Affaire Tapie : le CDR a-t-il été complice contre ses propres intérêts ?

Mediapart vient de révéler des informations troublantes concernant les trois arbitres de l'arbitrage privé en faveur de Bernard Tapie. On dirait qu'aucun des arbitres n'était neutre et que tout était bien concerté. Mais on découvre aussi un fait troublant et même stupéfiant : que le CDR lui-même n'a pas bien défendu ses intérêts, ceux de l'Etat, en n'ayant pas fait valoir l'irrecevabilité de la demande concernant le préjudice moral, comme le signale Laurent Mauduit. On dirait que c'est exprès. Et ceci s'ajoute à d'autres faits.

Mediapart vient de révéler des informations troublantes concernant les trois arbitres de l'arbitrage privé en faveur de Bernard Tapie. On dirait qu'aucun des arbitres n'était neutre et que tout était bien concerté. Mais on découvre aussi un fait troublant et même stupéfiant : que le CDR lui-même n'a pas bien défendu ses intérêts, ceux de l'Etat, en n'ayant pas fait valoir l'irrecevabilité de la demande concernant le préjudice moral, comme le signale Laurent Mauduit. On dirait que c'est exprès. Et ceci s'ajoute à d'autres faits.

N'oublions pas que N.Sarkozy a fait changer le président du CDR en 2006 avant la décision d'arbitrage. Il a fait nommer Jean-François Rocchi en remplacement de Jean-Pierre Aubert qui s'est toujours opposé à la solution d'arbitrage.

Jean-Pierre Aubert, ancien patron du CDR affirme que Nicolas Sarkozy défend cette idée d'arbitrage privé pour l'affaire Tapie depuis début juillet 2004 (voir son témoignage ici et cet article du Point). La date est d'importance car elle permettrait de contourner l'immunité présidentielle de Nicolas Sarkozy. Celle-ci ne le protège que pour les actes commis dans le cadre de ses fonctions élyséennes.

Voir extrait de cet article de Libération :

[En 2004, M. Aubert était défavorable à une médiation car il craignait que l’imminence de l’ouverture de la procédure devant la Cour d’appel place le CDR «dans une position de faiblesse».] 

[Selon M. Aubert, M. Sarkozy lui a alors donné instruction d’ouvrir une médiation: «Je ne pouvais pas refuser, mais j’ai posé deux conditions : que je puisse nommer un médiateur incontesté et incontestable et que le CDR n’ait jamais à faire un chèque, ne serait-ce que d’un euro, aux époux Tapie».]

[Confiée entre novembre 2004 et mars/avril 2005 à Jean-François Burgelin, ancien procureur près de la Cour de cassation, cette médiation a échoué, Bernard Tapie en ayant refusé les conclusions : il aurait dû apporter l’ensemble de ses actifs, y compris son hôtel particulier à Paris, et de son côté, le CDR aurait effacé tout ou partie de ses créances de 120 millions d’euros.]

EXTRAIT également de cet article :
http://www.franceinfo.fr/politique/affaire-tapie-les-mysterieuses-promotions-de-jean-francois-rocchi-1023835-2013-06-13

[Jean-François Rocchi a participé à la rédaction du protocole d'accord qui a ensuite été soumis aux juges arbitres. Et parmi les articles de ce protocole d'accord, la question la plus sensible : celle du préjudice moral à accorder à Bernard Tapie.
Le CDR devait fixer un plafond. Selon nos informations, la plupart des membres du CDR disaient à l'époque qu'il n'était pas question d'accorder un centime à Tapie au titre du préjudice moral. Ce n'est pourtant pas du tout ce qui s'est passé  : le CDR a fixé le plafond à 50 millions d'euros de préjudice moral, en préjugeant que les arbitres n'iraient jamais jusque-là. C'était sans doute bien naïf : les arbitres ont finalement accordé 45 millions aux époux Tapie, uniquement donc pour le préjudice moral.]

Le compromis d'arbitrage signé par Jean-François Rocchi ne correspondait pas à la version sur laquelle le CA du CDR avait donné son accord. François Rocchi a participé à la rédaction du protocole d'accord et c'est lui qui a dû faire cette subtile modification en ajoutant une mention. Il y a bien eu falsification du compromis d'arbitrage. Comme l'a révélé Mediapart en mai 2011, le rapport de la Cour des comptes l'indiquait déjà : le soupçon pèse sur Rocchi d'une des graves irrégularités qui ont émaillé cet arbitrage, en l’occurrence un faux en écriture.

La rédaction “En leur qualité de liquidateurs des époux Tapie, les parties B limitent la montant de l’ensemble de leurs demandes d’indemnisation à 50 (cinquante) millions d’euros” a été remplacée par la rédaction suivante : “En leur qualité de liquidateurs des époux Tapie, les parties B limitent la montant de l’ensemble de leurs demandes d’indemnisation d’un préjudice moral à 50 (cinquante) millions d’euros.”

Enfin (voir cet article sur le site de France-Info), "alors même qu'il était renvoyé devant la Cour de discipline budgétaire pour des irrégularités présumées dans cette affaire Tapie, Jean-François Rocchi a bénéficié de jolies promotions. Le 25 novembre 2009, le Conseil des ministres l'a nommé président du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), un poste qui fait beaucoup d'envieux. Et c'est Jean-Louis Borloo, l'ex avocat de Tapie, qui aurait imposé sa nomination, contre l'avis de plusieurs ministres (voir cet article du Parisien ou encore celui là de France Info). Pourquoi ? Là aussi, la justice se pose des questions."

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