Marie-Anne Kraft
Abonné·e de Mediapart

365 Billets

4 Éditions

Billet de blog 18 avr. 2016

Evasion fiscale : le FMI fait la morale avec des vœux pieux!

Dimanche Christine Lagarde (FMI) a "invité" les multinationales à plus de transparence. Cette intervention paraît le service minimum pour faire bonne figure face à l'étincelle Panama Papers qui a mis le feu aux poudres des paradis fiscaux. L'affichage de bonnes intentions mais pour quelle efficacité ?

Marie-Anne Kraft
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Christine Lagarde, Directrice générale du FMI, a estimé que pousser les multinationales à la "transparence" permettrait de contrer les techniques d'évasion fiscale légales dont les pays pauvres "souffrent le plus" (voir cet article de La Tribune). Or ce n'est pas le principal problème de l’évasion ou de la fraude fiscale, ces sociétés cotées ne cachent pas leurs comptes à l’administration, même si les détails ne sont pas publics. C'est en toute légalité que certaines de ces sociétés localisent leurs profits off-shore dans des pays à faible fiscalité (Luxembourg, Irlande) en y centralisant leurs profits grâce au mécanisme des prix de transfert (facturant des droits de marque, de franchise ou de brevet par exemple). Cela s’appelle de “l’optimisation fiscale”.

Pour faire revenir la fiscalité vers les pays où elles exercent leur activité, il faut changer d'assiette fiscale,

comme l'a proposé l'OCDE avec le mécanisme BEPS, sur les bénéfices consolidés comme par ailleurs sur les ventes via la TVA (au prorata des pays où s'exerce l'activité). Quant aux pays en voie de développement, notamment d'Afrique, ils ont compris depuis longtemps que l'impôt le plus facilement recouvrable est la taxe sur les importations. Et le bénéfice des multinationales ayant des implantations en Afrique se fait plus grâce à la valeur ajoutée réalisée hors ces pays que sur l’activité locale qui est principalement d’extraction minière ou agricole, par le biais de concessions.

Outre l’optimisation fiscale pratiquée par les sociétés multinationales, fustigeons surtout l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent (pas toujours propre) pratiquée par des particuliers fortunés, les commerçants engrangeant beaucoup d’argent liquide et des trafiquants. L’intérêt des paradis fiscaux appelés aussi “Etats non coopératifs” est, plus que leur faible fiscalité, surtout leur secret bancaire (la Suisse qui le pratique a néanmoins une fiscalité d’impôt sur le revenu plutôt forte, avec un taux moyen d’impôt sur le revenu de 40%, au 14ème rang mondial !). Suite à la crise financière de 2008, le G20 a pris des résolutions pour venir à bout de l’évasion fiscale; notamment via

l'échange automatique d'informations entre pays concernant la détention de comptes bancaires par des ressortissants étrangers. l'OCDE publie une liste grise des pays non-collaboratifs en matière d'informations fiscales, mais il suffit pour en sortir de signer douze accords bilatéraux de collaboration fiscale, la liste se vide à force d'accords bidons signés souvent entre eux par les pays suspects.

Paradoxalement, alors qu’ils sont montrés comme les plus libéraux, les Etats-Unis ont un taux très élevé d’impôt sur les sociétés (40%, voir

tableau comparatif des pays dans le monde) et se montrent les plus ardents dans le recouvrement fiscal auprès de leurs ressortissants (

les expatriés sont imposables aux Etats-Unis au titre de leurs revenus mondiaux et la

loi FATCA oblige les banques à déclarer tous les comptes détenus par des citoyens américains). Tous les grands pays devraient être aussi intransigeants que les Etats-Unis...

Christine Lagarde a donc fait le service minimum...

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
Libertés fondamentales : Gérald Darmanin désavoué par le Conseil d’État
La dissolution du Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), prononcée par le gouvernement à l’initiative du ministre de l’intérieur, est suspendue. Les trois dernières dissolutions du quinquennat se sont soldées par des revers devant la justice. 
par Camille Polloni
Journal
Ukraine, la guerre sans fin ?
La guerre déclenchée aux portes de l’Europe par l’invasion russe en Ukraine s'éternise. Va-t-on vers une guerre sans fin ? Et aussi : enquête sur le président Volodymyr Zelensky, la voix de l’Ukraine dans le monde.
par À l’air libre
Journal
À Bobigny, les manœuvres de l’académie pour priver les enseignants d’un stage antiraciste
La direction académique de Seine-Saint-Denis a été condamnée en 2020 pour avoir refusé des congés formations à des professeurs, au prétexte de « désaccords idéologiques » avec Sud éducation. D’après nos informations, elle a retoqué de nouvelles demandes en tentant de dissimuler, cette fois, ses motivations politiques. Raté.
par Sarah Benichou
Journal — Diplomatie
Macron passe la diplomatie française à la sauce « libérale »
Sous prétexte d’accroître la « mobilité interne » au ministère des affaires étrangères, la réforme prévue par Emmanuel Macron permettra d’offrir des postes d’ambassadeur à des amis politiques ou des cadres du monde des affaires qui ont rendu des services. Tout en réglant son compte à un corps diplomatique que l’Élysée déteste.
par René Backmann

La sélection du Club

Billet de blog
Présenter le monde tel qu'il devrait être : contre la culture du viol
[Rediffusion] Dans les médias, au cinéma, sur les réseaux sociaux, dans les séries, de trop nombreuses voix continuent de romantiser et d'idéaliser les violences sexuelles. L'influence de ces contenus auprès des jeunes générations inquiète sur la meilleure
par daphne_rfd
Billet de blog
La condescendance
Je vais vous parler de la condescendance. De celle qui vous fait penser que vous ne savez pas ce que vous voulez. De celle qui vous fait penser que vous savez moins que les autres ce que vous ressentez. De celle qui veut nier votre volonté et qui vous dit de vous calmer et que « ça va bien s'passer » (comme le disait M. Darmanin à la journaliste Apolline de Malherbe le 8 février 2022).
par La Plume de Simone
Billet de blog
Pour Emily et toutes les femmes, mettre fin à la culture du viol qui entrave la justice
Dans l'affaire dite du « viol du 36 », les officiers de police accusés du viol d'Emily Spanton, alors en état d'ébriété, ont été innocentés. « Immense gifle » aux victimes de violences masculines sexistes et sexuelles, cette sentence « viciée par la culture du viol » déshumanise les femmes, pour un ensemble de collectifs et de personnalités féministes. Celles-ci demandent un pourvoi en cassation, « au nom de l’égalité entre les hommes et les femmes, au nom de la protection des femmes et de leur dignité ».
par Les invités de Mediapart
Billet de blog
Picasso et la sorcière
[Rediffusion] Picasso, Dora Maar et la culture du viol
par Nina Innana