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Billet de blog 18 déc. 2009

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Le délit d'initié selon l'AMF

Est-ce que les membres dirigeants (Présidence, Direction Générale et directions exécutive ou opérationnelles) d’un établissement coté ne sont pas de fait des « initiés permanents », qui ne devraient pouvoir exercer leurs options et vendre leurs actions dans l'entreprise qu’au lendemain d'annonces ou de la parution des résultats du groupe ?

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Est-ce que les membres dirigeants (Présidence, Direction Générale et directions exécutive ou opérationnelles) d’un établissement coté ne sont pas de fait des « initiés permanents », qui ne devraient pouvoir exercer leurs options et vendre leurs actions dans l'entreprise qu’au lendemain d'annonces ou de la parution des résultats du groupe ?

Concernant l'affaire EADS, on peut sérieusement se demander si l'AMF joue sur les mots !

Rappel de l'affaire EADS :

- suspicion de délit d'initié de la part des hauts dirigeants et de nombreux cadres d'Airbus et d'EADS lors de l'exercice de leurs stock-options et vente des titres EADS en mars 2006, ayant réalisé d'importantes plus-values, avant l'annonce publique des retards de livraison du gros porteur A380 le 13 juin 2006, annonce qui a entraîné une chute du cours de l'action du groupe de plus de 36% en une seule séance;

- cession, le 4 avril 2006, par DaimlerChrysler et le Groupe Lagardère de 7,5 % du capital d'EADS chacun à des investisseurs institutionnels français comme la Caisse des dépôts et consignations (CDC), entraînant pour eux une importante moins-value latente suite à l'annonce du retard de livraison de l'avion.Voici le verdict de l'AMF publié ce jour :

« Le gendarme de la Bourse de Paris a ainsi estimé que les dix-sept personnes soupçonnées, et qui s'étaient toujours déclarées innocentes, n'avaient pas utilisé d'information privilégiée pour s'enrichir indûment. »

http://www.e24.fr/entreprises/aeronautique/article165100.ece/Affaire-EADS-l-AMF-blanchit-les-principaux-protagonistes.html

http://www.e24.fr/entreprises/aeronautique/article155669.ece/EADS-retour-sur-une-affaire-majeure-de-delit-d-initie.htmlEn effet, ils ne se sont pas enrichi indûment lors de la vente d'actions puisque n'ont fait qu'éviter de subir une perte future !

Les dirigeants d’EADS étaient les 1ers à savoir que la construction de l’avion avait « du plomb dans l’aile » et que l’annonce d’un retard ferait baissé le cours de bourse. Mais l’AMF juge que ces dirigeants n’ont pas utilisé « d’information privilégiée » pour s’enrichir indûment.

Doit-on comprendre que 2 ou 3 mois avant l’annonce officielle du retard en juin 2006, lors de la vente massive de leurs actions, ils ne savaient pas encore la mauvaise nouvelle ? Ce serait quand même étrange pour des dirigeants de ne pas être informés progressivement sur les problèmes de leur propre entreprise ....Ou qu’ils savaient mais n’ont pas utilisé cette information dans l’intention de vendre les titres, car ils avaient une autre bonne raison de vendre et comme par hasard, cela tombait bien ... ?

Ou que l’on juge que l’utilisation de cette information privilégiée n’est pas considérée comme un enrichissement indû, mais de l’ordre normal des choses dans ce système de stock option. Après tout, le système même des stock-options utilisé pour rémunérer des dirigeants, alors qu’ils sont au 1ères loges pour avoir les informations sur les événements qui vont influencer le titre, est de fait un quittus pour leur permettre des opérations d’initiés. Autrement il fallait les contraindre à n’exercer ces options qu’au lendemain de la publication des résultats ou des annonces officielles.

CQFD

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