sa demande écrite, dont la version intégrale a été publiée par Veja, le 14 mars11, M. Jungmann invoque la jurisprudence afin de contourner l'immunité présidentielle et souligne les faits imputés à la présidente par l'un des témoins à charge (sans mentionner la dénégation de l'autre, voir la version publiée dans Veja).

 

Le lendemain, les manifestations contre la présidente gonflent les rues de toutes les capitales sauf une ainsi que de 125 villes parcourues 900 mille à 1,7 millions de personnes selon Carta Capital12. Les manifestants auraient été mobilisés par l'intermédiaire des réseaux sociaux suite à l'indignation provoquée par les dernières révélations de l'affaire Petrobras. Les organisateurs ne sont pas officiellement les partis d'opposition, par exemple, les caciques du PSDB n'ont pas souhaité que leur parti ait une représentation officielle au sein du cortège des manifestants13. Selon El-Pais Brasil, trois groupes auraient organisé officiellement la manifestation du 15 mars14. Ils sont loin d'avoir une position commune ne serait-ce sur la question de la destitution de la présidente ou de la privatisation de Petrobras.

 

Le 16 mars, une deuxième vague d'accusations révèle le nom de 27 personnalités parmi lesquelles le trésorier du Parti des Travailleurs (PT), M. João Vaccari Neto. Selon le Ministère Public Fédéral, il serait impliqué dans le détournement de 4,26 millions de reais versés et ainsi blanchis dans les caisses de son parti15. Les faits se sont déroulés d'octobre 2008 à avril 2010, sachant que le prévenu est devenu trésorier à partir de février 2010. Il aurait joué le rôle d'opérateur de liaison entre les dirigeants des sociétés sous-traitantes et son parti. De la sorte, l'étau se resserre encore autour du parti de la présidente. Au lendemain des manifestations qui lui étaient hostiles, cette vague d'arrestation ouvre une nouvelle ligne de feu aux adversaires de la présidente et de son parti. Ce faisant, ils font peu de cas des sommes restantes et de leurs « bénéficiaires » : pas moins de 292 millions de R$ détournés et blanchis ainsi que 136 millions de R$ pour faits de corruption.

 

Le 17 mars, d'après la Folha de São Paulo, plusieurs partis d'opposition se réunissent afin de discuter au sujet des manifestations et de la suite politique à y donner16. Participent le PSDB et DEM (même bloc au Sénat mais séparés à la Chambre des députés), le PPS (membre du bloc socialiste au Sénat et seul à la Chambre) et Solidariedade (non représenté au Sénat et seul à la Chambre). D'un premier abord, l'ensemble paraît hétéroclite d'un point de vue idéologique, car il s'agit de parti d'opposition de droite – PSDB et DEM (Démocrates) – et de centre-gauche ou censés l'être – PPS. De plus, selon la Folha de São Paulo (même article), la réunion aurait agrégé des « dissidents » de partis constitutifs de l'alliance gouvernementale : le PMDB et le PP, mais aussi des « dissidents » du Parti socialiste brésilien (PSB, le parti de Marina Silva). À la suite de cette réunion, le sénateur Aécio Neves (PSDB) transmet un communiqué à la presse17. Il déclare que la présidente et le gouvernement n'ont pas compris l'ampleur des manifestations ni la gravité de la situation. Il reprend pour le compte de la réunion précédemment évoquée, en l'assimilant « aux oppositions », l'initiative du député Raul Jungmann du PPS, à savoir la demande d'ouverture d'une investigation à l'encontre de la présidente.

 

Cependant, le ministre du Suprême Tribunal Fédéral, Teori Zavascki, a déjà pris sa décision le 16 mars, et le 19 mars, elle est publiée au Journal Officiel de la République18. Le STF rejette la demande d'investigation au motif que 1) la présidente bénéficie de l'immunité constitutionnelle pour les crimes commis avant mandat présidentiel, 2) la demande est « apocryphe » : ni signée par une personne physique ni par un avocat et 3) quoiqu'il en soit les partis n'ont pas vocation à solliciter le STF sans représentation. En outre, la réponse du STF réitère dans son contenu la copie de l'extrait de sa décision du 6 mars où apparaît la contradiction entre les témoins à charge, extrait qui n'apparaît pas dans la demande transmise au STF par le PPS telle que le quotidien Veja la restitue.

 

Draches de contre-feu

 

Le même jour, le 19 mars, selon l'Estadão, Rogério Correia (député de l’État du Minas Gerais), Adelmo Leão et Pedro João (députés fédéraux du même Etat) demandent à leur tour que soit ouverte une investigation sur les agissements de l'ex-député Aécio Neves dans le cadre de Petrobras19. Ils considèrent que les éléments dégagés des interrogatoires sont suffisants pour ouvrir une enquête. Cependant, les députés PT ne s'adressent pas au STF mais au Procureur-Général, qui dispose de la légitimité pour solliciter l'ouverture d'une enquête auprès du STF.

 

Une semaine plus tard, le 26 mars, c'est au tour de l'Ordre des Avocats de São Paulo de « requérir le Ministère Public Fédéral afin qu'il prenne des mesures susceptibles de permettre l'ouverture d'investigation criminelle à l'encontre du Sénateur Aécio Neves da Cunha » Les avocats reprennent à leur compte les commentaires pour le moins paradoxaux, émis par le Procureur-Général de la République,dans sa demande au STF d'abandonner les poursuites à l'encontre de l'ex-député Aécio Neves20. Le Procureur-Général déclarait en l'espèce que l'abandon des poursuites ne constituait pas une déclaration d'innocence : « Quoiqu'il en soit, nous ne soulignerons jamais assez le fait qu'il n'existe pas de jugement définitif qui permette d'établir ou non le fondement d'une éventuelle participation du parlementaire concerné au fait supposé relatif à la société FURNAS » (p. 22 de la décision du juge Zavascki du STF, petição n°5283)

 

Dansons (avec) la pluie

 

Après sept années d'enquête, dont six dans le secret, le Ministère Public Fédéral obtient des résultats décisifs en révélant l'affaire Petrobras. L'opération « Lava-Jato » dévoile comment un microcosme de l'élite brésilienne forme un système complexe de déprédation contre le bien public, au profit d'intérêts privés. Une grande partie de l'efficacité de l'opération « Lava-Jato » tient à l'autonomie du Ministère Public Fédéral au sein de l'exécutif, garantie par l'article 127 de la Constitution de 198821.

 

Cependant, une limite apparaît dans l'exercice de cette autonomie. Deux personnalités semblent être mieux protégées que les autres dans cette affaire : l'une par la constitution, l'autre par la décision du Suprême Tribunal Fédéral alors qu'il existe à l'instar des autres personnes poursuivies des éléments qui paraissent suffisants pour motiver l'ouverture d'une enquête destinée à vérifier ou infirmer la culpabilité de la présidente et/ou du sénateur Aécio Neves.

 

Quant à la classe politique, elle paraît être plus préoccupée par la sauvegarde de ses privilèges que par la lutte contre la corruption.

 

Au lieu de s'en prendre à la personne de la présidente de la République, pourquoi la coalition représentée par Aécio Neves, ne présente-t-elle pas un projet de réforme constitutionnelle en vue de lever l'immunité présidentielle ainsi qu'afin de pourvoir à l'abolition des privilèges liés au statut parlementaire, notamment les privilèges judiciaires ?

 

Ensuite, le fait que la stratégie du PSDB vise exclusivement le PT et la présidente, et non ses alliés politiques actuels également impliqués dans l'affaire Petrobras, le PMDB et le PP, tend à démontrer que le PSDB et ceux qui le suivent dans cette stratégie sont moins intéressés par la lutte contre la corruption que par le dénigrement du PT au yeux de la population et par (le renforcement de) son isolement au sein de la majorité parlementaire.

 

De plus, la stratégie du PSDB dans ses communiqués consiste à récupérer les manifestations en amplifiant leur caractère paradoxal : d'une part, elles sont représentatives d'un sentiment général de dégoût qui unit tous les Brésiliens ; d'autre part, ce sentiment de dégoût procède du rejet de la politique de la présidente, de son parti et de son gouvernement22.

 

Ces deux tendances portent le germe de la contradiction entre unité et division internes du peuple et de la Nation. En effet, le rejet de la politique du gouvernement peut être interprété de deux manières différentes : d'un côté, le rejet de la politique du gouvernement actuel peut tenir à la tournure libérale, une forme de flexibilisation du marché du travail (la « tertiarisation »), le rejet de cette politique économique pourrait concerner les classes populaires ; d'un autre côté, le rejet de la politique du gouvernement peut aussi tenir aux politiques sociales héritées des gouvernements précédents, marquées par l'influence pétiste, destinée à aider les personnes les plus démunies23 (programmes Fome Zêro, Minha Casa Minha Vida ; concernant le principe du droit universel à l'alimentation, je conseille de lire ce billet sur le blog Terezinha Lecompère).

 

Le rejet de cette politique nourrit le racisme social qui se déchaîne dans la presse au travers du très conservateur Veja. Certains articles de Veja sont consacrés à une comparaison entre les manifestations de soutien à Dilma et les manifestations de protestation contre Dilma, j'en cite et traduis un passage révélateur non seulement des représentations sociales du quotidien mais aussi vraisemblablement d'une partie de ses lecteurs : « La vague anti-pétiste a altéré dramatiquement le paysage politique. Plus tôt les imposteurs [les manifestants pro-pétistes, pro-Dilma Roussef] n'auraient pas osé se montrer. Les rues étaient gardées par le Brésil qui obéit à la loi, travaille, qui est utile et pense. »24

 

En tout cas, malgré l'impressionnante énergie déployée par le Ministère Fédéral dans tout le pays et sur tous les fronts25 (en témoignent les rubriques de la pages d'accueil du site officiel : droits sociaux et contrôle des actes administratifs, criminalité, droit du consommateur et régulation économique, environnement et patrimoine culturel, lutte contre la corruption, protection des populations indigènes et des communautés traditionnelles), l'immense majorité des citoyens brésiliens ne peut malheureusement pas se prévaloir d'être protégée par la justice de son pays autant que le sont les représentant qu'ils élisent.

 

Enfin, la teneur des réactions – entre déni et esquive, entre schizophrénie et autisme – de la présidente Dilma Roussef confine à l'absence politique. Quoiqu'il en soit, elle donne le sentiment de ne pas parvenir à se dépêtrer de la situation certes défavorable où elle se trouve ainsi que son parti.

 

La place que laisse la présidente de la République, son principal adversaire politique, le sénateur Aécio Neves, la prend et avec une habileté et une outrecuidance telles qu'il se permet de critiquer la tournure libérale qu'a prise sa politique économique. Cette situation est tant soit peu ironique … si l'on opère une petite rétrospective … le parti du sénateur Aécio Neves (petit-fils de feu l'ex-président Tancredo Neves) est celui de l'ex-président de la République, Fernando Henrique Cardoso (1994-2002), qui a poursuivi la politique de libéralisation à outrance engagée par son prédécesseur, Fernando Collor de Melo (1989-1992). Le premier président PSDB, Fernando Henrique Cardoso, est l'artisan de la création du Real, monnaie nationale initialement en parité avec le dollar (instituée avant qu'il ne soit président, alors qu'il était ministre de l'économie sous le mandat d'Itamar Franco), la levée de barrières douanières, la privatisation de la majorité des entreprises publiques (aux niveaux fédéral et des États de l'Union), etc.

 

Cette « ironie » doit paraître insupportable aux yeux des citoyens brésiliens qui ont placé leurs espoirs en Dilma Roussef et dans le Parti des Travailleurs afin qu'ils mettent en œuvre une politique engagée radicalement à gauche, radicalement en faveur des citoyens les plus démunis et donc en faveur de tous (y compris les riches, car ainsi il y aurait moins d'insécurité, car bien que l'insécurité touche principalement les pauvres, c'est l'un de ces rares désagréments qui touche aussi les riches) : la réforme agraire, le développement durable, la protection des espaces naturels, le renforcement des protections sociales des travailleurs, etc.

 

Néanmoins, peut-il surgir un espoir de l'affaire Petrobras dans la perspective d'un virage à gauche de la politique du gouvernement fédéral ? Puisque l'opposition ne le fait pas, l'opération « Lava-Jato » est une occasion de présenter une réforme constitutionnelle de fond pour la présidente et les représentants pétistes, et d'en finir avec les passes-droit élitaires ainsi que le financement des partis par les entreprises privées. Si elle y perd son mandat, tout au moins conservera-t-elle la maternité d'une révolution dans le pays où l'Indépendance fut proclamée par le fils du monarque mandataire de la Métropole, le premier empereur du Brésil Dom Pedro I fils de João VI de Portugal.

 

Alors que reste-t-il aux Brésiliens, qui y croient, qui n'y croient pas, ou qui n'y croient plus, que la pluie, les pluie de mars26 pour espoir par devers tous leurs maux et peines ? Pour re-fertiliser la terre, pour renaître après la danse de la désillusion27 ? Mais pour y parvenir encore faudrait-il renoncer au renoncement28

 

1Littéralement un lava-jato désigne un karcher.

2http://www.lavajato.mpf.mp.br/retrospecto.html

3http://www.lavajato.mpf.mp.br/resultados.html

4http://www.lavajato.mpf.mp.br/perguntas-e-respostas.html

5http://www.cartacapital.com.br/blogs/parlatorio/lava-jato-pgr-envia-lista-de-54-investigados-para-o-stf-3203.html

6http://www.cartacapital.com.br/blogs/parlatorio/lava-jato-os-politicos-investigados-1275.html

7http://www.senado.gov.br/senadores/liderancas.asp,

http://www2.camara.leg.br/deputados/liderancas-e-bancadas/bancadas/bancada-atual

8http://www.stf.jus.br/arquivo/cms/noticiaNoticiaStf/anexo/pet_5263.pdf

9http://www.cartacapital.com.br/blogs/parlatorio/acusacao-contra-palocci-liga-dilma-a-investigacoes-5809.html

10http://s.conjur.com.br/dl/023-pet5283-aecio-neves-arquivamento.pdf

11http://veja.abril.com.br/blog/reinaldo/documentos/integra-do-agravo-regimental-em-que-o-pps-pede-para-dilma-ser-investigada/

12http://www.cartacapital.com.br/politica/a-polemica-sobre-o-numero-de-manifestantes-na-avenida-paulista-7018.html

13http://oglobo.globo.com/brasil/fernando-henrique-diz-que-nao-crivel-que-lula-dilma-nao-soubessem-de-esquema-na-petrobras-15620686

14http://brasil.elpais.com/brasil/2015/03/13/politica/1426285527_427203.html

15http://noticias.pgr.mpf.mp.br/noticias/noticias-do-site/combate-a-corrupcao/lava-jato-nova-denuncia-envolve-diretoria-de-servicos-da-petrobras-e-acusa-27-pessoas

16http://www1.folha.uol.com.br/poder/2015/03/1604194-liderada-por-aecio-oposicao-pede-que-stf-investigue-dilma.shtml

17http://www.cartacapital.com.br/blogs/parlatorio/oposicao-pedira-investigacao-contra-dilma-no-stf-diz-aecio-5488.html

18http://www.jusbrasil.com.br/diarios/88234468/stf-19-03-2015-pg-87

19http://politica.estadao.com.br/noticias/geral,deputados-pedem-a-janot-investigacao-contra-aecio-por-lista-de-furnas,1654245

20http://jornalggn.com.br/sites/default/files/documentos/representacao_ao_pgr_sindicato_-_aldimar_de_assis_1_1.pdf

21http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/constituicao/constituicaocompilado.htm

22http://www.psdb.org.br/aecio-neves-esse-15-de-marco-vai-ficar-lembrado-para-sempre-como-o-dia-da-democracia/ http://www.psdb.org.br/nota-psdb-sobre-manifestacoes-contra-o-governo-dilma-rousseff/

23http://blogs.mediapart.fr/blog/terezinha-lecompere/151014/pour-le-droit-universel-lalimentation

24http://veja.abril.com.br/blog/augusto-nunes/direto-ao-ponto/as-manifestacoes-de-15-de-marco/, http://veja.abril.com.br/noticia/brasil/6-diferencas-entre-as-manifestacoes-de-13-e-15-de-marco/

25http://www.mpf.mp.br/

26http://letras.com/tom-jobim/49022/

27http://letras.mus.br/paulinho-da-viola/48053/

28http://letras.com/chico-buarque/45121/

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.