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Billet de blog 20 mai 2022

Le lobby de la chasse et l'omerta politique

La pratique de la chasse est polémique en France. Pourtant, ses adeptes peuvent compter sur un soutien politique important, justifié par des arguments écologiques et traditionnels. Cet article propose des pistes de réflexion sur l’omerta régnant dans la sphère politique et juridique et sur ses conséquences en matière de protection de la sensibilité des animaux.

Marianne Vidal
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Auteures: Marion Gelin et Marianne Vidal

 Le 15 décembre 2017, le nouveau président de la République Emmanuel Macron fêtait son anniversaire au château de Chambord et prenait part à un “tableau de chasse[1] saluant la “contribution de la chasse à la nature[2]. Ce week-end en Sologne était l’occasion de réaffirmer, aussi discrètement que possible, son soutien à la Fédération nationale de la chasse (FNC). 

 L’acte de chasse est défini juridiquement comme : “tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.”[3].

 Dès la lecture de l’article L.420-1 al. 1 du Code de l'environnement, un parti pris certain pour cette pratique apparaît :  

“La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.”

 Les chasseurs seraient donc des protecteurs du “patrimoine faunique”, garants de “l’équilibre agro-sylvo-cynégétique”. L’activité de chasse aurait en outre un caractère "environnemental, culturel, social et économique”. Pourtant, ces arguments apparaissent désuets et entrent en contradiction, tant avec les données scientifiques et juridiques qu’avec les attentes d’une majorité de la population. 

 En outre, le droit animalier connaît un essor en France[4] avec la création de plusieurs diplômes d’université dédiés, un intérêt croissant de la population pour les questions de “bien-être animal[5], et la mobilisation de certains parlementaires. A ce titre, la proposition de loi relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers[6] avait pour ambition de mettre fin aux pires pratiques infligées aux animaux non-humains. Aux termes de débats houleux dans l'hémicycle, seul le premier article[7] a été débattu et adopté, empêchant tout examen des articles suivants. Le texte initial portait les six mesures du Référendum d’initiative partagée (RIP) pour les animaux[8] et avait déjà été amputé d’une partie substantielle : la commission des affaires économiques avait supprimé les articles portant sur la sortie de l’élevage intensif et la fin des chasses dites “traditionnelles”. Ainsi, aucune mesure relative à l’encadrement de la chasse n’a pu prospérer bien que figurant dans la proposition de loi initiale. 

 De surcroît, la loi du 30 novembre 2021[9] visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes est également muette sur la chasse et ses conséquences[10]. Ce silence est d’autant plus accablant que le sujet est polémique et suscite de vives réactions tant du côté des soutiens de la chasse que de ses détracteurs. La médiatisation croissante des événements tragiques conduisant à la mort d’êtres humains, qu’ils soient chasseur, cycliste, promeneur ou habitant coupant du bois dans son jardin interroge sur le silence certain et volontaire qui s’est imposé dans le milieu politique et juridique quant aux nombreuses dérives de la chasse[11]

 La chasse soulève aujourd’hui des questionnements éthiques, sociaux et juridiques. Son régime est décorrélé de la réalité, et en opposition avec les études portant sur le caractère sensible de l’animal et la sixième extinction de masse en cours[12]. L’opinion publique n’y est pas non plus insensible puisqu’elle se mobilise à travers de nombreuses initiatives pour dénoncer les exactions commises. 

 Dès lors, comment expliquer l'inaction et le mutisme du Gouvernement et du législateur ?

 Les études produites révèlent que le lobby de la chasse développe une énergie et des moyens financiers colossaux pour fournir au Gouvernement des arguments « culturels », « traditionnels » et « environnementaux » en faveur du maintien de son « activité ». Pourtant, se dévoilent alors plus clairement sous ce vernis, les motivations étatiques profondes : intérêts économiques, politiques et symboliques. 

 Pour proposer des pistes de réflexion sur l’omerta entourant la chasse, les arguments « écologiques » (A) et « culturels et traditionnels » (B) seront tout d’abord démystifiés (I).

 Puis, il sera démontré que ces arguments se heurtent à une opinion publique majoritairement réprobatrice (II), qui perçoit la chasse comme archaïque (A) et qui est attentive à la diffusion des connaissances liées à la sensibilité animale (B). De plus, les « dérives » à répétition contribuent à créer un rejet de cette pratique (C).

 Toutefois, les défenseurs de la chasse s’appuient toujours sur un lobby puissant bénéficiant d’un fort soutien politique (III). A ce titre, les intérêts du gouvernement sont principalement économiques (A) et électoraux (B) et permettent le maintien d’un régime juridique très favorable à la pratique de la chasse (C). 

 Pour autant, peut-on considérer qu’aucun changement n’est envisageable ? Certaines décisions tant au niveau national qu’européen restent encourageantes et les actions des associations de protection animale et de défense des victimes de la chasse permettent d’entrevoir une lueur d’espoir qui pourrait conduire à terme à un changement de paradigme vis-à-vis de la chasse (IV). 

 I. La chasse : une pratique culturelle et sociale à vocation écologique ?

 Les plaidoyers pour la défense de la chasse s’articulent autour de deux arguments principaux selon lesquels les chasseurs seraient les premiers écologistes de France (A) mais également de fervents représentants et protecteurs de la culture et de la tradition française (B).

A. Les chasseurs, premiers écologistes de France[13]

Le second alinéa de l’article L. 420-1 du code de l’environnement dispose que : « par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. »

La notion de « régulation des espèces » est l’argument principal invoqué au soutien des intérêts des personnes pratiquant la chasse. Le Larousse définit le verbe « réguler » comme permettant d'assurer « le fonctionnement correct, le rythme régulier d'un mécanisme, le développement d'un processus ». Aux termes de l’article précité, les chasseurs seraient garants du « maintien », de la « restauration » et de la « gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité ». Pourtant, force est de constater que leurs actions contribuent de manière certaine à l’appauvrissement de la biodiversité et nuisent à l’équilibre des écosystèmes.

En effet, en dépit des pressions européennes et des alertes récurrentes émanant de scientifiques[14], la France autorise toujours la chasse d’espèces menacées de disparition. Pire, un tiers des espèces qui figurent sur l’arrêté[15] fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sont en réalité menacées ou quasiment menacées[16]. L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) dresse un tableau édifiant. A titre d’exemple, l’alouette des champs et le lagopède alpin sont classés en catégorie « quasi-critique », la macreuse brune « en danger » et la bécassine des marais en « danger critique »[17] avec des populations décroissantes, pourtant ces animaux figurent toujours sur la liste des espèces chassées.

Pire, le Président M. Macron saluait les chasseurs comme « acteurs à part entière de la protection de la nature notamment dans toutes nos zones humides »[18] et s’il ajoutait quelques paragraphes plus loin que « nous devons être capables d’arrêter une chasse quand une espèce est menacée » c’était pour mieux relever dès la phrase suivante : « il en est de même pour gérer les espèces non chassables dès lors qu’elles deviennent surabondantes et provoquent des dégâts ». Or, les « espèces non chassables » sont en réalité celles qui bénéficient d’une protection car menacées de disparition … Il est donc incohérent d’évoquer sa possible « surabondance ». Ainsi, la volonté du chef de l’Etat est claire : le plaisir des chasseurs doit passer avant la sauvegarde des espèces.

Par ailleurs, si la chasse d’animaux en voie d’extinction est par principe interdite, plusieurs dérogations existent. Tel est le cas de certaines espèces protégées considérées comme dangereuses pour l’humain et notamment, le loup[19]. Ainsi, le Préfet peut ordonner des tirs de défense ou des tirs létaux dans le respect des modalités et des quotas fixés par arrêté-cadre[20] et arrêté-plafond[21] du ministre de l’environnement. A cet égard, la protection du loup est en réalité résiduelle puisque le seuil de « prélèvement[22] » était fixé à 10 % de la population en 2018 et qu’il a été augmenté à 19 % en 2020. De plus, l'article L. 427-6 du Code de l’environnement autorise tout éleveur ou berger dont les troupeaux ont été victimes d’une attaque de loup à tuer les individus de cette espèce pendant une période de 6 mois.

En outre, les élevages de gibier[23] (« cynégéculture ») sont une réalité[24]. A ce titre le premier alinéa de l’article L. 424-8 du Code de l’environnement dispose que « le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l'achat des animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ou des animaux licitement tués à la chasse sont (...) libres toute l'année pour les mammifères, à l'exception des sangliers vivants », lesdits sangliers ne pouvant être élevés et utilisés que pour la chasse en enclos[25].

La France est le premier producteur européen de faisans et de perdrix destinés à la chasse. Pas moins de 14 millions de faisans sont relâchés annuellement en France pour la chasse, ce qui représente peu ou prou le même nombre d’individus que ceux existants à l’état sauvage en Europe[26]

Les lâchers de gibier sont également une réalité et si, légalement, ils doivent être autorisés par le Préfet[27], force est de constater que cette réglementation n’est pas toujours respectée[28]. De plus, le Préfet peut « autoriser en une seule fois un ensemble d'opérations conduites sur plusieurs mois », cette action étant en outre recommandée par le Gouvernement[29]. Ainsi, les Préfet(e)s sont encouragé(e)s à délivrer des autorisations générales pour de longues périodes.

Dès lors, est-il encore possible de parler de « régulation » lorsque les chasseurs élèvent des animaux, puis les relâchent pour satisfaire leur plaisir mortifère ?

De surcroît, les « régulateurs » ont recours à des techniques dites « d’affouragement » et « d’agrainage[30] » qui consistent à mettre à disposition des animaux chassés de la nourriture pour s’assurer de leur survie jusqu’au jour de la chasse. Ces pratiques sont légion. Outre une utilité douteuse[31], ces pratiques induisent une concentration des animaux à un endroit donné et donc un accroissement du risque d’épidémie. Face aux difficultés rencontrées, certains acteurs politiques interdisent ces pratiques pour quelques mois, comme la Préfète d’Indre-et-Loire qui a pris un arrêté le 2 décembre dernier pour interdire aux chasseurs de nourrir les sangliers[32] en janvier et février 2022[33].

Dès lors, comment justifier une chasse au titre d’une prétendue « régulation » lorsque les « régulateurs » contribuent de manière certaine à la prolifération des animaux chassés ? Cet argument n'apparaît donc ni écologiquement, ni juridiquement fondé, ce qui ne semble pas échapper à M. Willy Schraen, président de la FNC qui déclarait “Moi, mon métier, ce n’est pas chasseur, j’en ai rien à foutre de réguler. Moi, je vais à la chasse parce que c’est une transmission extraordinaire de ma passion et j’y prends du plaisir.”[34]

La « régulation » ne semble donc être qu’un prétexte utilisé pour justifier un plaisir coupable et obtenir l’approbation d’une population de plus en plus hostile à la chasse.

Enfin, la chasse a des conséquences indirectes sur les animaux non chassés. Les plombs dispersés dans les forêts empoisonnent les sols et les animaux blessés par les chasseurs peuvent être ingérés par d’autres animaux qui sont à leur tour victimes de saturnisme. Cette réaction en chaîne a notamment été constatée chez les rapaces dont la population décroît dangereusement[35]. S’ils ne sont pas victimes de tirs directs, l’examen de leur cadavre révèle une contamination au plomb.

Les chasseurs tirent chaque année tous tirs confondus de l'ordre de 250 millions de cartouches, les trois-quarts pour la chasse et le quart restant pour le ball-trap. Cela revient à 6.000 tonnes de plomb pour les seuls tirs de chasse[36].

L’estimation annuelle du nombre d’oiseaux d’eaux migrateurs décédant des suites d’une intoxication au plomb dans l’Union européenne s’élève à plus d’un million d’individus[37], et ce, en dépit de l’existence d’une législation protectrice dans 24 des 28[38] Etats membres et d’un traité international[39].

B. Le poids de la culture française et des traditions

Les actes de cruauté et sévices graves perpétrés envers les animaux sont prohibés par l’article 521-1 du Code pénal. Toutefois, cette protection est inégale puisqu’elle ne vise que les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou détenus en captivité. Ainsi, les animaux élevés pour la chasse et relâchés, ou les animaux chassés qui vivent à l’état de liberté naturelle ne sont pas protégés par le Code pénal contre de tels actes[40]. A cet égard, la Cour de cassation a pu retenir que des faisans élevés en enclos qui ont été ensuite lâchés dans la nature pour être chassés étaient « destinés dès l’origine en tant que gibier à repeupler les terrains de chasse » et qu’ils « n'étaient pas devenus, malgré les conditions dans lesquelles ils avaient été élevés, des animaux apprivoisés »[41]. Partant, ils ne pouvaient bénéficier de l’application des dispositions protectrices précitées.

Cette absence de protection justifie sur le territoire national la pratique de chasses dites « traditionnelles » particulièrement violentes telles que le déterrage des animaux à l’aide de pinces métalliques ou par l’introduction directe de chiens dans leur terrier[42] mais aussi la chasse à la glu ou encore la chasse à courre. Ces « chasses traditionnelles » ont été développées avant l’apparition des fusils et il est indéniable qu’elles provoquent d’extrêmes souffrances pour les animaux qui en sont victimes.

A titre d’exemple, la chasse « à la glu » consiste à attirer des oiseaux afin qu’ils se posent sur des branches enduites de colle pour qu’ils « appellent » leurs congénères qui seront ensuite ciblés par les tirs des chasseurs. Au niveau européen, cette méthode a pourtant été interdite dès 1979 par la Communauté Économique Européenne[43] notamment comme ne prenant en compte aucun critère de sélectivité. Cette interdiction figure toujours dans la Directive Oiseaux[44] et a déjà donné lieu à la condamnation de Malte en 2018[45]. Le Conseil d’Etat a été saisi par des associations de protection des oiseaux pour annuler deux arrêtés autorisant la chasse à l’aide de gluaux[46] et la chasse à la tenderie[47].

Par avis rendu le 4 juillet 2020, la Commission européenne a laissé 3 mois au Gouvernement français pour faire cesser cette pratique. Le 17 mars 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) condamnait la France sur ce fondement[48]. Le Conseil d’Etat annulait alors les arrêtés litigieux le 6 août 2021[49]. L’affaire aurait dû s'arrêter là. C’était sans compter la sympathie du Président de la République en exercice pour les chasseurs. En opposition frontale avec les décisions du Conseil d’Etat et de la CJUE, la ministre de l’écologie prenait en octobre 2021, 8 nouveaux arrêtés autorisant de nouveau la pratique de ces chasses. Déférés au Conseil, ils ont été suspendus par le juge des référés[50].

La « tradition » définie par le Larousse comme « manière d'agir ou de penser transmise depuis des générations à l'intérieur d'un groupe » légitime donc aux yeux des pratiquants de la chasse et de leurs défenseurs les sévices commis envers les animaux. Mais toute tradition est-elle bonne à conserver ? La tradition doit-elle l’emporter sur le respect de la sensibilité animale ? Si l’on en croit les décisions du Conseil constitutionnel autorisant la poursuite des corridas[51] et des combats de coqs alors que ces deux « activités » ont été reconnues comme relevant d’actes de cruauté, la tradition semble bien l’emporter sur le respect de l’intégrité physique et la vie des animaux qui en sont victimes.

Conscients du caractère choquant de leurs pratiques, les chasseurs usent d’un lexique édulcoré, -repris par les textes législatifs- pour espérer dissimuler la cruauté de leur activité. Les animaux ne sont pas tués, ils sont « prélevés »[52]. Si la sémantique diffère, le résultat est le même : l’animal est tué.

Les pratiquants s’appuient sur un autre fait justificatif tenant à un prétendu attachement de la ruralité à ces chasses. Selon un sondage réalisé par IPSOS/LPO, presque 70% des chasseurs sont urbains, et moins de 4% des chasseurs sont des agriculteurs. Les chasseurs sont donc de moins en moins ancrés dans la ruralité, mais bien décidés à conserver, à leur convenance, les pratiques dites traditionnelles, dont ils sont pourtant de plus en plus éloignés.

De surcroît, les populations qui vivent sur les territoires dans lesquels les chasses ont lieu y sont majoritairement opposées. Un sondage IFOP du 15 juillet 2020 indique également que parmi les 73 % des Français soutenant le RIP pour les animaux (visant la fin de la chasse à courre et du déterrage de renards et de blaireaux), 77% venaient des zones rurales.

Par ailleurs, le critère « culturel » n'apparaît pas non plus pertinent car l’Histoire démontre que ces pratiques sont en réalité le reflet d’une culture minoritaire héritée de la monarchie. Au XIVème siècle, le droit de chasse était un privilège réservé à la noblesse et donc aux seigneurs à l’exclusion des cerfs et paysans non propriétaires des terres[53]. La noblesse bénéficiait des zones de chasse royale et du droit de chasser le grand gibier. Accéder aux tableaux de chasse était alors un symbole de réussite sociale.

Pour cette raison et à cause de l’accroissement de la circulation des armes à feu, la pratique de la chasse s’est démocratisée à la Révolution française. Les chasses se sont multipliées et une loi a dû être promulguée pour réserver le droit de chasse aux seuls propriétaires. La pratique de la chasse est alors passée d’un privilège de noblesse à un privilège bourgeois.

Le lien avec le profil type du chasseur contemporain est tout tracé. Selon des sondages, menés notamment par la Fédération de la chasse, parmi les non retraités, la majorité des chasseurs sont des cadres ou des professions libérales. On retrouve également des employés, ouvriers, artisans ou commerçants, et enfin des agriculteurs. Le budget annuel dépensé par un chasseur n’est pas anodin puisqu’il débourse en moyenne 2.000 euros[54].

La chasse est donc restée une activité de loisir, d’héritage monarchique, devenu bourgeois, qui ne favorise pas le questionnement de cet habitus de classe au sens bourdieusien.

Par ailleurs, il est intéressant de relever que les hommes dominent très largement cette activité. Seuls 2.5 % des chasseurs sont des femmes. Les explications sont multiples : héritage historique[55], mise à l’écart d’une pratique encore considérée comme masculine et l’apanage de la « virilité », privilège permettant de pratiquer une activité « dangereuse », violente, et autorisant la possession d’une arme, mais aussi fierté de pouvoir présenter un « trophée ». Le sociologue Pierre Bourdieu, dans son ouvrage La domination masculine, relevait que « la virilité […] est une notion éminemment relationnelle, construite devant et pour les autres hommes, contre la féminité, dans une sorte de peur du féminin et d’abord en soi-même. ».

Si la chasse pouvait être considérée il y a plusieurs siècles comme un moyen de survie, tel n’est plus le cas aujourd’hui. Les sources d’alimentation se sont multipliées et les « prises » sont loin d’être toutes consommées par les chasseurs[56] ou de représenter leur unique moyen de subsistance. Malgré des campagnes de démocratisation de la chasse, portées par M. Schraen, président de la FNC et mettant en avant l’instagrameuse Johanna Clermont, le milieu de la chasse reste profondément réservé à un entre-soi masculin.

II. Une opinion publique majoritairement défavorable à la pratique de la chasse

 La chasse est aujourd’hui considérée par une partie de la population française de plus en plus importante comme un « loisir » archaïque (A), en contradiction avec les découvertes relatives à la sensibilité animale (B) et dont les « dérives » sont inexcusables (C).

 A. Une pratique archaïque décriée

Si les chasseurs justifient leur pratique au nom de la « tradition », les citoyens dénoncent un archaïsme, en inadéquation totale avec les découvertes relatives à la sensibilité animale et en contradiction avec la crise écologique majeure et la sixième extinction de masse.

Plusieurs études et sondages menés par différents instituts ont mis en exergue une opinion publique majoritairement réfractaire à la chasse. Ainsi, selon une étude commandée à l’IFOP[57] par la FNC elle-même, en 2021, 55% des français sont plutôt défavorables à la chasse[58]. Selon cette même étude, seul un Français sur cinq y est favorable. De même, 65% des français estiment que la chasse est une pratique cruelle et 66% considèrent comme fausse l’affirmation selon laquelle les chasseurs sont les premiers écologistes de France.

Quelques années plus tôt en 2018, une étude sollicitée par l’Association One Voice auprès de l'IPSOS révélait que 82% des français réclament l’interdiction de la chasse et du piégeage le dimanche, mais également un deuxième jour de la semaine, ainsi que l’intégralité des vacances scolaires.

En outre, 78% des Français soutiennent la reconnaissance du statut d’être vivant et sensible pour tous les animaux sauvages[59].

Par ailleurs, l’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit le droit pour les citoyens de jouir d’un droit à l’information et à la participation quant aux décisions touchant l’environnement. 

Ainsi, des consultations citoyennes relatives à la chasse sont régulièrement mises en place. La population française est donc amenée à se prononcer sur la chasse et malgré une opposition majeure, force est de constater que les arrêtés finissent malgré tout par être adoptés. Un exemple récent de cette absence de prise en compte démocratique par le gouvernement est la confirmation de l’arrêté ayant pour objet la gestion des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts »[60] (ESOD). Suite à une consultation publique[61] portant sur un ce projet d’arrêté, 65% des avis recueillis (sur 53.853 votes) étaient contre la poursuite de leur chasse[62]. Cette opposition citoyenne a été balayée par le gouvernement puisque M. De Rugy, alors ministre de la Transition écologique, a confirmé le projet d’arrêté. Les belettes, renards et geais des chênes par exemple ont ainsi pu rester dans le viseur des chasseurs jusqu’en 2022.

L’intérêt de ces « consultations publiques » semble donc viser simplement le respect théorique de la Charte de l’environnement sans revêtir de portée pratique.

B. La diffusion des connaissances liées à la sensibilité de l'animal

Si le caractère sensible de l’animal n’est plus débattu, sa protection juridique reste parcellaire puisqu’elle ne vise que certaines catégories d’animaux. D’abord consacré dans le Code rural et de la pêche maritime[63], (ce qui peut sembler paradoxal s’agissant d’un code dont l’intitulé mentionne la “pêche”...) il l’a été plus récemment dans le Code civil[64]. Si initialement la protection de la sensibilité de l’animal ne concernait que les animaux domestiques et assimilés[65], l’inscription dans le Code civil de ce caractère sensible aurait pu conduire à protéger tout animal, peu important l’existence d’une relation juridique entre un humain et un animal non humain. Toutefois, cette interprétation ne semble pas encore d’actualité.

A ce titre, l’existence des animaux qualifiés de « gibier » élevés pour la pratique de la chasse est régie par le bon vouloir des éleveurs et chasseurs, acteurs de la naissance, de la détention, de la reproduction et finalement, de la mort des animaux. Le « gibier » élevé et tué au cours d’une chasse « en enclos »[66] n’est pourtant pas protégé.

De surcroît, lorsque des lâchers de gibier autorisés par le Préfet ont lieu, les animaux ne sont plus considérés comme la propriété des éleveurs et ne bénéficient donc plus de la protection de l’article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime. Par ailleurs, la faiblesse des sanctions[67] réprimant le lâcher de gibier sans autorisation (amende de 1.500 €) permet de douter de son effectivité.

L’acte de chasse méprise également le caractère sensible des animaux chassés et des animaux utilisés pour la chasse. Si le président M. Macron déclarait lors d’une visite à la SPA de Gray (70) : « un chasseur, il aime les chiens, il aime les animaux, sinon il ne ferait pas de la chasse »[68]. Cette affirmation ne peut qu’être contredite. Pire, que l’image d’une mise à mort par « amour » et que le droit d’exercer des sévices générateurs d’intenses souffrances « par plaisir » puissent encore être véhiculés et défendus au XXIème siècle, qui plus est par le chef de l’Etat, interpelle.

En effet, la pratique de la chasse est génératrice d’intenses souffrances incompatibles avec le caractère sensible des animaux, d’une part, pour les animaux chassés, et d’autre part, pour les animaux utilisés aux fins de chasse qui sont victimes de diverses violences.

Tout d’abord, les animaux pris en chasse, lorsqu’ils ne sont pas abattus, peuvent être grièvement blessés et mettre de nombreuses heures à succomber à leurs blessures. Certaines pratiques de chasse génèrent également bien plus de souffrance qu’un « simple tir mortel », notamment la vénerie sous terre[69]. Cette méthode de chasse consiste à saisir des animaux dans leur terrier soit à l’aide de pinces métalliques soit en envoyant directement le chien saisir l’animal acculé qui, s’il est toujours vivant après extraction, est abattu à coup de pelle, de pioche, d’arme blanche ou encore d’arme à feu.

Le caractère sensible des animaux chassés est délibérément ignoré et sa reconnaissance n’a lieu qu’à demi-mots comme peuvent en témoigner de faibles avancées (malheureusement dépourvues de portée pratique). Ainsi, un arrêté du 1er avril 2019[70] a supprimé, en vénerie sous terre, la possibilité de recourir aux chiens pour saisir les animaux dans leur terrier afin de privilégier les instruments[71] et pinces. En revanche, la pratique de cette chasse en elle-même n’est nullement remise en cause sans compter qu’une fois les chiens introduits dans les terriers, les chasseurs n’en ont plus la maîtrise[72]

De surcroît, d’autres pratiques génératrices d’un stress intense sont autorisées en France. Tel est notamment le cas de la chasse à courre pratiquée par un « équipage » à cheval accompagné d’une meute de chiens regroupant plusieurs unités et visant la traque et la mise à mort du grand gibier (cerf, sanglier, chevreuil…). L’animal affolé est poursuivi pendant de longues heures parfois jusqu’à son effondrement physique avant d’être tué. Les exemples sont légion[73] et témoignent de l’état de détresse dans lesquels se trouvent les animaux poursuivis.

Ensuite, des chiens sont utilisés pour la chasse et notamment dans la chasse « à cor et à cris »[74], dans la chasse « à courre » mais aussi dans la « vénerie sous terre ».

Les chiens utilisés pour la pratique de la chasse ne sont pas de simples acteurs puisqu'ils sont également victimes de cette activité. Un chasseur « retraité » aurait ainsi confié à l’Association One Voice que : « Pour avoir des chiens du même pied, qu’ils aient de la gorge, de la finesse de nez et courageux, pour en trouver dix, il faut en éliminer quarante »[75]. Les méthodes de dressage[76] et d’apprentissage sont violentes[77] et les chiens encourent de réels dangers lors de la chasse puisqu'ils sont fréquemment blessés, voire tués. De plus, le contact avec les sangliers peut être un vecteur de transmission de la maladie « d’Aujeszky »[78] qui se traduit par des démangeaisons, des troubles nerveux et des lésions graves conduisant à une mort systématique.

Enfin, les chevaux principalement utilisés dans les chasses à courre ne connaissent pas non plus un sort enviable. Les chevaux sont des animaux « de proie » qui privilégient la fuite en cas de danger et dont les sens sont particulièrement développés. Les chasseurs privilégient des chevaux de race « trotteur français » réputés pour leur robustesse et leur bravoure qui ne sont pas considérés comme des animaux sensibles mais simplement comme un moyen de locomotion permettant de couvrir de longues distances. L’effort physique demandé à des chevaux non entraînés, utilisés sans considération pour leurs besoins physiologiques et psychologiques est considérable. De plus, l’utilisation de violences physiques est également couramment observée[79]. Dans tous les cas, nul besoin pour les chasseurs d’entretenir une relation privilégiée avec le cheval utilisé puisque les montures sont interchangeables et qu’un chasseur peut en utiliser plusieurs en cours de chasse. Pour finir, une fois « usés », les chevaux se dirigent vers une seule destination : l’abattoir[80].

C. Les dérives de la chasse, un "loisir" mortel

En France, le port d’armes est fermement encadré et soumis à autorisation. Pourtant, le permis de chasse peut être obtenu dès l’âge de 16 ans moyennant 400 € sans qu’il soit nécessaire de suivre des cours de tir permettant d’apprendre à viser.

L’histoire est dramatique mais elle est loin d’être anecdotique. Morgan Keane, un jeune homme de 25 ans qui coupait du bois dans son jardin pendant le premier confinement a été abattu par un chasseur l’ayant « confondu » avec un sanglier. Réunis en un collectif, des amis du défunt ont lancé le compte Instagram « Un jour un chasseur » qui regroupe des témoignages de victimes d’abus liés à la chasse. Cette forte mobilisation a conduit au dépôt d’une pétition devant le Sénat intitulée « Morts, violences et abus liés à la chasse, plus jamais ça! »[81]. Elle a réuni le nombre de signatures requises (100.000) bien avant la fin de la période dédiée (six mois) puisque 122.484 signatures ont été récoltées entre le 10 septembre 2021 et le 23 novembre 2021, date à laquelle le Sénat a décidé de s’en saisir. La pétition a été transmise à la Conférence des Présidents qui a décidé de la renvoyer à la commission des affaires économiques et à la commission des lois en vue de la création d’une mission conjointe de contrôle[82].

En métropole, la saison de chasse 2021-2022 s’est ouverte le 12 septembre 2021 dans la majorité des départements[83] et s’est achevée le 28 février 2022 à l’exception de la chasse aux sangliers qui a bénéficié d’un mois supplémentaire d’ouverture[84]. Sur cette période de 5 mois, de nombreux dégâts humains et matériels ont été recensés. A ce titre, ce ne sont pas moins de 10 personnes non-chasseuses qui ont été blessées par des tirs[85], 7 chasseurs blessés[86], 2 personnes non-chasseuses tuées[87], 6 biens (véhicule ou domicile) perforés par des balles.

Soit un total connu de 19 personnes victimes directes de la chasse sur 24 semaines de chasse.

Par ailleurs, pas moins de 7 animaux domestiques ou assimilés[88] ont également été blessés ou tués par des chasseurs ou leurs chiens ainsi qu’un troupeau de chèvres errantes alors que le préfet avait expressément refusé de délivrer une autorisation d’abattage.

Ces « accidents » comme les qualifient les principaux intéressés, en sont-ils vraiment ?

Plusieurs facteurs sont à prendre en compte dans la survenance desdits « accidents ». Tout d’abord, en France, il est possible de chasser en ayant consommé de l’alcool et ce, sans restriction.

Ensuite, les mesures d’intimidations[89], la faiblesse des condamnations et des peines prononcées, le peu de poursuites, les discours dissuasifs tenus aux victimes par les dépositaires de l’autorité publique voire une certaine complaisance, créent un contexte dans lequel la dénonciation des agissements commis par les chasseurs devient une épreuve de force. Ces différents éléments permettent aux chasseurs de bénéficier d’une certaine impunité dont ils n’hésitent pas à se prévaloir.

En outre, le champ lexical est adapté, lorsqu’un chasseur tire délibérément en direction d’un individu ou sans faire montre de la moindre prudence, il s’agit « d’accidents de chasse », ces drames sont « dénoncés » par les représentants des chasseurs mais seraient l’apanage de « mauvais chasseurs » ces personnages caricaturaux tels que dépeints dans ce sketch iconique des Inconnus[90]. Les agissements d’une « minorité » ne justifieraient donc pas une remise en cause du régime permissif de la chasse. Pire, certains chasseurs n’hésitent pas à accuser les usagers de la nature (cyclistes, randonneurs, promeneurs…) de ne pas prendre les précautions nécessaires lors de leurs sorties alors même que certains chasseurs tirent sur d’autres chasseurs pourtant équipés de gilets fluorescents orange.

Enfin, tout usager de la nature en période de chasse peut observer que certaines règles élémentaires ne sont pas respectées : absence de panneaux de signalisation, tirs opérés au-dessus de la hauteur de tir maximale, orientation des tirs non respectée (des balles traversent des routes sur lesquelles circulent des véhicules), ou encore des chasseurs se déplaçant sans que leur fusil ne soit cassé.

III. Une omerta politique ?

La notion d’omerta désigne le silence qui s'impose dans toute communauté d'intérêts. Sur un sujet sensible tel que celui de la chasse, l’omerta implique une convergence d’intérêts, tant économiques (A) que politiques et électoraux (B) et vise à maintenir des privilèges juridiques acquis (C).

 A. La chasse, une activité lucrative

Les défenseurs de la chasse peuvent compter sur un lobby puissant en mesure d’influencer le Gouvernement et le législateur. Le « lobbying » est une activité de représentation des intérêts d’un client en vue d’influencer les institutions et organes décisionnaires pour obtenir l’élaboration de politiques favorables auxdits intérêts.

La FNC dispose de ressources financières très importantes. C’est ce même argent qui lui permet de financer des activités de lobbying et de communication afin de défendre la chasse, « activité » pourtant pratiquée par une minorité de la population. A ce titre, la FNC a investi en 2020-2021 entre 200.000 et 300.000 €[91] au titre des dépenses liées à la réalisation d’actions de lobbying. Figure de proue du lobby de la chasse, Thierry Coste se présente comme l’ancienne plume de François Hollande et Nicolas Sarkozy. Son activité porte ses fruits puisque la FNC bénéficie de l’oreille attentive des élus. Ainsi, sous son impulsion, des politiques favorables à la FNC lui permettant d'accroître ses revenus sont mises en place. Les recettes ainsi dégagées sont ensuite réinjectées dans des activités de lobbying au soutien de la FNC qui augmente ainsi son pouvoir d’influence. Cette répétition cyclique induit un pouvoir croissant tant économique que politique du lobby de la chasse.

De plus, la chasse génère pour les fédérations départementales et nationales de chasseurs et pour l’économie en général des richesses non négligeables.

La richesse de ces fédérations provient principalement des bracelets (prix fixé pour pouvoir tuer un animal), des cotisations obligatoires[92] et du permis de chasser. Les recettes sont estimées à plus d’un milliard d’euros grâce au seul bracelet. De même, environ 100.000 chasseurs ont validé leur permis de chasse pour l’année 2017/2018 moyennant le paiement d’une somme de 401,43 euros pour chaque chasseur. Cette somme était répartie pour moitié à l’office de la chasse, pour un quart à l’organisation des chasseurs, et le surplus était destiné à indemniser les agriculteurs des dégâts provoqués par le grand gibier[93]. La validation du permis de chasse national[94] a ainsi généré environ 40 millions d’euros de recettes. Il faut également ajouter la validation du permis de chasse départemental par plus d’un million de chasseurs qui génère également de nombreuses ressources[95] pour les fédérations nationales et départementales de chasseurs[96].

En 2018, le gouvernement a réduit de moitié[97] le prix du permis national de la chasse permettant de chasser sur l’ensemble du territoire, passant de 400 à 200 euros. Cette mesure, loin de créer un déficit pour les chasseurs a eu l’effet inverse. Selon la FNC, pour l’année 2019, suite à l’adoption de cette mesure, les demandes de validation de permis de chasse ont augmenté de près de 40% par rapport à 2018. Par ailleurs, le manque à gagner, estimé à 18 millions d’euros est pris en charge, intégralement, par l’Etat[98].

Cette mesure avait donc pour seul objectif de développer l’attractivité de la chasse et de la démocratiser. Cette décision est critiquable à plusieurs égards. En premier lieu, l’activité de chasse était déjà largement rentable et ne nécessitait aucune aide particulière. Dès lors, il ne peut s’agir que d’un soutien à l’activité de chasse elle-même. Or, cette activité est majoritairement décriée par la population. Le gouvernement, plus qu’ayant une adhésion idéologique à la chasse, aurait-il un intérêt à ce soutien affiché ?

Au niveau régional, les fédérations de chasseurs bénéficient également d’aides des conseils départementaux et régionaux[99], et d’aides fiscales[100].

La filière chasse en France représente 27.800 emplois et 3.9 milliards d’euros de chiffre d’affaires (dont 150 millions pour les élevages d’animaux pour la chasse[101]) et 2.3 milliards d’euros de valeur ajoutée à l’économie nationale (PIB) selon une étude commandée par la FNC[102]. A titre d’exemple, un faisan est vendu entre 9 et 16 €[103] et chaque année, 10 à 15 millions de faisans sont mis au monde et élevés pour la chasse ce qui représente en moyenne 12,5 € pour 12,5 millions d’individus soit 156.250.000 € par an pour l’élevage d’une seule espèce.

Mais l’argent que créerait l’activité de la chasse dans l’économie réelle et le lobbying peuvent-ils expliquer à eux seuls le soutien politique apporté à la chasse ? On peut en douter. Les motivations du gouvernement et du législateur sont essentiellement électoralistes.

B. Les enjeux politiques et électoraux

Au sein de l’Assemblée nationale, pas moins de 129 députés, tous partis confondus, sont membres du groupe d’études « Chasse, pêche et territoires », tandis qu’au Sénat le groupe d’études « Chasse et pêche » compte 69 sénateurs. Il s’agit d’une surreprésentation des défenseurs de la chasse dans ces instances, décorrélée du nombre réel de chasseurs dans la société française[104]. À titre de comparaison, les députés ne sont que 44 dans le groupe « Condition animale », 33 dans le groupe « Alimentation et santé », 34 dans celui consacré à la lutte contre les violences intra-familiales[105]. L’enjeu électoral est alors évident, les politiques ne semblant pas pouvoir ou ne pas vouloir se passer du soutien des chasseurs au sens large. « Les lobbyistes sont à la fois dans la séduction et la menace électorale, du style « on peut être partenaires, mais on peut aussi être ennemis, et si on est ennemis, ça peut très mal se passer » »[106], explique le député LREM Jacques Maire, qui garde un très mauvais souvenir du lobby de la chasse lors de son passage au ministère de l'environnement.

 De plus, les élus défenseurs de la chasse (au premier rang desquels M. Gérard Larcher, président du Sénat) sous l’impulsion des lobbyistes, procèdent à une véritable obstruction parlementaire empêchant tout débat démocratique sur le sujet[107]. A ce titre, un sondage[108] et le nombre de soutiens citoyens[109] récoltés dans le cadre du Référendum pour les animaux ont démontré que les français étaient prêts à se mobiliser pour se prononcer sur cette proposition de loi. Toutefois, certains parlementaires qui avaient initialement soutenu le Référendum d’initiative partagée (RIP) pour les animaux ont retiré leur soutien après avoir reçu des pressions[110]. Pire, la frilosité d’une majorité de parlementaires a empêché toute mise en œuvre du dispositif. Ainsi, le texte inspiré du RIP sur lequel le Parlement s’est finalement prononcé est dépourvu de toute mesure relative à la chasse.

 Les chasseurs bénéficient également de l’oreille attentive du chef de l’Etat. Le président de la FNC, indiquait lui-même que : « Je n’ai jamais connu de président aussi attentif à nous. Son attitude est une grande première : il a tout fait pour nous »[111] Et pourtant, le lobby de la chasse a matière à comparaison. M. Schraen se targue d'avoir conseillé les quatre derniers présidents[112]. Ce soutien du gouvernement au lobby de la chasse est un secret de polichinelle. M. Hulot, au moment de sa démission, dénonçait ouvertement cette main tendue[113].

 Les chasseurs sont également pleinement représentés au sein de nombreux conseils d’administrations (Office français de la biodiversité, Union Internationale pour la Conservation de la Nature …), et cherchent à s’attirer une visibilité maximale (création de la Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage, implication dans des organismes ayant pour objet la faune sauvage[114]), n’hésitant pas à s’adresser au plus large public possible pour étendre leur influence (écoles, lycées, transports en communs, sites internet…). En outre, les plages horaires pendant lesquelles la chasse peut être pratiquée sont particulièrement larges et parmi les plus extensives de l'Union européenne puisqu’elles s’étendent d’une heure avant le lever du soleil à une heure après son coucher[115] mais également la nuit pour le gibier d’eau[116].

 Par ailleurs, M. Dupont-Moretti, fervent défenseur de la chasse, et rédacteur de la préface du livre de M. Schraen Un chasseur en campagne, en profitait pour qualifier les opposants à la chasse « d’intégristes, d’illuminés et d’ayatollahs de l’écologie ». 

 Le soutien est dès lors clairement affiché, les promesses électorales se multiplient et se concrétisent bien souvent par l’adoption de mesures en faveur de la chasse. Les chasseurs ont notamment été parmi les premiers à obtenir des dérogations pendant le confinement pour pratiquer leur activité. Ajoutons le développement de « l’écocontribution[117] » en vertu de laquelle la FNC pourrait se voir verser un montant important de subvention publique, au seul motif qu’elle participe à la « protection et la reconquête de la biodiversité », critère pouvant être contesté[118] dans la mesure où la France est le pays de l’Union Européenne offrant la plus longue liste d’espèces chassées, mais aussi le plus grand nombre d’espèces menacées chassables[119].

 De surcroît, aux termes d’une lettre datée du 6 avril 2022, M. le Président Macron promettait aux chasseurs de nouvelles mesures extrêmement favorables, et notamment la création d’une police cynégétique de proximité, proposition qui avait déjà fait l’objet de l’opposition du président des maires ruraux de France[120]. M. Macron promettait également une participation de l’Etat à l’indemnisation des dégâts causés par le gibier (aujourd’hui prise en charge par les fédérations départementales de chasse[121]).

 Le Président en exercice déplorait en outre son échec de la mise en place de la gestion « adaptative »[122] permettant la chasse d’espèces menacées[123] mais s’engageait à y remédier. Pourtant, le Conseil d’Etat a déjà annulé un arrêté ministériel[124] permettant la « gestion adaptative » du courlis cendré (espèce menacée) étant donné l'absence, relevée par le comité d'experts sur la gestion adaptative dans son avis, d'élément scientifique sur l'espèce et sa conservation permettant d'établir que cette chasse serait compatible avec le maintien de la population et qu'elle permettrait de respecter une régulation équilibrée de l'espèce du point de vue écologique[125]. La chasse au courlis cendré a finalement été de nouveau suspendue jusqu’au 30 juillet 2022[126]. Un second arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois[127] a également été annulé comme méconnaissant le principe d’amélioration de l’état de conservation de l’espèce[128].

 M. Macron indiquait également qu’il autoriserait l’extension de la période de chasse des oies cendrées. Or, la clôture de cette chasse est prévue au 31 janvier, l'espèce étant quasi-menacée de disparition. A ce titre, le 25 janvier 2017, au cours d'une séance à l'Assemblée nationale consacrée aux questions orales au Gouvernement, la ministre de l'écologie était interrogée par un parlementaire sur ses intentions concernant un report éventuel de cette date de clôture. La ministre a alors indiqué que, s'il était impossible de reporter la date de clôture de la chasse au-delà du 31 janvier par un arrêté dans la mesure où « il ne manquerait pas d'être déféré au juge administratif et annulé par lui», elle entendait en revanche « renouveler le dispositif de bon sens (...) trouvé l'année dernière et l'année d'avant, si bien qu'il n'y aura pas de verbalisation jusqu'au 10 février». Les services de la ministre adressaient en outre un courriel interne aux agents de l'ONCFS, demandant de suspendre du 1er au 12 février inclus les interventions de police dans les marais et de veiller au respect de cette instruction[129]. En pratique, la chasse aux oies cendrées, bien qu’interdite après le 31 janvier, n’était donc en réalité pas sanctionnée jusqu’au 12 février…

 De plus, le courrier de M. Macron réaffirmait son souhait de voir maintenues les chasses traditionnelles comme faisant « partie du patrimoine et de l’histoire des territoires » et ne « représentent pas de menace pour la biodiversité », et ce, en dépit d’une part, des normes européennes et des décisions nationales et, d’autre part, des alertes des scientifiques sur l’effondrement de la biodiversité. Pire, le Président reconnaissait avoir repris des arrêtés portant sur les chasses traditionnelles et soumis à l’examen du Conseil d’Etat.

 Enfin, durant ce nouveau quinquennat, M. Macron entend instaurer un délit d’entrave à la chasse[130],  développer la gastronomie française autour de la « venaison » (à savoir la viande issue des corps des animaux chassés) et refuser toute réduction des jours de chasse (notamment les weekends et jours fériés) car « la chasse reste une activité populaire », (critère mentionné à deux reprises) « dont le développement doit être soutenu ».

 L’ensemble de ces mesures est en décalage avec une opinion de plus en plus réfractaire à la chasse mais également avec les impératifs écologiques de protection des espèces et des territoires. La séduction de l'électorat semble cependant primer ces considérations.

 Mais que représente exactement cet électorat ?

 Si la chasse représente plus de 1.3 millions de pratiquants actifs[131], il s’agit en réalité d’un potentiel de 4 millions d’électeurs[132] avec leurs proches[133]. Par ailleurs, la France reste le premier pays cynégétique d’Europe[134]. « Se les mettre à dos avant une élection présidentielle très compétitive n'est pas très bon » souligne Bruno Cautrès, politologue et chercheur au CNRS[135].

 De plus, cet électorat présente la particularité d’être « plutôt docile »[136], indécis et de suivre « les directives de vote » du président de la FNC qui ne cesse de rappeler que M. Macron est le président ayant octroyé le plus grand nombre de mesures pro-chasses.

 Le gouvernement a dès lors tout intérêt à succomber au lobbying de la chasse.

C. La tradition juridique du lobby de la chasse

Le régime juridique applicable à la pratique de la chasse atteste d’un parti pris certain. Cette faveur n’est pas nouvelle et justifie, d’une part, une atteinte au droit de propriété et à la liberté d’association, et d’autre part, un régime de responsabilité civil et pénal difficile à mettre en œuvre.

En premier lieu, dès 1964, la loi Verdeille[137] obligeait tout propriétaire foncier à adhérer à une association communale de chasse agréée (ACCA). Cette adhésion forcée octroyait aux chasseurs le droit de pénétrer sur une propriété et d’y effectuer des actes de chasse. Cette loi a été vivement critiquée et le juge administratif a été saisi. Le juge national a estimé que l’atteinte au droit de propriété et à la liberté d’association était proportionnée par rapport à l’objectif poursuivi (notamment « assurer une bonne organisation de la chasse et le respect d'un équilibre agro-sylvo-cynégétique »). L’affaire a alors été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme qui, aux termes d’un arrêt dit « Chassagnou »[138], a estimé que cette loi était contraire au droit de propriété, à la liberté d’association et à la liberté d’opinion tels que garantis par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales[139]. Le législateur français a donc été contraint de modifier les textes[140] pour permettre au propriétaire de s’opposer à cette adhésion sur la base de ses convictions personnelles[141] ou lorsqu’il appartenait à une association de chasse formée préalablement à la création de l’ACCA.

Si l’article L. 422-1 du code de l’environnement dispose désormais que « nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. », sa portée pratique est considérablement réduite. En effet, en vertu de l’article L. 422-10 du code de l’environnement, le territoire de l’ACCA est constitué de tous les terrains relevant de son périmètre à l’exception de ceux situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation, ou entourés d’une clôture, ou si le terrain fait au minimum 20 hectares[142] et a fait l’objet d’une opposition par le propriétaire, ou s’il fait partie du domaine public de l’Etat, des départements et communes ou s’il a fait l’objet d’une opposition du propriétaire au nom de convictions personnelles[143]. Son périmètre est donc particulièrement étendu. Notons que l’ACCA doit cependant prévoir une « réserve de chasse » correspondant à 1/10ème du territoire sur lequel la chasse du « petit gibier » est interdite[144].

 Toutefois, les propriétaires non-chasseurs ne sont pas nécessairement avertis, d’une part, de cet apport forcé de principe de leur terrain au périmètre de l’ACCA, et d’autre part, de leur droit d’opposition au nom de convictions personnelles. Si en pratique, la fédération française de la chasse ne peut s’opposer à une demande de retrait formée au titre d’une opposition à la chasse, cette procédure peut paraître contraignante et nécessite d’être diligent. Le propriétaire doit ainsi adresser au président de la fédération un courrier recommandé avec accusé de réception[145] indiquant qu’il demande le retrait de son terrain du périmètre de l’ACCA au nom de ses convictions personnelles. Il est donc probable que les ACCA bénéficient de cette ignorance.

 En outre, les effets de l’opposition ne sont pas immédiats[146]. L’opposition ne prend effet qu’à l’expiration du délai de 5 ans en cours et sous réserve d’avoir été notifiée 6 mois avant le terme de cette période[147]. A défaut, l’opposition ne prendra effet qu’à l’expiration de la période suivante, soit 5 ans plus tard… L’association de chasse peut également réclamer une indemnité correspondant à la « valeur des améliorations » qu’elle a apporté sur le terrain[148].

 Le législateur a fait le choix de privilégier une « bonne organisation » de la chasse jugée « d’intérêt public » en assurant aux chasseurs de bénéficier d’un territoire étendu constitué par défaut de tous terrains existant dans le périmètre de l’ACCA. C’est donc sur le propriétaire que pèse la charge d’effectuer les démarches visant à retirer son bien de ce territoire de chasse. Le droit de propriété et la liberté d’association s’effacent donc, à défaut d’opposition manifeste et active du propriétaire, au profit d’un intérêt public de gestion de « l’équilibre agro-sylvo-cynégétique » par les chasseurs.

 En second lieu, depuis de nombreuses années une recrudescence de lois relatives à la chasse est constatée[149]. Si un encadrement de la chasse a certes eu lieu (temps, procédés et moyens de chasse…), son régime juridique reste permissif et hostile à toute prise en compte de la sensibilité animale. A ce titre, le régime du piégeage applicable aux « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » est particulièrement éloquent[150]. De plus, si en France, des arrêtés ministériels fixent les listes des animaux bénéficiant d’une relative protection en raison du risque avéré de disparition de leur espèce, de nombreuses dérogations existent[151].

 D’autres mesures plus anecdotiques mais tout autant critiquables démontrent cette faveur juridique. Ainsi, un arrêté du 2 janvier 2018[152] a autorisé l’utilisation du silencieux sur les armes de chasse pour préserver l’audition des chasseurs. Le Conseil d’Etat[153] a rejeté le recours formé contre cet arrêté en estimant notamment que l’utilisation du silencieux n’était pas susceptible d'augmenter les dangers liés à la chasse ou de favoriser le braconnage.

 S'agissant de la responsabilité des chasseurs auteurs de dommage, celle-ci peut difficilement être engagée tant sur le plan civil que sur le plan pénal notamment en raison de régimes juridiques inadaptés et de difficultés probatoires certaines.

 Sur le plan civil, l’engagement de la responsabilité extracontractuelle d’un auteur suppose la réunion d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux[154]. Or, lorsqu’un dommage est causé à un individu ou à un bien lors d’une chasse, il est rarement possible d’identifier l’auteur du tir.

 A cet égard, le droit français ne reconnaît pas de « responsabilité collective » d’un groupe d’individus. Cette solution est néanmoins compréhensible dans la mesure où faire peser le « risque » sur le « groupe » d’individus, sur le « collectif », pourrait conduire à déresponsabiliser les membres du groupe pris individuellement. L’appartenance à un groupe ne doit pas permettre de diluer la responsabilité ni de renforcer un sentiment d’impunité lié au fait qu’une entité abstraite supporte le coût de la réparation des dommages en lieu et place de l’individu auteur.

 Dès lors, un groupe de chasseurs est-il exonéré de toute responsabilité ? Une porte avait été entrouverte avec le développement de la responsabilité du fait d’autrui[155]. Grâce à ce régime de responsabilité, les groupements qui ont le pouvoir d’organiser, de contrôler et de diriger l’activité d’autrui peuvent être tenus d’indemniser les victimes d’une faute commise par un membre du groupe. Néanmoins, la jurisprudence a exclu les associations de chasse de cette responsabilité en retenant qu’elles « n'ont pas pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres » et qu’elles n’ont donc « pas à répondre de ceux-ci »[156].

 Si la chasse se pratique généralement[157] avec une arme, le chasseur peut-il être condamné au titre de la responsabilité du fait des choses ? La jurisprudence retient qu’en cas de tir d’une « gerbe unique »[158], les chasseurs sont responsables in solidum du dommage causé à la victime et doivent le réparer sauf à démontrer qu’ils n’ont pas pu être à l’origine du dommage (éloignement, différence d’arme etc…). Ces conditions strictes d’engagement de la responsabilité des membres du groupe sont donc en pratique très rarement réunies et la preuve très difficile à rapporter.

 S’agissant des pistes de réflexion envisageables pour remédier à l’insuffisance du régime juridique de la responsabilité au cours d’une action de chasse, certains auteurs proposent de retenir une « présomption de responsabilité portant sur les auteurs du dommage »[159], à charge pour eux de démontrer qu’ils y sont étrangers pour y échapper.

 Les projets de réforme de la responsabilité civile[160] prévoient quant à eux la reconnaissance d’un régime de responsabilité solidaire des membres d’un groupe qui pourront s’en exonérer en démontrant qu’ils n’ont pu causer le dommage. Chaque membre pourra donc être poursuivi par la victime pour le tout, à charge pour lui de se retourner contre les autres.

Sur le plan pénal, la plupart des infractions existantes relatives à la chasse relèvent de simples contraventions. Sur un panel de 75 infractions liées à la pratique de la chasse[161], seules 17 sont constitutives d’un délit et donc potentiellement passibles d’emprisonnement.

 A titre d’exemple, le fait de « détruire » (tuer) ou blesser par négligence un animal domestique constitue une contravention de 3ème classe sanctionnée par une amende de 450 €[162] et la « destruction » volontaire d’un tel animal, une contravention de 5ème classe pour une amende maximum de 1.500 €[163]. De plus, contrevenir aux dispositions législatives et règlementaires relatives à l’emploi des modes, moyens, d’engins ou d’instruments pour la chasse du gibier ou pour la destruction des animaux nuisibles[164] ou le fait de chasser une espèce de gibier dont la chasse n’est pas autorisée[165] constituent de simples contraventions de 5ème classe passibles de 1.500 € d’amende.

 De surcroît, force est de constater que même en cas de condamnation, les sanctions prononcées sont particulièrement faibles. Ainsi, un homme qui, à titre habituel, capturait des individus appartenant à une espèce protégée (chardonneret élégant)[166], à l’aide de gluaux, a été condamné en appel à payer la somme de 1.000 € alors qu’il encourait un an d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 15.000 €[167]

 Par ailleurs, les poursuites ont souvent lieu sur le fondement d’atteintes à l’intégrité physique d’un être humain ou à la destruction de ses biens. Les supplices infligés aux animaux sauvages[168] qui répondraient pourtant parfaitement à la qualification de « sévices graves et actes de cruauté »[169] s’ils étaient perpétrés sur des animaux domestiques ou assimilés ne sont pas aujourd’hui constitutifs d’infractions.

IV. Un autre avenir est-il encore possible?

 Si les données actuelles sont alarmantes et semblent rendre impossible toute opposition à la chasse, certains interstices laissent entrevoir une lueur d’espoir.

 A ce titre, le nombre de chasseurs semble connaître une baisse qui pourrait s’avérer pérenne. En 1976, le territoire français comptait 2,3 millions de chasseurs, contre 1 million, une cinquantaine d’années plus tard. Au surplus, ces chasseurs sont en majorité âgés de plus de 55 ans[170].

 Une mobilisation de l’opinion publique serait également susceptible de contraindre les élus à prendre des mesures fortes visant à encadrer le régime juridique de la chasse et à protéger la sensibilité des animaux « sauvages ». A ce titre, les associations de protection animale et de protection de la nature ont un rôle primordial dans la sensibilisation de l'opinion publique mais également sur le pan juridique et politique car leurs actions permettent la représentation des intérêts des animaux et conduisent souvent à l’obtention de décisions judiciaires revêtant une véritable portée pratique.

 Il appartient donc également aux juridictions de l’ordre judiciaire et administratif de faire preuve de fermeté dans l’appréciation des conséquences des dérives liées à la chasse. Au niveau national, deux tribunaux administratifs ont également suspendu des arrêtés préfectoraux prévoyant pour l’un, l’abattage de 1.700 renards dans l’Oise[171], et pour l’autre, une battue visant à tuer des blaireaux. Deux chasseurs ont également été condamnés le 4 février 2022 pour des faits de cruauté sur des renards et des blaireaux par le tribunal judiciaire de Tarbes[172].

 En outre, l’influence du droit communautaire et international est également à prendre en compte. Ainsi, sur impulsion de l’Union européenne, certaines décisions récentes ont laissé entrevoir une lueur d’espoir et notamment les décisions du Conseil d’Etat relatives à la pratique de certaines chasses traditionnelles.

 A l’échelle nationale, certaines mesures juridiques pourraient être envisagées à l’instar d’une interdiction ferme des élevages de gibiers (même à titre privé), du commerce du « gibier », de la chasse des espèces menacées et de la chasse dite « de loisir » assortie de sanctions fermes en cas d’infraction. L’augmentation du seuil légal fixant l’âge minimum permettant d’obtenir la délivrance d’un permis de chasse[173] ainsi qu’une évaluation psychologique de l’aspirant chasseur assortie d’une consultation de son casier judiciaire permettrait d'œuvrer à la prévention des « accidents » de chasse et des délits et crimes indirectement liés. L’augmentation du prix du permis de chasse et l’interdiction de la chasse sous emprise de l’alcool sont également souhaitables tout comme le développement de contrôles aléatoires portant sur ces différents éléments.

 Cet encadrement juridique devrait s’accompagner en tout état de cause de la consultation de scientifiques et d’associations de protection animale pour développer et favoriser des solutions non-létales[174] permettant d’éviter la prolifération de certaines espèces animales si cela s’avère nécessaire.

Enfin, des mesures tendant à protéger les lanceurs d’alerte sont nécessaires. Saluons à cet égard, le jugement rendu le 1er février 2022 par le Tribunal administratif de Paris qui a enjoint sous astreinte au ministre de l'intérieur de mettre fin aux actions de la cellule DEMETER[175]  « qui visent à la prévention et au suivi d’« actions de nature idéologique » »[176].

Notes de bas de page:

[1] https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/politique-les-presidents-et-les-chasseurs-un-rapport-particulier_4851133.html et https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-politique/le-billet-politique-du-vendredi-16-fevrier-2018

[2] https://www.valeursactuelles.com/politique/la-photo-de-chasse-que-macron-aurait-prefere-oublier/

[3]  Article L. 420-1 alinéa 1er du Code de l’environnement.

[4]  BENSADOUN Sophie, Vivant et sensible, l’animal aux yeux de la loi, Nord-Ouest documentaires Sophie RANDONNEIX

[5]  Un avis du 16 février 2018 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) relatif au « Bien-être animal : contexte, définition et évaluation » propose la définition suivante : “l’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal.”

[6]  Proposition de loi n°3293 relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers.

[7]  Cet article prévoit seulement la création d’un fonds de soutien à la transition pour aider les acteurs concernés à se conformer aux dispositions des articles suivants de la proposition de loi. 

[8]  https://www.referendumpourlesanimaux.fr/

[9]  LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.

[10]  Saluons à ce titre la création du certificat de connaissance pour les détenteurs d’équidés, l’aggravation des peines en cas de sévices et la fin de la vente de certains animaux de compagnie en animalerie.

[11]  Une étude de l’Office française de la biodiversité (OFB) fait état de 3.325 accidents recensés dont 421 mortels depuis 2000 en France.

[12]  DRAKE Nadia, La sixième extinction massive a déjà commencé, consultable sur https://www.nationalgeographic.fr/environnement/la-sixieme-extinction-massive-deja-commence.

[13]  Référence à l’intitulé d’une campagne publicitaire de la Fédération nationale des chasseurs en 2018.

[14]  La plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), organe intergouvernemental créé sous la tutelle des Nations Unies, alerte sur le phénomène de la 6ème extinction des espèces : voir les rapports de cet organe et le communiqué de presse disponible sur : https://ipbes.net/news/media-release-worsening-worldwide-land-degradation-now-%e2%80%98critical%e2%80%99-undermining-well-being-32

[15]  Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée modifié par arrêté du 1er mars 2019 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse.

[16] Voir la liste fixée par l’UICN disponible sur : https://uicn.fr/liste-rouge-france/.

[17]  UICN, La Liste rouge des espèces menacées en France - Oiseaux de France métropolitaine.

[18]  Lettre du Président M. Macron à M. Schraen, président de la FNC du 6 avril 2022.

[19]  L’ours et le loup sont par principe des espèces bénéficiant d’une protection en vertu des dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement.

[20]  Arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

[21]  Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année.

[22] Le terme de « prélèvement » désigne le fait de tuer l’animal chassé.

[23]  Larousse: Nom collectif des animaux que l’on chasse soit pour les manger, soit pour en limiter les effectifs.

[24]  Rapport de l’ASPAS, « Gibier » d’élevage : DE LA CAGE AU CARNAGE - Une enquête ASPAS sur l’élevage de faisans et de perdrix pour la chasse en France, novembre 2018.

[25]  Alinéa 2 de l’article L. 424-8 du Code de l’environnement.

[26] https://www.ouest-france.fr/societe/la-chasse/agriculture-l-elevage-de-gibier-meconnu-mais-controverse-7050544.

[27]  Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée.

[28] https://www.francebleu.fr/infos/agriculture-peche/lache-de-sangliers-d-elevage-dans-le-doubs-la-federation-des-chasseurs-condamne-farouchement-1607887990.

[29]   Circulaire du 13 décembre 2006 relative à l'instruction des demandes d'autorisation d'introduction de grand gibier ou de lapins dans le milieu naturel (NOR : DEVN0700006C).

[30]  L’agrainage peut être dissuasif, il a alors vocation à détourner le gibier des terres cultivées. S’il est hivernal, il offre un complément alimentaire aux animaux jusqu’à l’ouverture de la chasse. L’agrainage d’appât a quant à lui vocation à concentrer les animaux sur un territoire de chasse donné.

[31]  Voir l’article de l’Association Animal Cross disponible sur le lien suivant : https://www.animal-cross.org/lagrainage-honte-aux-chasseurs-faut-que-ca-degage/.

[32]  Sur l’origine de la prolifération des sangliers imputable à l’humain, voir Alex MANUEL, Sang lié par le droit : régime juridique des sangliers : entre chasse et destruction, LFDA Revue trimestrielle n°101, p6-8.

[33]  Arrêté du 2 décembre 2021 réglementant la pratique de l’agrainage dans le département de L’Indre-et-Loire.

[34]  Propos tenus par Willy SCHRAEN dans Les Grandes Gueules, sur RMC le 9 novembre 2021.

[35]  R.E. GREEN, D.J. PAIN, O. KRONE, The impact of lead poisoning from ammunition sources on raptor populations in Europe, Science of The Total Environment, Volume 823, 1 June 2022, 154017.

[36]  Rapport d’information du Sénat sur Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé disponible sur https://www.senat.fr/rap/l00-261/l00-26190.html.

[37]  European Chemicals Agency (ECHA), ECHA identifies risks to terrestrial environment from lead ammunition, disponible sur. https://echa.europa.eu/fr/-/echa-identifies-risks-to-terrestrial-environment-from-lead-ammunition.

[38]  Communiqué publié en 2018 avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

[39]  African-Eurasian Migratory Waterbird Agreement (AEWA).

[40]  Dans un jugement rendu le 3 février 2022, deux chasseurs ont toutefois été condamnés notamment pour sévices graves et actes de cruauté envers des renardeaux et blaireaux (vénerie sous terre). Mais ce cas d’espèce était particulier car ils avaient capturé les animaux et leur avait infligés d’atroces souffrances une fois de retour à leur domicile. Les blaireaux et renards étaient donc « détenus en captivité ».

[41]  Cass. Crim. 25 février 1981 n° 80-92.139.

[42]  Vénerie sous terre.

[43]  Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des animaux sauvages.

[44]  Directive 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

[45] Arrêt 90/2018 de la CJUE du 21 juin 2018 dans l’affaire C-557/15.

[46]  Arrêté du 27 septembre 2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département du Var pour la campagne 2018-2019.

[47]  Arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux grives dans le département des Ardennes.

[48]  Arrêt CJUE Première chambre 17 mars 2021 n°C-900/19.

[49] CE 6 août 2021 nos 425435, 425540 et 426515 ; 425464, 425473, 425495 et 425503 ; 425549 ; 434375, 434400, 434459 et 434460 ; 434456 ; 434461 ; 443736, 443745, 443746, 443748, 444588, 444589, 444590 et 444591 ; 443742.

[50] CE. 25 octobre 2021 n° 457535.

[51]  Le maintien des corridas s’est opéré contra legem. Initialement interdite au titre de la prohibition des actes de cruauté envers les animaux (loi Gramont de 1850), les juges du fond des régions de « tradition tauromachique » passaient outre la prohibition et statuaient en faveur des aficionados. Prenant acte de cette rébellion et face à la persistance de la corrida sur le territoire national, le législateur plutôt que de maintenir l’esprit de la loi de 1850 a décidé de confirmer cette exception et de lui conférer valeur législative. Ainsi, la loi du 24 avril 1951 a créé une exception pour les courses de taureaux. Le Conseil constitutionnel saisi en 2012 a lui-même considéré « qu'en procédant à une exonération restreinte de la responsabilité pénale, le législateur a entendu que les dispositions du premier alinéa de l'article 521 1 du code pénal ne puissent pas conduire à remettre en cause certaines pratiques traditionnelles qui ne portent atteinte à aucun droit constitutionnellement garanti » Décision n° 2012-271 QPC du 21 septembre 2012.

[52]  Article L425-14 du code de l’environnement : “le ministre peut, sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs et après avis de l'Office français de la biodiversité, fixer le nombre maximal d'animaux qu'un chasseur est autorisé à prélever dans une période déterminée sur un territoire donné.”

[53]  Instauration du privilège du droit de chasse de la noblesse par une ordonnance de 1396.

[54]  https://www.liberation.fr/terre/2020/02/20/chasseur-francais-le-portrait-robot_1778655/.

[55] https://gazettedesfemmes.ca/12457/la-viande-symbole-de-domination-masculine/.Christiane Bailey, doctorante au Département de philosophie de l’Université de Montréal indique que “Chez les Grecs, le chasseur guerrier incarnait la représentation par excellence de la virilité. Seuls les hommes libres pouvaient accéder à ce statut. De même, le président états-unien Theodore Roosevelt a créé des parcs de conservation afin de permettre aux hommes de chasser et donc de préserver leur masculinité hors de la “ville efféminée”.

[56]https://www.capital.fr/economie-politique/les-parties-de-chasse-secretes-des-grands-patrons-1206295&sa=D&source=docs&ust=1651768296699457&usg=AOvVaw0yA8WRsyBMNxaqThUXrXc0

[57]  Institut français d’opinion publique.

[58] IFOP pour la FNC Le rapport des Français à la chasse et aux chasseurs. Février 2021 : https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2021/04/117909-Rapport-03.03.2021.pdf.

[59] https://www.village-justice.com/articles/chasse-est-elle-contraire-aux-droits-homme,33108.html)

[60]  Cette périphrase désigne les animaux qualifiés de « nuisibles » avant la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Si la dénomination a changé, leur traitement reste le même : la destruction (arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts).

[61] Consultation publique sur un projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

[62] https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/16802-le-gouvernement-balaie-lavis-citoyen-pour-satisfaire-les-chasseurs/.

[63]  Article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime.

[64]  Article 515-14 du Code civil.

[65]  Les animaux assimilés aux animaux domestiques sont les animaux sauvages apprivoisés ou détenus en captivité. L’animal “sauvage” désigne tout animal non inscrit sur la liste des animaux domestiques fixée par arrêté. Le caractère sensible d’un animal sauvage vivant à l’état de liberté naturelle n’est pas protégé.

[66]  Chasse autorisée sur le fondement de l’article L. 424-3 du Code de l’environnement.

[67]  L’article R. 428-11 du Code de l’environnement prévoit une contravention de 5ème classe, soit 1.500 € d’amende au maximum.

[68]https://www.politique-animaux.fr/chasse/emmanuel-macron-en-visite-dans-un-refuge-spa-un-chasseur-il-aime-son-chien-il-aime-les-animau.

[69]  La clôture de cette chasse intervient en principe le 15 janvier mais le Préfet peut autoriser (notamment sur proposition de la fédération des chasseurs) une période complémentaire à partir du 15 mai pour la chasse du blaireau, conformément à l’article R. 424-5 du Code de l’environnement.

[70]  Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie.

[71]  Pioches, pelles…

[72]  https://www.aspas-nature.org/demandons-linterdiction-definitive-de-venerie-terre/.

[73] Le 22 mars 2022 un cerf a été abattu sur un trottoir à l’aide d’un épieu dans les Yvelines (78), le 5 février 2022 un autre s’est jeté dans l’Aisne pour échapper à ses persécuteurs, tandis qu’un dernier a fait irruption sur un terrain de football en plein match en novembre 2021 dans l’Oise (60).

[74]  Chasse pratiquée par des hommes à pied à l’aide de chiens et consistant à crier et à utiliser des “cors” de chasse pour effrayer et diriger les animaux chassés avant de les tuer.

[75]  Rapport de l’Association One Voice, La réalité de la chasse à courre en France révélée, septembre 2010

[76]  Voir notamment CA. Pau ch. corr. 24 avril 2001 JurisData n°2011-144893 pour un chasseur condamné pour actes de cruauté et sévices graves sur des renards utilisés pour des “séances d’entraînement” des chiens de chasse.

[77]  https://www.animal-cross.org/le-dressage-pour-la-chasse-une-education-a-laviolence-/.

[78] https://www.ouest-france.fr/normandie/en-normandie-des-chiens-de-chasse-victimes-de-la-maladie-d-aujeszky-08cd971c-762b-11ec-9e58-b836eaa253ea.

[79]  Citons notamment la “manchette” consistant à tirer brusquement sur les rênes pour plaquer le mors dans la bouche du cheval afin de le sanctionner, les coups de cravache et d’éperons etc…

[80]  Rapport One Voice précité.

[81]  SENAT-INIT-2021-08-742 “Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça !” https://petitions.senat.fr/initiatives/i-742

[82] Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse créée par les commissions des affaires économiques et des lois. http://www.senat.fr/commission/affaires_economiques/mcc_securisation_chasse.html.

[83]  Dans certains départements, elle a été ouverte une semaine plus tôt ou plus tard. Ces dates varient en fonction du département, du type de chasse et des animaux chassés.

[84]  Article R. 424-7 fixant les périodes d’ouverture générale de la chasse et R424-8 du Code de l’environnement fixant les conditions et dates d’ouverture et de fermeture spécifiques de la chasse en fonction des animaux chassés.

[85]  une femme de 21 ans à Montereau le 4-8-2021, une femme à Zonza le 4-9-2021, une femme à Cours-de-Pile le 6-9-2021, une cycliste à La Balme le 10-10-2021, un homme à Vallières-sur-Fer le 28-10-2021, un cycliste le 6-11-2021, un cycliste le 16-1-2022, un cycliste et un promeneur le 6-2-2022 à Lagnes et Beauzac, un homme le 13-2-2022 à Brosses (89).

[86]  un chasseur de 60 ans blessé à la tête (alors que l’ouverture officielle de la chasse était prévue pour le 12 septembre) à Luc le 9-9-2021, un chasseur à Listrac-Médoc le 11-9-2021, un chasseur après avoir trébuché sur son fusil à Saint-Etienne-de-Montluc le 26-9-2021, un chasseur grièvement blessé au ventre avant le début d’une battue, lors de la mise en place des chasseurs à Saint-Porquier le 01-10-2021, un chasseur blessé par un ricochet du plomb sur l’eau à Lassy le 31-10-2021, un chasseur après avoir tué un ours (espèce protégée) à Seix le 26-11-2021, un chasseur grièvement blessé par un autre chasseur alors qu’ils tiraient à l’envol de faisans, certains chasseurs étaient dans la ligne de mire à Grisy-Suisnes le 30-01-2022.

[87]  un homme qui conduisait sur la route de 4 voies entre Rennes Nantes  le 30-10-2021 et Mélodie Cauffet, une randonneuse de 25 ans le 19-02-2022.

[88]  A ce jour, les victimes connues sont 2 chats qui ont été dévorés et 1 grièvement blessé par une meute de chiens de chasse, 2 cochons vietnamiens également été dévorés ainsi que 2 chiens tués par des chasseurs.

[89] Le naturaliste Pierre RIGAUX qui enquête sur la chasse et dénonce les exactions des chasseurs publie sur sa page Facebook les preuves des nombreuses mesures d’intimidations des chasseurs à son encontre.

[90]  Disponible sur https://www.youtube.com/watch?v=QuGcoOJKXT8&ab_channel=lesinconnusVEVO.

[91]  Fiche de la FNC du répertoire des représentants d’intérêts de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) disponible sur : https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=439220153##.

[92]  Articles L. 421-14 pour la chasse du grand gibier et L. 423-13 du Code de l’environnement pour la cotisation due aux fédérations de chasseurs.

[93]  Article L. 426-5 du Code de l’environnement.

[94]  Article L. 423-19 du Code de l’environnement.

[95]  Article L423-21-1 du Code de l’environnement fixant le montant des contributions cynégétiques.

[96]  https://www.animal-cross.org/largent-de-la-chasse/#aides-directes.

[97]https://www.lexpress.fr/actualite/societe/environnement/le-prix-du-permis-de-chasse-divise-par-deux_2032668.html

[98]  https://www.liberation.fr/checknews/2018/08/29/a-qui-revient-l-argent-du-permis-de-chasse_1675273/.

[99]  Exemples : Aide en 2016 de la région Auvergne Rhône Alpes d’un montant de 3 millions d’euros, pour une durée de 3 ans, renouvelée en 2018, ou le versement le 03/07/2019 par la région Ile de France d’une subvention de 57.500 euros à la fédération interdépartementale des chasseurs de la région en vue de “renforcer les populations de faisans communs et poules faisanes”.

[100]  Exemples : aucune taxe sur les huttes, tonnes et gabions. Voir aussi : absence de taxe sur le foncier non bâti pour les zones humides dans lesquelles la chasse est pratiquée.

[101]  Données recueillies sur le site du SNPGC.

[102]  Étude sur l'Impact Economique et Social de la Filière Chasse par le BIPE, 2014-2016 disponible sur https://www.chasseurdefrance.com/wp-content/uploads/2020/03/BIPE_2.pdf

[103]  Rapport de l’ASPAS, « Gibier » d’élevage : DE LA CAGE AU CARNAGE - Une enquête ASPAS sur l’élevage de faisans et de perdrix pour la chasse en France, novembre 2018.

[104]   https://www.animal-cross.org/le-loisir-dune-minorite-promu-par-un-puissant-lobby-national/.

[105]https://www.bfmtv.com/politique/elections/presidentielle/presidentielle-les-chasseurs-une-cible-electorale-tres-convoitee_AV-202112290015.html

[106]https://www.francetvinfo.fr/france/chasse/enquete-franceinfo-election-presidentielle-2022-quand-le-lobby-de-la-chasse-accourt-aupres-des-candidats-en-campagne_4832805.html.

[107]  cf. Introduction et notamment les notes de bas de page 6 et 9 relatives aux débats parlementaires sur deux propositions de lois relatives à des mesures de protection des animaux.

[108]  https://www.ifop.com/publication/les-francais-soutiennent-ils-le-projet-de-referendum-pour-les-animaux/.

[109]  Sur le site internet du RIP, plus de 935.000 personnes se sont engagées à le soutenir une fois la phase de signatures citoyennes ouverte. 

[110]  Voir notamment le tweet de Eric Diard, député des Bouches-du-Rhône reproduit dans l’article suivant : https://rev-parti.fr/referendum-pour-les-animaux-deni-de-democratie/ et https://mrmondialisation.org/dans-le-secret-dadans-le-secret-des-lobbies-comment-influencent-ils-nos-politiques-es-lobbys-comment-influencent-ils-nos-politiques/.

[111]  https://www.humanite.fr/planete/chasse/nature-un-lobby-des-chasseurs-sachant-chasser-en-macronie-728780

[112]  Messieurs Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron.

[113]https://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/2018-08-28/quels-sont-ces-lobbies-que-denonce-nicolas-hulot-1195e41d-7401-4fe5-8225-f797be4760c2.

[114]  https://www.animal-cross.org/le-loisir-dune-minorite-promu-par-un-puissant-lobby-national/.

[115]  Article L. 424-4 du Code de l’environnement.

[116]  Article R. 424-17 du Code de l’environnement.

[117]  https://www.natura-sciences.com/info-express/ong-justice-eco-contribution-chasseurs.html.

[118] Plateforme citoyenne de la Cour des comptes, L'argent public destiné aux fédérations de chasseurs et son usage, Un jour un chasseur

[119]https://www.faunesauvage.fr/sinformer/sinformer-articles/la-france-est-lun-des-seuls-pays-deurope-a-autoriser-la-chasse-despeces-menacees-constate-frederic-jiguet-ornithologue-et-docteur-en-ecologie-dans-un-entreti.

[120]https://www.francetvinfo.fr/france/chasse/les-chasseurs-n-ont-pas-la-neutralite-necessaire-pour-faire-des-controles-en-foret-estime-le-president-des-maires-ruraux-de-france_4844697.html.

[121]  Articles L.426-1 et suivants du Code de l’environnement.

[122]  La gestion adaptative est définie comme un procédé visant à “redéfinir cycliquement la gestion d'une espèce, ou de ses prélèvements, selon l'état de cette population et des connaissances de son fonctionnement” (cf. Environnement et nuisances Chasse - Dalloz).

[123]  Articles L. 425-16 et D. 425-20-1 du Code de l’environnement fixant la liste des espèces faisant l’objet de la gestion adaptative.

[124]  CE ord., 26 août 2019 LPO, no 433434 et au fond CE 17 déc. 2020, LPO, no 433432.

[125]  Le CE retient notamment que le taux fixé était proche de celui qui aurait été fixé sans encadrement protecteur spécifique et que le ministre n’a pas pris en compte les éléments existants quant à l'état de conservation de la population de cette espèce et n’a pas non plus fait reposer ce choix sur les connaissances scientifiques relatives à la population de l’espèce.

[126]  Arrêté du 12 juillet 2021 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022.

[127]  Arrêté du 12 juillet 2021 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022.

[128]  CE , ord., 11 sept. 2020, LPO et One Voice, nos 443482 et 443567.

[129]  CE. 29 janvier 2018 n°407350 LPO.

[130]  Notons que cette proposition avait bien heureusement été écartée par le Parlement durant le quinquennat précédent et que l’article R. 428-12-1 du Code de l’environnement réprime déjà l’entrave à la chasse constitutive d’une contravention de 4ème classe.

[131]  Etude IFOP. Département Opinion et Stratégies d’Entreprises, N° 77, mars 2013.

[132]https://www.bfmtv.com/politique/elections/presidentielle/presidentielle-les-chasseurs-une-cible-electorale-tres-convoitee_AV-202112290015.html.

[133] https://www.challenges.fr/politique/soutien-de-la-federation-des-chasseurs-a-macron-quelles-consequences-sur-le-vote_807074.

[134]  Etude IFOP : Les chasseurs : un électorat très courtisé. n°152, mars 2017, Département Opinion et Stratégies d’Entreprises

[135] https://www.francetvinfo.fr/elections/presidentielle/les-chasseurs-electorat-courtise-par-emmanuel-macron_4776623.html.

[136]https://www.animal-cross.org/le-loisir-dune-minorite-promu-par-un-puissant-lobby-national/&sa=D&source=docs&ust=1651760900017084&usg=AOvVaw28yUF4_vJyCMVbDhT_EAUU.

[137]  Loi n°64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées.

[138]  CEDH, 29 avril 1999, Chassagnou et autres c. France n°25088/94.

[139]  Cette solution a été réaffirmée au niveau européen en 2012. CEDH , gr. ch., 26 juin 2012, Hermann c/ Allemagne, no 9300/07.

[140]  Loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse.

[141]  Article L. 422-10, 5° du Code de l’environnement.

[142]  En application de l’article L. 422-13 du code de l’environnement, cette superficie est augmentée ou réduite selon l’espèce chassée.

[143]  Article L.422-10 du code de l’environnement.

[144]  Article L. 422-23 du code de l’environnement.

[145]  L’article R.422-52 du Code de l’environnement prévoit que la demande d’opposition de conscience doit être formulée par LRAR, à destination du président de la fédération française de la chasse.

[146]  Article L. 422-18 du code de l’environnement.

[147]  Des juges du fond ont retenu que “Compte tenu des missions d'intérêt général auxquelles répond la constitution des ACCA, le délai institué par les dispositions [de l'art. L. 422-18], qui constitue une simple modalité procédurale d'examen des demandes de retrait, et tend à garantir la sécurité et la stabilité juridique des situations des parties intéressées, ne méconnaît pas les stipulations de la Conv. EDH.” (TA Poitiers 28 mai 2003 : D. 2003. 2531, concl. Artus)

[148]  Second alinéa de l’article précité.

[149]  Citons notamment la loi du 10 juillet 1964, la loi du 30 décembre 1988, la loi du 15 juillet 1994, la loi du 26 juillet 2000, la loi du 30 juillet 2003, la loi du 23 février 2005, la loi du 4 juin 2010, la loi du 7 mars 2012…

[150]  VANDEVOORDE Ludivne, Proposition de réforme visant à interdire les pièges tuants ou entraînant des traumatismes physiques et à soumettre les pièges-cages à homologation, RSDA 2/2021.

[151]  L’article L. 441-1 du Code de l’environnement pose un principe d’interdiction de destruction du loup, espèce protégée, mais l’article L. 411-2, 4° prévoit des dérogations en octroyant au Préfet un pouvoir de “régulation”.

[152]  Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

[153]  Conseil d'État, 6ème et 5ème chambres réunies, 25/02/2019, n°419186.

[154]  Article 1240 du Code civil.

[155]  Alinéa 1er de l’article 1242 du Code civil.

[156]  Cass. Civ. 2ème. 11 septembre 2008 n° 07-15.842.

[157]  La jurisprudence a pu retenir qu’un “rabatteur” bien que non muni d’une arme, doit être considéré comme un “chasseur” car il est essentiel à l’acte de chasse puisqu’il est muni d'un émetteur récepteur, qu'il guide, qu'il dirige et qu'il rabat vers un dispositif qui consiste à capturer l’animal. Cass. Crim.10 janvier 2012 n°11-82.441 confirmé sur renvoi par la cour d’appel de Bordeaux. 

[158]  Plusieurs plombs sont tirés simultanément ce qui exclut le tir unique ou des tirs successifs. 

[159]  Jérôme JULIEN ; Philippe LE TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, Chapitre 2132 - Caractères du lien de causalité – Dalloz action – 2021-2022.

[160]  Voir notamment l’article 1348 de l’avant-projet de réforme du droit des obligations dit “CATALA”, et l’article 1240 du projet de réforme de la responsabilité civile présenté le 13 mars 2017, par M. Urvoas.

[161]  Tableau relatif aux “infractions de la chasse” disponible sur https://www.chasserenbretagne.fr/IMG/doc/22/infractions_a_la_chasse.pdf.

[162]  Article R. 653-1 du Code pénal.

[163]  Article R. 655-1 du Code pénal.

[164]  Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement et article R. 428-8, 3° du Code de l’environnement.

[165]  Article R. 428-5 du Code de l’environnement.

[166]  Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

[167]  ROETS Damien et HENNION-JACQUET Patricia, Le piégeage des chardonnerets élégants en Limousin sanctionné par la justice pénale (CA Limoges, 23 septembre 2016), RSDA 1/2016.

[168]  Tout animal ne figurant pas sur la liste des animaux domestiques fixée par décret relève de la catégorie “animal sauvage”.

[169]  L’article 521-1 du Code pénal réprimant les sévices graves et actes de cruauté ne protège que les animaux domestiques, catégorie de laquelle sont évidemment exclus les animaux chassés.

[170]  Charlotte CAUSIT & Ilan CARO– « Réseaux sociaux, fibre écologique, féminisation… Comment les chasseurs tentent de moderniser leur image » – Francetvinfo.fr – 30 août 2020

[171] https://www.francebleu.fr/infos/environnement/oise-l-arrete-prevoyant-l-abattage-de-1-700-renards-annule-par-le-tribunal-administratif-d-amiens-1633602351.

[172]  https://www.aspas-maitre-renard.org/deux-chasseurs-condamnes-pour-cruaute-sur-des-renards-et-des-blaireaux/.

[173]  Et ce, dans le but de réduire l’emprise des parents et la pression familiale exercée sur le mineur.

[174] Alex MANUEL Sangliers : D’autres solutions que le classement comme nuisible ? https://www.fondation-droit-animal.org/102-sangliers-autres-solutions-que-le-classement-comme-nuisible/.

[175]  Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole créée au sein de la gendarmerie nationale et qui vise à englober “la prévention et le suivi des actes crapuleux, qu’il s’agisse d’une délinquance de proximité et d’opportunité (ex : vol isolé de gasoil ou d’outillage,etc.) ou d’une criminalité organisée voire internationale (ex : filière de vol de GPS agricole, etc.) et des actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques.” Sont notamment visées “les actions menées par certains groupes antispécistes vis-à-vis du monde de la chasse, intimement lié au monde agricole (impact de la régulation cynégétique sur la protection des cultures, identité rurale, etc.)”.

[176]  Jugement du 1er février 2022 du TA de Paris n° 2006530, 2018140/3-1.

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