Le coût de la corruption en France chaque année a été chiffré en 2016 dans un rapport du Parlement européen à 120 milliards d’euros (fourchette haute), ce qui représente une perte immense pour les finances publiques. Nous avons clairement besoin de cet argent pour les mesures sociales d’urgence.
Avant les législatives 2024, Anticor a publié sur son site une proposition de réformes à engager par les futurs députés, Axes de Réforme : contre la corruption, pour l’éthique en politique et une démocratie renforcée. Ce rapport présente des propositions précises, juridiques, pour augmenter l’efficacité de la lutte anti-corruption.
Nous proposons ici en plus, une méthode pragmatique et systématique, méthode que nous avons expérimentée et que tous les citoyens responsables et vigilants peuvent utiliser pour révéler la corruption.
Cette méthode très simple est fondée sur l’analyse par les citoyens des documents officiels, consistant à les comparer à la réalité des transactions et des prestations. L’application de cette méthode à un projet d’aménagement a abouti à une plainte d’Anticor pour détournement de fond publics, favoritisme, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence (site Anticor, L’Haÿ-les-Roses, V.Jeanbrun et Citallios).
Nous l’appelons la méthode du Bilan d’Intérêt Citoyen.
Le Bilan d’Intérêt Citoyen est très pragmatique. Nous sommes tous capables de faire nos bilans personnels de ce que nous gagnons et perdons dans toutes nos transactions. Nous comprenons immédiatement le ticket de caisse en correspondance avec le contenu du caddie, ou les factures de travaux que nous faisons faire et leur conformité avec la prestation effectuée.
De la façon, nous aurions besoin d’un bilan chiffrant nos gains et nos pertes en tant que citoyens contribuables pour toute opération d’une collectivité territoriale (ville, département, région). Cependant, ce bilan pourtant essentiel, n’est que très rarement fourni aux citoyens. C’est donc aux citoyens de le faire à partir des documents officiels fournis par les sociétés travaillant sur les projets comme les sociétés d’aménagement.
Nous allons prendre l’exemple du BIC que nous avons fait
C’est une méthode qui s’applique à toute dépense publique.
Nous l’avons utilisée pour deux opérations d’aménagement à L’Hay-les-Roses ayant comme intermédiaire un aménageur, la Société d’économie Mixte Citallios, descendante de la SEM92, vedette d’un livre « 92 laboratoire de la corruption », par Pons et Philippe, 2 inspecteurs de la lutte anti-corruption.
Nous constatons que dans la collectivité territoriale, personne ne contrôle réellement les dépenses. Le contrôleur des impôts qui doit donner son avis, ne se manifeste pas. La Cour Régionale des Comptes n’est pas forcément intéressée. C’est donc clairement au citoyen responsable de faire ce petit travail de comptabilité qui ne lui prendra pas beaucoup de temps.
Nous partons des documents officiels qui sont des tableaux de chiffres annexés aux décisions, comme les bilans annexés aux Traités de concession d’aménagement, les TCA. Le TCA est le bilan de l’opération pour l’aménageur, qui sert à justifier la dépense publique. De l’autre côté, la présentation des projets par le maire, ne se fait pas à partir des chiffres des bilans d’aménagement mais dans un langage de communication politique, que nous allons appeler ici le langage COM-POL. En COM-POL, le maire présente le bilan de l’aménageur comme étant le bilan du citoyen, ce qui est évidemment faux. Avec le Bilan d’Intérêt Citoyen, nous partons du fait que le Citoyen doit calculer son bilan, en terme de gains et de pertes pour lui.
Le travail du citoyen consiste à traduire le bilan du Traité de Concession d’Aménagement en un Bilan d’Intérêt Citoyen pragmatique, avec le langage qu’il utilise lui-même pour contrôler ses propres achats et ses propres factures.
Nous avons fait cet exercice qui demande juste de la rigueur sur l’ensemble des chiffres présentés dans les bilans des traités de concession. Ce simple calcul d’un bilan pour le citoyen peut se révéler très instructif et se traduire par une plainte pour soupçon de corruption, accompagnée d’un chiffrage très précis.
Une fois ce chiffrage réalisé, il ne faut pas forcément s’attendre à des explications claires du maire surtout lorsqu’il a quelque chose à cacher. Au conseil municipal, il risque fort de botter en touche en répétant inlassablement la grande qualité du projet en langage COM-POL. Pour les demandes plus précises, il dira : « Ecrivez à nos services, ils vous répondront », ce qu’ils ne feront jamais. Si vous insistez, le maire pourra vous menacer d’attaque en diffamation puisqu’il prétendra que faire un tel bilan, c’est le soupçonner de malhonnêteté. Mais soyez tranquilles, les juges considèrent les plaintes en diffamation contre les lanceurs d’alerte comme des procédures abusives.
Nous proposons de généraliser la méthode du Bilan d’Intérêt Citoyen
- Le Ministère des Finances met à disposition de tous un site Web qui permet à tout citoyen de participer à la construction du Bilan d’Intérêt Citoyen pour comprendre les dépenses de sa ville, payées avec ses impôts. Le BIC est obtenu par la traduction des documents officiels dans un langage courant, effectuée par les citoyens. Les prestations doivent être vérifiables et comparables aux prix du marché.
- Le Bilan d’Intérêt Citoyen s’améliore au fur et à mesure par les questions et réponses posées par les citoyens aux responsables de la dépense. Les maires ont tout intérêt à donner l’accès aux chiffres, devis et factures, s’ils sont persuadés du bien fondé et de la régularité des dépenses.Toute question citoyenne qui ne reçoit pas de réponse est marquée comme telle et connue de tous.
Ces Bilans d’Intérêt Citoyen joueront un rôle de garde-fou majeur contre les tentations de corruption.
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