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Billet de blog 1 novembre 2009

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LETTRE OUVERTE DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE à ceux qui feignent de croire en l'indépendance du Parquet

Le syndicat de la Magistrature vient de publier cette lettre ouverte à ceux qui feignent de croire en l'indépendance du parquet. Reprenant de multiples exemples édifiants, cette lettre rappelle des faits qui confortent les inquiétudes des magistrats : "tel qu'il est conçu et tel qu'il fonctionne, le parquet français n'offre pas les garanties minimales d'indépendance et d'impartialité qui permettraient de lui confier la direction de toutes les enquêtes... Il est très difficile qu'une affaire sensible prospère devant un tribunal correctionnel lorsque le parquet ne l'a pas souhaité. Demain, avec la suppression annoncée du juge d'instruction, il faudra un miracle. Mais cela, vous le savez, puisque c'est essentiellement dans cet objectif que vous l'avez décidée."

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Le syndicat de la Magistrature vient de publier cette lettre ouverte à ceux qui feignent de croire en l'indépendance du parquet. Reprenant de multiples exemples édifiants, cette lettre rappelle des faits qui confortent les inquiétudes des magistrats : "tel qu'il est conçu et tel qu'il fonctionne, le parquet français n'offre pas les garanties minimales d'indépendance et d'impartialité qui permettraient de lui confier la direction de toutes les enquêtes... Il est très difficile qu'une affaire sensible prospère devant un tribunal correctionnel lorsque le parquet ne l'a pas souhaité. Demain, avec la suppression annoncée du juge d'instruction, il faudra un miracle. Mais cela, vous le savez, puisque c'est essentiellement dans cet objectif que vous l'avez décidée."

La séparation des pouvoirs n'est pas respectée en France. La justice n'est pas indépendante, contrairement à ce que prétend Nicolas Sarkozy, qui a pouvoir sur la nomination et la carrière des magistrats. La Cour européenne des droits de l'Homme l'a clairement signifié à la France : "le ministère public ne présente pas les caractéristiques d’une autorité judiciaire parce qu’il n’est pas indépendant du pouvoir exécutif." La suppression annoncée du juge d'instruction va encore à l'encontre d'une indépendance de la justice en renforçant le pouvoir du parquet, de l'Etat, ne serait-ce que celui d'enterrer les affaires et de ne pas les instruire. Il renforce les inégalités devant le droit, donnant plus de pouvoir de défense à ceux qui auront les moyens financiers de leur défense. C'est le règne d'une justice à " deux poids...deux mesures " ("selon que vous serez puissant ou misérable...", comme le disait La Fontaine).

L'humour nous ferait dire que "nos gouvernants cirent le parquet avec leur langues de bois ..."

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