Annuler ou monétiser la dette publique ?

Le niveau de notre dette publique est tel que certains disent qu'il devient impossible, irréaliste, d'envisager son remboursement. Il s'agit d'une dette quasi-permanente qui plombe notre économie du fardeau de la charge financière des intérêts : 3% d'intérêt sur une dette quasi égale au PIB, c'est 3% du PIB, autant qui manque à la croissance de l'économie pour investir, créer des emplois, améliorer notre pouvoir d'achat. Ils prônent alors tout simplement l'annulation de cette dette ou sa monétisation (financement par la Banque Centrale). Est-ce pour autant plus réaliste et quelles en seraient les conséquences ?

Le niveau de notre dette publique est tel que certains disent qu'il devient impossible, irréaliste, d'envisager son remboursement. Il s'agit d'une dette quasi-permanente qui plombe notre économie du fardeau de la charge financière des intérêts : 3% d'intérêt sur une dette quasi égale au PIB, c'est 3% du PIB, autant qui manque à la croissance de l'économie pour investir, créer des emplois, améliorer notre pouvoir d'achat. Ils prônent alors tout simplement l'annulation de cette dette ou sa monétisation (financement par la Banque Centrale). Est-ce pour autant plus réaliste et quelles en seraient les conséquences ?

La dette publique française atteint un niveau record : 1834 Mds € fin 2012, soit 90.2 % du PIB, estimée à presque 95% à fin 2013. Elle représente plus de 30 000 euros par Français, beaucoup plus par foyer fiscal. En remboursant 3% du capital par an à un taux de 3%, il faudrait dégager un excédent environ 6% du PIB, 120 M€ dans les premières années (en plus de combler le déficit actuel de 4.2%, donc d'augmenter les impôts (quadrupler l'IR !) ou baisser les dépenses publiques de 10% du PIB comparé à maintenant), décroissant ensuite progressivement à 3% pendant 30 ans pour l'éponger.

La dépense publique recouvre le coût de la protection sociale Sécu-Retraites-Chômage, le coût de fonctionnement de l'Etat, le coût de fonctionnement des collectivités locales et le coût de la dette publique. Réduire de 10% notre dépense publique reviendrait à la ramener au niveau de celle des Allemands (écart de 11% du PIB exactement, 46% pour l'Allemagne contre 57% pour la France, ce qui revient à dire que notre dépense publique est 20% plus élevée que celle de l'Allemagne, l'écart en montant est donc de 200 Mds d'euros). Or comment faire pour réduire cette dépense publique de 20% sans un ENORME effort ? En gros (voir le rapport du PLF 2012,) la protection sociale (500 Mds €) représente 45% du montat total de la dépense publique (1100 Mds €), les dépenses de fonctionnement des collectivités locales représentent la moitié (242 Mds €) soit 22%, de même pour les dépenses de l'Etat (454 Mds €). Il est très difficile de baisser les prestations sociales sans certains sacrifices, de même les dépenses de l'Etat (Police ? Education ? Justice ? Armée ?) et on ne peut facilement licencier des fonctionnaires ... C'est le poste des collectivités locales qui présente le plus de marge de progrès grâce à une simplification administrative telle que la suppression d'une strate (le département par exemple), qui pourrait faire économiser environ 20 Mds €. Mais on est loin du compte des 200 Mds € qu'il faudrait économiser pour être au niveau de l'Allemagne ...

Sans compter que nous sommes à la merci d'une tension des marchés, notamment du fait de la difficulté croissante du remboursement de la dette renforçant la méfiance des investisseurs. L'Italie a ainsi vu doubler son taux d'intérêt à 6%. Pour la France, cela reviendrait à potentiellement renchérir la charge financière de la dette de l'équivalent de l'impôt sur le revenu (50 Mds €), 8 Mds dès la première année (du fait de l'échéancier d'amortissement de l'ancienne dette à taux moins élevé).

Devant ce constat, certains baissent les bras et recommandent soit la monétisation de la dette (son financement par la banque centrale, donc par création monétaire pure), soit le renoncement à son remboursement, soit partiel (comme en Grèce) soit total. 

1- Monétisation de la dette

Lorsque la Banque Centrale prête de la monnaie à taux zéro à l'Etat, tant que ce dernier ne rembourse pas, la Banque Centrale fait de la création monétaire pure. Elle accroît la masse monétaire et si le PIB ne s'accroît pas dans la même proportion, il y a dévaluation de la monnaie, accroissement des coûts relatifs de nos importations et génération d'inflation. Même si par ailleurs cela peut favoriser les exportations par baisse du prix relatif de ces dernières. Cela revient à baisser le pouvoir d'achat des citoyens, leur prélever insidieusement, à leur insu, un impôt invisible, comme l'explique très bien cet article comparant cette pratique à un seigneuriage.

Aujourd'hui seule la BCE a la prérogative de la création monétaire en zone euro et elle est indépendante des Etats. Mais le Traité européen de Lisbonne lui interdit de prêter directement aux Etats (justement afin de ne pas générer d'inflation et aussi car cela reviendrait à faire renflouer les Etats dépensiers par les autres Etats de la zone à leurs dépens). Exceptionnellement, la BCE a acheté de la dette publique en euro sur le marché secondaire, mais en veillant à "stériliser" la monnaie, en augmentant les dépôts bancaires obligatoires en Banque Centrale, donc en baissant l'injection de liquidité pour les crédits bancaires (au détriment des acteurs privés).

Donc cette solution n'est pas réaliste, à moins de faire sauter le verrou européen par une sortie de l'euro (retour au franc) pour reprendre sa souveraineté monétaire ou au contraire par une mutualisation complète des dettes publiques de la zone à condition que les partenaires soient en totale solidarité et acceptent une inflation et une dévaluation importante touchant tous les pays de la zone euro.

A supposer qu'on le fasse, que donnerait une monétisation totale de notre dette publique ? La masse monétaire en France (dite M3) s'élève à 1 839 Mds € à fin 2012, d'un montant équivalent à notre dette publique. Créer de la monnaie pour financer cette dette revient à doubler la masse monétaire donc à diviser par deux la valeur de celle-ci, donc doubler le coût de nos importations (coût de l'essence, des matières premières, du textile importé, de l'électronique etc.) qui s'élèvent à 500 Mds €, soit 25% du PIB ou 25% de la masse monétaire. Ceci génèrerait donc une inflation très importante (rien que l'impact du coût des importations serait de 25% sur les prix) sans compter les tensions fortes sur les taux d'intérêts et les effets induits, qui augmenteraient encore cette inflation. Ce serait insupportable pour les entreprises (notamment importatrices) ainsi que pour les ménages, surtout les populations fragiles et les classes moyennes, qui subiraient une baisse importante de pouvoir d'achat car leur salaire ne suivrait pas ou avec retard. Il y aurait une brutale montée du chômage du fait des faillite d'entreprises. La forte montée de l'inflation ne pénaliserait donc pas seulement les investisseurs.

Si cette solution paraît irréaliste appliquée à des volumes importants de dette à financer, elle pourrait être envisagée de façon limitée en acceptant une inflation modérée, surtout en période de récession ou de déflation, mais sous condition d'un contrôle strict de la BCE. Elle ne peut être envisagée que si les partenaires européens, à commencer par ceux de la zone euro l'autorisent (mais aussi les autres car le traité est de niveau UE et il faudrait l'amender). Si nos partenaires le refusent (notamment les Allemands, ceux du Nord de l'Europe), seule une sortie de l'euro nous permettrait de reprendre cette souveraineté monétaire, mais au prix d'une dévaluation importante, d'une forte hausse du taux d'intérêt renchérissant le coût de la dette, avec d'autres conséquences très néfastes. Prôner une solution quasi improbable à réaliser devient une proposition irréaliste.

2- Annulation de la dette

Décréter qu'on ne rembourse plus la dette, c'est déclarer l'Etat en faillite.

C'est pénaliser les investisseurs créanciers, qui sont pour les 2/3 étrangers. Mais il ne faut pas oublier que pour l’essentiel y compris en France, il s’agit pour 24% d’investisseurs institutionnels (fonds de pensions et fonds d’assurance notamment) français, et aussi de banques françaises (14%). Ce sont donc d'une part les banques françaises, d'autre part les épargnants et assurés des classes moyennes qui seraient pénalisés par ces pertes. Les ménages subiraient des pertes notamment sur leurs assurances vie.

C'est aussi la certitude pour l'Etat de ne plus trouver d'investisseur disposé à lui prêter à nouveau. Or l'Etat français a un déficit primaire important (avant prise en compte des intérêts de la dette), de 44 Mds € en 2012. L'Etat ne pourrait plus payer ses fonctionnaires à moins de décréter un emprunt forcé auprès des Français ou augmenter brutalement l'impôt en doublant presque l'IR ou en augmentant la TVA de presque 3 points. A moins de baisser brutalement le salaire et les retraites des fonctionnaires, comme au Portugal et en Espagne.

En conclusion, l'annulation de la dette ne paraît pas réaliste à moins de s'exposer à une ruine de notre économie, pas seulement des investisseurs non remboursés, qui sont in fine dans leur majorité les épargnants et les assurés, donc les classes moyennes, mais aussi tous les Français et notamment les plus fragiles, par une forte baisse du pouvoir d'achat, un accroissement du chômage et de la précarité.

3- Autres solutions ?

Trouver une autre source de financement en faisant appel à l'épargne des ménages peut être en partie une solution, comme je le préconisais en 2009 dans cet article "L'épargne privée au secours de la dette publique" : avec une taux d'épargne élevé de 17%, pour un total de 11 000 milliards dont 60% dans l'immobilier, il reste, environ 5000 Mds en avoirs d'épargne, assurance vie, liquidités etc. Demander aux Français de se substituer aux investisseurs, comme le fait le Japon en faisant financer quasi intégralement sa dette par les dépôts des épargnants (équivalent su livret A) rémunérés à taux faible, 1%, immuniserait la dette au risque d'envol du taux d'intérêt. Le risque de faillite de l'Etat serait supporté par les Français eux-mêmes. Comme une avance sur l'impôt futur sur lequel l'Etat est censé compter pour rembourser sa dette.

Il ne s'agit pas de faire racheter par les épargnants la dette existante (détenue par les investisseurs) dont les taux sont déjà fixés, mais plutôt d'envisager le  financement de la nouvelle dette par les épargnants français : celle nécessitée progressivement pour remplacer des tombées d'échéance de l'ancienne, celle provenant d'un nouveau déficit public, ou celle correspondant à des dépenses d'investissement de l'Etat en vue de créer des emplois et des recettes futures).

Cependant, cela reviendrait à diminuer d'autant l'investissement dans l'économie permis par l'épargne actuelle des Français, au travers de leur assurance vie, de leurs dépôts bancaires, donc cela peut pénaliser l'économie française qui bénéficie de ces investissements. Certains libéraux diront aussi que ce serait inciter l'Etat à tirer sur ce mode de financement sans modérer ses dépenses.

Pour conclure, même si l'ampleur de la dette et la grande difficulté à envisager son remboursement sans couper fortement dans les dépenses publiques conduisent certains à proposer des solutions d'apparente facilité comme la pure annulation de la dette, ou sa monétisation, il faut avoir conscience des conséquences de telles décisions, qui peuvent être pire que le mal.

Même si on complète le dispositif de financement par un recours à l'épargne des ménages et de manière très limitée par un financement par la BCE (sous réserve de convaincre nos partenaires européens), il est indispensable d'envisager aussi et surtout une rationalisation de nos dépenses publiques d'administration, qu'il s'agit de comparer à celles de nos partenaires européens, à commencer par les collectivités locales, le fameux "millefeuille", les redondances entre niveaux de gestion territoriale (régions/départements/communauté d'aglomération/Metropole/Communauté de communes). C'est en tout cas là qu'est un gisement d'économie significative.

Il est important que ce débat ait lieu sur la dette publique, mais à condition de bien prendre en compte toutes les solutions et toutes leurs conséquences, sans oublier d'attaquer le problème à la racine.

Mediapart et ATTAC organisent une soirée débat sur ce sujet "Pour en finir avec la dette" le lundi 30 septembre 2013 à 19h à la Maison de la Poésie, avec le chercheur américain David Graeber, à l’occasion de la parution de son livre manifeste «Dette, 5000 ans d’histoire». Ce dernier pose les bases d’une alternative radicale aux politiques d’austérité. Invité également à la tribune : Cédric Durand,économiste qui coordonné l'ouvrage «En finir avec l'Europe». Ce débat sera donc très orienté en faveur de l'annulation de la dette voire de la sortie de l'euro. Etant indisponible pour y participer, ce billet en est une contribution par anticipation.

 

 

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