Le système actuel de retraites est à bout de souffle : il est trop complexe, peu lisible, ses calculs reposent sur des indicateurs fixes pour tous et peu de choix individuels, ne prend pas bien en compte la pénibilité et les interruptions de carrières, il est toujours en déficit dès qu'une des variables a été mal estimée (vieillissement, chômage, croissance,...), il est inégalitaire, avec de multiple régimes spéciaux. Il faut maintenant passer à un système de retraites à points !

Jusqu'à ce jour, les réformes portant sur les retraites n'ont été que des ajustements du système existant. Le passage à un système de retraites à points pourrait être l'occasion d'une véritable remise à plat.

Qu'est-ce qu'un système de retraites à points ?

La retraite à points, qui se base sur la répartition, où la solidarité nationale joue pleinement son rôle, offre aussi une grande transparence. Chaque Français possède un compte alimenté par ses cotisations, la valeur des points acquis étant revalorisée chaque année. Cela permet à chaque assuré de connaître le montant de sa pension s’il devait partir à la retraite.

Il existe une variante du système à points, dit "à compte notionnel". Dans ce type de régime, en vigueur en Suède par exemple, chaque personne se trouve à la tête d'un "capital", alimenté par les cotisations qu'elle verse pour sa retraite. Lorsqu'elle fait liquider ses droits, un coefficient de conversion est appliqué à ce capital pour déterminer le montant de sa pension. On est donc proche d'un régime par points. Mais l'idée novatrice du système de "comptes notionnels", c'est que ce coefficient peut être établi en fonction de l'âge mais aussi de l'espérance de vie de la génération concernée.

Rappelons qu'un système par points attribue des droits à pension mais ne fixe pas le niveau des pensions, qui dépend de la valeur des points, laquelle n'est pas donnée a priori. Un tel système joue sur la distribution des pensions au sein d'une même génération mais ne résout pas vraiment la question du financement des retraites, en tout cas il reste un déficit initial à amortir (qui va le payer ?) et au lieu de déficits futurs, le système visant un équilibrage oblige à un ajustement (baisse de pensions ou allongement de cotisations ou hausse de cotisation) mais au choix du cotisant.

Quelles expériences existent déjà et quels pays l'ont adopté ?

Ce système existe déjà pour des retaites complémentaires des salariés du privé comme l'ARRCO et l'AGIRC.

La Suède, qui avait un système proche du système français, est le premier pays à avoir adopté un tel régime en 1999, dans une version "comptes notionnels" tenant compte de l'espérance de vie. Le système suédois est souvent montré en exemple. Il serait transposable en France à condition d'unifier l'ensemble des régimes de retraites (spéciaux, fonctionnaires etc.).

Plusieurs pays européens de tailles très diverses (Italie, Lettonie, Pologne)  se sont récemment inspirés de la référence suédoise en remplaçant leur régime public à prestations définies par un régime à comptes notionnels et à cotisations définies.

Lorsqu'on décide un changement de système, il faut le mettre en place progressivement, sur plusieurs années.

Quels avantages ?

Un tel système permet d'équilibrer systématiquement le système même en cas d'évolution démographique et la personne choisit elle-même si elle souhaite plus cotiser ou travailler plus longtemps pour toucher une meilleure pension, se mettre progressivement en retraite, par exemple à mi-temps à 60 ans,etc. En ayant accès à une simulation qui lui indique précisément ses droits en fonctions de ses choix. Ce système laisse ainsi au salarié une grande liberté pour choisir son départ en retraite. L’autre avantage est de traiter le problème de la pénibilité, en bonifiant les points des salariés qui exercent des métiers ou des rythmes de travail difficiles. Enfin, avec ce mécanisme, l’équilibre du régime est plus facile à trouver même s'il oblige à pondérer les équations d'équilibre du système.

Cela permettrait également d’en finir avec l’usine à gaz actuelle puisque nous fusionnerons tous les systèmes de retraite existants, régimes spéciaux compris.

Quels risques ?

Avec ce système, les retraités ne sont pas à l’abri d’une baisse des pensions, comme c’est arrivé en Suède…
 Mais c'est logique à cotisations égales, dans un système où la démographie évolue (moins d'actifs par retraité ou vieillissement de la population).

En effet, en Suède, avec la crise économique majeure et face aux défis démographiques, exceptionnellement, le montant des pensions a reculé en 2009.

Qui est pour et qui est contre ?

François Bayrou a été le premier à prôner le système de retraites à points, déjà dans sa campagne présidentielle de 2007, à nouveau en 2012.

Cette proposition avait été évoquée également par l'UMP durant la réforme de 2010 mais pas vraiment discutée, pas aboutie ni reprise. Invitée de la Matinale de France Inter le 12 juin 2013, Valérie Pécresse se déclare en faveur d'un système de retraites à points. Mais cela n'engage pas pour autant l'UMP qui n'a pas poussé un tel système en étant au pouvoir.

Le gouvernement socialiste reste assez ambigü sur le sujet. Il parle surtout du probable allongement de la durée de cotisation et de la prise en compte de la pénibilité sans remettre en cause l'âge minimal de départ à la retraite. Michel Sapin s'est montré favorable au système de retraites à points mais le Parti Socialiste y est plus réticent, émet des réserves. Les socialistes proposent de reprendre l'esprit de la réforme suédoise, mais en ne prenant pas en compte des points, mais du temps travaillé, et en modulant le temps travaillé nécessaire pour obtenir une retraite en fonction de la pénibilité du travail.

La Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale a dans le cadre du rapport sur le PLFSS 2013 pris parti pour la création d’un régime unique par points. Une réforme systémique pose aussi le problème de l’intégration de la fonction publique et des régimes spéciaux.

Sandrine Gorreri, économiste et directrice de la rédaction de l'Ifrap, une fondation d'orientation plutôt libérale, vante les mérites du système de retraites à points : "Il permettrait de mettre tout le monde au même niveau, d'en finir avec nos trente-six régimes et plus de cent caisses de retraites." Elle ajoute que le système "s'autoéquilibrerait, en évitant le risque d'une nouvelle crise sociale coûteuse".

Ce système a aussi les faveurs de plusieurs syndicats, comme la CFDT ou la CFTC. 

Le modèle suédois est pris en exemple en France, tant par l’Institut Montaigne que par Terra Nova, pour imaginer la future réforme des retraites. Les deux think tanks s’en inspirent pour formuler des propositions mais leurs conclusions diffèrent.

Mais le consensus ne règne pas autour de la retraite par points :

Henri Sterdyniak (économiste à l'OFCE, marqué à gauche) est contre, car selon lui, "il n'y a plus de garantie du niveau des pensions, puisque tout dépend de la valeur du point. C'est une réforme pour les cadres et contre les ouvriers, qui met fin à la norme sociale qui dit 'tout le monde a droit à une retraite à un certain âge'". "Les salariés devraient choisir individuellement entre baisse de leur pension et report de l’âge de la retraite. Mais, à l’âge de 59 ans, seuls 40 % des salariés sont encore actifs. Dans un système qui n’assurerait un niveau de retraite satisfaisant qu’à ceux qui pourront travailler jusqu’à 65 ans, les autres se retrouveraient avec une faible pension."

Alternatives économiques pointe l'ambiguïté d'un tel système, car quel que soit son mode de financement, "il tend à mimer le fonctionnement d'un système de retraites par capitalisation."

 

Voir aussi :

Synthèse du rapport du COR (Conseil d'Orientation des Retraites) Décembre 2012

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Tous les commentaires

Intervention de François Bayrou sur Europe 1 :

Retraites : "Cette fois, menons une réforme qui va vraiment au fond des choses" :
http://www.mouvementdemocrate.fr/article/retraites-cette-fois-menons-une-reforme-qui-va-vraiment-au-fond-des-choses

Intervention de Robert Rochefort député européen :

Retraites : "Le système par points est simple, juste et durable" :
http://www.mouvementdemocrate.fr/article/retraites-le-systeme-par-points-est-simple-juste-et-durable

Intervention de Jean-Luc Bennhamias député européen :

Conférence sociale, réforme des retraites: L’avenir des retraites se joue aussi au niveau européen :
http://www.jeanlucbennahmias.eu/conference-sociale-reforme-des-retraites-lavenir-des-retraites-se-joue-aussi-au-niveau-europeen