Evasion fiscale : le FMI fait la morale avec des vœux pieux!

Dimanche Christine Lagarde (FMI) a "invité" les multinationales à plus de transparence. Cette intervention paraît le service minimum pour faire bonne figure face à l'étincelle Panama Papers qui a mis le feu aux poudres des paradis fiscaux. L'affichage de bonnes intentions mais pour quelle efficacité ?

Christine Lagarde, Directrice générale du FMI, a estimé que pousser les multinationales à la "transparence" permettrait de contrer les techniques d'évasion fiscale légales dont les pays pauvres "souffrent le plus" (voir cet article de La Tribune). Or ce n'est pas le principal problème de l’évasion ou de la fraude fiscale, ces sociétés cotées ne cachent pas leurs comptes à l’administration, même si les détails ne sont pas publics. C'est en toute légalité que certaines de ces sociétés localisent leurs profits off-shore dans des pays à faible fiscalité (Luxembourg, Irlande) en y centralisant leurs profits grâce au mécanisme des prix de transfert (facturant des droits de marque, de franchise ou de brevet par exemple). Cela s’appelle de “l’optimisation fiscale”.

Pour faire revenir la fiscalité vers les pays où elles exercent leur activité, il faut changer d'assiette fiscale, comme l'a proposé l'OCDE avec le mécanisme BEPS, sur les bénéfices consolidés comme par ailleurs sur les ventes via la TVA (au prorata des pays où s'exerce l'activité). Quant aux pays en voie de développement, notamment d'Afrique, ils ont compris depuis longtemps que l'impôt le plus facilement recouvrable est la taxe sur les importations. Et le bénéfice des multinationales ayant des implantations en Afrique se fait plus grâce à la valeur ajoutée réalisée hors ces pays que sur l’activité locale qui est principalement d’extraction minière ou agricole, par le biais de concessions.

Outre l’optimisation fiscale pratiquée par les sociétés multinationales, fustigeons surtout l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent (pas toujours propre) pratiquée par des particuliers fortunés, les commerçants engrangeant beaucoup d’argent liquide et des trafiquants. L’intérêt des paradis fiscaux appelés aussi “Etats non coopératifs” est, plus que leur faible fiscalité, surtout leur secret bancaire (la Suisse qui le pratique a néanmoins une fiscalité d’impôt sur le revenu plutôt forte, avec un taux moyen d’impôt sur le revenu de 40%, au 14ème rang mondial !). Suite à la crise financière de 2008, le G20 a pris des résolutions pour venir à bout de l’évasion fiscale; notamment via l'échange automatique d'informations entre pays concernant la détention de comptes bancaires par des ressortissants étrangers. l'OCDE publie une liste grise des pays non-collaboratifs en matière d'informations fiscales, mais il suffit pour en sortir de signer douze accords bilatéraux de collaboration fiscale, la liste se vide à force d'accords bidons signés souvent entre eux par les pays suspects.

Paradoxalement, alors qu’ils sont montrés comme les plus libéraux, les Etats-Unis ont un taux très élevé d’impôt sur les sociétés (40%, voir tableau comparatif des pays dans le monde) et se montrent les plus ardents dans le recouvrement fiscal auprès de leurs ressortissants (les expatriés sont imposables aux Etats-Unis au titre de leurs revenus mondiaux et la loi FATCA oblige les banques à déclarer tous les comptes détenus par des citoyens américains). Tous les grands pays devraient être aussi intransigeants que les Etats-Unis...

Christine Lagarde a donc fait le service minimum...

 

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