Deuxième volet du plan de relance du logement Jeanbrun pour relancer le logement social : la lutte anti-corruption immobilière
Dans son 1er volet de Relance, VJeanbrun a donné entière satisfaction aux promoteurs immobiliers et aux propriétaires fortunés, balançant d'un revers de main "les politiques comptables"
Dans son 2 ème volet, VJeanbrun se responsabilise et propose un plan de lutte inédite et de grande ampleur contre la corruption immobilière afin de pouvoir financer un nombre de plus en plus important de logements sociaux et de dépasser largement les 125 000 par an.
La lutte anti-corruption immobilière : un gisement d’économies
Grâce à ses anciens mandats d 'élu de terrain, VJeanbrun a compris comment des pratiques illégales amputent directement les ressources disponibles pour la construction ou la rénovation :
- Vente sous-évaluée de foncier public à un aménageur ou un promoteur, puis revente avec forte plus-value sans retour pour la collectivité.
- Corruption ou favoritisme dans les marchés publics de rénovation ou de construction, renchérissant de façon très importante les coûts pour la collectivité.
Sur le plan strictement économique, il a fait la relation suivante: chaque euro détourné ou indûment capté est un euro qui ne finance ni la pierre ni la qualité du parc, et donc réduit mécaniquement la capacité à construire ou rénover.
Un “plan Jeanbrun de relance de la lutte anticorruption immobilière » aurait un potentiel énorme :
Il se dit qu'un plan sérieux de lutte contre la corruption et les rentes opaques dans l’immobilier (public et privé) pourrait libérer plusieurs milliards d’euros par an
Voici quelques idées "choc" du deuxième volet du plan de relance Jeanbrun (adoptées en 49-3 si besoin)
- Cessions de foncier public au juste prix ; Publication systématique des cessions de terrains publics : prix, acquéreurs, clauses de retour ; Sanctions pénales alourdies en cas de sous-évaluation manifeste
- Droit de regard renforcé de la Cour des comptes et d’un organisme indépendant ( HATVP + Anticor) sur les grands montages d’aménagement.
- Éradication des surcoûts artificiels dans la commande publique (ententes, appels d’offres biaisés...):
Traçabilité des subventions et des plus-values d’aménageurs.
Lutte contre la corruption dans les marchés publics
- Renforcement des sanctions pénales (10 ans de prison + interdiction définitive d'exercer)
- Création d'une Haute Autorité de la Probité du Logement (HAPL) indépendante ; Obligation de passer par cette autorité pour tout marché > 1 million €
Economies grâce à ces mesures anti-corruption :
- Gain annuel estimé : 2 milliards d’euros récupérés (minimum, sachant que dans certaines communes de 30 000 habitants, des dizaines de millions peuvent être détournés).
- Affectation des économies : 100% aux aides à la pierre (construction logement social) : le plan de relance de 400 000 logements par an devient parfaitement crédible.
Méthode de mise en place rapide des mesures anti-corruption
La puissance de la méthode Jeanbrun pour faire aboutir les mesures du gouvernement est la co-construction de ces mesures avec les spécialistes de terrain. Vincent Jeanbrun l’a démontré en co-construisant son plan de relance avec les promoteurs immobiliers (Voir les déclarations de satisfaction de Daniel Boulanger représentant les promoteurs). Vincent Jeanbrun saura appliquer la même méthode en co-construisant le plan de relance contre la corruption immobilière avec les spécialistes d’Anticor. Vincent Jeanbrun les connait bien et a déjà interagi avec eux sur des exemples très concrets, chiffrables, de grands aménagements urbains.
Ce deuxième volet du Plan de Relance, appelé « Dispositif Jeanbrun de lutte contre la corruption immobilière » sera l’un des leviers les plus puissants pour financer durablement le logement social et, politiquement, l’un des plus explosifs. Il permettra au gouvernement Lecornu de s’assurer le soutien des socialistes. Vincent Jeanbrun saura une nouvelle fois, montrer son efficacité et son pragmatisme.
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