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Billet de blog 11 mars 2016

Loi El khomry

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Il y a sur ce projet de loi une désinformation massive, parce que les médias publics (TV, radios) sont, comme les médias privés, tous à l'unisson du gouvernement Hollande-Valls .

A ce niveau de confusion et de vacarme, il peut-être utile de se concentrer sur les points essentiels.

1) Pourquoi un code du travail ?  

Du fait que le salarié est subordonné à l'employeur, il est apparu nécessaire de poser des garde-fous légaux qui s'appliquent à tous les salariés, sans distinction de race, religion etc.  Après quoi, il existe des dispositions spécifiques à certains corps de métier (les corporations ou anciennes jurandes), sous réserve que la loi reste au dessus des accords de branche ou d'entreprise, pour conserver son caractère protecteur. Or, on trouve dans le projet El khomry plusieurs dispositions qui mettent la loi au dessous des accords d'entreprise, ce qui est l'exact contraire de l'esprit du code du travail, puisque cela reviendrait à l'anihiler.

2) Pourquoi revoir le code du travail ? 

Le code du travail serait trop gros. Ceci est un vrai mensonge puisque ce code fait 600 pages, auxquelles on peut ajouter 2 000 pages de commentaires. Ceci est bien en decà des autres codes (code civil, code des impôts etc.). En réalité, ce sont les conventions collectives qui sont trop grosses (plusieurs armoires....), mais cela est un autre sujet !

Le code du travail doit s'adapter au monde qui change. Si le monde change, il faudrait expliquer et justifier en quoi cela devrait impacter les droits des salariés. Jusqu'à présent, le droit du travail n'a jamais empêché le monde de changer. La question est donc : qu'est ce qui change ? Notre époque voit s'accroître la démographie, les richesses, les inégalités, l'instabilité sociale, la pollution. Alors doit-on comprendre qu'un monde créant de la pauvreté et du chaos justifierait des reculs en droit ?  C'est une logique cohérente du point de vue des riches, mais inacceptable d'un point de vue humain, pour l'intérêt général.

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