Derrière l'affaire Fillon-Jouyet, la faillite de Nicolas Sarkozy ou de l'UMP ?

"Quand le sage désigne la lune, l'idiot regarde le doigt", proverbe chinois qui pourrait s'appliquer à l'affaire Fillon-Jouyet. Pendant que les médias glosent sur qui a dit quoi et dans quelle intention, on en oublie l'affaire initiale, le vrai scandale d'Etat, celle du paiement par l'UMP de l'amende infligée à Nicolas Sarkozy pour dépassement de ses frais de campagne et du montant réel du dépassement, augmenté de 18 millions, révélé par l'affaire Bygmalion.

"Quand le sage désigne la lune, l'idiot regarde le doigt", proverbe chinois qui pourrait s'appliquer à l'affaire Fillon-Jouyet. Pendant que les médias glosent sur qui a dit quoi et dans quelle intention, on en oublie l'affaire initiale, le vrai scandale d'Etat, celle du paiement par l'UMP de l'amende infligée à Nicolas Sarkozy pour dépassement de ses frais de campagne et du montant réel du dépassement, augmenté de 18 millions, révélé par l'affaire Bygmalion.

L'article du Monde intitulé "Dans le viseur de Fillon, le paiement par l'UMP des dette de Sarkozy" résume très bien les faits mais omet d'en déduire les conséquences quasi-inéluctables : une injonction à payer un supplément d'amende de 18 millions d'euros, soit à Nicolas Sarkozy, soit à l'UMP si Bercy a autorisé l'UMP à payer à la place du candidat sanctionné.La CNCCFP a ordonné au candidat  Sarkozy de restituer à l’Etat l’avance forfaitaire de 153 000 euros dont il avait bénéficié, et de verser au Trésor public 363 615 euros, soit le montant du dépassement du plafond des dépenses de campagne. Donc 516 615 euros au total.

L’article L52-15 du code électoral stipule clairement que « dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision définitive, la commission fixe alors une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public ».

Nicolas Sarkozy a refusé de payer et l'UMP a fait le règlement à sa place, non sans avoir demandé un avis à un avocat, Philippe Blanchetier.

Comme le relate Le Monde, "Bercy, après avoir tiqué, demande quelques avis internes et valide finalement le processus. Deux notes internes, produites par les services du Trésor, et révélées par Le Journal du dimanche le 9 novembre, paraissent attester de la validité du dispositif engagé à l’UMP. « Aucune disposition ne semble s’opposer à ce que l’UMP procède au remboursement des dettes de M. Nicolas Sarkozy à l’égard du Trésor public », écrit ainsi, le 12 novembre 2013, le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa."

Mais il y a un hic : Me Blanchetier se trouvait représenter en même temps les intérêts de l'UMP et ceux de Nicolas Sarkozy, donc en plein conflit d'intérêt. Et le président de la CNCCFP, François Logerot s'est étonné de cet avis en juillet, précisant que ces pénalités s’adressaient « au candidat lui-même, qui est responsable de son compte », et ajoutant : « On ne voit pas très bien quelle est la raison juridique qui permet au parti de se substituer au candidat. » Etonnement partagé par le trio Raffarin-Juppé-Fillon représentant l'UMP après la défection de Jean-François Copé, ont réclamé dès juin un avis juridique à Mes François Sureau et Kiril Bougartchev. Pour ces experts, l’UMP n’avait pas le droit de se substituer à M. Sarkozy pour régler la sanction.

De deux choses l'une, quelle que soit l'issue du jugement, la justice décidera si finalement c'était à Nicolas Sarkozy de payer cette amende (et ce dernier pourrait être sanctionné pour abus de bien social) ou si l'UMP pouvait le faire à sa place.

Mais parallèlement à cette affaire, la justice devra aussi se prononcer sur l'affaire Bygmalion, c'est à dire le paiement par l'UMP de 18 millions d'euros de frais de campagne de Nicolas Sarkozy, non inscrits dans ses frais de campagne. Le dépassement de frais non autorisé serait donc de 18 millions d'euros en plus ! Ce qui veut dire que l'amende à payer par le candidat (ou par l'UMP si Bercy l'a en effet autorisé à payer en son nom) serait de 18 millions de plus.

Reste à savoir si y serait opposée l'autorité de la chose jugée, car le dépassement des frais de campagne de Nicolas Sarkozy a déjà été jugé une fois.

En général, l'autorité de la chose jugée est relative, c'est-à-dire qu'elle ne peut être opposée qu'à la condition qu'il y ait la triple identité de parties, de cause et d'objet. Ainsi, d'après l'article 1351 du code civil : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. ».

Cependant de nouveaux faits sont intervenus depuis qui modifient le montant de l'objet. Peuvent-ils donc remettre en cause le précédent jugement ?

L'enjeu est de taille, financier d’abord, que ce soit pour Nicolas Sarkozy ou pour l'UMP, qui devrait débourser encore 18 millions, alors que le parti est endetté et en quasi faillite. Enjeu politique également, en perspective de l'élection présidentielle de 2017, si Nicolas Sarkozy est effectivement sanctionné.

On peut également se poser la question des conséquences d'une faillite de l'UMP, qui ne rembourserait pas sa dette et se mettrait en liquidation... Les banques saisiraient le siège déjà hypothéqué, mais c'est le contribuable qui finirait par payer l'ardoise de ces 18 millions d'euros. A moins que le nouveau chef du parti (probablement Nicolas Sarkozy, ce qui ne manquerait pas de sel, pour une note déjà bien salée !), organise à nouveau un Sarkothon pour trouver auprès des adhérents et sympathisants de l'UMP ces 18 millions, ce qui ne réduirait la facture des contribuables que d'un tiers environ (12 millions au lieu de 18 millions) grâce à la déduction fiscale dont bénéficient les dons aux partis politiques.

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